C. — Mexique

Le 3 décembre 1932 le gouvernement du Mexique annonçait au Secrétariat de la S. D. N. son retrait, suivant le paragraphe 3 de l’article 1° du Pacte. Et il ajoutait : « J’ai l'honneur de vous faire savoir que cette mesure nesignifie pas que le Mexique devra inévitablement se séparer de la Société, mais qu’elle a seulement pour objet de prévoir le cas où il ne serait pas possible au Mexique de continuer à en faire partie, étant donnée la dépression que subit l’économie nationale (84)... »

Le gouvernement du Mexique donnait un préavis ferme de retrait et non un préavis conditionnel. La S. D. N. pouvait ignorer les raisons qui poussaient le Mexique à se séparer d'elle. Le gouvernement du Mexique faisait acte de prévoyance, il craignait ne pas pouvoir faire face, dans unavenir prochain, à ses obligations financières vis-à-vis de la Société. Aussi notifiait-il son retrait, quitte à revenir sur cette mesure avant qu'elle ne devint effective, si ses craintes ne se réalisaient pas. C’est ce qui devait arriver. Le 5 mai 1934, il faisait savoir que « sa note du :3 décembre 1932 devait être considérée comme annulée » (85).

D. — Paraguay.

Le retrait du Paraguay s’embranche sur le conflit du Chaco. Le Comité consultatif, qui avait été désigné, pour

(84) Ibid., 1933, p. 395.

(85) Ibid., 1935, p. 428.

s’en occuper, avait levé l’'embargo des armes à destination de la Bolivie et il l’avait maintenu en ce qui concerne le Paraguay, cela sur le refus déguisé de ce pays d'accepter les recommandations du Comité alors que la Bolivie les avait acceptées. Par une lettre du 23 février 1935, le gouvernement du Paraguay protesta contre cette mesure. « La protestation de ce pays se fondait sur le principe que l'embargo étant une sanction, cette sanction ne pouvait être appliquée sans la détermination préalable de l’agresseur ; le Comité consultatif en levant unilatéralement l’embargo avait converti une mesure de répression indirecte de la guerre en sanction contre un des belligérants... Etant entré dans la S. D. N. avec la conviction que ses obligations de Membre se limiteraient à celles que définit le Pacte et qu'il devait être traité dans des conditions de parfaite égalité avec les autres nations, le Paraguay se voyait forcé de se séparer de cette institution (86)... »

Il s’agit de savoir si, pour décider l'embargo des armes à destination d'un seul des belligérants, le Conseil doit d'abord le déclarer agresseur tel qu’il résulte implicitement de l’article 10 et fonder sa mesure sur l'article 16 du Pacte. Si l'article 11 dispose que la S. D. N.« doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des nations », c'est, semble-t-il, dans le cas où cette paix n'est pas encore troublée ou les hostilités ne sont pas encore déclanchées. Or ce n’était point le cas au moment où le Comité consultatif crut pouvoir rendre unilatéral l’'embargo sur les armes. On discute même la question de savoir si l'embargo à destination d'un des belligérants est ou non une sanction (87).

(87) V. Ray, op. cit., 4® supplément, p. 89.

SECTION III