Chapitre V
La mission de Reinhard.
(De février 1800 à septembre 1801.)
La mission de Reinhard est, avec celle de Yeminac, la plus importante de celles comprises entre 1798 et 1803. Reinhard n'était pas un nouveau venu en diplomatie; il avait remplacé Talleyrand
lotrodaetîoB. LXY
au ministère des relations extérieures pendant les derniers mois du régime directorial (da 18 juin au 9 novembre 1799) et jouissait de la confiance du Premier Consul, avec lequel il entretint une correspondance suivie sur les affaires de Suisse. ^
Pour bien comprendre les conditions dans lesquelles Beinhard fut placé à son arrivée en Suisse, il faut rappeler quel était l'état économique du pays et l'orientation nouvelle des relations extérieures. Le rapport présenté par le ministre helvétique des finances à la Commission executive le 24 janvier prouve que, depuis le rejet du traité de commerce, la Suisse n'était pas traitée, aous le rapport commercial, comme la nation la plus favorisée, ainsi que le stipulait Tart. III da traité d'alliance. Le système prohibitif appliqué par la France pouvait ruiner les manufactures et les fabriques. Au point de vue financier, la situation était encore plus désespérée. Les rouages de l'administration politique étaient menacés d'un arrêt dans leur fonctionnement et les fonctionnaires auraient pu déserter leurs postes, car ils ne touchaient plus leurs appointements. Quant aux relations extérieures, elles étaient de plus en plus déterminées par Taspiration générale à un rétablissement de la neutralité; dans le sein de la Commission executive, Glayre prit l'initiative de proposer des démarches sur cet objet spécial, soit auprès du Premier Consul, soit auprès de l'archiduc Charles d'Autriche, soit même auprès du Cabinet de Londres. La motion de Glayre fut adoptée en principe et l'on sonda tout d'abord le roi de Prusse, qui avait témoigné dans l'automne de 1799 de ses dispositions bienveillantes envers la Suisse, dans l'espérance que Frédéric-Guillaume m assumerait la charge de médiateur auprès des autres puissances. L'empereur François II fat en effet pressenti par le roi sur un rétablissement éventuel de la neutralité, mais déclina absolument ses avances.* D'autre
^ La mission de Reinhard a attiré Rpécialement l'attention de qnelqaes historiens qai lai ont consacré les études soivantes: Oostaye Tobler: Zur Miâskm des froÊàiMsthen QtsandUn Bemhard in der SchwetM dans VAreMv dei hisionschen Venins Bem, 1 XY fase. a Lang, dans S^heVs historisehe Zeiieehrift, tome LXTTT. Voj. aussi les ouvrages de Monnard, Histoire suisse t. XVII; de Strickler, AeL Béln^ t. Y, et de Bilty, Varlesungen iiber die Hehetik.
« Ad. Héh. t Y, p. 701—714 QiuUen mr Sobwelaar Geeohiohte. ZDL £
LXYI latroduetion.
part, il fut question d'envoyer à Paris le banquier E.-B. Haller en mission extraordinaire, pour traiter avec Bonaparte du même sujet; mais ce projet ne fat pas mis à exécution.^
Jenner fut chargé d'obtenir du gouvernement français une déclaration précise relativement au rétablissement de la neutralité. La réponse que lui donna Talleyrand est très importante parce qu'elle confirme cette opinion que nous avons déjà mise en avant, que Talleyrand fut lui-même toujours partisan de la neutralité et, notamment, qu'il jugeait que le Directoire avait commis une faute grossière en la violant. Quant à rétablir la neutralité, la France ne pouvait 7 songer avant l'époque de la paix générale. La guerre avait été terminée par une seule campagne et le Premier Consul était aussi résolu à maintenir en Suisse un état de choses provisoire et tranquille pendant cette dernière lutte qu'à lui procurer plus tard la neutralité. On voit qu'en principe la Suisse avait tout intérêt à attendre l'époque de la pacification générale à laquelle la neutralité helvétique devrait être comprise dans les mesures générales tendant au rétablissement de l'équilibre européen, mais qu'en fait les gouvernants avaient hâte d'y revenir pour apaiser les factions et mettre im terme à la désolation générale.
La mission de Reinhard devait être réparatrice, comme l'indiquent ses instructions: réparer les maux de la guerre et de l'occupation française; éviter d'imposer au peuple de nouvelles charges et de s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Helvétie; faire ajourner les négociations en vue du rétablissement de la neutralité et d'un traité de commerce, ainsi que les débats sur l'adoption de la nouvelle constitution: tels étaient les principaux points des instructions données à Reinhard. On lui recommandait surtout de ne jamais employer, pour atteindre le but qui lui serait indiqué, que le langage de l'insinuation, l'influence des conversations et des conseils inofficiels, cette conduite étant seule de mise pour rétablir les bons rapports franco-suisses et relever le renom de la diplomatie française en Europe.
Dans son audience de réception au Directoire helvétique, le 6 mars, Reinhard déclara que le gouvernement français était décidé
^ Ibid. p. 707. Voir la lettre de Haller à Maret, du 5 février 1800. Arch. nat. AFIV 1700. Voy. notre n» 988.
Introdaction. LXVn
à pConsolider lô sort de la liberté sous les auspices de la sagesse et de la modération;" qu'il avait proposé la paix à ses ennemis et comptait sur le loyal et persévérant concours des Etats alliés. Par modération, Reinhard entendait sans doute la politique du parti modéré; dans sa correspondance avec Talleyrand, il explique nettement que son point de vue est celui de Tunité fédérative qu'il espère voir devenir un point de ralliement entre les Conseils et la Commission executive. Mais les ouvertures qu'il fit aux chefs des partis sur ses opinions, loin d'amener une entente, furent un acheminement à la rupture: en effet, il arriva qu'à la suite de cette déclaration de principes du ministre français, le Grand Conseil adopta d'enthousiasme le premier article du projet de constitution, stipulant l'unité et l'indivisibilité de la République. Le débat entamé sur la revision de la constitution ne pouvait être arrêté, tant que les Conseils resteraient assemblés. Il n'y avait donc qu'une seule issue possible à la situation, déjà très compliquée par le fait que le parti unitaire était demeuré en majorité dans les Conseils, après avoir été battu en brèche par la chute du Directoire, lors du coup d'Etat du 7 janvier. Cette issue était l'ajournement indéfini des Conseils. La Commission executive attendrait le moment où les débats sur la constitution seraient près d'aboutir pour mettre un terme à la session avec le concours du ministre de France. Quant à la neutralité, on renonçait pour le moment à en poursuivre le rétablissement.
Il s'agissait encore pour Reinhard de préciser le sens et la portée de ces mots: régime provisoire helvétique. „Dans le sens du 7 janvier, écrit-il, rien n'était provisoire que la Commission executive; elle l'était sous le rapport de la constitution définitive que les Conseils s'étaient arrogés le droit de préparer. Dans le sens de mes instructions, et les Conseils, et la Commission étaient provisoires." Mais le Corps législatif ne l'entendait pas ainsi: ayant vaincu le pouvoir exécutif dans la journée du 7 janvier, il entravait la marche de la Commission executive, en refusant de concourir avec elle à l'exécution des vues du gouvernement français. Quand le Premier Consul eut connaissance de cet état de choses, il ordonna à Reinhard de se concerter avec le général Moreau „pour faire sentir aux autorités helvétiques ce qu'exigent
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d'elles les circonstances; c'est-à-dire la nécessité d'ajourner toutes leurs dissensions après la campagne d'Italie. L'empressement avec lequel elles concouraient réciproquement à se rapprocher, disait le Premier Consul, serait considérée par le gouvernement français „comme un témoignage d'amitié et de véritable intérêt au succès de la cause commune/^
Talleyrand de son côté écrivait que la sagesse des autorités helvétiques devait consister à se plier à la loi de la nécessité et non pas à présenter sans cesse d'une manière irritante à la France „le registre de ses promesses restées sans effet et à lui faire pour ainsi dire un crime de ses embarras.^
Dans un rapport au Premier Consul du 21 avril 1800, Talleyrand, réfutant les opinions émises par le citoyen Boinod, probablement à l'instigation de Laharpe, constatait que la Suisse était „d'une nullité absolue comme alliée^' et n'était plus qu'un „théâtre de guerre.^ Mais il croyait qu'on pourrait lui rendre quelque vie en donnant à la gpierre une direction nationale ; en rayant du traité d'alliance la clause offensive et en fournissant quelques secours pécuniaires; enfin, en facilitant l'entrée des grains et en remboursant quelques-unes des énormes avances faites aux Français.
La proposition d'ajournement des Conseils ayant été repoussée par eux à une faible majorité, Talleyrand en conclut qu'il ne serait pas impossible d'arriver plus tard à l'ajournement sans user de violence. Beinhard devait continuer à réprimer la „fougue décrétante^' des Conseils et déclarer que les Consuls ne voulaient en Suisse que ^provisoire et tranquillité."
Pendant le passage du Premier Consul à travers les cantons du Léman et du Valais, au milieu de mai 1800, les plans de la France envers la Suisse faillirent être déjoués par le Grrand Conseil helvétique. Celui-ci profita de l'absence de Beinhard, qui avait quitté Berne pour aller à Lausanne au-devant de Bonaparte, pour nommer une commission chargée de rapporter, le 29 floréal (18 mai), sur l'opportunité de renouveler les autorités du pays. Le but de cette motion était de destituer la Commission executive et de la remplacer par un gouvernement de cinq membres. En l'absence de Beinhard, son secrétaire Fitte, comprenant ce que cette manœuvre du Grand Conseil avait de dangereux, déclara à
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cinq membres de la commission que le Premier Consnl était décidé à empêcher à tont prix tout orage politique en Suisse pendant la dnrée de la guerre, et convaincu que les propositions faites dans le Grand Conseil produiraient des troubles. Fitte obtint en conséquence que le rapport de la commission fût ajourné jusqu'au retour de Beinhard à Berne.
Quand Beinhard reçut à Lausanne la nouvelle des événements de Berne, il en comprit tout de suite la gravité. „La marche du Grand Conseil est audacieusement adroite, dit-il dans son rapport au Premier Consul. La présence du Premier Consul donnerait à l'intervention françaÛBe un éclat que les Conseils présument que nous voudrions éviter, tandis que la moindre faiblesse que le gouvernement provisoire montrerait dans cette circonstance, serait interprétée comme une preuve de l'approbation donnée par le gouvernement français à la conduite du Corps législatif.^ Le Premier Consul, bien qu'opposé en principe à toute intervention, comprit que s'il ne manifestait pas ses intentions, la Commission executive pourrait être obligée de recourir à des mesures violentes ; or, c'était là ce qu'il fallait empêcher dans un moment où sa présence en Suisse paraissait solidariser en quelque manière les actes du gouvernement helvétique avec les siens. Il prescrivit donc à Beinhard de se ménager une conférence avec la commission du Grand Conseil; de présenter dans cette conférence une note verbale exprimant la volonté bien arrêtée du Premier Consul que la Suisse demeurât tranquille pendant toute la durée de la seconde campagne dltalie, et stipulant qu'il serait préférable à ses yeux, au cas où le pouvoir exécutif ne pourrait se réconcilier avec les Conseils, que ceux-ci s'ajournassent jusqu'à l'époque de la paix.^
La conférence en question eut lieu peu après et Beinhard, en donnant connaissance des vues du Premier Consul sur l'ajournement prochain des Conseils, leur fit implicitement comprendre que ce dernier répudierait leur projet de constitution unitaire. Beinhard déclara cependant aux membres de la commission qui l'inter-
> Aff. étr. t. 472, H» 186—195, voy. nos a" 973—980. Arch. nat. AFIV 1700, voy. jios no* 1119—1130 ; Act, Helv, t. V, p. 1128, n» 4, où se trouve le texte de k note Terbsle, da 21 mai (1er prairial).
LXX Introduction.
pellaient sar le principe même de l'unitarisme, que le gouvernement français resterait étranger à toute discussion sur ce sujet, à moins qu^il n^en fût question dans quelque congrès de paix. Il est intéressant de noter que ceci se passait exactement une année avant Télaboration du projet de constitution de la Malmaison.
Les mois de juin et de juillet 1800 furent donc une période d'inaction forcée; les meneurs du partie unitaire réussirent à maintenir la majorité de 10 ou 12 voix qui, depuis trois mois, créait une fâcheuse rivalité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Après la victoire de Marengo, Eeinhard résolut de profiter de Toccasion qui se présentait pour exciter à la vigilance et à Taction les membres de Texécutif qui ne lui paraissaient pas avoir de plan bien défini. Il étudia alors les diverses questions politiques sous toutes leurs faces dans des mémoires fort étendus qu'il envoya à Bonaparte.^
Le premier de ces mémoires a été publié par Monnard;' Heinbard y suppute les causes de la faiblesse de la Commission executive, propose d'effectuer un changement dans le sein des autorités helvétiques „avant la reprise des hostilités" et indique les bases sur lesquelles ce changement pourrait s'effectuer. Dans le second mémoire, Beinhard expose que, si la Suisse recouvre sa neutralité, le système fédératif devra être préféré au système unitaire absolu. L'unité fédérative pourrait en effet devenir le terme moyen entre la Confédération d'£tats et la République une et indivisible ; cette forme constitutionnelle pourrait concilier les intérêts de la France et de l'Autriche et rallier, en Suisse, la grande majorité des hommes éclairés. Eeinhard résume ainsi ses vues sur l'organisation future de la Suisse: „un gouvernement central; une législation centrale; des administrations locales de revenus, de police et de justice indépendantes; des formes démocratiques dans les petits cantons; des formes représentatives dans les autres; la souveraineté une." Le ministre termine en exprimant au Premier Consul sa conviction que c'est par lui que la question doit être tranchée
* Voy. la correspondance de Keinhard avec Bonaparte. Arch. nat. AFiv 1700, voy. notre n* 794.
