RETRAIT

A. — Costa-Rica.

Le 24 décembre 1924. le gouvernement de Costa-Rica notifiait au Secrétariat général le préavis de retrait du Costa- Rica de la S. D. N. Le délai de deux ans devait courir à partir du 1er janvier 1924. Des considérations financières avaient obligé cet Etat, membre depuis 1920, à se séparer de jure de la Société, alors que ses voisins de l'Amérique centrale, pour des considérations semblables, se contentaient d'interrompre, de fait, toute collaboration avec Genève. Le retrait devint effectif Le 10 janvier 1927.

M. Urrutia, président du Conseil, exprimait ses vœux, dans la séance du 15 mars 1928, d'un prompt retour du Costa-Rica au sein de la Société (51). Sur la demande de

M. Briand, ces vœux étaient transmis au Gouvernement du Costa-Rica ; et celui-ci, par une lettre du 18 juillet 1928, en la personne de M. Castro, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, se déclarait prêt à revenir à Genève, mais demandait des éclaircissements au sujet de la doctrine de Monroe, dont l’article 21 fait mention. « Quelle est la portée qui a été donnée à cette doctrine par son insertion dans l'article 21 du Pacte (52) ? » Le gouvernement du Costa- Rica la considère comme une déclaration unilatérale des Etats-Unis. La réponse du Conseil du 1° septembre 1928 était adroite. Ces engagements ne sont mentionnés dans l'article 31 qu'à titre d'exemple. « Il est clair que cet article ne peut avoir pour effet de leur donner une sanction ou une validité qu'ils n'avaient pas auparavant. » Ce texte « ne concerne que les Etats ayant accepté inter se de tels engagements » (53). On ne sait si le gouvernement du Costa-Rica a considéré cette explication comme satisfaisante. Toujours est-il qu’il n’a pas encore jugé opportun son retour à Genève.

Cette interprétation de l’article 21 par le Conseil retiendra davantage notre attention quand nous traiterons le problème de la doctrine de Monroe dans le pacte de la S.

B. — Brésil.

Le retrait du Brésil de la S. D. N. fait partie d’un ensemble de circonstances, les plus pénibles peut-être de l'histoire de la Société. L'entrée de l'Allemagne allait provoquer tout à fait indirectement la sortie de membres

(53) Ibid, 1928, p. 1608.

importants, l'Espagne et le Brésil. Il ne put y avoir un lien entre ces deux faits que grâce au principe de l’unanimité, que le Pacte consacre.

Les accords de Locarno, pour entrer en vigueur, impliquaient l'admission de l'Allemagne dans la S. D. N. Un siège permanent au Conseil lui avait été promis par les locarnistes et les Etats siégeant au Conseil, consultés par le gouvernement allemand, n'avaient fait aucune objection à la réalisation éventuelle de cette promesse. Cependant les obstacles n'allaient pas tarder à surgir. Pour des raisons inhérentes au traité de Locarno, la Pologne, dès le début de février 1926, posait sa candidature à un siège permanent au Conseil. Presque au même moment on savait officieusement que l'Espagne et le Brésil s'étaient joints à la Pologne. Pourtant, dès le 2 mars, l'Allemagne, par la voix du chancelier Luther, se montrait hostile à de telles candidatures simultanées à celle du Reich (54). Un communiqué du

(54) Il s’exprimait ainsi : € La concession d’un siège permanent du Conseil à l'Allemagne ne saurait être compatible avec une autre modification dans la composition du Conseil. Celui qui demande, en raison d'une convention donnée, son admission dans une organisation, doit s'attendre à trouver cette organisation, à son entrée, dans une forme inchangée. On a dit récemment qu’un plan d’élargissement du Conseil avait déjà été arrêté depuis longtemps et que la proposition allemande offrait une occasion à sa réalisation. S'il en était ainsi, la procédure correcte aurait été d’en informer le gouvernement allemand, au moment des négociations de l’année dernière. Je ne sache pas que les modifications dont il est question aient jamais été à l’ordre du jour de l’Assemblée ou du Conseil de la S. D. N., par exemple au mois de septembre ou décembre 1925. Nous n'avons pris connaissance de ces intentions que par les polémiques soulevées dans la presse juste après l’envoi de notre demande à la S. D. N.

« Cependant la considération suivante garde pour nous toute son importance : toute manifestation d'opinion sur des changements éventuels dans la composition du Conseil ou dans l’organisation de la S. D. N. place l'Allemagne dans une situation intolérable. » Schücking und Wehberg, op. cit., p. 334-335.

