CX.11 IndrodoetioD

gements territoriaux et d'une question diplomatique encore en suspens. Yerninac fut autorisé, sitôt après être entré en relations officielles avec le Sénat, à ouvrir des conférences avec un délégué helvétique pour fixer les conditions de la cession du Valais; il faisait entrer en ligne de compte, comme compensation, le Frickthaï et Bienne, la renonciation au traité offensif de Tan YI, et Tentretien des trois demi-brigades helvétiques. Mais Veminac éprouva de la part du Sénat un refus formel d^ ouvrir des négociations sur le Valais.

Ce refus achemina les deux gouvernements à une rupture, que la partialité du parti aristocratique et ses démarches de plus en plus indépendantes faisaient déjà prévoir. Talleyrand déclara avec force que le gouvernement helvétique ^perdait tout droit à être traité avec faveur*' ; que Reding ne devait rien obtenir de ce qu'on lui avait fait espérer jusqu'à ce qu'il fût revenu à une politique marquant plus de déférence pour la France et que „la plus grave de ses erreurs serait celle de croire que, dans le point de progrès où on l'a laissé parvenir^ il pût se passer de la bienveillance de la France "

Pour marquer son improbation sur un point spécial, Talleyrand reprocha au gouvernement d'avoir reçu avec ostentation une députation valaisanne qui lui avait apporté des protestations contre les menées de Turreau et des vœux du peuple valaisan de rester uni à la Suisse.

Dans sa note à Stapfer du 25 mars 1802 (4 germinal X), Talleyrand relevait ce grief et ajoutait que la France reconnaîtrait désormais le Valais comme un pays indépendant de l'Helvétie;* qu'en contrariant ces vues, le gouvernement helvétique priverait THelvétie du bien que le Premier Consul voulait lui faire; et que s'il cherchait à obtenir d'une autre puissance des concessions qu'il ne devait attendre que de la France, il manquerait l'objet de ses démarches, et perdrait le fruit des dispositions libérales du Premier Consul. C'est alors que Stapfer déploya la plus grande énergie: il répondit, par des notes des 27 et 29 mars (6 et 8 germinal) que les droits de la Suisse sUr le Valais ne permettraient

» Aff. étr., t. 477 n^ 94, notre n« 1413.

Introduction. CXIII

pas de laisser ce canton être détaché de la République helvétique;^ il fusait yaloir les arguments de fait suivants: que c'étaient les armées françaises qui avaient amené en 1798 la réunion du Valais, précédemment déjà indissolublement uni à la Confédération; que Talleyrand avait signé en Tan VI le traité offensif avec la République helvétique „uiie et indivisible" et le Premier Consul garanti r,T intégrité*^ de cette République par le traité de Lunéville.*

Turreau, après avoir ruiné le Valais par l'entretien des troupes françaises et de l'Eitat-major, avait pris une série de mesures vexatoires et proconsulaires qui avaient eu pour but de détacher en fait de l'Helvétie le Valais, dont les agents diplomatiques helvétiques refusaient la cession en forme. H avait exigé la remise du produit des revenus et contributions, puis destitué le préfet national. Le Sénat helvétique prit enfin le parti d'envoyer au Valais un commissaire spécial, Pfister, et écrivit une lettre de protestation au Premier Consul* (13 germinal). Ce dernier accusa Stapfer d'avoir voulu, par sa note du 27 mars, „faire sa paix avec le Sénat helvétique^ ; à quoi Stapfer répondit que les unitaires et les fédéralistes étaient tous d'accord pour désirer que la France se contentât d'une route militaire par le Valais, et que ce n'étaient point des considérations personnelles qui lui avaient dicté (à Stapfer) sa note du 8 germinal, mais bien le sentiment de son devoir.

Cependant Verninac avait reçu' l'ordre d'encourager les efforts de la minorité libérale du Sénat ; il fallait agir sans secousse et sans laisser voir l'influence française. C'est peu après que les 6 membres républicains du Petit Conseil formaient le plan de convoquer une assemblée de notables, projet que Verninac déclara n'avoir ni encouragé, ni déconseillé.^

On voit par ce qui précède comment la liaison formée entre Reding et Bonaparte en janvier 1802 et l'accord apparent établi

^ Tmllejrand reprocha pins tard à Stapfer d'avoir répondu à sa demande immédûttement et sans attendre des instructions. Voy. Bonap., Talleyrand et Stapfer, p. 122.

' Aff. étr., k 477 nos 95 et 97. Monnard t. XVII, p. 168-170.

» Aff. étr., t. 477 n» 105.

* Aff. étr., t. 477 no« 119.

