Airticle 30 du traité f^énéral

Des mesures étaient adoptées par les parties contractantes dans le but de réprimer la contrebande.

Le gouvernement marocain promettait d'aider le consul général et les vice-consuls à arrêter les capitaines ou les patrons de navires espagnols sur lesquels la monnaie espagnole serait transportée des ports de TEspagne aux ports du Maroc ^ Le gouvernement marocain promettait aussi de signaler au consul général et aux vice-consuls les vaisseaux des autres nations qui, venant d'Espagne, contiendraient des objets chargés clandestinement par des Espagnols^. D'autre part, tout sujet marocain, surpris avec des marchandises de contrebande dans les ports d'Espagne, devait être envoyé avec ces marchandises au gouvernement marocain et puni à proportion de son délit ^. Toutefois, si les marchandises appartenaient à des Chrétiens^ elles seraient gardées et conservées en Espagne : le contrebandier seul serait livré au gouvernement marocain.

§ 5. — Clauses relatives à la navigation

Le traité de 1799 reproduisait les stipulations des traités antérieurs relatives :