Temps du 23 février annonçait la candidature ferme du Brésil. Le Brésil prenait ainsi officiellement position avant l'ouverture de l’Assemblée extraordinaire convoquée le 7 mars à l'effet d'admettre l'Allemagne dans la S. D. N. A partir de ce moment, l'attitude du Brésil allait être intransigeante. Malgré l’opposition de la Suède à la création d'autres sièges permanents en dehors de celui de l’Allemagne, dans la séance du Conseil du 9 mars 1926, l’ambassadeur du Brésil, M. de Mello-Franco, laissa entendre que si l'on ne lui donnait pas satisfaction, il s’opposerait à la candidature allemande. Siégeant au Conseil à titre de membre non permanent, le Brésil pouvait se servir du veto que lui conférait le principe de l'unanimité et arrêter ainsi toute la procédure. L'Espagne se trouvait dans la même situation.

Le 14 mars M. Stresemann, dans un article du Journal de Genève, proposa un compromis. Une fois admise à la Société des Nations, avec un siège permanent au Conseil, l’Allemagne ne s’opposera pas à ce qu’on donne satisfaction à la Pologne, au Brésilet à l'Espagne. Le lendemain la Suède, puis la Tchécoslovaquie offraient leur siège au Conseil à la Pologne. On semblait sortir de l'impasse quand le Brésil brandit à nouveau son veto dans la séance du 16 mars. Jusque-là les délégations latino-américaines avaient soutenu, passivement du moins, le Brésil dans sa candidature. Mais voyant la tournure que prenaient les événements, elles se réunissent à deux reprises sous la présidence de M. Zumeta et émettent le vœu suivant, lu à l'Assemblée :

« Les délégations américaines, en séance extraordinaire de la S. D. N., après avoir échangé des idées dans un esprit de la plus grande cordialité et solidarité, et après avoir entendu les infor-

mations que MM. Guani et de Mello-Franco, membres du Conseil, ont bien voulu leur donner, ont décidé ce qui suit :

« Tenant compte de la gravité de la situation actuelle de la S.. D. N., tenant compte des intérêts de la paix universelle et tenant compte de la nécessité que les Etats américains exercent une action en faveur de la réconciliation, entre les peuples d'Europe, expriment à M. l'Ambassadeur de Mello-Franco le désir desdites délégations que le Brésil facilite, par les moyensqu'il estime les plus opportuns, l'accord unanime du Conseil, afin de solutionner les difficultés qui empêchent sa décision (55). »

Les Républiques latino-américaines se désolidarisaient done du Brésil. Elles obtiennent de M. de Mello-Franco qu'il demande à son gouvernement de nouvelles instructions ; mais le Brésil reste sur ses positions. Impuissante à remplir sa mission, l’Assemblée s’ajourne au mois de septembre, après avoir voté la proposition du comte Ishii, prévoyant l'institution d’une commission chargée de la réorganisation et de l'élargissement du Conseil. Cette commission se réunit au début de mai, sous la présidence de M. Motta et la vice-présidence de M. Lebreton, représentant de l’Argentine. Le Brésil était représenté par M. Montarroyos. Le délégué de la Suède fit accepter une méthode de travail qui devait amener la Commission à éluder l’écueil principal, la discussion de l'augmentation des sièges permanents. Un projet d’élargissement du Conseil fut mis sur pied instituant pour les sièges non permanents le système du roulement tel que le prévoyait la proposition vénézuélienne votée par l’Assemblée, le 25 septembre 1925. Une place importante était faite à l'Amérique latine : trois sièges lui étaient attribués. D'autre part, il était prévu que certains membres pourraient être réélus indé-

(55) A. 1926. Ass. Extr.; p. 29.

finiment au Conseil si l'Assemblée le décidait ainsi par un vote des deux tiers. Certains membres pouvaient donc bénéficier de la semi-permanence au Conseil. On était en droit d'espérer que le Brésil et l'Espagne se jugeraient satisfaits ; cependant leurs délégués firent des réserves. L’alinéa 12 du rapport était ainsi conçu :

« Ce projet a été adopté sous réserve de modifications éventuelles qui pourraient y être introduites en deuxième lecture, à la suite de conclusions portant sur le nombre des membres permanents au Conseil (56). »