QneUan mr Schweixer Gescliirlite. XIX. H

CXIV Introdaction.

entre les gouTernements se rompirent dans les trois mois suivants ; l'envoi à Vienne de Diessbach de Carrouge et l'arrivée à Berne de l'agent autrichien de Crumpipen^ sans amener de résultat positif pour la Suisse, avaient éveillé la susceptibilité du Premier Consul. Le résultat peu satisfaisant des changements opérés dans les Conseils avait déçu son attente et le refus d^entrer en négociations sur la cession du Valais l'exaspéra.

H résulte de la correspondance de Verninac que le consentement à Férection d'un Etat indépendant en Valais était le prix du retour au pouvoir des républicains; Verninac et Talleyrand constatèrent tous deux que l'assentiment donné par les six membres républicains du Petit Conseil à la séparation du Valais était leur titre principal à recouvrer la confiance de la France. Verninac s'était en outre affilié au Valaisan Duc et avait obtenu de lui qu'il intriguât pour obtenir des Valaisans leur consentement à la séparation.

Le coup d'état du 17 avril fut donc manifestement soutenu par Verninac, qui sut toutefois sauver les apparences en n'intervenant pas directement. Les sympathies de Verninac pour Dolder et son aversion pour Reding^ qui s'étaient déjà manifestées en octobre 1801^ donnaient à Verninac des raisons personnelles de favoriser les unitaires.

Reding, qui écrivit à Bonaparte de suite après le coup d'état,* dénonça la conduite de Verninac, sans que sa voix, jadis écoutée, trouvât quelque écho auprès de celui qui l'avait comblé de promesses !* Pendant que le Valais était détaché de la Suisse, le Frickthal s'émancipait de la domination autrichienne. Dès les premiers jours de 1802, le docteur Fahrlânder avait pris possession de ce pays au nom de la France et de l'Helvétie, et. dès lors, le Frickthal demeura dans cet état d'indépendance provisoire jusqu'à sa réunion à la Suisse. La tendance républicaine des chefs de cette administration provisoire se fit jour dans le mémoire du 15 avril, qu'ils envoyèrent à Verninac et au Premier Consul, et qui critiquait le

^ Arch. nat. HFIV. Citée par Monnard, t. XYII, p. 189 et par Stopfer, dans Jahen, Bonaparte, Talleyrand et Stapfer, p. ,132.

« Cf. Arch. nat. APIV 1700. Aff. étr., t. 477 n« 131.

Introduction. CXV

projet de constitution fédéraliste du Sénat de Beding paru le 26 «&yrier/

lie Premier Consul approuva la conduite de Veminac dans Taffiaire du 17 avril^ et lui recommanda de rester sur la réserve ponr être à même d'approuver ou de réprouver tous les actes des nouvelles autorités.

En vertu de l'arrêté pris, le 17 avril 1802, par la majorité du Petit Conseil^ qui occasionna la démission des trois membres fédéralistes, Reding, Frisching et Hirzel^ l'assemblée des notables de tous les cantons se réunit à Berne le 28 avril. Les unitaires, aux mains desquels le coup d'Etat rendait une dernière fois le pouvoir, n'avaient jamais eu pour eux la majorité du peuple suisse ; l'appui de la France, qui leur avait permis de reprendre le pouvoir, leur était maintenant plus que jamais nécessaire. L'état précaire des finances avait été une cause constante de faiblesse pour les gouvernements helvétiques; Talleyrand l'avait constaté maintes fois. Aussi Dolder élabora-t-il un projet de réforme fiscale : pour pourvoir aux dépenses courantes, on décida d'a£fecter toutes les dettes contractées jusqu'à la fin de 1801 à la dette consolidée; les dîmes et les cens qui avaient été rétabUs devaient être prélevés par les cantons et leur produit affecté au paiement du clergé et des maîtres d'école. Ces mesures produisirent un vif mécontentement qui se traduisit; dans le Léman, par la révolte dite des burla-papei, ^

L'assemblée des 47 notables réunie à Berne institua une conmûssion pour étudier les changements à apporter à la constitution de la Malmaison. Bengger prit à ce sujet l'avis de Veminac qui eut ainsi une grande part dans les travaux de la commission. La constitution ainsi élaborée, la seconde constitution helvétique ou constitution des Notables^ avait pour base Tunitarisme, comme celle de 1798; mais elle conservait la plupart des dispositions du projet de la Malmaison* La constitution des Notables attribuait au gouvernement central : les relations extérieures, la sûreté, intérieure et extérieure; les dispositions générales relatives à l'instruction

' La gravité de cette révolte avait déterminé Verainac et le général Montrichard à se rendre dans le canton da Léman; mais ils n'allèrent pas plus loin que Pajerne, les rebelles s'étant dispersés sar la sommation du général Amey.

CXVI tntrodaeiion.

publiqae et à l'Eglise, dans ses rapports avec le pouvoir temporel, la surveillance de la justice, la confection et l'entretien des routes, canaux etc. d'une utilité nationale ; l'exploitation des mines, poudres, salpêtres, forêts ; celle des salines et le commerce des sels étrangers ; les postes, la fabrication et la police des monnaies ; en un mot le domaine national spécialement attribué aux dépenses générales.

