‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 98 sur 128 · Article 32 du traité de commerce · texte numérisé non relu

Article 32 du traité de commerce

F. Sauvetage de navires naufragés ou échoués. — En cas de naufrage ou d'échouage sur un point quelconque des côtes du Maroc, tout le navire espagnol sera respecté et protégé conformément aux lois de l'amitié. Il sera restitué avec toute la cargaison à son propriétaire ou aux autorités consulaires espagnoles, sans dommage ni détournement d'aucune espèce. Les marchandises qui auront été sauvées pourront être vendues librement dans l'Empire marocain sans payement d'aucun droit. Quant au capitaine et à l'équipage, ils auront toute liberté pour se rendre au point qu'ils voudront et qui leur semblera le plus convenable.

Spécialement, si le naufrage ou l'échouage a lieu dans les parages de l'Oued Noun, les autorités consulaires espagnoles auront la faculté de prendre toutes les informations et les renseignements qu'elles voudront concernant le capitaine et l'équipage du navire afin de les pouvoir sauver. D'autre part, les gouverneurs marocains aideront ces autorités consulaires dans toutes leurs investigations ^

Grâce aux mesures que prendront ainsi de concert les agents des deux gouvernements, les marins, faits prisonniers par les tribus insoumises de l'Oued Noun ^,

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