CHAPITRE II

Œuvre constructive.

Après l'étude théorique du Pacte, il nous faut aborder maintenant l’œuvre constructive de la S. D. N. d’un point de vue latino-américain. Nous ne nous occuperons que des activités les plus importantes de la Société, en les groupant sous des rubriques dont la dénomination est consacrée en la matière. Nous envisagerons cette œuvre à la fois sous deux aspects différents. Nous verrons l’action des délégués des Etats de l'Amérique latine dans les différents travaux entrepris par la S. D. N., et celle-ci dans son activité proprement latino-américaine.

SECTION I

ŒuvRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE.

Les Républiques de l'Amérique latine, par le développement économique qu'elles atteignirent au lendemain de la guerre et dans les années qui suivirent, devaient être amenées à s'intéresser tout particulièrementaux problèmes économiques et financiers débattus dans les conférences réunies sous les auspices de la S. D. N.

A la conférence de Bruxelles de 1920, cinq Etats latinoaméricains seulement furent représentés : l'Argentine lé

Brésil, le Guatemala, le Pérou et l’'Uruguay. Les délégués de ces Etats y jouèrent un rôle passif. Seules deux interventions sont à relever. Le délégué du Brésil, M. Barboza Carneiro, expert en matière économique et financière, fit une proposition tendant à la création d’un Institut financier permanent placé sous l'égide de la S. D. N. (89). L'importance croissante des rapports économiques entre les peuples et des conflits qui peuvent surgir à cette occasion, justifiaient pleinement la suggestion du délégué brésilien.D'autre part, le représentant de la République Argentine, M. Blancas, fitun exposé très complet de la situation de son pays— et par extension de tous ceux de l'Amérique latine — dans l'économie troublée de l'après-guerre (90). Les exportations de ces pays se trouvaient entravées par la dépréciation des monnaies des Etats importateurs. Il fit l'apologie de la stabilité de la monnaie.

Seuls trois Etats latino-amérieains, le Brésil, le Chili et l’'Uruguay, envoyèrent des délégués à la Conférence internationale sur les formalités douanières réunie à Genève en octobre 1923. MM. Buero (Uruguay) et Barboza Carneiro (Brésil) prenant la défense des intérêts économiques des Républiques de l'Amérique latine critiquèrent avec force le système des tarifs préférentiels (91). Ils craignaient que l'Empire Britannique n’eût recours à ce procédé pour augmenter le volume des échanges interimpériaux. Les explications de Sir Slewellyn Smith dissipèrent les craintes des délégués sud-américains.

(89) Comptes rendus de la Conférence de Bruxelles, vol. II, 1920, p. 124.

(90) Zbid, p. 130-135. :

(91) Comptes rendus de la Conférence sur les formalités douanières, vol. I, 1923, p. 76.

En 1927, se réunit à Genève une conférence économique internationale. Huit pays latino-américains y prirent part : le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, le Guatemala, Panama, l'Uruguay et le Venezuela. Le Mexique envoya un observateur. Le délégué du Brésil, M. Paranaguà se vit obligé de reprendre la question des tarifs préférentiels (92). On parlait d’en établir entre les nations européennes, ce qui constituait un danger très grave pour l’économie américaine. MM. Barboza Carneiro (Brésil) (93) et Narvaez (Colombie) (94) mirent en relief le caractère complémentaire de l'économie sud-américaine et de l’économie européenne, l’Amérique du Sud exportant des matières premières et des produits agricoles, l'Europe des produits manufacturés. Ils firent ressortir l'importance du problème de l’émigration des hommes et des capitaux, qui fait de l'Amérique latine la tributaire de l'Europe.

M. Brieba (Chili) proposa l'institution d’un organisme international de crédit : « Celui-ci centraliserait tous les capitaux pour les placer sans l'intervention des spéculateurs et autres intermédiaires des pays qui pourraient coopérer, grâce à ces capitaux, à l’augmentation de la production et par conséquent, faire baisser le coût de la vie (95). »

Divers Etats de l'Amérique latine se firent représenter à la conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques. À la session de juin 1930, il y avait des délégués du Brésil, de la Colombie, de l’Equateur, du Pérou et du Venezuela.