Les pouvoirs publics étaient confiés à une Diète composée de représentants des cantons, élus dans la proportion d'un par 250,000 âmes; à un Sénat de 27 membres et à un Conseil d'exécution de trois membres, composé du landammann et de ses deux lieutenants. Cinq secrétaires d'Etat sous les ordres du landammann, remplissaient les fonctions de ministres.

Les cantons avaient dans leurs compétences: la détermination et l'assiette des impôts; l'organisation judiciaire dans certaines limites; la police ordinaire, les établissements d'instruction et d'assistance publiques. Chaque canton devait avoir son organisation particulière: c'était le type d'une constitution unitaire modérée dont nous rapproche de nouveau le développement de nos institutions; elle délimitait avec assez de précision les attributions des pouvoii'S cantonaux et du pouvoir central. Bien qu'elle n'ait jamais été mise en vigueur, elle est intéressante pour l'histoire du droit public suisse. C'est la première qui ait été soumise au vote populaire; mais les conditions du vote rendaient le verdict du peuple absolument dérisoire, car toutes les abstentions furent comptées comme des acceptations.

Le chi£Ere des abstentions, qui s'éleva à 167,172, ajouté aux 72,453 oui, créa une majorité artificielle de 239,625 suffrages sur les 92,423 non. — Ce procédé plébiscitaire, renouvelé de ceux employés en France, suffit à montrer dans quel sens s'exerça l'influence de Veminac et du gouvernement français.

Veminac, porté par ses sympathies du côté des unitaires revenus au pouvoir, avait donné son adhésion aux changements du 17 avril en écrivant une lettre officielle au Petit Conseil. Talleyrand improuva cette démarche prématurée, mais bientôt les négociations sur le Valais allaient donner pleine satisfaction au Premier Consul.

La constitution des Notables ne plaçait pas le Valais au

Introduction. CXVII

nombre des cantons; c'était consentir implicitement à sa séparation d'avec FHelyétie. Depuis la note de Talleyrand à Stapfer, du 25 mars 1802, le Premier Consul considérait le Valais comme séparé de la Suisse et il n'attendait que le retour au pouvoir des unitaires pour le constituer en République indépendante sous le protectorat des trois Républiques française, italienne et helvétique. C'était le seul moyen de conserver la route d'Italie en restituant à la Suisse sa neutralité. Pour sauver les apparences, Talleyrand enjoignit à Veminac d'ouvrir des conférences avec le nouveau landammann, Rengger. Mais le projet de constitution valaisanne fut rédigé à Paris et la plupart des objections souleyées par Rengger écartées d'autorité. L'objection principale faite au projet envoyé de Paris était de renfermer dans le texte constitutionnel les dispositions sur la route du Simplon et son usage par la France, avec les articles relatifs au régime intérieur; ces derniers articles devaient pouvoir être modifiés malgré la garantie des trois puissances; Talleyrand dut consentir à cette clause. H accéléra autant que possible la conclusion des négociations pour empêcher l'immixtion des autres puissances. Finalement, en juillet, la constitution valaisanne fut introduite par trois délégués, l'un français, l'autre itaUen et le troisième helvétique ; il fallait éviter de remettre à la Diète valaisanne le pouvoir d'accepter ou de rejeter la nouvelle organisation et ne diminuer le nombre des troupes françaises que graduellement. L'art. lY de la constitution stipulait pour la France le libre usage d'une route militaire et commerciale au travers du Valais. Les articles 2 et 3 de la constitution qui établissaient l'indépendance du Valais et la garantie que lui donnaient les trois gouvernements voisins furent signés, de même que l'art. 4, par les trois commissaires, tandis que les suivants, concernant l'organisation intérieure, furent laissés k la seule sanction des députés valaisans. Les trois commissaires furent: poui' la France le général Turreau; pour l'Italie, le cit. Lambertenghi ; pour l'Helvétie, MûUer-Priedberg, l'ancien secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères. En même temps que le Sénat helvétique sanctionnait la cession du Valais, il fit abandon à la France d'une portion de territoire située entre la montagne de la Tuffe et le sommet de la Dôle, nécessaires pour l'établissement de la route

CXVIIl Introduction

des Rousses» Pour toute compensatioiiy la Suisse obtint la remise immédiate du Frickthal, et se vit refuser le territoire de Céligny qu'elle réclamait dès longtemps. Le Premier Consul et Veminac n'admirent pas non plus les revendications de Rengger relativement à Sienne, TErguel, au Val Moutier, à Chiavenna et à Constance, dont il avait été souvent question comme objet d'échange contre le Valais.