* Histoire de la ConfédJrcUion suisse par J, de Miilller, etc., t. XVII, p. 28.
Introdaetion. LXXI
et qne la base fondameotale de Toi^aniBation future de la Suisse doit être posée dans le traité de paix.
C'est alors que survint le procès de Tex- Directeur Laharpe, qui n'avait pas reculé devant la confection d'un faux pour perdre le secrétaire d'Etat Mousson.* Après ce procès, Reinhard avertit le Premier Consul que la Commission executive paraissait décidée à teiTasser ses adversaires, mais que, sans ses ordres, rien ne se ferait complètement ni d'une manière conséquente. Le ministre insistait encore, les 28 et 29 juin, sur la nécessité de substituer à la Commission executive un autre pouvoir et d'envoyer les ordres oécessaires pour l'ajournement des Conseils au moment même où le tribunal rendrait son arrêt dans l'affaire Laharpe-Mousson.
Cependant la Commission executive avait fait choix du citoyen Schmid, préfet national de Bâle, pour se rendre à Milan auprès du Premier Consul, pour le complimenter sur ses dernières vic> toires et lui exprimer les vœux de l'Helvétie pour le rétablissement de son indépendance et de sa neutralité ainsi que pour l'annexion du Frickthal et de Constance. Schmid devait aussi sonder Bonaparte sur ses projets quant à la réorganisation intérieure de la Suisse, quant aux bases de la nouvelle constitution et à la reconnaissance de cette charte par les puissances à la paix générale. Mais le départ subit du Premier Consul de Milan pour Paris empêcha Schmid de s'acquitter de sa mission.* Après avoir reçu deux lettres de Reinhard relatives à la mission de Schmid et un plan d'organisation fédérative joint à ces lettres, Talleyrand exposa à son tour à Bonaparte ses vues sur la conciliation du fédéralisme avec un gouvernement central. Le ministre y constatait qne cette opinion moyenne réunissait le plus de suffrages, mais démontrait en même temps la nécessité de ^laisser faire des progrès à une idée qui se répand déjà en Helvétie et qui, de jour en jour, ramène un plus grand nombre d'esprits à des opinions saines: c'est que l'organisation politique de la Suisse est une pièce de rapport qui doit un jour être adoptée aux grands corps de droit
» Voy. Act. Helv. t. V, nos 482, 484, 487, 488, 529 et bdù. Monnard, hc, cit
t xvn, p. 25.
' Yoy. Aff. étr. t. 473, n^ 23; n» 31 etc., voy. notre n» 997.
LXXn IntrodaetioB.
public de l'Europe, que ce droit public sera recréé à la paix" etc.*
Ce premier rapport du Iw juillet fut suivi d'un second*, du 3 juillet, rappelant 1^ l'apaisement relatif qui s'était produit en Suisse lors du voyage du Premier Consul par Lausanne et le Grand St-Bemard ; et 2^ la déclaration faite en son nom par Beinhard que l'ajournement des Conseils aurait son approbation. Talleyrand montre ensuite l'inanité de l'accusation portée contre Mousson, déclare qu'il ne faut opposer que le mépris à de telles manœuvres et que Beinhard avec la Commission executive sauront en faire justice.
On sait déjà quelle fut l'issue de ce procès: Laharpe fut arrêté à Lausanne et dirigé en voiture sur Berne; mais il réussit à s'évader à Payerne et se réfugia à Paris où le Premier Consul refusa son extradition.
Le troisième et le plus important des rapports de Talleyrand, écrits avant le coup d'Etat du 7 août, est celui du 5 juillet,' dont Monnard a donné un fragment
Après avoir constaté „qu'il n'y a de force réelle en Helvétie que celle de la France," et que „la France est essentiellement intéressée à ce que la destinée de l'Helvétie ne soit plus exposée aux oscillations qui, en agitant les esprits, font une diversion fâcheuse aux efforts qu'elle fait pour amener l'Europe à une disposition générale de négociation, de concert et de repos," le ministre déclare catégoriquement qu'il faut que la Suisse soit tranquille et „que la France lui en fasse un devoir qu'elle lui impose." La première condition pour cela est la dissolution du Sénat et du Conseil législatif, devenus de simples „clubs révolutionnaires;" quant au régime provisoire à établir, entre le régime militaire qui aurait assimilé la Suisse à la Lombardie, au Piémont et à Gênes, et le proteotoreU;^ par lequel on pourrait maintenir l'autorité nominale d'un gouvernement provisoire, Talleyrand n'hésite pas à choisir ce second régime.
» Arch. nat. AFIV 1700, voy. nos nos 997 ©t 1126. * Arch. nat. AFIV 1701, voy. notre n* 1128.
» Aff. étr. t. 478, n» 46, voj. notre n« 1009 et Arch. nat. AFlV 1701. Monnard, loc. cit. t XVII, p. 30.
Introduction. LXXIII
Pour provoquer les changements voulus par le gouvernement français, dit-il, il convient de faire agir la Commission executive sur l'invitation de Beinhard, d'éviter tout éclat et toute intervention ostensible et de se borner à envoyer quelques renforts de troupes,*
Le Premier Consul adopta les conclusions de ce rapport. Tout d'abord il dirigea sur la Suisse un corps de troupes de 5000 hommes, qui devait être suivi d'une armée de réserve de 8000 hommes, et celle-ci, d'après le préavis de Carnot, ministre de la guerre, devait être entretenue aux frais de la Suisse. Le 15 juillet (26 messidor), Reinhard fit savoir à Paris que, le Sénat helvétique ayant adopté le projet de constitution unitaire et dans l'éventualité de voir le Grand Conseil l'accepter aussi, il importait qu'il re^ût sans retard des instructions sur l'ajournement. Tallejrrand lui répondit que son rapport était sous les yeux du Premier Consul et qu'il accordait par avance son assentiment à toutes les mesures prises par Beinhard. Le 27 juillet (8 thermidor), en vertu d'un ordre donné la veille par le Premier Consul,* il l'autorisa à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'ajournement du Corps législatif et son remplacement par une ou deux commissions; cette mesure, bien qu'elle n'eût pas été stipulée par la constitution, aurait l'avantage de ^concilier l'opposition des partis et de donner tout à la fois à la Commission executive un frein et un appui." L'intention du Premier Consul est que „ni la force ni les moyens ostensibles ne soient employés pour opérer ce changement;" c'est donc à la Commission executive à agir, avec l'appui moral de Reinhard. Cette Commission entendait procéder à l'ajournement de l'opération avant l'arrivée des troupes françaises, dont la présence aurait pu paraître la cause déterminante de leurs actes. A Paris, Jenner et Stapfer présentèrent, le 2 août, une note sur la nécessité de l'ajournement et sur la meilleure manière de l'opérer; il y fut répondu par une déclaration ministérielle qui laissait au gouvernement helvétique la responsabilité du choix comme du succès des moyens. *
' Yoj. notre n« 1009; Aff. étr. T. 473, b9 46.
> Yoy. Monnard, loc. cit. t. XVII, p. 82.
» Yoj. Aff. étr. i 473, nos 94 et 95, voy. nos nos 1038, 1039.
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En somme, le coup d'Etat du 7 août, qui vint compléter celui du 7 janvier, repondit à Tattente du gouvernement français en ce sens que, dans toute Taffaire, „aucune force française ne se fit sentir que pour rapprocher les partis ou pour modérer la marche des événements." Reinhard se vantait d'être resté maître de sa conduite à tel point que, „quelque tournure que les affaires eussent prise, il aurait pu se poser comme conciliateur entre les différents partis ou, au contraire, rester indépendant du parti vainqueur dans le cas où il eût fallu supposer quelque intention équivoque."
Seinhard se plaignit du fait que le message adressé par la Commission executive aux Consuls, et qui ne lui fut communiqué qu'à l'ouverture de la séance des Conseils, était d'une dureté excessive ; il prétendit qu'il s'y trouvait une allusion blessante à l'influence de la France, sans aucune mention de l'action réparatrice exercée par le gouvernement consulaire. Reinhard désapprouva aussi les „mesttres fortes," telle que la fermeture de la salle des séances du Grand Conseil; mais il reconnut cependant que le parti modéré qui l'emportait était seul capable de „sauver son pays et de remplir les vues de la Prance." La tâche du ministre allait dès lors devenir plus difficile. Mais, si le nouveau gouvernement ne remplissait pas l'attente de la France, cette puissance se trouverait dégagée de toute responsabilité vis-à-vis de la Suisse. L'influence française y était d'ailleurs si bien établie que, jusqu'au rétablissement de la paix, il était à peu près indifférent, sous le rapport des relations extérieures, que le gouvernement provisoire fût aux mains de tel parti plutôt que de tel autre.
Le Premier Consul approuva la conduite de Reinhard et lui réitéra la recommandation d'empêcher les autorités provisoires de s'occuper prématurément de l'organisation constitutionnelle.
Le coup d'Etat du 7 août 1800 marque la fin de la durée du régime constitutionnel établi en 1798. Dès lors les dispositions de la première constitution helvétique concernant les pouvoirs publics, soit toute la partie organique de cette loi fondamentale, furent suspendues et remplacées par des lois qui établirent successivement trois régimes provisoires successifs jusqu'en 1803. Mais le fruit de la révolution helvétique ne fut pas perdu pour cela. La Suisse conserva, comme héritage inaliénable de sa régénération, les
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principes de liberté civile et politique, d'égalité et de tolérance que la constitution helvétique avait empruntés à la France avec plus de raison que les dispositions organiques; le régime administratif et la division territoriale, sauf en ce qui concerne le Valais, subsistèrent, jusqu'à l'acte de médiation, ainsi que le protectorat de la France, consacré par le traité offensif et défensif en
Le Conseil exécutif, qui succède à la Commission executive comme gouvernement provisoire, ainsi que le Conseil législatif unique, cumulant les fonctions exercées jusque-là par le Sénat et le Grand Conseil, n'ont d'autres soins et d'autre mandat que de veiller au maintien de la tranquillité publique, à l'administration et à l'entretien des troupes françaises d'occupation. Malgré leur voeu ardent pour le rétablissement de la neutralité, ces autorités provisoires ne peuvent y contribuer que par l'intermédiaire du gouTemement français qui s'oppose à l'envoi d'un négociateur helvétique à Lunéville.
Le Conseil exécutif qui succéda, le 9 août 1800, à la Commission executive, comprenait 7 membres, savoir Frisching (président), Dolder, Glayre, Zimmermann, Schmid, Euttimann et Savary; le Conseil législatif de 35 membres comprenait en majorité des hommes modérés ou même réactionnaires. Dès lors, l'antagonisme qui s'était manifesté entre les deux pouvoirs cessa, mais les nouvelles autorités ne se montrèrent pas aussi dociles à la France que Bcinhard l'avait espéré. Celui-ci eut d'abord beaucoup de peine à obtenir du Conseil exécutif qu'il se chargeât de l'entretien de l'armée de réserve qui venait d'atteindre la frontière suisse. Sur l'ordre exprès du Premier Consul, la Suisse devait pourvoir seule à l'entretien de cette armée de 8000 hommes et de 1500 chevaux. Malgré les représentations du ministre helvétique de rintérieur, Rengger, et du Conseil exécutif, Reinhard et le général Dumas conclurent le 4 fructidor an VIII (21 août 1800) une convention préliminaire dont le texte, peu précis sur le mode de comptabilité, pouvait laisser à la Suisse quelque espoir dô se voir rembourser ses avances. — Une lettre du général Dumas à Carnet, alors ministre de la guerre, prouve que ce général avait compté remettre le service des fourrages à l'administration de
LXXYI IntrodaotioD.
rarmée de réserve et qu'il renonça à ce projet sur Tordre qu'il reçut de Carnot le 30 thermidor.*
L'intention du Premier Consul et de Carnot était de charger la Suisse de l'entretien de toutes les troupes qui y séjourneraient, et non pas seulement des 8000 hommes et 1500 chevaux dont se composait l'armée de réserve. Cette prétention émut à juste titre le Conseil exécutif, car les caisses publiques étaient vides et chargées d'un arriéré efirayant. Toutefois, comme Beinhard lui représentait qu'en cas de refus, les troupes françaises devraient vivre aux dépens des habitants, le Conseil exécutif convint avec lui des points suivants. Le gouvernement helvétique se chargerait de l'entretien, pendant un mois, des troupes excédant les 8000 hommes et 1500 chevaux mentionnés dans la première convention, moyennant la cession des magasins de l'armée de réserve sur le territoire français.
Four les mois suivants, et toutes les fois que les troupes françaises excédei*aient 8000 hommes et 1500 chevaux, il se chargerait encore de toutes les fournitures à faire, moyennant l'avance en grains, au commencement de chaque mois, de la moitié du montant des fournitures, et le payement, à la fin du même mois, de l'autre moitié. Sans cette avance et sans ce payement le gouvernement helvétique ne s'engagerait à rien ou déclarerait ne pouvoir tenir aucun engagement.
La Convention déûnitive signée par Beinhard le 14 septembre 1800 (27 fructidor YIII) fixa et précisa ces engagements réciproques pour une durée de 6 mois.