La discussion principale était donc renvoyée à une seconde réunion de la Commission. On allait bientôt douter de son utilité. En effet, avant même que le Conseil tînt sa session de juin, on savait que le Brésil demeurait inflexible dans ses prétentions. Cela se confirma dans la séance du 10 juin. M. de Mello-Franco exposa toutes les raisons qui militaient en faveur de la demande du Brésil. Nommé dans le Pacte pour occuper provisoirement un siège non permanent au Conseil, le Brésil n'avait cessé de le maintenir, mandaté par six assemblées successives. « Sa revendication était basée sur le co-imperium du territoire dont il fait partie et sur l’indissolubilité de certains intérêts sans nullement prétendre à la représentation politique des autres Etats du continent (57). » Mais le gouvernement du Brésil, constatant qu’on ne faisait pas droit à ce qu'il jugeait légitime, donnait sa démission du siège non permanent au Conseil. Pour accomplir cet acte, il avait attendu le moment où il ne pouvait avoir « aucune influence sur la marche des travaux de la S. D. N. » (58) D'ailleurs il laissait prévoir son

(56) Commission chargée d'étudier la question de la composition du Conseil, C. 298, M. 139, 1926, V.

(58) Ibid.

retrait éventuel dans un télégramme communiqué au Conseil par son ambassadeur. Le (Gouvernement notifiera opportunément au Secrétariat « la résolution de décliner l'honneur d’appartenir à la S. D. N. » (59). Le 14 juin 1926, convoqué à la réunion de l’Assemblée « à laquelle il ne pouvait comparaître », il formulait la résolution de se retirer de la Société (60).

L’attitude du Brésil, lors de cette crise de la S. D. N., appelle des remarques qui sont loin d’être dépourvues d'intérêt. Le rôle que le Brésil y a joué n’est pas net. Le but de la revendication brésilienne était très précis, mais les raisons qui l'y poussaient l’étaient beaucoup moins. Il est vrai que, plus que par des raisons, c’est par les circonstances que le Brésil a été appelé à demander un siège permanent au Conseil. Et quand cette demande cessa d’être une demande pour devenir une exigence, il fallut la justifier, la fonder juridiquement et politiquement. Mais faut-il conclure que le Gouvernement brésilien ne cherchait qu'à faire un coup de théâtre devant la face du monde pour se donner du prestige à l’intérieur du pays et y consolider sa situation (61) ? Il semble que ce serait aller un peu loin, ou du moins voir la question sous un aspect qu’elle ne prit qu'ultérieurement. Il est certain que le Gouvernement brésilien, après s'être engagé, ne pouvait plus reculer, abdiquer, sans que son prestige s’en ressentit dans l’intérieur du pays. L'affaire avait pris trop d’ampleur. Peut-être le gouvernement brésilien saisit-il l’occasion, à ce moment-là, comme il arrive souvent dans ces cas, pour mieux asseoir

(60) Résumé mensuel, juin 1926, p. 143.

(61) Voir dans ce sens Macedo Soares, Le Brésil et la Société des Na= tions, 1927.

sa situation intérieure aux dépens de sa situation extérieure, en achevant un geste que les circonstances avaient esquissé puis précisé.

La candidature brésilienne à un siège permanent n’était pas chose nouvelle. Elle remontait aux toutes premières années de la S. D. N. Le Brésil s'était fait d’abord — et en cela il suivait la politique traditionnelle des Etats d'Amérique latine — le champion de l'égalité absolue des Etats souverains, traduite dans le cadre de la S. D. N. par l'élection intégrale des membres du Conseil. Suivant la ligne tracée par M. Ruy Barbosa, M. Pessoa avait fait une intervention dans ce sens à la Conférencedela Paix. Puis le Brésil s'était rendu compte que, dans le moment actuel, les grandes puissances, en retour des lourdes responsabilités qu'elles assumaient, pouvaient légitimement bénéficier de certains privilèges. Dès la première assemblée, on pouvait savoir, par une déclaration de M. Fernandes, dans la Commission qui discutait du statut de la C. P. J. I, que le Brésil s'était converti à la cause des grandes puissances (62). C'était une nécessité du moment. La candidature brésilienne à un siège permanent du Conseil n'allait pas tarder à surgir, très discrètement d’ailleurs. Dès le début elle fut appuyée par les délégations des Etats de l'Amérique latine. En 1921 et 1923, M. Edwards (63), délégué du Chili, la suggéra devant la première commission. Forte de cet appui, elleallait toujours rester à l’ordre du jour. Est-ce par le souci de voir un des leurs occuper un siège permanent que les Etats latino-américains avaient lancé cette candidature ? C'est peu probable. Ils étaient certains d’être représentés d’une façon constante au Conseil. Ce qu'ils visaient, c'était

(63) A. 1911. C. L., p. 40 et A. 1923. C. L., p. 37.