L'Autriche, la Prusse et l'Angleterre qui soutenaient en Suisse les fédéralistes, avaient vu avec défiance les procédés du Premier Consul envers la Suisse et l'ingérence de la diplomatie française dans son organisation. Cette conduite semblait démentir les promesses d'indépendance faites à Lunéville et compromettait la paix européenne, rétablie par le traité d'Amiens, du 25 mars 1802, entre la France, l'Espagne, l'Angleterre et la Hollande.

On attribuait même à Bonaparte l'intention d'imposer à la Suisse un landammann héréditaire en la personne d'un prince allemand. Pour apaiser toutes ces défiances, Bonaparte résolut de rappeler les troupes françaises qui se trouvaient encore en Suisse. C'était là un des points dont il était convenu avec Reding en janvier et une conséquence du rétablissement de la neutralité, qui découlait elle-même de la cession du Valais; le Premier Consul donnait par là satisfaction au parti des républicains modérés et à Dolder, qui revenait une dernière fois au pouvoir; mais ce ne pouvait pas être, comme Thiers le prétend,^ une preuve de son impatience à se débarrasser des affaires de Suisse* Déjà, ' dans une dépêche du 28 juin à Verninac, le Premier Consul lui signifia ;, qu'il croyait le moment venu de ne plus rendre vaine l'indépendance de la Suisse et de donner à l'Europe un nouveau gage de la modération du gouvernement français; que l'organisation de la République du Valais était d'ailleurs une raison qui rendait tout à fait inutile la continuation du séjour des troupes françaises en Helvétie, et que le Premier Consul était dans l'intention de fixer au 1^ thermidor prochain l'évacuation de la Suisse par les troupes françaises ^

Bonaparte avait envoyé à cette époque en Suisse un agent

^ Thiers, Hist. du Consulat et de PËmplre, liv. XVL |

Introduction. GXIX

spécial, nommé Adrien Lezay, qui avait déjà parcouru la Hongrie et qui fut en relations avec Tancien secrétaire d'Etat Thormann.^ Lezay, dans une série de lettres, lui exposa que la constitution suisse, pour être définitive et stable, devait être garantie par la France et suggéra l'idée d'établir en Suisse un protectorat constitutionneL*

Les renseignements de Lezay confirmèrent le Premier Consul dans son opinion que la Suisse ne pourrait demeurer longtemps en repos après le départ des troupes françaises, dont l'annonce avait causé un étonnement significatif dans le Sénat. Le Premier Consul déclarait lui-même plus tard aux députés à la Consulte de Paris qu'il avait retiré ses troupes de son propre mouvement, „mai8 en prévoyant que Je gouvernement helvétique ne pourrait pas se nnûntenir sans ellesJ^^ La raison alléguée par Yeminac devant le Sénat, que cette mesure fut un gage de la conûance dans la sagesse de la nation et dans les vues du gouvernement, n'était donc qu'apparente. La ligne de conduite du Premier Consul était la suivante: en rappelant ses troupes, il allait livrer la Suisse à elle-même, y provoquer une lutte stérile entre les partis; ceux-ci, incapables de terminer cette lutte, ne tarderaient pas à solliciter eux-mêmes l'intervention de la France. Dans ce cas, le Premier Consul serait fondé à imposer sa médiation avec le titre légal de médiateur : on a pu dire avec i^son que c'était là soumettre la Suisse à une épreuve décisive ou lui tendre un piège.^ Aussi malgré l'opposition première du Sénat helvétique, qui redoutait nue révolte intestine, le départ des troupes françaises s'effectua dans le courant de l'été.

Yeminac n'avait cessé jusqu'alors de favoriser Dolder et son parti avec autant de partialité que, une année auparavant, Beinhard en mettait à soutenir les fédéralistes. Le Petit Conseil avait fait place, en vertu de la H» constitution helvétique, au Conseil

^ Yoy. bîogr. de Watteville. Yoy. aussi la dép. de Stapfer à MûUer-Friedberg, dans Bonaparte, Talleyrand et Stapfer, p. 148—149, et 163.

' Yoy. la corresp. d'Adrien Lezay avec le Premier Gonsnl, dans Arch. nat. APIV 1700.

< Monnard, t. lYU, p. 222.

* Cf. Armand Lefebvre, Hist. des Cabinets de l'Europe, t. I, p. 215.

CXX latroduetion.

d'exécution composé de Dolder^ landammanU; Rûttimann et Fussli; Stapfer fut confirmé dans ses fonctions de ministre à Paris; au secrétariat pour les relations extérieures, Amédée Jenner remplaça Mûller-Friedberg, qui occupait cette fonction depuis le 17 avril. YeminaC; à partir du moment où la guerre civile éclata, fiit forcé de prendre ostensiblement parti pour les unitaires et de partager leur sort; ce fut une des raisons pour lesquelles son rappel fut décidé dans l'automne.