Remarquons que, si d'une part cette convention stipulait un mode de remboursement, moitié en grains, moitié en argent, pour Tentretion des troupes qui formeraient l'excédent des 8000 hommes et 1500 chevaux, il n'était pas dit explicitement d'autre part que ces 8000 hommes et 1500 chevaux seraient à la charge du gouvernement helvétique; mais il n'y avait pas non plus de remboursement stipulé pour leur entretien. 11 y avait alors plus de deux ans qu'avait été conclu le traité d'alliance offensif et défensif dont l'art. 4 secret stipulait que, dès l'échange des ratifications, les troupes françaises seraient diminuées graduellement et retirées entièrement dans l'espace de trois mois!
1 Voir Act. Heh. t. VI, p. 56 et suivantes. Bib. Nat. Fonds fr. 7002, fr. 37.—.
Introdactioii. LXXVII
li^exécution de la convention dn 27 fructidor donna lieu à de nambreuses contestations entre Zimmerlin, commissaire ordonnateur helvétique, et les commissaires et agents français, Ferand, Lambert, Babel. Dès le 9 octobre, Ferand se plaint de ce que Zimmerlin refuse Tavoine pour les chevaux et exige Téxécution de la convention préliminaire du 4 fructidor.
Morean, général en chef, ordonne alors d^acheter 60,000 boisseaux d'avoine, au prix de 100,000 fr., que le payeur avait reçu en effets et non pas en numéraire. Ferand porte ses plaintes aussi à Carnet, auquel il expose le refus du ministre helvétique de Tintérieur, Rengger, de faire de nouvelles fournitures. Il fallut donc, bon gré mal gré, concerter des dispositions à Teffet de régler le mode de surveillance de Tadministration française sur les fournitures faites à l'armée. Zimmerlin et Ferand convinrent ainsi que, lorsque la France aurait rempli les conditions fixées par la convention du 17 fructidor, il serait établi des magasins de fourrages à Zurich, Sheineck, St-Gall, Mels, Rapperswil, Bisohofzell et Baden; qu'en outre toute fourniture ne pourrait être livrée que sur la remise d'un bon délivré aux soldats par l'administration (17 octobre)*
Le 4 brumaire, les mêmes commissaires dressèrent encore un règlement en exécution de Fart. VII de la convention du 27 fructidors & l'effet de déterminer le mode d'évaluer l'avance en grains à faire par le gouvernement français au gouvernement helvétique, lorsque l'effectif des troupes dépasserait 8000 hommes et 1500 chevaux, ainsi que le prix auquel ces grains seraient acceptés.
La détresse de l'armée des Q-risons inquiéta même le Premier Consul, qui enjoignit au ministre de la guerre de pourvoir promptement à ses besoins (6 brumaire). Carnot ordonna alors de verser la somme de fr. 120,000 à la caisse de cette armée. Mais le conseiller d'Etat chargé de ce payement lui déclara qu'il lui était impossible de verser cette somme, sans une décision spéciale des Consuls ! On voit à quelles difficultés les conventions des 4 et 27 fructidor ouvrirent la voie.
Pendant les trois mois qui suivirent la première convention, du 21 août, ses clauses ne furent pas appliquées et Carnot déclara qu'il ne se considérait pas comme engagé par elles; cependant, au commencement de décembre, la situation s'améliora par le versement
LXXYUI IntToduefcion.
des 120,000 fr. promis et par celui de 6000 quintaux de grains. L'occupation militaire du sol helvétique devait se prolonger encore pendant deux ans ; la convention pour la régularisation de Tentretien de Tarmée ne reçut pas sans doute son entière application, mais elle empêcha cependant le retour des vexations et des violences qui avaient signalé la présence des armées sous le régime directorial.
On a vu que, pendant les derniers mois du régime du Directoire et pendant celui de la Commission executive, le ministre français en Suisse exerça une influence très marquée sur les événements. En revanche, le ministre helvétique à Paris, Amédée Jenner, qui avait remplacé Zeltner à la fin de janvier 1800, en était réduit à présenter sans cesse le tableau des misères de son pays. Le 20 février, on lui avait adjoint comme secrétaire de légation le chef de bataillon Briatte, et le manque presqu'absolu de fonds ne contribuait pas à améliorer sa situation. Jenner avait cherché à obtenir le payement d'une partie des fournitures faites à Tarmée française, demandé en vain l'extradition de Laharpe, présenté le tableau des misères de THelvétie et négocié le versement des grains si nécessaires à la Suisse.^ Le ministre des sciences et des arts, Ph.-Alb, Stapfer s'était rendu, de son côté, à Paris, en oongé, au mois do juillet 1800. Il était honoré de la confiance du Conseil exécutif et entretenait de nombreuses relations dans le monde politique et scientifique. Aussi fut-il chargé de remplacer Jenner en septembre 1800. Sa mission, qui se prolongea jusqu'à la fin de la République helvétique, eut une importance capitale pour les diverses et importantes négociations suivies en 1801 et 1802: nous aurons à considérer tout d'abord celles relatives au congrès de Luné ville, à l'élaboration de la constitution dite de la Malmaison, à la cession du Valais et aux autres transactions territoriales.
Le 7 octobre 1800, le Conseil exécutif arrêtait de charger un de ses membres, Maurice Qlayre, de Bomainmôtier, de se rendre, comme ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire, à Paris et, moyennant l'assentiment de la France, au congrès de Lunéville.
Bégos fut chargé de préparer un mémoire sur les avantages que Glayre serait chargé de solliciter pour la Suisse auprès des
1 Yoy. Aff. étr., t. 478. passim.
Introdaction. LXXIX
puissances, et le Conseil exécutif justifia lui-même ses prétentions auprès du Premier Consul en invoquant les art. II et III du traité d'alliance.' Stapfer fut chargé de remettre cette note au Premier Consul ; Talleyrand, auquel il la communiqua en premier lieu, lui exposa que l'admission d'un député helvétique à Lunéville dépendait de la décision qui serait prise à l'égard des autres Républiques alliées et que ce député, s'il était admis, n'aurait au congrès qu'une voix consultative, qu'il aurait la qualité de simple agent instructeur, Stapfer apprit par un de ses amis que le Premier Consul s*était prononcé dans le même sens et pour la neutralité ; l'entretien qu'il eut avec Bonaparte au Pavillon de l'Unité, le 10 octobre, forme le premier anneau de la chaîne des négociations relatives au Valais. C'est alors en effet que Stapfer donna à entendre que la Suisse, plutôt que de concéder à la France une route militaire par le Valais, condition incompatible avec le principe de la neutralité, préférerait lui céder contre dédommagement la rive gauche du Bhône pour être réunie au département du Mont-Blanc,
Le Premier Consul insista aussi pour que le gouvernement helvétique présentât à Lunéville les bases de la nouvelle constitution, puis il exposa lui-même ses vues sur cet objet. L'acte constitutionnel devait pacifier et ramener l'ordre, en maintenant un gouvernement central assez fort pour en imposer aux factions et en laissant aux administrations locales toute la liberté compatible avec les grands intérêts de la nation. Stapfer pressait donc le Conseil exécutif de présenter sans délais les bases de la nouvelle constitution.'
Glayre reçut, le 10 octobre, des instructions secrètes en vertu desquelles il devait chercher à être admis au congrès de Lunéville et, dans ce cas, faire reconnaître l'unité et l'indivisibilité de THelvétie ; obtenir la conclusion d'un nouveau traité d'alliance purement défensif; solliciter quelques cessions territoriales, notamment le Frickthal et Constance, et sonder les intentions du Premier Consul relativement à la constitution. ' Beinhard écrivait à ce propos que, ne voulant pas se prononcer sur les instructions que le citoyen
" Voy. Ad. Helv. t. VI, p. 253.
* Act. Heh. t. VI, p. 263.
» Ad. Helv. t VI, p. 262.
I LXXX Introdaction.
Grlayre s'était données lui-même, il avait fait un petit voyage au moment de son départ pour Paris.
Quoique ses nouvelles fonctions Tempêchassent d'exercer celles qui lui incombaient dans le Conseil exécutif, Glayre resta membre de ce Conseil, sa démission ayant été refusée.
A Paris, Glayre obtint une audience du Premier Consul qui lui réitéra les assurances faites à Stapfer, sur le rétablissement de la neutralité et lui fit espérer qu'il serait admis au congrès et que le traité de 1798 serait abrogé. Cette nouvelle, envoyée le 19 novembre et accueillie avec transport par les Conseils helvétiques fut confirmée par un passage du message des Consuls au Corps législatif français, stipulant que l'indépendance des ^Républiques helvétique et batave serait assurée et reconnue.
Le traité de Lunéville, entre la France et l'Empire, fut conclu le 9 février, sans que Glayre eût été admis à participer aux conférences préparatoires. Le § 2 de l'art. II stipulait que l'empereur céderait à la République française le Frickthal et tout ce qui appartenait à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Bâle, la République française se réservant de céder ce dernier pays à la République helvétique. Par l'art XI, les parties contractantes se garantissaient mutuellement l'indépendance des Républiques batave, helvétique, cisalpine et ligurienne, et la faculté aux peuples qui les habitaient d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeraient convenable. Reinhard donna confidentiellement connaissance de ces clauses du traité au Conseil exécutif, le 21 février ; les ratifications ayant été échangées, le 16 mars, Reinhard en avisa de même ce Conseil.^
La nouvelle de la conclusion du traité de Lunéville ranima les espérances de tous les partis et fut accueillie avec une légitime satisfaction. Une médaille commémorative fut même frappée en Suisse.
On a vu plus haut que l'une des principales causes de l'ajournement des Conseils au 7 août 1800 avait été la crainte de les voir adopter une constitution unitaire dont les principaux auteurs étaient Kubli et Eorauer.'
» Voy. Act, Heh. t. VI, p. 619—626.
' Sur la constitation voy. Aff. ëtr., t. 474, passim.
Introduction. LXXXl
Bien que rajournement de toute décision relative à la constitafâon fût nne conséquence logique de ce coup d'Etat, le Conseil I^slatif provisoire avait nommé, dès le 15 août, une commission de 7 membres chargée d'élaborer un nouveau projet. Mais, sur le désir exprimé par Beinhard au nom du Premier Consul, on avait renvoyé à plus tard les débats sur ce sujet. ^
A l'arrivée de Glayre à Paris, au commencement d'octobre, celui-ci se rendit compte, comme Stapfer, qu'il importait de préparer, sans délai ultérieur, un projet émanant du gouvernement helvétique qui pût servir de base aux négociations de Lunéville. Dès lors Zimmermann, du Conseil exécutif, avec Rengger, ministre de l'intérieur, Koch, du Conseil législatif et Kuhn se réunirent pour coopérer avec la commission du Conseil législatif. Glayre et Stapfer ne cessèrent d'aviser leurs commettants que tout retard dans l'envoi du projet laisserait le temps aux fédéralistes d'intriguer auprès du Premier Consul qui, jusqu'alors disposé à adopter le principe de l'Unité comme base de la constitution, pouvait changer d'opinion. Le 6 janvier, le projet étant terminé, le Conseil exécutif chai^ea le ministre de l'intérieur, Bengger, de se rendre à son tour à Paris pour le communiquer à Olayre et lui donner tous les commentaires nécessaires pour le faire agréer à Paris.
Bengger partit pour Paris, le 10 janvier.
Nous ne saurions, dans cette introduction forcément brève et visant à mettre en lumière des documents diplomatiques, nous étendre longuement sur ce projet de constitution, pas plus d'ailleurs que sur les autres.'
Suivant M. Hilty, ce projet, qui portait un caractère d'unitarisme bien accusé, se rapprochait d'un plan présenté par Usteri et Luthy et du dernier système de Sieyès. Il n'y figurait plus aucune déclaration de droits. Le nombre des cantons n'était pas fixé, mais il ne pouvait être inférieur à 14 ; pour l'administration des cantons il était créé des Conseils cantonaux, de 8 membres au moins, mais
» Voy. auasi Aet, Helv. t. VI, p. 527—543, 651—664.
* Voir ce projet dans les Ad. Helv. t. VI, p. 633. Voir aassi Hilty: Poliiisehes Jahrhuch, t. X, 1896, p. 53, Tétude sur la Constitution de la Malmaison.—; Troxler: Die siében Staaisverfassungen.
Hîtty: Vorksungen ûber die Helvetik. Moonard, t. XVIL QnaUen sur 8ohweu«r C^chiohte. XIX. F
LXXXn lotrodaction.
dont les membres étaient nommés par les autorités centrales, et présidés par le préfet. Le préfet nommait aussi Tammann qui présidait, dans chaque commune, le Conseil communal.
Le pouvoir législatif était attribué à un Conseil législatif, à compétences très limitées ; le pouvoir exécutif à un Conseil (Regierungsrath) et à un Conseil d'Etat (Staatsrath) ; le projet prévoyait aussi l'institution d'un Sénat conservateur, appelé à contrôler les actes des Conseils, et une cour de cassation. Cette constitution était muette sur les institutions d'instruction publique et sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat. Elle visait à créer une bureaucratie qui tiendrait le peuple en bride. La décision prise plus tard par le Conseil exécutif et la commission du Conseil législatif de procéder eux-mêmes aux nominations de fonctionnaires, nécessaires pour l'introduction de la constitution, montre le même souci de maintenir l'administration centralisée.
