‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 31 sur 128 · Même article · texte numérisé non relu

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à) Aux lettres de mer dont les navires marchands des deux nations devaient être munis et que les navires de guerre de ces puissances pouvaient vérifiera

b) A la dispense du droit d'ancrage et de tous autres droits dont bénéficiaient les navires de guerre des deux nations ^.

c) Aux mesures de précautions sanitaires que devaient subir les navires marocains entrant dans les ports d'Espagne^.

d) Aux secours qu'en cas de naufrage ou d'abordage dans les ports et rades des deux pays on devait se donner réciproquement, afin d'opérer le sauvetage du navire lui-même, des passagers et des marchandises*.

Mais le traité contenait, au point de vue de la navigation, quelques dispositions nouvelles :

1° Les navires des deux nations, se rencontrant en pleine mer, devaient se fournir réciproquement, au juste prix, les vivres, l'eau potable et autres objets dont ils pouvaient avoir besoin pour continuer le voyage ^.

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