Les conséquences du rappel des troupes françaises, que Yerninac reconnaît avoir été prévue, ne tardèrent pas à se faire sentir: Beding jugea le moment venu de concentrer tous les efforts des fédéralistes pour renverser le gouvernement helvétique. Balliant les démocrates des petits cantons et les aristocrates qui s'étaient unis par la Ligue de Thoune, il provoqua la défection des cantons fédéralistes dès le commencement d'août.

La révolte des petits cantons commença par la convocation des landsgemeinde d'Uri, Schwyz et Unterwald; leurs députés réunis à Schwyz ne tardèrent pas à agir auprès de la France.

Reding avait publié un compte-rendu de ses négociations et des divers points de ses réclamations qui lui avaient été concédés à Paris ; il reprochait au Premier Consul l'inexécution de ses promesses. Veminac auquel les députés des petits cantons s'étaient adressés, reçut l'ordre de leur annoncer oralement qu'ils ne devaient attendre aucun résultat de leurs démarches irrégulières; quand on le sollicita de servir de médiateur entre les partis, il s'abstint de faire connaître une opinion quelconque.

Les hostilités qui avaient éclaté sur la frontière d'Unterwald forcèrent le Conseil d'exécution à solliciter l'envoi de troupes auxiliaires. Autant on avait été peu scrupuleux auparavant sur l'envoi de troupes, autant on y mit cette fois-ci de conditions: il fallut rechercher le texte des anciennes capitulations et Stapfer dut changer trois fois la rédaction de sa note. Talleyrand lui-même qualifiait de „ scandale^ la demande de médiation; dans un article du Moniteur du 31 août, les partisans de Reding étaient représentés comme des rebelles; cet article était destiné à donner satisfaction au gouvernement qui avait intérêt à les traiter en simples révoltés.

Le 11 septembre enfin, c'est-à-dire au moment où les fédéra-

Introduction. CXXI

listes Tainquenrs au Bengg, menaçaient de marcher sur Berne, le Premier Consul consentit à renvoyer en Suisse les deux demibrigades helyétiques demandées^ et Talleyrand eut soin de s'appuyer pour cela sur les clauses des anciennes capitulations et de rejeter sur le gouvernement helvétique la responsabilité du prompt départ des troapes françaises qui occupaient la Suisse. ^ Après cette première concession, comme la détresse des Helvétiens augmentait; par la défection de toute la Suisse centrale et orientale, et par la réunion des troupes des fédéralistes sous Rod. d'Erlach, Dolder et Jenner réclamèrent de nouveau l'intervention de la France, en sollicitant une déclaration assurant à la constitution helvétique l'appui de son influence politique et; au besoin, de ses armées. Stapfer présenta, le 20 septembre, une note plus pressante encore que les précédentes, en s'appuyant sur les art. 11 et 12 du traité de 1663, Tart. 3 du traité de 1798, les art. 5 du traité de 1715 et 4 du traité de 1777.' n se heurta encore à un refus; mais ce refus n'était plus si catégorique; Talleyrand assurait que Bonaparte „ne modifierait qu'à regret sa première détermination qu'il avait prise d'après des motifs extrêmement puissants sur son esprit."^

La prise de Berne par les fédéralistes, le 18 septembre^ avait forcé le gouvernement helvétique et Veminac à se réfugier à Lausanne« La Diète de Schwyz et le Comité fédéraliste de Berne agissant d'un commun accord organisaient des autorités provisoires; mettaient sur pied 12000 h. qui se portaient sur Lausanne, sous les ordres du général Bachmann, avec le dessein bien arrêté de chasser le gouvernement helvétique de Suisse. Ereudenreich était envoyé à Lausanne auprès de Veminac, qui refusa de le recevoir et l'ancien envoyer Albert de Mulinen à Paris où le Premier Consul refasa de lui donner audience. En revanche Talleyrand le reçut et lui soumit le projet de convoquer à Paris une Consulte helvétique, que Mulinen crut devoir déconseiller.^

1 Voy. Monnard, t. XVII, p. 237 et Bonaparte, Talleyrand et Stapfer, p. 196-197.

' Voy. Monnard, t. XVll, p. 252—254 et Bonaparte, Talleyrand et Stapfer, p. 2W.

' Il ajoutait qne l'appui de la France ne ferait que constater avec plus d'éclat que la constitution des Notables ne convenait point à la Suisse.

* Voy. Monnard, t. XVII, p. 267.

CXXU Introdaction.