à augmenter le nombre de leurs représentants. Si le Brésil obtenait un siège permanent, celui des Etats-Unis par exemple, comme le proposait M. Edwards, un siège non permanent se serait trouvé vacant et un Etat américain aurait été tout désigné pour l'occuper. La prétention, somme toute, était très légitime. Mais quand en 1926, les événements prirent la tournure désagréable qu'ils devaient prendre, les Républiques latino-américaines qui avaient fait cause commune avec le Brésil, lui faussèrent compagnie. L'opportunité de la demande brésilienne était très discutable ; et d'autre part le délégué brésilien avait trop insisté sur l’argument du condominium, se permettant de parler au nom de toute l'Amérique latine, d’une façon très nuancée et très correcte il est vrai, mais très nette.

De plus, la demande brésilienne allait perdre son intérêt pour les autres pays de l'Amérique latine, après l’élaboration du projet d’élargissement du Conseil qui lui réservait trois sièges. D'ailleurs, dès ce moment, on comprenait mal l’insistance du Brésil à prétendre à la représentation permanente au Conseil. Non seulement il allait pouvoir briguer la semi-permanence, mise sur pied pour le satisfaire, mais même ce qu’il semblait chercher par son argument du condominium se trouvait réalisé: l'Amérique allait être largement représentée d'une façon permanente au Conseil. Pourtant le même argument fut mis en avant à la session de juin par M. Mello-Franco, alors que le projet avait été élaboré au mois de mai.

Mais quelle est donc la valeur de l'argumentation du gouvernement brésilien ? Le fondement principal, pour ne pas dire unique, de la revendication brésilienne, est d'ordre régional ou plutôt continental. La S. D. N. possède dans chaque région, chaque groupement de peuples, des intérêts

permanents qu'il s'agit de sauvegarder pour que la Société devienne réellement universelle. Il faut confier la sauvegarde de ces intérêts à certains Etats représentatifs, dans le cadre permanent du Conseil. Or « on ne saurait nier qu'il existe aussi en Amérique des règles de politique continentale » (64). «II faut reconnaître combien odieuse devient son exclusion de la représentation par l’un quelconque de ses Etats dans le cadre permanent du Conseil (65). » Le Brésil s'estime, en l'absence des Etats-Unis, l'Etat à qui il échoit cette responsabilité. « Il n’a pas besoin d’un mandat préalable de la part des autres Etats du continent américain, pour être à même de faire valoir un droit qu’il possède en commun avec eux (66). » Res sua propria agitur. « La revendication brésilienne est d’une nature essentiellement continentale, basée sur le co-imperium du territoire dont il fait partie et sur l’indissolubilité de certains intérêts (67). »

Ce fondement est très discutable dans l’état actuel du droit international. On ne voit pas comment un Etat peut avoir le droit ou assumer la charge de représenter d’une façon permanente tout un groupement d'Etats faisant partie d'un « condominium abstrait ». Non seulement le régionalisme n’a pas été organisé dans le cadre de la S. D. N., mais à supposer quil existe en fait, malgré sa non-consécration par le Pacte, et qu'il faille en tenir compte au nom de la justice, ce que nous admettons volontiers, cela conduirait simplement à la représentation permanente des intérêts particuliers, réciproques de la région ét de la S. D. N,., dans tous ses organes, sans qu'un Etat déterminé, quelle

(65) Ibid.

(66) Ibid., p. 888.

(67) Ibid.

que soit sa prépondérance sur les autres, doive s'en charger pour cela. L'attribution de trois sièges à l'Amérique devait satisfaire quiconque réclamait pour ce continent une représentation équitable au Conseil.

Le Brésil a dû faire valoir sa contiguité avec tous les Etats sud-américains, sauf un, le Chili, d’où résultait une possibilité accrue de se trouver mêlé à des conflits d'ordre territorial. Cet argument est très relatif et perd sa valeur du fait de l’alinéa 5 de l’article 4 qui prévoit que fout membre de la Société qui n’est pas représenté au Conseil est invité à y envoyer un représentant lorsqu'une question qui l'intéresse particulièrement est portée devant le Conseil. C’est une disposition dont il est fait largement usage. On reconnaît pratiquement à l'Etat intéressé un droit à cette invitation.