Beinhard n'avait pas reçu communication de ce projet avant le départ de Eengger et cela s'explique par le fait que les travaux de la commission avaient été tenus secrets et que le projet avait dû être expédié, aussitôt que terminé, sans qu'on pût en avoir des copies. Déjà les relations que Reinbard entretenait avec les anciens patriciens bernois l'avaient fait mal voir du Conseil exécutif. Il avait évolué de gauche à droite. Partisan primitivement des unitaires modérés qu'il avait soutenus au 7 août 1800, il était devenu partisan des fédéralistes libéraux. Des deux secrétaires de Beinhard, l'un était unitaire: c'était Kerner; le second, Fitte ou de la Fitte, était fédéraliste et porté par son passé de noble français à rendre aux anciens patriciens suisses le pouvoir qu'ils avaient perdu. Les plus en vue des confidents de Beinhard étaient d'Erlach de Spiez, MûUer-Friedberg, Frisching, Beding etc. Déjà la mission de Glayre, chargé de négocier directement à Paris avec les Consuls, et un premier refus opposé par le Conseil exécutif à la demande de cession de la vallée des Dappes, avaient froissé le ministre de France. Le fait qu'on lui donna connaissance du projet de constitution après le départ deBengger; que ce projet était 'en allemand et remis à titre confidentiel: tout cela augmenta son ressentiment et le poussa à traverser la politique du Conseil exécutif. Beinhard ne cacha plus alors à Talleyrand ses sympathies pour les
InirodnetioD. LXXXIII
fédéralistes et déclara que, si le projet de conetitution envoyé de Berne était admis, il fallait changer le mode des élections pour favoriser les anciennes familles ralliées à la Eépublique; ou bien, dans le cas où le projet serait repoussé, établir un gouvernement provisoire où ces anciens patriciens auraient la prépondérance. En tont état de cause, la France seule avait Tautorité morale nécessaire pour terminer la révolution helvétique et imposer aux partis les bases d'une constitution définitive.
Beinhard envoya aussitôt à Paris son secrétaire Fitte dans le but de défendre les projets fédéralistes qui étaient envoyés de divers côtés pour contre-balancer celui qu'apportait Rengger.
Talleyrand ayant renvoyé de Paris à Reinhard le projet présenté par Rengger au nom du Conseil exécutif, avec le mémoire de Glayre contenant divers amendements et compléments de ce projet, * Reinhard eut, le 7 février, une conférence avec deux membres du Conseil législatif; il leur représenta que le Conseil exécutif avait dépassé ses compétences en présentant en son nom un projet de constitution; que, sollicité par son gouvernement de donner un préavis sur ce projet, il tenait à connaître l'opinion qu'en avait le Conseil législatif et qu'il conseillait enfin à ce Conseil d'épurer le pouvoir exécutif. Le 10 février, Reinhard saisit le Conseil législatif lui-même de toute l'affaire; mais, contrairement à son attente, la législature se déclara d'accord avec le Conseil exécutif sur le principe de l'unité comme base constitutionnelle.' Ainsi échoua la tentative faite par le ministre de France pour amener, au moyen du Conseil législatif, une épuration du Conseil exécutif dans le sens du fédéralisme. On sent, dans toutes ces précautions, ces réticences et les réponses des Suisses à Reinhard, le souci toujours plus grand des unitaires de se solidariser pour défendre l'unitarisme contre toute immixtion de la France.
A Paris, Talleyrand avait reçu, en même temps que le projet du Conseil exécutif, un contre-projet émanant des anciens gouvernants, et d'autres encore. On pouvait rattacher ces divers projets à trois opinions: 1^ unité absolue; 2^ fédéralisme sans mélange ;
* Voy. Act. Hdo. t. VI, p. 540. Le mémoire de Glayre, p. 566 et 567. ' Hiity: PoUUsches Jahrhuch, t. X, p. 143. Lang, dans SybeVs Historische ZeUsehrifl, t. 65 1890, p. 400.
LXXXlV IntrodactioD.
3** union de l'un et de l'autre système, de manière que les différents cantons de la Suisse, maîtres de faire chez eux les lois qni leur sont particulières, soient cependant liés par un gouvernement central." Après avoir montré que le vœu populaire se prononçait pour ce dernier système, mais que l'opiniâtreté des partis en rendait l'adoption impossible, Talleyrand conclut que le projet du Conseil exécutif était ^inacceptable et inadmissible ;" que les bases de la constitution définitive de la Suisse devaient être „runité du gouvernement dans tous les objets qui sont d'un intérêt général pour l'Helvétie ou qui tendent à sa conservation; mais en même temps le fédéralisme des cantons, c'est-à-dire la liberté de se régir eux-mêmes dans tous les points qui les concernent en particulier/^ Toutefois cette organisation politique de la Suisse, répète le ministre plus tard, „est une pièce de rapport qui doit un jour être adaptée au grand corps du droit public de l'Europe," lequel sera recréé à la paix; il faut donc accueillir sans distinction tous les projets d'où qu'ils viennent pour permettre au Premier Consul de prendre sa décision quand les circonstances l'exigeront.,
Talleyrand voulait donc, en attendant le verdict du Premier Consul, le maintien du régime provisoire; il eut quelque peine à justifier la conduite peu régulière de Heinbard, lorsque celui-ci communiqua directement avec le Conseil législatif; il reconnaissait que son attitude eût été blâmable, si la Suisse avait été dans ua état constitué. A la suite de cette démarche, Beinhard avait adressé au Conseil exécutif une note qu'il terminait ainsi: „Je déclare aujourd'hui au Conseil exécutif que l'intention de mon gouvernement est que la circonstance actuelle me rende sur les délibérations du gouvernement helvétique, qui ont pour objet de fixer le sort de ce pays, une influence plus directe. Je dois donc demander au Conseil exécutif s'il est disposé à m'accorder cette influence. Je lui dirai que, puisque cette même circonstance doit me remettre dans la voie de mes instructions, ces instructions n'ont pas prévu que le système d'unité absolue serait celui qui convînt le mieux à l'Helvétie." — Le Premier Consul improuva formellement cette manière ostensible de réclamer une grande influence;^
^ Voy. entre autres la oonversation de Bonaparte avec Stapfer, AcL Helv., t. VI, p. 720, 721.
Introdnctioo. LXKXV
il reprocha à Reinhard d'avoir soumis le projet de constitution à rexamen du Conseil législatif et d'avoir eu de trop fréquentes relations avec les oligarques.
La brusquerie de Beinhard avait déjà amené une riposte du Conseil exécutif; celui-ci refusait en effet d'entretenir à l'avenir Tannée française et dénonçait la convention du 27 fructidor VIII, Dès lors, Beinhard ne fraya plus autant avec les anciens aristocrates, mais il ne put recouvrer la confiance d'aucun parti; à force de vouloir tous les ménager, il les indisposa tous contre lui, si bien que la rupture entre le Conseil exécutif et lui fut bientôt complète. D'ailleurs le rôle de Beinhard et de sa légation jusqu'à la fin de mai est très effacé.
Tout l'intérêt des travaux préparatoires pour la constitution se concentrait sur Paris où, aux côtés du Premier Consul et de TàUeyrandy on voyait: d'un côté le diplomate i^Hauterive, chef de la division politique au ministère des relations extérieures; Madame de Staêl^ Fitte, le vaudois Desportes et le zuricois J.-H. Meîster, agissant dans le sens fédéraliste; de l'autre côté: Stapfer, Glajre et Bengger^ agissant dans le sens unitaire et défendant le projet du Conseil exécutif; tous mirent la main à l'œuvre d'où sortit le projet de constitution dit de la Malmaison.
L'ancien avoyer bernois, Albert de Mulinen, séjourna aussi à Paris et présenta un projet de constitution.
Déjà Glayre avait amendé sur plusieurs points et comblé les lacunes du projet envoyé par ses commettants.^ Le 28 janvier, Stapfer avait écrit à Berne que Talleyrand critiquait trois points principaux de ce projet, à savoir l'inutilité d'un Sénat conservateur et d'un Conseil d'Etat^ dont les noms étaient empruntés aux institutions de la France; puis la „trop petite part faite à la propriété'' 8t „\e peu de latitude laissée aux administrations cantonales.'^ On discuta beaucoup sur les termes, sur les mots; ainsi Glayre voulait appeler „avoyer" (Schultheiss) de président du Sénat, ce que le Conseil exécutif ne voulait pas admettre. On verra pouitant dans la suite que ce furent les anciennes dénominations, Diète, Petit Conseil, Landammann qui prévalurent.
' Aff. étr., t. 474, n» 143.
* Voir AcL Helv.^ t. VI, p. 570 et suiv.
LXXXVI Introduction.
Les négooiationfi qui se prolongèrent pendant plus de deux mois furent entravées par des questions territoriales.
En effet, Bonaparte avait dès longtemps jeté son dévolu sur le Valais ; il l'avait traversé en 1800 et considérait sa possession comme indispensable pour ses expéditions en Italie. Depuis que l'indépendance de la Suisse avait été reconnue à Lunéville, il lui fallait renoncer à Tusage des deux routes militaires et commerciales concédées en 1798 ; pour conserver un passage conduisant en Italie, sans violer le territoire helvétique, le seul moyen était d'annexer la partie sud du Valais à la France. Stapfer s'était montré partisan de cette combinaison. Mais on ne pouvait s'entendre sur la compensation à ce sacrifice. Le Premier Consul considérait comme suffisante la cession du rrickthal, déjà promis à la Suisse à Campo-Formio, tandis que les négociateurs helvétiques voulaient obtenir la rétrocession de Sienne et de l'Erguel, compris jusqu'en 1798 dans le Corps helvétique. D'autre part, les armées françaises continuaient à traverser l'Helvétie et aucune des promesses de remboursement des fournitures ne recevait son exécution.
Une corrélation s'était établie ainsi entre la question constitutionnelle et celle des cessions territoriales demandées par la France. On comprend dès lors pourquoi Grlayre, dans une lettre du 30 mars au Premier Consul, lui demandait de faire connaître ses intentions sur le projet de constitution remis depuis deux mois, et se déclarait autorisé et prêt à signer la cession de la partie du Valais qu'on avait demandée, de Brigue au Léman, en suivant la rive gauche du Rhône, à condition qu'on stipulât les compensations dans le traité.
En réponse, Talleyrand informa G-layre que le Premier Consul verrait volontiers prévaloir un système de gouvernement qui aurait pour base l'unité et l'indivisibilité de la République, modmées par des formes administratives cantonales qui se rapprocheraient des anciennes habitudes autapt que cela se pourrait, sans altérer le principe de l'unité. — En exposant ce point de vue dans un rapport au Premier Consul, Talleyrand insiste pour que celui-ci se borne à poser un principe, en laissant la Suisse déterminer ellemême le mode d'application. De son côté Reinhard envoie à Paris un préavis par lequel il conclut au rejet du projet du Conseil
Introdnction. LXXXVII
exécutif, modifié par Grlayre, et Fitte complète les arguments développés par Beinhard en prouvant que c'est dans le système fédératif que la France a trouvé et trouvera encore la garantie de sa prépondérance en Suisse.^
Hauterive, chargé par lé Premier Consul de préparer un projet français sur les bases de Tunité de gouvernement tempérée par une administration d.écentralisée, soumit un premier projet à Stapfer le 21 avril ; le 24, Glayre discuta à son tour ce projet avec Talleyrand et le critiqua dans une note du 26.' Il craignait la complication que produirait la désignation des nouveaux corps de l'Etat par des noms anciens. Il s'agit, disait-il, de trouver la ligne de démarcation entre les attributions de l'autorité centrale et celles d^ autorités cantonales. „Le nouveau plan, en donnant aux autorités centrales la préparation des lois, et aux autorités cantonales leur sanction, par une majorité des deux tiers des votes, ne nous destine-t-il point à n'avoir jamais de lois?"'
Le projet de Hauterive fut renvoyé à Beinhard et à Stapfer; au premier, Talleyrand recommanda d'observer l'impression que produirait ce projet en Suisse, mais d'éviter d'intervenir ostensiblement. A tous deux il fut recommandé de ne faire aucune communication aux journaux.
Le Premier Consul voulait aussi terminer incessamment les discussions relatives à l'échange du Valais contre le Fricktbal; il considérait ce dernier comme une compensation due à la France pour le rétablissement de la neutralité helvétique.
Le jour décisif pour la future constitution fut le 29 avril. Ce jour-là Glayre et Stapfer eurent une conférence avec Bonaparte. Celui-ci avait devant lui deux projets; l'un était celui présenté par Glayre; l'autre, d'un auteur inconnu, émanait peut-être de Hauterive ou de Bonaparte lui-même.^
» Aft étr., t. 474, n» 162.
> Pùtitisehes JahrJmch, t. X, p. 174. Aff. étr. t. 474, n^ 189. PoUHsches Jahrbueh, p. 153.
» Voy. Act. Helv.y t. VI, p. 878.
* Voir la correspondance de Stapfer ayec Usteri. — Publiée par Lnginbtihl dans les Qnellen, 1 X.
LXXXVIU Introdactioii.
Le Premier Consul releva, dans le premier, Terreur qui consistait à créer à tout prix en Suisse des organes semblables à ceux de la France, somme le Sénat conservateur et le Conseil d'Etat. H reprocha à ce projet de charger d'impôts le peuple en général, et notamment les petits cantons, auxquels il portait un intérêt particulier. Le projet en question semblait garantir les droits du peuple, mais en réalité ne lui en laissait que le simulacre.