(92) Rapport et actes de la Conférence économique internationale, vol. I, 1927, p. 108. |

(93) Ibid., p. 102.

(94) Ibid., p. 153.

(95) Ibid., p. 98 et 156.

A la session de février et mars 1931, seul l'Equateur, le Mexique, le Pérou et le Venezuela avait envoyé des représentants.

Toutes les Républiques latines du nouveau continent assistèrent à la conférence économique et monétaire qui se tint à Londres en 1933. Malheureusement la Conférence se termina sans avoir pu faire œuvre utile.

Les délégués latino-américains se sont toujours efforcés, nous l'avons déjà vu, d'élargir la représentation des Etats de l'Amérique latine dans les comités de la S. D. N. En 1927, M. Urrutia (Colombie) soutenu par le Président, M. Villegas (Chili), faisait au Conseil la remarque suivante : « Si vraiment la Société des Nations s'intéresse à la participation effective des pays de l'Amérique latine, — surtout dans le domaine économique où ils sont le plus intéressés à travailler avec la Société des Nations, — le moyen pratique est d'appeler certains membres des pays américains dans une proportion plus considérable que jusqu'ici à faire partie des organismes de la Société des Nations. Il trouvait très peu élevéla proportion des représentants des pays de l'Amérique latine au sein du Comité économique (96). » En effet, seul le Brésil y était représenté et ce par M. Barboza Çarneiro.

Le vœu de M. Urrutia fut bien accueilli. Il était très légitime. Aussi prit-on en considération la proposition de M. Villegas, faite devant le Conseil en 1928, tendant à la désignation de trois membres correspondants du Comité économique pour l'Amérique latine (97). En 1933, lors du

renouvellement du Comité, M. Carlos Brebbia (Argentine) fut élu membre extraordinaire et MM. Barboza Carneiro (Brésil), Martinez-Mendoza (Venezuela) et M. Raùl Simon (Chili) furent nommés membres correspondants.

L'intérêt que les Etats de l’Amérique latine portent aux problèmes économiques a beau être grand, ces pays ne sont pas encore en mesure de participer d’une façon active à la solution de ces problèmes. Nous avons vu la timidité de la participation des Républiques latino-américaines dans les conférences internationales, économiques et financières, réunies sous les auspices de La S. D. N. Quant aux conventions qui y ont été conclues, si certains de ces Etats les ont signées, ou y ont adhéré après coup, rarement ils se sont préoccupés de la ratification. L'entrée en vigueur effective de ces conventions est exceptionnellement obtenue. Y a-t-il là simplement une négligence de la part des pouvoirs publics ? Il ne semble pas. Si depuis le début du siècle dernier ces Etats ont acquis leur indépendance politique, ils sont encore loin d'avoir obtenu leur indépendance économique. Les branches les plus importantes de l’économie de ces pays sont entre les mains des étrangers. Les compagnies anglaises et américaines détiennent la plus grande force économique en Amérique latine. On comprend que les Républiques latines du Nouveau Monde n'aient pas voulu aliéner, par des conventions, leur liberté d'action dans le domaine très limité qu’elles ont sous leur contrôle. Cependant il est certain qu’elles n'auraient pas compromis cette liberté en mettanten vigueur certaines des conventions que leurs délégués avaient soutenues lors de la conclusion.

Deux Etats ont demandé. un expert à la Société des Nations pour réorganiser le système fiscal : le Guatémala, en

1933, et le Venezuela, tout récemment. La demande du gou-

vernement du Guatémala avait déjà été l'objet d’un rapport au Conseil (98), où le représentant de l'Etat intéressé n'avait d’ailleurs pas assisté, et l'expert allait être incessamment nommé, quand le gouvernement du Guatémala fit savoir que sa requête devait être considérée comme non avenue. Il avait cru devoir renoncer à recourir aux services de la S D.N. à la suite de certains articles de la presse des Etats-Unis où l'on relevait son geste comme une atteinte à la doctrine de Monroe. C’est donc par excès de timidité à l'égard des Etats- Unis que certains pays de l’Amérique latine s’abstiennent de bénéficier de l’assistance de la S. D. N. Il faudrait savoir si les Etats-Unis leur en sont reconnaissants. C’est peu pro-

bable.

SECTION II