Un autre argument fut mis en avant par M. Montarroyos, dans la séance du 17 mai (68), de la Commission chargée d'étudier la composition du Conseil. Répondant à l’objection de M. de Broukere (Belgique) qui prétendait que c'était à l'Europe, terre des conflits, qu’il appartenait d’avoir le plus grand nombre de représentants au Conseil, il faisait remarquer que du fait des accords de Locarno, « si un diflérend surgissait entre les signataires de ces accords, le Conseil ne pourrait pas les résoudre, s’il ne comprenait pas un nombre suffisant de représentants d'États non-parties à ces accords ». L’argument a une valeur pratique certaine. Mais comme le fait remarquer M. Ray (69), il suffirait de prévoir une formation du Conseil de temps de crise, différente de sa formation normale.

(68) Commission chargée d'étudier la question de la composition du Conseil. C. 299. M. 139, 1926. V, p. 81.

(69) Ray, Commentaire du Pacte de la Société des Nations, 1930, p: 180.

Il semble donc que la revendication du Brésil soit peu fondée. Mais ce qui est le plus critiquable, c’est le procédé que le gouvernement brésilien a cru pouvoir employer pour obtenir satisfaction. Il a eu beau dire que « sa pensée avait toujours été de ne pas insister » (70), la façon dont il fit usage du veto était pour le moins singulière. Sa conduite, toutefois, ne prit pas la tournure d’un chantage que devait prendre celle de l'Espagne dans sa revendication inopportune de Tanger. Le Gouvernement brésilien, déjà dans sa réponse au mémorandum allemand, avait fait savoir « qu'il entendait que les questions concrètes résultant des désirs exprimés par l'Allemagne appartenaient à la nature de celles qui ne doivent pas être traitées de gouvernement à gouvernement, mais qui doiventêtre, depréférence, exposéesetdiscutées dans leur ensemble, par les membres dela Société et au sein de celle-ci, afin que les diversaspects desdites questions et les points de vuedes autres associés soient mieux connus » (71).

(71) À. 1636, Ass. Extr. P., p. 25.

Le mémorandum allemand disait : « En présentant sa demande d’admission le Gouvernement allemand doit avoir la certitude que l’Allemagne recevra un siège permanent au Conseil dès son entrée dans la Société... L'octroi d'un siège permanent au Conseil est subordonné au vote unanime des puissances représentées au Conseil. En conséquence le gouvernement allemand prie votre gouvernement de bien vouloir déclarer s’il est disposé à donner, le moment venu, des instructions dans ce sens à son représentant au Conseil de la S. D. N. » Berlin, 22 décembre 1924. Le gouvernement du Brésil adressa un mémorandum confidentiel en juillet 1925 aux gouvernements des Etats membres de la Société des Nations. Genève, 1926. On pouvait y lire : « On peut être sûr que l'entrée de l'Allemagne au Conseil ne dépend que de sa demande d'admission dans la Société, car tous les Etats siégeant au Conseil ont déjà répondu favorablement au mémorandum que le gouvernement allemand leur avait adressé à ce sujet. » p. 14 et plus loin : « On ne saurait refuser à l’Amérique le droit d’être aussi représentée au Conseil par un délégué permanent, malgré l’absence fortuite des Etats-Unis. Toutefois, si l’on voulait avec flagrante injustice, faire prévaloir d’une façon odieuse pour

Il avait déjà laissé prévoir que la question allemande ne se poserait pas toute seule, Autrement ce serait sacrifier le Pacte de Locarno. « Nous ne devons pas perdre de vue, disait M. de Mello-Franco, que l’œuvre admirable de Locarno doit rentrer dans le cadre de la S. D. N. et non pas la S.D.N. dans la constitution politique de Locarno (72). »

Mais le gouvernement brésilien avait-il le droit de prétendre «qu’on avait mis sur pied, à la dernière heure, la doctrine d’après laquelle seules les grandes puissances pouvaient être membres du Conseil » (73) ? N'’était-ce pas l’idée primitive, l’idée de Wilson ?