Le Premier Consul remit donc à Stapfer et Glayre l'autre projet, en observant qu'on pouvait y apporter des modifications de détail, mais en repoussant catégoriquement les objections de ses interlocuteurs.^
Le nouveau projet remis par le Premier Consul aux ministres helvétiques fut remanié par Glayre et Stapfer; ce remaniement porta sur la distribution des votes des différents cantons et sur tous les articles organiques basés sur la connaissance des conditions locales et de la population. Le l«r mai, Haller remit au Premier Consul le résultat de ce travail en son propre nom pour ne pas engager la responsabilité de Glayre; ce fut là le 2^ projet de la Malmaison qui fut proposé à l'acceptation des autorités helvétiques. Les jours suivants, Stapfer s'efforça encore d'influencer le plus possible le ministère français dans le sens de l'unitarisme. Le 9 mai, Talleyrand lui remit le texte définitif comme un ultimatum; on l'expédia aussitôt à Berne. Glayre quitta Paris le 15 pour retourner en Suisse où Eengger l'avait précédé de quelques jours.
n ressort de nos documents et de l'étude des pièces publiées dans les Actes de l'Helvétique que les conseillers dont Bonaparte était entouré au ministère des relations extérieures défendaient l'opinion fédéraliste; c'était le cas notamment pour Talleyrand, qui cherchait à maintenir le crédit de Beinhard, et pour le chef de division Hauterive, qui semble avoir été l'auteur du projet qui fut accueilli avec faveur par le Premier Consul.
Mr. Hilty a distingué, sous le nom de Malmaison I, le projet primitif attribué à Hauterive (ou même à Bonaparte) ôt, sous le
1 Voir Act. Helv., t. VI, p. 882 et suiv.
Introduction. LXXXIX
nom de Malmaison II, le projet remanié par Glayre qui se distingue essentiellement du premier par les dispositions organiques.
Il importe d'établir un parallèle, entre ces projets et TActe de médiation pour comprendre révolution qui se fit dans les idées du Premier Consul de 1801 à 1803.
Dans le projet de la Malmaison, la souveraineté est attribuée à TËtat fédératif, tandis que dans l'Acte de Médiation elle est donnée aux XIX Gantons. D'après l'Acte de Médiation, le seul organe fédéral est une Diète de 19 députés votant d'après leurs instructions ; cette Diète n'a qu'une session par an et de très faibles compétences; elle est présidée par un landammann, lequel est élu pour une année et conserve pendant ce temps ses fonctions cantonales, sans toucher de rétribution spéciale; pour diminuer le plus possible les dépenses, les fonctionnaires sont réduits à deux et le siège de l'administration passe successivement à chacune des six viQes ayant rang de „Vorort".
Dans le projet de la Malmaison, au contraire, le principe fondamental est celui de la Bépublique une et représentative, et les attributions du pouvoir central sont déterminées avec précision,^ tandis que l'organisation cantonale manque presque totalement. La Diète, de 102 membres, dans laquelle les cantons sont représentés en proportion de leur population et de leur part des contributions publiques, vote les projets de lois; mais ceux-ci sont ensuite discutés dans le Sénat et soumis à l'acceptation des cantons: on rend ainsi aux cantons leur existence autonome et une part dans la législation; la Diète peut même voter en dernier ressort sur un projet qui n'aurait pas réuni une majorité de cantons.
La Diète instituée par le projet de la Malmaison est donc beaucoup plus importante que celle de l'Acte de Médiation; mais, outre cette Diète, on trouve encore un Sénat de 25 membres, un Petit Conseil, soit Comité exécutif, pris dans le sein du Sénat, et composé de deux landammans et de deux lieutenants; le landammann en charge et ses lieutenants sont évidemment le correspectif
^ Elles comprennent les relations extérieures; le pouvoir militaire illimité, les autorités snpérienres de police, la Justice avec l'unification du droit, Tadmilistntioo des principales régales, la direction supérieure des finances, la police de rindastrie et du commerce et l'entretien des écoles supérieures.
XG Introduction.
helvétique des trois Consuls français. Four rexercice de la justice, le projet prévoit la création d'une Cour de cassation*
Glayre modifia le projet français sur plusieurs points, dont les plus importants sont les suivants: la désignation d'une viUe, Berne, comme siège permanent des autorités; le maintien des régies, destinées à procurer des revenus au gouvernement central; le maintien des redevances foncières; la détermination de la majorité nécessaire pour l'adoption des lois; le mode d'élection des landammans; enfin le titre Y sur l'organisation générale, l'organisation cantonale, et les dispositions pour la mise en activité de la constitution, est une adjonction des ministres helvétiques.^
En somme, le projet de la Malmaison, et surtout la seconde rédaction de G-layre, auraient pu établir solidement le système de l'unité, car il attribuait d'importantes attributions au pouvoir central en lui assurant les moyens d'exécution.
Parmi les concessions faites aux fédéralistes, la plus importante était le rétablissement des petits cantons, jusqu'alors réunis dans le seul canton de Waldstâtten, et qui formaient le centre de la résistance au système unitaire. Les dispositions de la nouvelle constitution ne pouvaient cependant satisfaire complètement les membres des anciennes familles régnantes. Dans les villes, la crainte de voir des paysans et d'anciens sujets siéger encore dans les Conseils devait répugner aux anciens patriciens; d'ailleurs le principal souci du gouvernement français fut d'assurer les places aux capacités et à la propriété, sans distinction de parti. C'était au Conseil législatif helvétique à statuer sur l'acceptation et sur la mise en vigueur de la constitution en s'inspirant de ce principe. Dans son ensemble, la constitution de la Malmaison était bonne et capable de concilier autant que faire se pouvait les partis opposés qui se trouvaient en lutte.
Fendant les derniers jours du séjour de Glayre à Faris, ce ministre, fatigué et indisposé, n'avait plus défendu la cause de l'Unité absolue aussi ardemment qu'auparavant; il s^achoppait,
^ „Toat l'article d'exécntion, la distribution des votes des différents cantons, et en général tout ce qai est fondé sur des connaissances de population ou de valeur locale a été fait par les ministres helvétiques à Paris" (Talleyrand à Reinhard, 27 floréal IX). Voy. à ce sujet Aff. étr., t. 475, n^ 21.
Introduction. XCl
comme Stapfer, aux résolutions bien arrêtées de Bonaparte et de Talleyrand, de laisser aux Gantons le droit de sanction des lois, que Stapfer qualifiait d'anarchie constitutionnelle. Ce dernier reconnut que les attributions des autorités cantonales, bien que plus étendues que ne le désirait le gouvernement helvétique, étaient pourtant renfermées dans des bornes précises; il fit espérer que des lois organiques, conçues dans le but de rapprocher ce projet de Tunité, lui feraient perdre peut-être son caractère fédératif.
n nous reste à voir quel accueil les autorités helvétiques firent au projet de la Malmaison et quels motifs les déterminèrent à adopter ce projet le 29 mai* 1801.
Beinhard, par qui le projet définitif fut remis aux Conseils helvétiques, annonça déjà le 20 mai que les chefs de tous les partis étaient venus le rechercher et avaient avoué que „rensemble du projet était sage et praticable et que le nombre des excellents articles l'emportait infiniment sur celui des articles susceptibles d'objections.**
Le Conseil exécutif se décida sur les recommandations orales de Glayre et les avis écrits de Stapfer, à recommander l'adoption pure et simple du projet au Conseil législatif. La commission de constitution fit valoir le point de vue de ces deux ministres, savoir que, pour amender le projet, il fallait compter sur les lois organiques et ne pas modifier le texte; elle préavisa donc en faveur de l'acceptation provisoire de la constitution de la Malmaison. L'adoption du projet par les Conseils le 29 mai n'était que provisoire ; l'adoption définitive était réservée à la Diète helvétique qui devait se réunir au commencement de septembre 1801.
Dès lors deux questions se posaient; celle du mode d'élections, susceptible de favoriser les unitaires ou les fédéralistes, et celle des compétences de la future Diète, qui, d'après Bonaparte, devait être appelée à accepter simplement l'œuvre présentée en son nom, tandis que les Suisses entendaient la transformer en Convention Nationale.
On a pu voir que, pendant cette période, Reinhard fut assez maladroit dans ses relations avec le Conseil exécutif; mais la con-
» 7oir Act. Helv., t. VI, p. 899 et suiv.
XCn Introdaction.
sécration donnée par le Premier Consul à Topinion moyenne, tendant à concilier le fédéralisme et Tunitarisme, fortifiait la situation de Beinhard compromise quelque t-emps.
Nous n'avons fait qu'effleurer la question du Valais poiu* montrer comment elle se liait à celle de la constitution. On a vu que Talleyrand, en remettant le projet de la Malmaison, signifia à Glayre que la cession du Valais devait être le corollaire du rétablissement de la neutralité et de l'indépendance, et que Glayre avait été autorisé à consentir à cette cession, moyennant un dédommagement équitable à la paix.
L'affaire du Valais remontait plus haut encore; le Premier Consul avait arrêté le 7 septembre 1800, c'est-à-dire deux mois et demi après le passage du Grand St-Bemard, l'ouverture de la route du Simplon pour relier la France à la Cisalpine; comme il fallait exproprier de nombreux Valaisans, Talleyrand n'avait eu aucun scrupule à mettre les frais d'expropriation à la charge de l'Helvétie, en invoquant l'art. V du traité de 1798. Beinhard et Turreau ayant insisté pour l'exécution de cette stipulation dans le courant de l'hiver de 1801, le ministre helvétique de l'intérieur protesta inutilement; l'enrôlement des ouvriers valaisans et leur refus de travailler en hiver fut un autre sujet d'embarras et de litige.
La demande de cession du val des Dappes, sur la frontière vaudoise, présentée pour la première fois par Reinhard, le 28 décembre 1800, était également une conséquence de l'établissement d'une communication directe avec la Cisalpine. La perspective d'un dédommagement lointain pour l'époque de la rectification générale des frontières ne suffit pas à arracher le consentement du gouvernement helvétique. Il réclama, le 24 janvier, la cession de l'enclave française de Céligny (genevoise jusqu'en 1798 et depuis 1814); mais Talleyrand refusa tout échange positif pour le moment, en promettant cependant de prendre ce léger sacrifice en considération lors de la future démarcation de frontière. Le Conseil législatif reconnut au Conseil exécutif le droit d'aliéner le territoire demandé sans passer de traité en forme, mais l'affisdre fut ajournée indéfiniment.
La première demande de cession de la rive gauche du Rhône, de Brigue au Léman, fut adressée par Reinhard à B^os, le 25
Introduction. XGIU
février.^ Le gouvernement français entendait isoler cet objet des négociations générales sur la délimitation des frontières et le régler avant la ratification du traité de Lunéville et avant la fin de la session de la législature. Le gouvernement helvétique et Glayre, au contraire, voulaient lier la cession du Valais à la restitution de Bienne et de TErguel, et au système général de frontières; il fallait aussi profiter de cette circonstance par amener la France à entrer dans les vues de TUelvétie sur la constitution et le futur traité d'alliance défensive.
La note de Glayre à Talleyrand, du 2 mars, exposa ce dernier point de vue. Le ministre helvétique y représentait que le Frickthal n'était qu'un équivalent des sacrifices imposés à la Suisse par le traité de 1798; que son sol ruiné et sa population de 20,000 âmes environ ne pouvaient être pris en considération en compensation de 90,000 Yalaisans et du sol fertile de la plaine du Valais. Talleyrand répondit, le 7 mars, en réitérant simplement la promesse du Premier Consul de reconnaître la neutralité helvétique et de renoncer à l'usage de deux routes militaires et commerciales traversant le territoire suisse, 6 mois après l'établissement d'un gouvernement helvétique définitif.
Deux jours plus tard Grlayre répliqua qu'il ne pouvait négocier sur cette base et qu'il prétendait stipuler la cession du Valais dans une transaction qui formerait un article intégrant ou additionnel du futur traité d'alliance et dans lequel on préciserait l'objet d'échange.
Le 10 mars, Talleyrand articule catégoriquement que la route demandée est le motif de la cession du territoire qu'elle traverse; qu'outre le Frickthal, les villes forestières de la rive gauche du Bhin font partie de la compensation accordée et que „les difficultés qui empêchent le Premier Consul de mêler à cette discussion celle qui est relative à la fixation des limites dans une autre partie des frontières, sont telles, qu'il lui est impossible de changer de détermination sur ce point".*
^ 8ar les négociations relatives an Valais, voir Act, Hehf.y t. VI, nos 122 281 et 283.
* Voy. Act. Hdv,, t. VI, p. 70.').
XGIV Introduction.
Le 12 mars, Grlayre revient à la charge sur la cession d'une partie du département du Mont-Terrible en échange du Valais. Il s'appuya sur cette considération que la loi du 23 mars 1793 n'avait réuni à la Trance que le pays de Porrentruy et que Bienne et l'Erguel avaient été réunis par simple mesure administrative en 1797. „L'occupation de ces territoires, dit-il, fut, en 1797, le résultat d'un droit de convenance". Talleyrand dupliqua en reprochant à Olayre des expressions un peu vives, entre autres celle-ci : „Si la France fait des conquêtes sur ses amis, à quoi sert-il de l'être?" Il contesta que la cession de Bienne et de l'Erguel pût être une restitution en rappelant que ces territoires, alliés de la Suisse sous l'ancien régime, n'en avaient pas fait partie intégrante.
La résistance du gouvernement helvétique fut pendant ce temps soutenue par de nombreuses adresses des municipalités et de la Chambre administrative du Valais, que les indiscrétions de Beinhard avaient instruits de la marche des négociations. Le Premier Consul, contrarié jusqu'alors, s'irrita tout à fait de l'opposition qu'il rencontrait. Il s'en ouvrit à Stapfer, dans l'audience dû 25 mars;^ parlant des adresses remises par la grande majorité des Valaisans avec leur vœu de rester Suisses, il déclara qu'on ne pouvait pas toujours avoir égard „au vœu d'une fraction du peuple". Mais l'obstination du Premier Consul ne brisa pas la résistance de la Suisse. Cependant les généraux Macdonald et Turreau furent chargés d'arranger à leur façon les affaires du Valais. Ce malheureux pays, déjà ruiné par l'occupation militaire, fut traité comme une province française.*
La constitution de la Malmaison se taisait sur le sort du Valais; mais, le jour où Talleyrand remit à Stapfer le texte définitif de la constitution, il y ajouta un ultimatum^ l'invitant à terminer jjtoutes les discussions relatives à l'échange du Valais et du Prickthal et au traité de l'an VI". Le jour où la constitution fut adoptée, le 29 mai, Stapfer reçut les pleins-pouvoirs nécessaires pour con-
* Voy. Act. Hek>., t. VI, p. 695.
