‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 32 sur 128 · Article 18 du traité général · texte numérisé non relu

Article 18 du traité général

2" Si un navire espagnol faisait naufrage sur la rivière Noun ou sur la côte voisine, Sa Majesté marocaine, quoique n'ayant pas le droit de souveraineté sur cette contrée, devait employer tous les moyens pour sauver et délivrer les gens de l'équipage et autres personnes tombés dans les mains des peuplades sauvages ^

§ 6. — Clauses relative t> à la pêche

Sa Majesté marocaine concédait à nouveau aux habitants des Canaries et à tous sujets espagnols le droit exclusif de pêche depuis le port de Santa-Gruz de Barbarie jusqu'au Nord^.

Les Espagnols ayant l'intention de pêcher dans un endroit déterminé^ devaient présenter au gouverneur le plus proche la licence dont ils se seraient munis pour sortir des ports d'Espagne ou des Canaries ; celui-ci était tenu de leur assigner sans retard les limites dans lesquelles la pêche pourrait avoir lieu ^,

Tout bâtiment espagnol, surpris par les autorités marocaines sur les côtes du pays et trouvé non porteur d'une licence de pêche, devait être remis aussitôt au consul ou vice-consul d'Espagne le plus voisin, afin qu^après examen de la cause le capi-

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