Mais si discutable qu’ait pu paraître le recours au veto du gouvernement brésilien, la lettre, sinon l'esprit du Pacte, lui conférait ce droit sans limitation. Le principe de l’unanimité porte en lui ce droit à l'obstruction, « cette paralysie humiliante » (74) dont parlait Briand. On a remédié, en partie, à cet état de droit regrettable. Aujourd'hui un membre non permanent du Conseil ne peut plus arrêter une procédure par son veto. Le règlement adopté par l’Assemblée ordinaire de 1926 prévoit que l’Assemblée peut procéder, en tout temps, en statuant à la majorité des deux tiers, à de nouvelles élections de tous les membres non permanents du Conseil. Le remède n’est que partiel. Le veto peut toujours être opposé par un membre permanent ou par une délégation à l’Assemblée, et alors on retombe dans l'impasse de

l'Amérique seulement, les objections opposées à l’augmentation d'un membre permanent au Conseil, encore dans ce cas, il y aura contre ces objections, une réplique irréfutable : c'est que l’on maintienne le siège réservé aux Etats-Unis par l’article 4 du Pacte et quece siège soit occupé provisoirement par le Brésil jusqu’à ce que la grande République sœur se joigne à la Société des Nations. » P, 22.)

(72) A. 1926 As. Extr. P., p. 25.

(74) À. 1926, Ass. Extr. P. 92 p. 28,

1926. Il faudrait s'attaquer au principe de l’unanimité Juimême. Mais ce principe n'est-il pas, comme le disait M. Montarroyos, «l'essence même, l'esprit, le fondement de la S. D. N., parce que c’estla sauvegarde de la souveraineté des Etats » (75) ? En effet, le Pacte a consacré, par la règle de l'unanimité, le principe de la souveraineté des Etats. Envisagé d’une façon absolue, il exclurait toute collaboration internationale. C’est pourquoi le Pacte a prévu, timidement d'ailleurs, quelques exceptions. Certains Etats, non seulement se sont refusés à étendre ces exceptions à d’autres domaines, mais ont interprété le texte d’une façon telle que la portée de l’exception était considérablement diminuée. Ainsi, l’article 4, paragraphe 2 du Pacte, dispose dans son esprit que le Conseil, avec l'approbation de la majorité de l’Assemblée, peut établir des règles de procédure concernant les élections des membres du Conseil. Or, M. Montarroyos, délégué du Brésil, prétendait à ce propos « que pour fixer numériquement la majorité telle que le faisait le projet de la Commission chargée d’étudier la composition du Conseil, il fallait introduire un amendement (76). L'Assemblée, il est vrai, s'était déjà prononcée en ce sens, et avait voté un amendement qui n’obtint les ratifications nécessaires à son entrée en vigueur que le 29 juillet 1926. À ce moment-là, la question perdit tout son intérêt. Mais il reste que le Pacte doit s’assouplir en battant en brèche la règle de l’unanimité. Un autre problème juridique intéressant fut soulevé par la résignation par le Brésil du siège non permanent qu'il occupait au Conseil. Pour M. Scialoja, cette démission, pour

(75) Commission chargée d'étudier la question de la composition du Conseil, C. 299. M. 139, 1926, V, p. 29.

(76) Ibid., p. 104.

devenir effective, devait être acceptée par l’Assemblée (77). C'était elle qui avait désigné le Brésil à siéger au Conseil et c'était avec son consentement qu'il pouvait renoncer à siéger. M. Paul Boncour, avec plus d'hésitation, se rangea à l'opinion de M. Scialoja. Pourtant, c’est une solution diffcile à admettre. Si les délégués des gouverneménts aux Assemblées peuvent être tenus pour des fonctionnaires partiels, mixtes de la S.D.N., surtout quand ils participent aux travaux des Comités techniques de la Société, on ne peut pas en dire autant des membres du Conseil. En effet, ce ne sont pas les délégués qui sont membres du Conseil, ce sont les Etats que leurs délégués représentent (78). Et dans l'Etat actuel du droit, on concevrait difficilement que les Etats aient à faire accepter leur démission des fonctions électives qui leur échoient. Pourrait-on contester à un Etat le droit de renoncer à une fonction élective ? Tout au plus on pourrait comparer les membres du Conseil, tel que le faisait M. de Mello-Franco (79), à des titulaires de mandats politiques, à des députés, par exemple, qui sont libres de démissionner, sans que leur démission ait à être acceptée par qui que ce soit.