* Voir les Mémoires historiqaes sur l'occapatioD da Valais par de Bivaz.
» Voy. Act. Hélv., t. VI, p. 886.
IntrodnetioB. XGV
dure et signer la cession à la Bépnbliqae française de la portion du Yalais s'étendant de Brigue à Temboucliure du Rhône dans le Léman. Mais nn projet de stipulation annexé portait, comme équivalent: 1® la cession à la Suisse du Frickthal, de Bienne, de TErguel et de toutes les contrées à l'ouest de la Suisse qui faisaient partie de Tancienne Confédération; 2^ l'abrogation des art. II et Y du traité de 1798 sur l'offensive et les routes militaires.
Ces conditions précises devaient devenir le point de départ de nouvelles négociations. Le projet de constitution de la Malmaison portait que „1a portion du Yalais qui n'aurait pas été cédée à la France serait réunie à un canton voisin'^ Le nombre des cantons ayant été fixé à 17, l'affaire du Yalais se liait étroitement à celle de la constitution; car si le Yalais n'était pas cédé, il fallait porter de 17 à 18 le nombre des cantons.
En vertu des instructions qui lui furent envoyées le 29 mai, Stapfer continua les négociations relatives à la cession du Yalais sur les bases indiquées. Son principal souci fut d'écarter les objections soulevées par le gouvernement français relativement à Bienne et à l'Erguel. Dans ce but, il rechercha le nom du rapporteur qui, en 1793, avait préavisé sur la réunion du Porrentruy à la France ; c'était le cit. Guyton-Morveau. Puis Stapfer s'assura aussi le concours du cit. Morean, député du Mont Terrible au Corps législatif. Grâce aux renseignements qu'il se procura il put présenter à Talleyrand, dans une note du 15 juin, l'ensemble des arguments à l'appui de sa thèse, sous ce titre: Preuve que la loi de réunion du pays de Porrentruy ne peut pas être entendue de la prévôté de Moutier-Grandval, la Montagne de Diesse, la Neuvevilley Bienne et TErgueU et que ces contrées n'ont jamais été réunies légalement à la République française.^ * Stapfer établit que l'Erguel et Bienne, géographiquement et administrativement séparés du Porrentruy, ne furent nullement visés par la loi du 23 mars 1793, qu'ils furent conquis en 1797 et qu'il s'agissait simplement de les restituer à la Suisse.
Les démarches de Stapfer auprès de Talleyrand furent suspendues par le départ de ce dernier pour les eaux de Bourbon-
' Voy. ce Mémoire dans Ad. Heîv., t. VII, p. 100.
XGVI Introdaction.
TArchambaud et le cit. Gaillard, chargé de Tintérim des relations extérieures, ne les suivit qu'avec une lenteur extrême. Les arguments de Stapfer n'avaient point convaincu Talleyrand. Dans un rapport, celui-ci déclara qu'on pouvait convenir du fait que les relations entre la Suisse, Sienne et l'Ërguel avaient été telles que Stapfer les représentait; mais que le traité offensif et défensif de 1798 avait fait mention de la réunion à la France du département du Mont -Terrible, dans lequel Bienne et l'Erguel étaient compris depuis décembre 1797, et il ajoutait: „Le traité de fructidor an VI est devenu pour nous un titre de possession qui dispenserait de produire tous les autres, puisque, par la ratification de la France et de THelvétie, il a acquis le caractère d'une loi dans l'une et l'autre République."
Le débat relatif au Valais fut repris aussi, mais dut être interrompu ensuite de l'incompatibilité des conditions posées par les deux parties. Le Premier Consul témoigna, un des premiers jours de juin, son déplaisir à Stapfer de la tournure que prenaient les négociations, disant avoir les mains liées sur Bienne et l'Erguel par sa déclaration faite au Corps lég^latif de n'aliéner aucune portion du territoire français.
Stapfer observait à Bégos que la cession du Valais, solennellement faite par les Conseils helvétiques en vertu de l'adoption de la constitution, le plaçait sur un terrain fort désavantageux pour demander des compensations; Bégos répondait à cette observation que les Conseils avaient renvoyé le projet de constitution à la sanction de la Diète de septembre et il ajoutait: „Par son décret du 29 mai le Conseil législatif paraît avoir reconnu au contraire son incompétence de traiter de la cession du Valais, puisque cette question ne pourra s'agiter que simultanément avec l'acceptation dudit projet," Stapfer répliqua que dans ces conditions, il craignait de ne plus se trouver compétent pour signer, en aucune façon, la cession du Valais. 11 ne restait dès lors qu'un parti à prendre et c'est celui que Bégos conseilla dans un préavis longuement motivé, présenté le 6 juillet au Conseil exécutif.^ Il concluait que la question du Valais ne devait pas plus qu'aupara-
* Voy. Act. Helv., t. Vn, p. 108-118.
Introdaetion. XGVIl
yant être séparée de celle de la reotification générale des limites, comprenant l'acquisition éventuelle de Céligny, de Constance et de la Valteline avec Chiavenna et Bormio ; il pensait que le gouvernement helvétique devait ajourner toute détermination irrévocable et qa*il gagnerait beaucoup en gagnant du temps.
Il annonçait que Stapfer était d'accord avec lui pour ne plus céder sur de simples promesses; qu'il lui fallait battre en retraite avec persévérance et se retrancher à chaque pas rétrograde auquel la force majeure l'obligerait.
La question du Valais se présentait en Suisse sous une autre face; le 10 juillet, le ministre de l'intérieur, dans un préavis au Conseil exécutif, opinait pour que l'on procédât à l'organisation cantonale du Valais, vu que les négociations de Paris n'avaient encore amené aucun résultat. La majorité du Conseil admit cette motion et prit un arrêté en conséquence, mais Dolder et Savary firent minorité et insérèrent leur protestation au protocole. En conséquence, les dispositions furent prises pour la formation de la Diète cantonale du Valais.^
Si le gouvernement helvétique s'avançait un peu trop en prenant cette mesure, le gouvernement français changeait de son côté l'état de la question par l'extension qu'il donna à ses prétentions sur le Valais. En effet, au lieu de réclamer seulement la rive gauche du Rhône de Brigue jusqu'au Léman, il demanda la rive gauche tout entière jusqu'au glacier du Bhône, ou le Valais dans toute sa largeur jusqu'à Brigue. Dès lors le Conseil exécutif, adoptant les conclusions de Bégos, enjoignit à Stapfer de traîner la chose en longueur, en se retranchant à chaque pas rétrograde; d'opposer demande à demande et difficulté à difficulté sans cependant rompre les négociations, ni laisser pénétrer le secret de sa conduite.^
Beînhard s'était déjà attiré des reproches du Premier Consul pour avoir saisi directement le Conseil législatif helvétique du projet de constitution unitaire et avoir revendiqué une influence plus directe sur les Conseils. Sa conduite, pendant les mois de juin et juillet 1801, acheva de le disgracier. Le mode d'introduc-
« Voj. Act. Helv., i VII, p. 94 et 114. » Voy. Ael. Hdv., t. VII. p. 113.
QaoDen sur Sohweûerffesoliiohte. XIX. Gt
XGVIII IntrodnctioD.
tion de la nouvelle Constitution, confié en grande partie anx manicipalités, encore composées d'unitaires, et à des collèges de districts, favorisa l'élection de paysans et d'illettrés. Or, les gouvernements fmncais et helvétique, bien que divisés d'opinion, le second étant plus unitaire dans ses tendances que le premier, avaient tous les deux intérêt à voir les députés choisis parmi les hommes les plus capables de tous les partis. Four atteindre ce but, il avait fallu remplacer les collèges électoraux cantonaux par un collège électoral central. Ce fut là ce qu'on chercha à obtenir de part et d'autre, et si l'on manqua le but, ce fut surtout par le fait de la partialité de Reinhard. Bonaparte et Talleyrand avaient tous deux donné les mains à une modification dans le système des élections.
Toute l'action politique des partis se portant sur le mode des élections et l'introduction de la constitution, la France sentit la nécessité d'intervenir plus efficacement, mais non point ostensiblement. Four centraliser les opérations électorales, il aurait fallu un collège central que l'on pouvait former de trois manières différentes: 1^ en adjoigpiant aux 7 membres de la commission du Conseil législatif sept autres citoyens pris dans tout le pays; 2^ en adjoignant 7 citoyens au Conseil exécutif; 3® en prenant 3 membres de chacun des Conseils et en leur adjoignant 6 citoyens. Talleyrand, en laissant le choix entre ces trois moyens, recommandait de prendre les nouveaux adjoints parmi les anciens magistrats qui s'étaient montrés partisans de la France. Keinhard communiqua ces propositions aux membres du Conseil exécutif, qui les approuvèrent à l'exception de Zimmermann.
Le Conseil législatif fut instruit de cet objet par un message du Conseil exécutif; la majorité, froissée de ce que Reinhard eût proposé la nomination de magistrats de l'ancien régime pour faire partie du Comité électoral, rejeta sa proposition, le 26 juin. Le rejet de cette mesure ouvrit enfin les yeux de Talleyrand sur le rôle joué par Reinhard en Suisse. La tentative de rapprochement des partis, qui avait été l'objectif de toute l'activité de Reinhard et que Talleyrand lui avait encore recommandée dans une dépêche du 3 messidor (22 juin),^ avait échoué définitivement.
^ Voy. Un fragment dans Monnard, loc. oit. t. XVII p. 104.
Introduction. XCIX.
Une note da 15 juillet du ministre Meyer, remplaçant momentanément B%os, dénonça à Stapfer Tineptie et les provocations intentionnelles de Reinhard; on Ini reprochait notamment sa conduite et ses paroles, lors du banquet donné chez lui le 14 juillet 1801, auquel le Conseiller exécutif Zimmermann ne fut pas convoqué. Le l«r août, sur un ordre formel du Premier Consul, Talleyrand lui présenta un rapport sur le remplacement de Reinhard. Il y reconnut que le système de l'élection n'avait pas reçu, dans la constitution, un développement suffisant. Le rejet par le Conseil législatif de la proposition faite par le Conseil exécutif, sur la motion de la France, ayant laissé les élections aux mains des partis, ces élections étaient aussi mauvaises qu'on devait s'y attendre. L'intervention de Reinhard avait été publique et avait publiquement échoué; aussi la dignité du gouvernement français exigeait-elle que „la tentative de Reinhard fût désavouée ou qu'elle fût renouvelée avec une insistance telle que son efficacité ne fût plus douteuse^. Mais, dans Tune et l'autre hypothèse, Reinhard ne pouvait demeurer seul en Helvétie; il fallait lui adjoindre un envoyé extraordinaire on procéder à son remplacement.^
Cest à ce dernier parti que le Premier Consul s'arrêta; mais le remplacement de Reinhard ne marquait pas en réalité un changement dans la politique de la France. La démarche faite par Reinhard lui avait été dictée, mais son échec public exigeait qu'il fût sacrifié.
Le rappel de Reinhard avait été retardé longtemps par Talleyrand qui le soutenait; et il avait fallu recourir à Fouché, alors ministre de la justice, pour briser les dernières résistances de son collègue.' Le 15 août, le Premier Consul notifiait qu'un autre
> Mormard, (t. XVII, p. 100 et saiv.) et Long, (dans SybeVs Historische ZeUsehrifly t. 65, p. 405 et suiv.) ont exposé avec détails la conduite de Reinhard, pendant les derniers temps de sa mission, ce qai nous dispense de plus grands développements.
' Stapfer écrivait à Bégos, le 16 août que les ambassadeurs d'Angleterre avaient remis aux ministres de toutes les cours une note de la plus grande force contre le système de Tinfluence française chez les alliés, en assimilant la conduite consulaire en tout point à celle du Directoire. Le 24 août il écrivait encore : ^e sais de très bonne part qu'on a été sur le point de suspendre Texécution du «projet de constitution et de donner à l'Helvétie un gouvernement provisoire,
G Inirodaction.
ministre n'ayant pas de i^ancunes à ménager ni de préjugés à combattre, réussirait mieux à apaiser les esprits. On fut enfin froissé de la manière insolite dont Beinhard annonga son rappel. Il prévint par un simple billet le président du Conseil exécutif qu'il lui remettrait ses lettres de recréance dans la même séance; de cette façon il évitait de passer par le canal du ministre des relations extérieures.
La correspondance de Stapfer avec Usteri montre à quel point les unitaires étaient irrités contre Reinhard et prouve que, après son retour à Paris, il continua à intriguer en faveur des fédéralistes.
Si l'on cherche à expliquer les mobiles de la conduite de Reinhard en Suisse, on est porté à lui reconnaître de bonnes et loyales intentions, mais un manque de sens pratique et une susceptibilité exagérée.
