Au sujet de ces droits, v. ci-dessus, p

4. Nous avons vu que le traité additionnel du 24 octobre 1861, pcmr garantir le payement de la contribution de guerre, attribuait au Trésor espagnol la moitié de« droits de douane perçus dans les ports marocains. A cet égard, la douane de Melilla se trouvait assimilée à la douane de ces ports.

sommes ainsi encaissées viendront en déduction de ce qui sera encore dû sur la contribution de guerre ^

e) Les contestations qui pourront surgir entre personnes se présentant à la douane seront jugées par l'autorité de Melilla, si les deux parties sont espagnoles, ou par le gouverneur marocain, si les deux parties sont marocaines, ou enfin par Tautorité dont relèvera le défendeur, si les deux parties sont de nationalité différente^.

f) Afin d'éviter les incidents fâcheux qui pourraient se produire si les habitants de Melilla pénétraient sur le territoires du Riff, Sa Majesté catholique donnera des ordres formels au gouverneur de cette place, afin qu'il interdise aux dits habitants de passer la frontière espagnole pour un motif quelconque^.

g) Tout négociant de Melilla, désireux de remettre à un Marocain des marchandises pour les vendre à l'intérieur ou des sommes d'argent pour effectuer des achats, pourra se renseigner auprès du Pacha du Riff qui lui fera connaître les garanties présentées et les immeubles possédés par ce Marocain. Si, malgré les renseignements défavorables fournis par le Pacha, le négociant vient à donner sa confiance au commissionnaire maure, il ne pourra rendre respon-