A cette même occasion, une autre question se posait. Cette démission pouvait-elle entraver la marche des travaux du Conseil ? Allait-elle empêcher qu'une décision fût prise ? Autrement dit, pour prendre une décision, était-il besoin que le Conseil siégeât au complet ? Cela ne faisait aucun doute pour M. Mello-Franco. « Privé d’un de ses membres, disait-

(78) Ou du moins tel est le droit positif actuel. Pour M. Scelle le délégué est le membre du Conseil et exerce de ce fait la compétence que

lui confère le Pacte, Par {à il doit être considéré comme fonctionnaire international.

il, le Conseil ne peut prendre de décision ni non plus exercer les actes de sa compétence (80). » M. Scialoja partageait aussi l’avis de l'ambassadeur brésilien, tandis que pour M. Paul Boncour, rien ne pouvait arrêter la marche du Conseil. En effet, cela semble incontestable. D'abord c'est là une nécessité, et nécessité fait loi, et ensuite, l'absence des séances du Conseil peut être considérée comme l’abstention d'un membre présent. Le résultat en est le même. Or, suivant une pratique courante, les abstentions n’empêchent pas l'unanimité. Seules les voix exprimées entrent en ligne de compte. Maigré l’abstention de l'Argentine et du Portugal, l’Union soviétique put obtenir un siège permanent au Conseil. L’unanimité absolue n’est donc pas exigée.

Ainsi, le Brésil avait notifié, en 1926, son intention de se retirer de la S. D. N. En 1928, avant que son retrait ne fût devenu effectif, le Conseil tenta de le faire revenir sur sa décision. « [l'exprima l'espoir que le gouvernement du Brésil examinerait avec la plus grande bienveillance la possibilité de continuer sa participation à l'œuvre de la S. D.N. à laquelle il avait apporté une collaboration si précieuse (81). » M. Urrutia, alors président du Conseil, fit une demande en ce sens auprès du gouvernement brésilien. Celui-ci lui répondit « qu'il ne trouvait point de motifs portant à modifier une situation qu’il trouva définie, sans qu'il y ait eu la moindre altération dans les circonstances qui la déterminèrent. Si donc collaborer à laS.D.N., c'était en faire partie en qualité de membre, le Gouvernement brésilien était le premier à regretter que les circonstances actuelles ne le lui permis-

sent pas » (82).

(81) Zbid., 1928, p. 584.

(82) Ibid.

Le 14 juin 1928, le Brésilcessa de faire partie de la S. D.N. Il était le premier membre originaire à se séparer de la Société. Sa situation ne pouvait pas être comparée à celle des Etat-Unis qui n'avaient jamais fait partie de la S. D.N. et pouvaient prétendre l’ignorer, ni même à celle de Costa- Rica, Etat non-signataire du Traité de Versailles. Le Brésil, lui, demeurait signataire du traité de paix et devait reconnaître la Société que ses vingt-six premiers articles instituaient. D'ailleurs, à l'inverse de Costa-Rica, il allait continuer à faire partie des organismes techniques: il n’allait pas cesser d'envoyer des délégués au B.I.T. D'autre part, il s’est fait représenter aux Conférences réunies sous les auspices de la S. D. N. et il a collaboré avec elle en maintes occasions, particulièrement lors du conflit de Leticia : il joua un rôle important dans la solution de ce différend.

Suivant quelle procédure le Brésil pourrait-il rentrer dans la S. D. N.?Ilest certain que, malgré le contact qu'il a conservé avec cette institution, il a fait usage du droit de retrait que lui conférait le Pacte. Ici, nous sommes en présence d’une situation de droit ; rien de comparable à celle de la République Argentine qui, elle, se trouvait dans une situation de retrait de fait avant 1934. Il serait pourtant ridicule de lui appliquer la procédure d'admission prévue par l’article 1er, paragraphe 2. On pouvait bien examiner si les Etats ex-ennemis que l'on voulait punir et dont on se méfiait ou si les «peuples nouvellement organisés » remplissaient les conditions exigées par ce texte, mais le Brésil, ancien membre originaire, est censé les remplir. M. Scialoja, parlant du Brésil et de l'Espagne disait : «Le fait que ces deux pays reviendront parmi nous ne sera jamais considéré comme une adhésion à la Société de nouveaux Etats, mais comme le

retour, au sein d'une grande famille même (83)... » L’Espagne est revenue, le Brésil se tient encore à l'écart.