Ses correspondances avec Lavater, David de Wyss et d'autres fédéralistes attestent que sa préoccupation constante fut de rallier les fédéralistes au régime issu de la révolution et de préparer, par cette fusion de partis opposés et jusqu'alors irréconciliables, l'avènement de la République fédérative, moyen terme entre la Confédération d'£tats et la République unitaire. On ne peut méconnaître qu'il ne s'inspirât en cela de la grand pensée bonapartiste qui se manifesta dans le projet de la Malmaison et plus tard dans l'Acte de médiation. Mais, esprit cultivé, théoricien et influencé par son secrétaire Fitte, Reinhard se heurta, dans l'accomplissement de ce programme, aux difficultés pratiques que créait l'antagonisme des partis unitaire et fédéraliste qui semblaient irréconciliables. Les haines étaient encore trop vives, les rancunes trop fortes, pour qu'on pût envisager de sens rassis le rapprochement et la collaboration des unitaires ou révolutionnaires et des fédéralistes ou réactionnaires.*
^présidé par un commissaire français, soutenu par les hayonneltes. Ce projet est ^écarté pour le moment, mais il se reproduira immanquablement, si la Diète centrale ,,ne déploie pas dans les premiers instants à la fois union, énergie et sagesse.** Ad. Heîv.j t. VII. p. 56S. Yoy. aussi l'audience de congé de Reinhard dans Act, Heîv,, t. VII, p. 498.
1 Voir le précis de la conduite de Reinhard en Suis3e du 21 vendémiaire an X. Arch. nat. AFIV noo, notre n^ 1960, oh il explique les causes de son inaction forcée entre les partis extrêmes.
Introductloiu CI
CHAPriKE VI.
La mission de Yeruinac*
(Du 7 septembre 1801 à fin octobre 1802).
Le successeur de Beinhard fut désigné par le Premier Consul en la personne de Verninac-St-Maur, ancien ambassadeur à Constantinople et alors préfet de Lyon. Il arriva à Berne le 7 septembre 1801 et montra aussitôt ses prétentions à l'apparat, en exigeant qu^on le logeât à l'hôtel d'Erlach. Stapfer avait envoyé sur lui des renseignements peu rassurants; sa duplicité et son habileté à nouer des intrigues pour assurer son influence, son goût pour la représentation, devaient en effet contraster avec le caractère de Reinhard. Ce dernier emmena avec lui ses deux secrétaires, Fitte le fédéraliste et Kemer le républicain.
On adjoignit à Yeminac, qui avait des sympathies pour les unitaires, le secrétaire Qandolphe, dévoué à Barthélémy et aux fédéralistes. Les instructions de Yeminac/ très développées, mettent en vive lumière les préoccupations et les visées de Talleyrand; le but de la mission du nouveau ministre était: 1^ de faire cesser la méfiance entre la légation française et le gouvernement helvétique ;
2^ de faire connaître au gouvernement provisoire que la France, en changeant son ministre, n'entendait nullement approuver les mesures prises pour mettre la constitution en activité, et laissait à la Suisse l'entière responsabilité des suites qu'elles pourraient avoir ;
3^ de faire sentir que l'élection des membres du Sénat, du Petit Conseil et des landammans, pourrait, si elle portait au pouvoir des hommes modérés, réparer les fautes antérieures et rallier la France aux nouvelles autorités;
4® mais que, si les choix de la Diète amenaient aux affaires des hommes violents, dont la politique serait anti-française et compromettante pour le repos intérieur ou l'indépendance helvétique, la France refuserait de voir dans ce gouvernement celui de la nation dont elle avait fait proclamer l'indépendance à Lunéville, et ne le reconnaîtrait pas.^
* Verninac ne fut reça à Taudience da Conseil exécutif que le 3 octobre avec 1« rbevalier de Wcssenberg, député de l'évêque de Constance. Voy. Acf. Helv,, t. VII, p. 602 et suivantes.
GII Introduction.
Le 25 septembre déjà, Yerninac donna des nouvelles inquiétantes sur les débats de la Diète: la commission chargée d'étudier le projet de constitution proposait de supprimer l'article stipulant que Berne serait la capitale; de porter de 23 à 28 le nombre des sénateurs; de rendre aux cantons les dîmes et les cens en les enlevant au gouvernement central; de réduire à 24,000 fr. le traitement du landammann; enfin et surtout, d'enlever aux cantons le droit d'approuver ou de rejeter les lois, ce qui ôtait du coup au projet son caractère transactionnel entre l'unitarisme et le fédéralisme; puis de supprimer l'article relatif à la cession du Valais pour fixer son sort par une loi postérieure.
Tallejrand vit nettement que la Diète s'instituait par là assemblée constituante et se prévalait de cette usurpation de pouvoirs pour ôter aux cantons la part de faculté législative que le projet leur accordait, aux fins de se l'attribuer. Il conseilla toutefois à Verninac d'attendre, pour agir, le moment où la Diète élirait le Sénat Quant à la question du Valais, elle fut remise sur le tapis par les propositions de la commission, tendant à la régler par une loi, et surtout par le décret de la Diète du 29 septembre. Ce jour-là cette assemblée avait admis comme bases constitutionnelles : 1® l'intégrité du territoire helvétique et 2^^ le principe de l'unité de l'Etat helvétique.
Les instructions de Verninac ne lui prescrivaient aucune démarche à l'égard du Valais; mais la cession de ce canton ayant été préjugée par le titre l^r de la constitution de la Malmaison, le ministre de France avait déjà sondé à ce sujet le Conseil exécutif, qui lui avait paru consentir à la cession demandée.
Il voyait toujours la ressource d'obtenir la réunion désirée en créant un parti français au Valais et en recourant au plébiscite. Talleyrand fut tout particulièrement contrarié de l'éclat donné aux délibérations du 29 septembre qui, dit-il, auraient eu pour conséquence immédiate „de mettre le gouvernement actuel et prochain de l'Helvétie dans l'impossibilité de céder à la France la paii;ie du Valais qu'eUe a le droit d'exiger et qu'elle est bien résolue d'obtenir." Verninac fut donc autorisé à marquer son improbation sur les opérations de la Diète, à répéter que la France n'approuverait pas de constitution nouvelle et persistait à revendiquer le
Introduction. CIJI
Valais comme prix de la cession du Frickthal et du rétablissement de la neutralité.
Outre les raisons personnelles qu*il avait pour désavouer les actes de la Diète helvétique, le gouvernement français était préoccupé d'empêcher des troubles de se produire dans les petits cantons, où les travaux des Diètes cantonales avaient suscité une grande agitation. Le 12 vendémiaire (2 octobre), le général Montchoisy avait été autorisé par Yeminac à se rendre dans les petits cantons pour y assurer la tranquillité.* La retraite d'Aloys Reding^ MûUer et de Flue, leurs protestations adressées au Premier Consul et au général Montchoisy* étaient une sorte de recours à l'intervention française qu'ils croyaient seule capable d'enrayer la marche de la majorité unitaire de la Diète. Dans l'incertitude où l'on était du résultat final des débats de la Diète, il importait que Yeminac, pour pouvoir dégager sa responsabilité cas échéant, ne fût plus officiellement en rapport avec les autorités; un courrier spécial lui enjoignit donc de se borner aux communications verbales et d'avertir Montchoisy que la ibrce armée française ne devait pas intervenir pour appuyer les prétentions d'aucun parti, à moins d'ordres directs et spéciaux du gouvernement français»
L'éventualité d'une dissolution de la Diète devenait de plus en plus admissible ; outre la séparation des cantons d'Uri, Schwyz et Unterwald, une minorité importante entravait la marche des débats. Yerninac avait donc l'alternative d'attendre, pour exercer son influence, que la Diète revînt à une ligne de conduite plus modérée et plus conforme aux visées de la France, ou de la laisser se discréditer et se perdre d'elle-même.
Elle allait se perdre en effet en acceptant un nouveau projet de constitution qui, quoique greffé sur celui de la Malmaison, avait un caractère nettement unitaire.^ Sur les 95 paragraphes qui le composaient, 45 étaient empruntés au projet de la Malmaison;
> Jusqu'alors Montchoisy avait refusé l'appai de ses tronpes pour la répresaioB de troables des Waldstitten, ce qui avait excité an grave mécontentement. Ad. Hdv^ t. VII, p. 529 et suivantes. Entre autres p. 532 et 533 le compte-rendu de la conférence de Dolder avec Yerninac, du 3 septembre.
« Voy. Act. Helv^ t. VII, p. 658 et 569.
• Voy. ce projet dans Ad. Helv,. t. VII, p. 592,
GLV Indrodnction.
mais, sur ce nombre, 24 étaient profondément modifiés. Les titres Il et VI du nouveau projet différaient entièrement de l'ancien; le titre II était consacré aux rapports de l'Eglise et de TEtat et le titre YI à Torganisation de la justice. La Diète devait être composée de 81 députas (au lieu de 77) et elle avait dans ses compétences la discussion et Tadoption des lois; les cantons n'avaient plus qu^une organisation administrative assez pareille à celle des Chambres administratives.
Le 27 octobre 1801, la Diète procéda aux élections des membres du Sénat; le soir, vers 7 heures, 30 sénateurs avaient été élus et c'étaient en majorité des unitaires. Le même jour avait eu lieu Pensevelissement de Frisching. Vers minuit^ les membres du Conseil législatif s'étant assemblés chez le sénateur Wittenbach, remirent le pouvoir exécutif aux cit. Dolder, Savary et Ruttimann, les trois membres du Conseil exécutif qui ne faisaient pas partie de la Diète, Le lendemain, 28 octobre, une autre loi du Conseil législatif cassait et annulait les actes de la Diète, ordonnait que la constitution du 29 mai serait remise en vigueur en ce qui concernait les autorités centrales et procéderait à la nomination de 25 sénateurs. Veminac reçut communication de ces deux décrets;^ mais il se borna, dans sa réponse, à un simple accusé de réception et à l'assurance que, dans le compte-rendu des événements à son gouvernement, il insisterait sur les conséquences du coup d'Etat pour resserrer les liens unissant les deux Républiques.
La réserve de Verninac était ti*ès justifiée. Talleyrand, dans un rapport sur les événements des 27 et 28, se montra satisfait
' Yerninac et Gandolphe semblent avoir intrigué avec Dolder, Jenner, et la minorité de la Diète pour préparer le coup d'Ëtat. D'après de Wyss, Yerninac voulait rétablissement d'un Sénat permanent et Gandolpbe, d*un Sénat provisoire. Le 23 octobre Yerninac aurait persuadé Dolder de dissoudre la Diète. Yoy. Zurch, Taschenbuch 1881. Act. Hélv., t. YII, p. 627. Le rôle du financier A. G. Jenner dans le coup d'Etat se lie à la convention financière conclue entre le Conseil exécutif et lui le 3 septembre 1801, convention en vertu de laquelle le Conseil remettait aux mains de Jenner des créances sur la Banque de Vienne, sur
Bethmann à Francfort, etc avec charge pour Jenner de les réaliser et de
verser au Conseil exécutif la somme de 300,000 fr. dans Tespace de 6 mois. Yoy. Act, Helv., t. VII, p. 407 et suiv.
Indroduction. CV
de leur résnltat. Il constatait que le Comité exécutif provisoire avait fait preuve de déférence envers Veminac et que la réadoption de la constitution du 29 mai entraînait la cession du Valais qui 7 était stipulée; qu'enfin les 25 membres du nouveau Sénat semblaient ^dignes de l'estime publique par leur moralité et par les garanties qu'ils offirent à la confiance de leurs concitoyens. '^ Le ministre concluait toutefois qu'il convenait d'attendre la nomination d'une nouvelle Diète, l'élaboration des lois organiques et les amendements constitutionnels pour s'exprimer d'une manière positive sur les changements des 27 et 28 octobre. Ainsi, jusqu'à plus unple informé, le nouveau Sénat, dit „ Sénat de Reding,^ devait être pour la France une autorité provisoire; sa reconnaissance dépendait de ses actes futurs.^
Pendant les délibérations de la Diète, le baron de Wessemberg avait commencé à intriguer en vue de la réintégration du prince-évêque de Constance dans les droits dont la révolution l'atait dépouillé.
Bien que Wessemberg prétendît que ses instructions ne tendaient qu'à contribuer à l'établissement d'un nouvel ordre constitutionnel en Suisse, et au rétablissement des relations du princeévêque avec le gouvernement helvétique,* Veminac s'aperçut bientôt que le vrai but de sa mission était de réintégrer le prince dans ses anetennes possessions. Talleyrand, instruit de ces prétentions, présenta au Premier Consul un rapport sur cet objet concluant à ce que les agents fussent évincés, l'examen des prétentions du prince-évêque étant renvoyé à l'époque de la fixation générale des indemnités ecclésiastiques.^
Comment convenait-il de qualifier le coup d'Etat des 27 — 28 octobre 1801? Dans son esprit et dans ses résultats, ce nouveau coup d'Etat était une réaction fédéraliste, la plus prononcée qui se fût accomplie depuis 1798. Mais Stapfer, sachant „que la magie des mots est grande partout, et particulièrement en France, où la grande mobilité d'imagination et la vivacité des esprits donnent à une expression bien trouvée la plus grande influence sur l'opinion
" Voy. Arch. nat AFIV 170), notre n» 13S2. Rapport de Talleyrand. * Voy. ces instructions dans Act, Heîv., t. Vil, p, 607. » Arch, nat. AFIV 1700. Talleyrand au Premier ConsuU
GYI Introdactioa.
publique," le désignait volontiers sous le nom de IS brumaire helvétique. Ce que les événements marqués par ces deux dates pouvaient comporter d'analogie^ se trouve dans le fait que le pouvoir se concentrait sur un Sénat, dont les membres avaient des capacités et de Thonorabilité, et sur son président Beding qui, par le prestige de son nom et de ses talents militaires, pouvait représenter assez bien les qualités inhérentes aux Suisses des anciens âges. Mais les résultats du revirement politique accompli prouvèrent que le parti fédéraliste triomphant, par son exclusivisme et son opiniâtreté à refuser la cession du Valais, pouvait moins encore que les unitaires et Tancien Conseil exécutif, être reconnus par la France et obtenir son appui.