Trois jours après la prise de Berne, le 21 septembre, le Conseil exécutif, au moment de Parrestation de Dolder, avait fait un nouvel appel à Tintervention française en montrant la nécessité de faire entrer des troupes. Yerninac avait, de son côté, représenté, le 23 septembre, la force matérielle et morale des fédéralistes comme devant l'emportef; et avait montré que la médiation était seule capable d'arrêter la lutte. Au reçu de cette dépêche, Talleyrand pria Stapfer de passer à son département et la lui communiqua, le 29 septembre (7 vendémiaire); en conséquence Stapfer précisa ses demandes et écrivit que son gouvernement priait le Premier Consul d'ordonner aux généraux commandant les divisions avoisinant l'Helvétie, de se tenir prêts à y entrer sur la première réquisition du Conseil exécutif.*

Dès le lendemain, 31 septembre (8 vendémiaire an XI) parut la proclamation du Premier Consul, annonçant publiquement qu'il revenait sur sa décision de ne pas se mêler des affaires de la Suisse et qu'il serait le médiateur de ses différends. Le reste de la proclamation contient une série de dispositions précises et formelles qui dénotent autant de sagacité dans Tusage du droit d'intervention que de volonté ferme de s'en prévaloir jusqu'au bout.^

Le Premier Consul ne s'est déterminé qu'après une longue attente, et mu par des mobiles puissants : l'instant où il se décida à intervenir était celui où la révolte des fédéralistes, sur le point de rester triomphante, allait prendre une importance européenne; car c'était en effet un danger pour les Républiques constituées que le succès d'un parti réactionnaire en Suisse. En outre, l'ingérence de l'Angleterre, jusqu'alors seulement soupçonnée, venait d'être dénoncée et, tandis que les agents et l'or anglais s'employaient à soutenir les fédéralistes en Suisse, la diplomatie du Cabinet de St- James agissait auprès du ministère français.

De Mulinen, qui agissait au nom du Comité bernois, fut éconduit par Talleyrand qui, sur l'avis du Premier Consul, lui ordonna de quitter Paris dans les douze heures;^ mais, avant son départ,

> Aff. étr., t. 478 n» 201.

' Voy. cette proclamation bien connue dans Monnard, t. XVII, p. 292.

' Voy. la réponse faite par le Premier Consul aux intermédiaires qui lui avaient parlé an nom de liulinen dans Thiers, Hist. du Consulat et de l'Empire, liv. XVI, p. 420 et Monnard, t. XVn, p. 291.

Introdaction. CXXfTI

il s'était mis en relations avec les ambassadeurs d'Autriche, de Prusse, de Russie et d'Angleterre, Ce dernier seul, M. Merry, répondit à son attente et envoya à Londres un courrier chargé d'annoncer que le gouvemement provisoire bernois invoquait formellement la protection de l'Angleterre. Thiers a fort bien expliqué la raison pour laquelle le cabinet anglais, alors conduit par Addington et Hawkesbury, accueillit les sollicitations des fédéralistes: il y fut poussé par Topinion publique qui, au moins dans les classes élevées, se prononçait énergiquement en faveur des fédéralistes suisses; et d'autre part, par son besoin de consolider sa situation, alors très compromise; les principaux chefs de l'opposition, Grrenville, Windham, échauffaient les esprits et dénonçaient au peuple la fublesse du cabinet Addington. Celui-ci, combattu par le parti de Fox et presqu'abandonné par celui de Pitt, craignait de succomber lors de l'ouverture des séances du nouveau Parlement.

La dépêche envoyée par Otto, ministre de France à Londres, à Talleyrand, le 11 octobre 1802 et que nous publions/ jette un jour nouveau sur les causes et le caractère de l'intervention anglaise. Elle montre que le Cabinet Addington, emporté par le mouvement de l'opinion publique qui se traduisait par des souscriptions en faveur des Suisses et la virulence de la presse politique contre la France, décida de faire intervenir le roi lui-même, qui était alors George III, dans la démarche diplomatique qu'il projetait de faire à Paris.

Liord Hawkesbury avait donc communiqué verbalement à Otto, sur Tordre du roi, une note non signée, exprimant les sentiments de profond regret que le roi avait éprouvés de la proclamation du Premier Consul^ parue dans le Moniteur du 1er octobre et déclarant que Sa Majesté ne pouvait considérer les efforts des cantons suisses sous un autre point de vue que „ comme les tentatives légitimes d'un peuple généreux et brave pour recouvrer ses anciennes

lois " La note revendiquait le droit pour la Suisse de se

constituer librement en invoquant le traité de Lunéville.* Otto

> AS. étr^ t 478 no 242 bis.

» Aff. étr., t. 478 n« 242 ter.

CXXIV Introduction.

avait exprimé à Lord Hawkesbury sa surprise de voir le roi s'appuyer sur le traité de Lunéville, auquel il avait jadis formellement refusé de prendre part; à quoi le ministre anglais répondit „ qu'on ne Tavait invoqué que pour prouver que la demande du Roi était non seulement fondée sur les principes généraux du droit des gens, mais même sur l'engagement formel du Premier Consul, de garantir l'indépendance de PHelvétie " Aux griefs concernant les

affaires de Suisse s'ajoutaient ceux relatifs à la formation de la République italienne et à la réunion du Piémont à la France, au règlement des indemnités germaniques, etc; et comme Otto objectait que TAngleterre n'avait avec la Suisse aucun contact, pas même commercial, Hawkesbury se rejeta sur le sentiment universel de sympathie de la nation pour le sort de l'Helvétie et l'impossibilité de résister à ce sentiment. A quoi Otto répliqua que l'opinion anglaise était égarée en imputant à la France des visées d'agrandissement et de compression, alors qu'elle avouait, par sa médiation, ne tendre qu'au rétablissement d'un pouvoir définitif et à l'écrasement des factieux.

