Article 36 du traité général

taine ou patron de ce navire pût être acquitté ou condamné par ses supérieurs, conformément aux lois et ordonnances en vigueur en Espagne ^

§ 7. — Clauses relatives aux déserteurs

et aux réfugiés

Les sujets de Sa Majesté catholique qui désertaient des quatre Présides devaient, dès leur arrivée sur le territoire marocain, être conduits devant le consul général d'Espagne, qui disposait d'eux conformément aux ordres du gouvernement espagnol et qui payait les frais de leur transport.

Toutefois, si ces déserteurs déclaraient devant le consul vouloir embrasser la religion mahométane, alors ils devaient être repris par le gouvernement marocain ^.

Quant aux réfugiés à bord des navires, le traité de 1799 reproduisait les stipulations des traités antérieurs ^.

Sa Majesté marocaine s'engageait à ne pas récla* mer les chrétiens d'une nation européenne quelconque qui se réfugieraient dans les ports du Maroc à bord de vaisseaux de guerre espagnols ^, et, de son