Lors des élections au Petit Conseil et aux places de landammans, les espérances do Veminac furent déçues: les sénateurs répubhcains Ftissli, Anderwerth, Stockar, Wieland, avaient donné leur démission et avaient été remplacés par des fédéralistes..
Dolder, dont Veminac avait soutenu par des insinuations la candidature, fat supplanté comme landammann par Beding; le second landammann, Frisching, était aussi fédéraliste ; sur les quatre autres membres du Petit Conseil, Glutz et Hirzel étaient fédéralistes ; Dolder et Lanther, seuls militaires. Les ministres ayant été remplacés par des secrétaires d'Etat, ce fut aussi un fédéraliste, Amédée Thormann, qui remplaça Bégos aux relations extérieures. L'échec de Dolder réjouit Gandolphe autant qu'il attrista Verninac. Ce dernier, résolu à ne point reconnaître officiellement les nouvelles autorités, refusa à Beding son titre de landammann et fit entendre à la députation du Sénat qu'il n'entrerait point en relations officielles avec ce dernier. Talleyrand approuva pleinement cette ligne de conduite et fortifia Veminac dans ses résolutions de ne point faire au nouveau Sénat de conmiunications écrites, mais bien orales, ou mêmes indirectes, c'est-à-dire en employant des intermédiaires. — Dans les vues de Talleyrand, le Sénat, pour amener une fusion des partis, devait être composé de deux tiers de plébéiens et d'un tiers d'anciens patriciens; les deux landammanns devaient être des deux partis.
Le départ précipité de Beding pour Paris fut le résultat d'une détermination subite àe cet homme de caractère loyal, décidé,
lotroduetioii, GYII
mais déponiYu de l'habileté et de la dissimulation qui permettent de se plier aux négociations diplomatiques. Diessbach de Carrouge, qu'il ayait voulu d'abord envoyer seul à Paris, bien connu pour ses opinions réactionnaires, l'accompagnait. Yeminac avait désigné Eeding, sur le passeport qu'il lui remit, de ,, personne de la plus bauie considération", voulant bien marquer par là qu'il lui refusait son titre de landammann.
Arrivé à Paris le 7 décembre, Reding y resta jusque vers le 15 janvier et, pendant ce court séjour, il suivit avec Bonaparte, Talleyrand et Hauterive des négociations décisives sur l'avenir de son Sénat. — Dans les conférences et les notes échangées à Paris, les deux points pripcipaux sur lesquels portèrent les débats forent:
1® La réorganisation des autorités helvétiques de façon à assurer une représentation égale aux unitaires et aux fédéralistes.
2^ La cession d'une route militaire traversant le Valais, ou d'une partie du Valais lui-même.
Beding exposa ses réclamations dans trois notes: la première, remise au Premier Consul le 15 décembre, exposait que le but de son voyage et le vœu des nouvelles autorités étaient ^obtenir la reconnaissance de celles-ci par le gouvernement français; le nouveau Sénat s'engageait à rétablir l'ordre et la tranquillité en Suisse.^
La seconde note, remise le 20 décembre, était relative à Forganisation intérieure et aux changements à apporter à la ConsUtntion de la Malmaison.^
La troisième note, datée aussi du 20 décembre, portait sur 7a question territoriale et sur diverses réclamations déjà formulées précédemment,' — entre autres le rétablissement de la neutralité et le renouvellement du traité d'alliance de 1798, en supprimant la clause offensive.
Reding fut admis à deux conférences avec le Premier Consul et traita longuement des pbjets énumérés dans les trois notes, avec
» Voy. AflF. étr., t. 476 oo 130, notre n^ 1336.
» Voy. Arch. nat. AFIV 1701.
» Voy. A£ étr., t. 476 n» 141, notre n« 1340.
GYIII Indrodaction.
Talleyrand, puis, après le départ de oe dernier pour la consulte italienne de Lyon, avec le citoyen Hauteriye. La question dejla reconnaissance du nouveau gouyemement fut traitée en premier lieu et indépendamment des autres. Quelques articles secrets furent convenus entre Beding et le Premier Consul;* les voici: le personnel du Petit Conseil devait être changé et augmenté; Frisching céderait à un unitaire, tel que Buttimann ou Rengger, la place de second landammann et Ton adjoindrait au Conseil cinq nouveaux membres républicains, ce qui devait assurer une représentation équitables des partis dans le Petit Conseil et dans le Sénat. Une fois ces conditions remplies, le gouvernement français et Yerninac reconnaîtraient le gouvernement helvétique.
Quant aux changements à la constitution et aux arrangements territoriaux; ils furent stipulés dans deux conventions restées secrètes et non signées, arrêtées par Reding et Talleyrand. D'après la première de ces conventions, le Sénat helvétique, une fois complété par l'adjonction de cinq républicains, serait autorisé à régler les compétences du pouvoir central et celles des cantons avec précision; à établir un mode nouveau pour la formation des Diètes cantonales, au moyen de Conseils cantonaux de 10 membres. Yaud et Argovie devaient rester séparés de Berne.'
Par la seconde convention,^ le traité d'alliance offensive et défensive de 1798 devait être annulé et, par là, la neutralité rétablie. La France céderait à l'Helvétie le Frickthal, Sienne, PErguel, la vallée de Moutiers-Grandval, et emploierait ses bons offices pour la restitution des biens des Grisons séquestrés en Yalteline; elle obtiendrait en retour la propriété d'une route à travers le Valais et le Simplon, mais sans que le territoire et les habitants du Valais fussent cédés. ^ Cette clause, qui répondait au désir de Beding, montrait que la question du Valais reprenait la première place
^ Voir ]a minute de la convention dans Aff. étr., t. 476 n^ 167, notre n® 1355.
> Voy. Act. Helv., t. 476 n« 169. Monnard t, XVII, p. 169—160.
» Arch. nat. 1706*-, notre nP 1367.
* On a observé avec raison qn'il serait résnlté de la conclasion de ces denx conventions que la France achetait le droit de constitaer la Suisse à son gré et de la dépouiller d'une partie de son territoire.
ladrocluction» CIX.
dans les négociations ; Bonaparte et Talleyrand s'étaient flattés que le Sénat de Reding, en reprenant le projet de la iMalmaison^ serait plas coulant que le Conseil exécutif sur la cession du Valais, parce que cette cession semblait un corollaire de l'adoption de ce projet. Mais Reding avait plus de raisons encore que ses devanciers de s'opposer à la cession du Valais, si étroitement rattaché, par la religion catholique et les coutumes, à Schwyz et aux Waldstatten.
Dans le cours des négociations de Paris, le Premier Consul, après avoir paru se contenter de la route militaire, revint à sa demande de la cession de toute la partie du Valais située sur la rive gauche du Rhône entre Brigue et le Léman. ^ Il fallut donc séparer la négociation sur le Valais de celle relative à la reconnaissance du gouvernement.
Reding, jdans une note du 30 décembre,^ avait demandé à Bo naparte la sanction des changements qu'il s'était engagé à faire ; il lui fut répondu par la lettre du 16 nivôse, qui fut rendue pubUque et qui avait deux objets: „ celui de rassurer tous les partis de l'Helvétie; celui de les engager à se rapprocher et à s'unir autour d'un gouvernement définitivement formé. ^ C'était assurer conditionnellement la reconnaissance par la France du nouveau gouvernement qui résulterait de la fusion des partis dans les Conseils, telle qu'elle avait été stipulée à Paris ; la condition était que ce gouvernement répondit à l'attente du Premier Consul par sa modération et son impartialité. Le projet de conclure les conventions citées fut abandonné par le fait que le Premier Consul voulut que la question du Valais restât indécise.
Quant à la cession de la rive gauche du Valais, Reding, dans une note du 2 janvier, stipula qu'il n'y consentirait qu'à deux conditions: 1^ que le peuple valaisan réclamât sa séparation d'avec la République helvétique, et 2^ que le Premier Consul consentit aux avantages énumérés dans la note du 20 décembre. Bonaparte refusa la 1*'® condition, celle de faire émettre un vœu aux Valaisans sur la réunion, et renvoya à plus tard la suite des négocia-
^ Voy. la déclaration précise de Hauterive sar le revirement d'opinion qui «opéra chez le Premier Consul dans son rapport à Talleyrand da 13 nivôse an X» lotre n* 1474.
> Yoy. enfcr'aatres Tillier, i II, p. 81.
ex Introduction.
tions.* H fit espérer en revanche plusieurs des concessions demandées par Reding; ainsi il se montra disposé à accorder le rappel des troupes françaises stationnées en Helvétic, le rétablissement de la neutralité helvétique (ce qui impliquait la dénonciation du traité de 1798); l'incorporation à THelvétie de la Neuveville, de la montagne de Diesse, de l'Erguel et du Val Moutiers (Talleyrand reconnaissait que ces territoires n'avaient pas été réunis légalement à la République française); l'interposition des bons offices du Premier Consul pour la reconnaissance générale du gouvernement helvétique par les puissances de l'Europe. En revanche, le Premier Consul ne discuta pas les autres objets, savoir: l'acquit du V^ des sels vendus à la Suisse en bons de fournitures faites aux armées françaises; la levée du séquestre sur les biens des Grisons (qui avait été stipulée dans la seconde convention et qui était irréalisable, ces biens ayant été vendus); l'armement et la solde des demi-brigades au service de France; l'enrôlement de régiments suisses en Cisalpine et en Belgique; la restitution des armes et munitions prises en Suisse.^
Nous avons dû nous borner ici à un exposé très sommaire de la négociation suivie par Reding. Il faut lirje le détail des correspondances et des rapports conservés, pour voir que le revirement d'opinion qui se produisit chez le Premier Consul relativement au Valais fut la circonstance capitale qui modifia du tout au tout le cours des débats entre Reding et Hauterive.
En quittant Paris, Reding se flattait de l'espoir de consolider le gouvernement et de restaurer l'indépendance helvétique; mais il fallut bientôt en décompter. Conformément à ce qui avait été arrêté à Paris, le Sénat fut augmenté de 6 membres et le Petit Conseil porté à 11 membres, par l'adjonction de cinq nouveaux
1 AfP. étr., t. 477 n^ 2, notre n^ 1371. Talleyrand, dans ses instructions à Verninac, du 12 janvier 1802, terminait le § snr le Valais en disant: Si Ton ne peut tronver aucun expédient plausible, il restera toujours la ressource de placer ce petit pays sons les lois d*un régime isolé et de mettre son indépendance sons la garantie de la France et de THelvétie.
* Voy. Aff étr., t. 477 n» 15, notre n* 1376. Voy. aussi le compte-rendn des négociations suivies par Reding avec Hauterive et présenté par ce dernier à Talleyrand. Aff. étr. Supplément, t. 479 noa 18—23, nos nos 1174—1476, 1478.
Introduction. CXI
membres du parti républicain;^ Frisching se désista de sa place de landammann suppléant, et fut remplacé par Rengger. Quand ce changement fut accompli, Reding, qui avait été réélu landammann pour 1802, demanda à Bonaparte et à Talleyrand d'exécuter de leur coté les promesses qu'ils lui avaient faites à Paris.' Bonaparte répondit par ces instructions données à Talleyrand: ^Faites connaître à Yerninac que la lettre du landammann m'a été remise ; que probablement j'y répondrai; mais qu'en attendant, l'ordre qu'il (Veminac) a précédemment reçu d'entamer les • négociations, de reconnaître le gouvernement, sont des objets qui doivent satisfaire le landammann dans le plus grand nombre de ses desseins.*'' Le Sénat complété, comme il a été dit, fut donc reconnu et Yerninac entra en relations officielles avec lui.
Mais sur les 31 membres du Sénat les 15 membres fédéralistes étroitement unis et entraînant avec eux deux ou trois indécis for*mèrent une majorité compacte; la minorité de 12 membres était impuissante. Les voix libérales étaient en majorité dans le Petit Conseil, depuis l'adjonction des cinq membres nouveaux; mais cet avantage fut annulé par un règlement portant que, lorsque 4 membres du Petit Conseil demanderaient qu'une affaire fût soumise au Sénatj elle devrait y être produite; or la majorité du Sénat restait fédéraliste, comme on l'a vu.
La prépondérance de l'élément fédéraliste se fit jour dans le projet de constitution élaboré par le Sénat et qu'on date généralement du 26 février. Suivant l'esprit du projet de la Malmaison, on restituait aux cantons une part du pouvoir législatif, en leur conférant le droit de délibérer sur les projets de loi élaborés par le Sénat; c'était en somme un remaniement du projet de la Malmaison avec une plus grande autonomie cantonale. Le projet fkortait le nombre des cantons à 23, en y comprenant le Frickthal et Bienne avec l'Erguel. Le Premier Consul déclara qu'il ne l'entendait pas ainsi; c'était en effet préjuger la solution des arran-
' Bengger, Battinutnn, Kahn, Ëscher, Schmid et FaMli.
> Areb.nat. AFIV 1701. Lettre de Redingaa Premier Ck)nsul. 11 février 1802, ■otre n* 1387. Aff. étr., t. 477 n^ 142, id à Talleyraad.
* Aff. étr., t. 477 u^ 61, notre n^ 1396. Cf. le passage de la lettre de Stapfer, dans Bonaparte, Talleyrand et Stapfer, p. 102—103.