Les réclamations du cabinet britannique furent fort mal accueillies, non seulement parce que le Premier Consul, en comprimant avec énergie et promptitude la réaction de l'oligarchie helvétique, avait le sentiment de conjurer un danger national pour la France, mais aussi parce qu'il était excité par les défis que les insurgés et l'Angleterre lui jetaient à la face de TEurope. Cette sorte de défi consistait à dire que le Premier Consul avait les mains liées et qu'il n'oserait pas agir. Aucune imputation ne pouvait sembler à Bonaparte plus injurieuse et sa réponse à la note de Lord Hawkesbury, écrite par Talleyrand à Otto, sous sa dictée, en date du 23 octobre 1802, et résumée par Thiers,* montre à quel point elle avait piqué son orgueil et son amour-propre. — Otto était chargé, entre autres, de déclarer "que si le ministère britannique, dans l'intérêt de la situation parlementaire, avait recours à quelque notification ou à quelque publication, de laquelle il pût résulter que le Premier Consul n'avait pas fait telle ou telle chose,

^ Consulat et Empire, t. XVI, p. 423. Yoy. aassi la lettre de Talleyrand à Otto, 27 vendémiaire XL Aff. étr., t. 478 n» 261 bis.

Introduction. CXXV

parce qu^on l'en avait empêché, à Tinstant même il la ferait. Le reste de la dite note était un long défi jeté à l'Angleterre; cette puissance, en renouvelant la guerre, obligerait la France à conquérir l'Europe. „Le Premier Consul n'a que trente-trois ans, il n'a détruit que des Etats de second ordre! Qui sait ce qu'il lui faudrait de temps, s'il y était forcé, pour changer de nouveau la face de l'Europe et ressusciter l'empire d'Occident**.^

Talleyrand, dans une autre note^ adressée à Otto, réfuta plus calmement les griefs du cabinet anglais* Il considérait la forme de la communication faite en son nom comme un aveu foi'mel de l'inoonvenance de toute intervention ; il déniait aux fédéralistes révoltés le droit de parler au nom du pays tout entier, justifiait l'intervention de la France par l'appel des deux partis et par les intérêts de l'Europe comme par ceux de la France seule. Il revenait enfin sur les stipulations du traité de Lunéville, pour en préciser la portée et concluait ainsi : ^Yous êtes engagé dans une discussion qui, par sa nature autant que par ses formes, est irrégulière. La simple lecture de ma lettre au L. Hawkesbury doit suffire pour le convaincre qu'aucune des craintes qu'il a exprimées dans sa note non signée, n'est fondée, pour prouver à S. M. B. que le Premier Consul, dans les mesures dans lesquelles il a été forcé de s'engager, ne veut rien qui tende en aucune manière à diminuer la puissance et Tindépendance de l'Helvétie**

Ce fat donc en vain que le cabinet de Londres tenta cette intervention, plutôt maladroite et qui dans la suite lui fut amèrement reprochée. La Russie se borna à envoyer une note modérée, dans laquelle, sans rééditer les récriminations de l'Angleterre, elle insinuait au Premier Consul qu'il convenait de calmer les susceptibilités excitées en Europe par la puissance de la République française. Un agent anglais nommé Moore avait été envoyé à Constance, avec mission de procurer aux fédéralistes des munitions et de Fargent; on avait compté pour cela sur l'Autriche qui trompa l'attente de l'Angleterre.

Pendant que les diplomates échangeaient des notes aigres, les généraux Ney et Rapp réalisaient point par point la médiation

» Thiers, liv. XVI, p. 426.

• Aff. étr., t. 478 n^ 261 bis.

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ordoniiée par le Premier Consul. Les souvenirs du général Ney sur son activité en Suisse comme général et ministre, consignés dans ses Mémoires,^ sont une source précieuse d'informations, déjà utilisée par Monnard; les instructions et dépêches de Talleyrand à Ney que nous donnons ici,* ainsi que la correspondance du général Rapp, trouvée aux Archives Nationales, jettent un jour nouveau sur les journées mémorables d'octobre 1802. On mesure toute la différence des actes du Premier Consul et de ceux du Directoire en comparant Pordonnance admirable de cette nouvelle et bienfaisante intervention de 1802 à Tincurie et aux exactions de Menard, Schauenbourg et Brune en 1798.

La mission de Rapp à Lausaime, auprès du Sénat helvétique, puis à Berne et à Schwyz auprès de la Commission d'Etat et de la Diète, avait été préparée jusque dans ses moindres détails: A Lausanne, où il ne devait rester que 4 heures, Rapp devait remettre la proclamation du Premier Consul au Sénat; il devait de là se rendre à Berne pour y remettre un second exemplaire de la proclamation à la Commission d'Etat et lui faire accepter la réinstallation à Berne du Sénat helvétique. Si, cinq jours après l'en avoir sommée, la Commission n'avait pas souscrit aux conditions tracées dans la proclamation, Bapp, de retour à Lausanne, devait aviser le général Ney et son Etat-mojor à Genève d'avoir à faire passer la frontière aux troupes d'occupation stationnées sur divers points, Pontarlier, Huningue, Bellinzone et la frontière valaisanne. Ces instructions, complétées par d'autres envoyées à Veminac et à Ney, furent exécutées de point en point.

A Lausanne, le 4 octobre, Rapp avise Bonaparte et Talleyrand de l'heureux effet de son arrivée et de la proclamation.* A Payerne, il traverse l'armée des confédérés; Bachmann venait d'organiser trois colonnes après l'avantage remporté par lui à Morat sur les Helvétiens; l'une de ces colonnes devait se diriger sur Lausanne, les deux autres sur Pribourg et Yverdon ; ces trois villes devaient être livrées au pillage, par représailles du bombardement de Zurich,

1 Mémoires da Maréchal Ney, t. II, p. 79 — 200. « Aff. étr., t. 478 n^ 257 à 294 et t. 479,.pa8siiii. » A(f. étr., t 478 n^ 227 et Arch. nat. AFIV 1701.

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ordonné par le général kelvétien Andenuatt. £app eut beaucoup de peine à décider Bachmann à suspendre sa marche: ^Ce n'est qu^après une altercation assez vive, dit-il, qu'il a pris sur lui de fsdre cesser les hostilités en attendant des ordres de son gouvernement.'^ — „ Vingt-quatre heures plus tard, s'écria Bachmann, vous eussiez trouvé tout tranquille ; je jetais le gouvernement helvétique et ses soldats dans le lac de Genève et la Suisse était heureuse.^

A Berne, où B.app remit la proclamation k la Commission d'Etat, celle-ci lui répondit, par l'organe de son président, qu'elle ne pouvait prendre de décision sans l'approbation de la Diète de Schwyz; avant de quitter Berne pour revenir à Lausanne, Rapp signifie au président qu'il attend sa réponse dans le délai de cinq jours prescrits et constate „ qu'ils ont (les Bernois) une fière peur de revoir chez eux une armée française."

La résistance vint de la Diète de Schwyz. Celle-ci délégua à Rapp deux députés qui lui firent verbalement la profession de foi suivante: „La Diète se regarde comme un gouvernement légitime constitué par le vœu unanime du peuple : elle fonde ses droits sur un article du traité de Lunéville où le Premier Consul a reconnu généreusement l'indépendance de la Suisse. Convaincue néanmoins des vrais intérêts de son pays, l'intention de la Diète est de faire retirer ses troupes à l'approche des colonnes françaises. EUe n'a ni la volonté ni la prétention de soutenir une lutte aussi inégale; mais, par une conduite ferme, elle veut se montrer digne de la confiance du peuple qui Ta convoquée et de l'estime du Premier Consul. '^ Sur les prières des commissaires bernois, Rapp prolongea de 4 jours le délai concédé, — c'est-à-dire jusqu'au 4 octobre, mais il s'y décida seulement sur l'avis que Ney ne serait prêt à marcher qu'entre le 12 et le 17 octobre; dès le 13 octobre, à Lausanne, Rapp fut informé que la Diète et le gouvernement provisoire acceptaient sans réserve les conditions de la pacification. Il repartit alors pour Berne pour y surveiller la rentrée du Sénat; mais en quittant Lausanne, il dénonçait la conduite de Veminac: „Une chose essentielle pour le rétablissement de Tordre et de la paix dans ce pays, dit-il, serait le rappel du cit. Veminac; il est détesté de tous les partis et ne professe pas nos principes; il est en partie cause de tous les troubles survenus

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dans ce pays et s'il avait eu le moindre courage, il aurait pu depuis empêcher bien du mal.^ ^

Le rappel de Veminac fut immédiatement décidé et son remplacement comme ministre plénipotentiaire par Ney ^ investi en même temps du commandement des troupes d'occupation, Ait une mesure très habile, car sa fonction diplomatique ôtait à sa mission le caractère ti*op militaire qu'elle paraissait avoir.'

Veminac envoya au Premier Consul, à la fin de novembre, un mémoire justificatif où il retrace sa conduite en Suisse depuis le 17 avi'il. Il s'y montre assez faible, se défend d'avoir créé ou soutenu les hommes du gouvernement helvétique et reconnaît que la guerre civile était inévitable en Suisse du moment où la France en retirait ses troupes et se refusait même à une intervention politique.