BégoB à PerrooheL 8. L n. d. (annexée an no

La convention franco -suisse du 30 novembre 1798, par laquelle le gouv. frang. s'engageait à équiper, habiller et armer les auxiliaires helv., est restée sans exécution de la part du gouv. frang.

La plupart des ces conditions si positives n'ont pas été remplies, quoique de son côté le gouv. helv. n'ait négligé aucun effort tendant à accomplir ses engagements pour la levée des auxiliaires et qu'il ait même dépassé les bornes que lui prescrivoient l'impuissance du moment et la rigueur du traité. Car les articles 9 et 10 n'ayant été que très imparfaitement observés , il était dés lors dispensé de l'exécution des clauses dont la force obligatoire n'est basée que sur la réciprocité.

Tous les chefs et officiers des demi-brigades se sont plaints de la non-valeur des habillements, de la misère des troupes.

Le min. de la guerre de la Eép. franc., par ses lettres du 4 et du 11 floréal au min. Zeltner; celui des finances, par une lettre du 6 germinal au même et 2 lettres du 2 et du 7 germinal au commissaire ordonnateur Lahoussaye, avaient flatté en vain le gouv. helv. de l'espoir que des mesures efficaces seraient prises. Il ne paraît pas que la réduction projetée des six demi-brigades à la moitié de ce nombre puisse mieux assurer l'accomplissement du traité; la lettre de Masséna à Perrochel (du 15 messidor) prouve combien peu le gouv. franc, a songé à l'entretien de ces troupes, puisque les Chambres admin. helv. ont été obligées d'avancer et de verser dans la caisse du payeur de l'armée des sommes applicables au recrutement.

Le min. soussigné observe que c'est très certainement & la non-exécution de tous les articles essentiels du traité qui autorisoit la levée d'an corps auxiliaire en Helvétie, qu'est due en majeure partie l'impossibilité qui s'est bientôt manifestée de compléter ce corps. Pou voit-il en arriver autrement? L'abandon le plus déplorable, la nudité etc. étoient les sûrs moyens d'amener un extrême dégoût, d'étouffer le désir de s'agréger aux nouvelles brigades, de porter à la désertion ceux qui avoient été recrutés.

renookel, ministre. 261

D'après cet état des choses, le min. des rel. ext. est chargé de faire connaître an min. plénipotentiaire de la Rép. franc., que si Fabandon ahsolu d'une troupe levée BOUS la garantie d'un traité et l'inexécution des articles de ce traité, qui se trouve développée et démontrée dans la présente note, continuent, le gouv. helv. ne ponrroit voir dans le dénuement ultérieur du corps auxiliaire qu'un acheminement à sa dissolution totale et dès lors il croira devoir considérer le dit traité comme résilié, les engagemens, qui en dérivent, comme nuls et lui-même déchargé de tonte responsabilité à ce sujet

Perroehel à Bégos. Berne, 16 Vendémiaire Vin. [53 795,

Annexé à notre n" 798 (60).

n répond à sa lettre (n^ 51) qu'avant la convention du 30 novembre 1798, le gouv. helv., en vertu de l'art. 2 du traité d'alliance, pouvait requérir la coopération de la Rép. franc., et le devait même, puisque une armée ennemie s'apprêtait à envahir son territoire. Mais le gouv. franc, s'est empressé de requérir le coopération du gouv. helv. afin d'épargner à l'Helvétie les frais de la solde et de l'entretien des troupes qu'elle eût été obligée de supporter conformément au dit art. 2, si elle se fût rendue requérante. En outre le gouv. franc, a donné 24 frs. d'engagement à chaque soldat ; et le militaire franc., qui n'est ni mieux payé ni mieux entretenu que le Suisse, ne se plaint pas.^

' Areb. féd^ Gorr. ext. I. S870, p. S79.

Perroohel à Beinhard. Berne, 16 Vendémiaire Vm. [64 7%,

Annonce la défaite et la retraite des Austro -Eusses à Glaris.

Perrooliel à Beinhard. Berne, 19 Vendémiaire VIIL [66 797.

n se plaint des contributions imposées par Masséna aux cant. de Zurich, de St. Grall et à la ville de Bâle. L'effet de cette conduite de Masséna sera de faire considérer la Suisse à l'armée franc, comme un pays ennemi et conquis; les excès recommenceront. Masséna exige 800,000 frs. des Zuricois à titre d'emprunt. Or son armée est déjà pourvue de vivres, que la Suisse fournit en partie, et de

fourrages que la Suisse fournit en totalité.

Mais tous ces hesoins fussent -ils réels, que le gén. Masséna ne doit pas s'en prévaloir pour lever des contributions dans un pays ami et indépendant.

L'artillerie de Zurich a été prise aussi.

262 Septembre à Décembre 1799.

796« 59] Biffos à PerrochaL Borndi 9 Oetobre 1799.

Annexe à notre n" 797 (56).

Masséna vient d'imposer à Zurich nne contribution de 800,000 francs et à S* Gall une de 400,000. Aux remontrances qui lui sont faites par le commissaire helv. près Tannée du Danube, Masséna répond en alléguant Turgenoe des besoins, la loi de la nécessité* Bemédiera-t-on à la pénurie des troupes en dévastant la Suisse et en la traitant en pays conquis^ La Suisse ne refuse pas les sacrifices ; mais elle veut disposer elle-même des faibles moyens qui lui restent; elle ne veut pas se voir imposer les fardeaux par la violence, au mépris et contre la foi des traités. Aucune sûreté de l'acquittement de cet emprunt forcé n'accompagne la réquisition du général, et il lui est impossible d'en produire une de la rentrée de ces 8 millions. H n'assigne aucun terme au payement. Dès lors le gouv. helv. ne peut qu'envisager comme idéale l'hypothèque de l'emprunt. En outre la réquisition est intimée sous peine d'exécution militaire, et on n'accorde pour l'opérer qu'un délai de 4 jours.

Si, au premier examen, les sentiments contre -révolutionnaires qu'on impute aux habitants de Zurich ofifrent une sorte d'excuse à la mesure du général, on peut répondre que le gouv. helv. seul a le droit de punir une commune coupable.

En outre le peuple ne peut plus croire à la réalité de son indépendance, à l'influence de son gouv., dont l'action devient nulle s'il n'est investi de la confiance nationale, lorsqu'il le voit souflBrir passivement des vexations toujours renaissantes. De là il résulte que le Dir. helv. tombe dans une déconsidération qui paralyse ses efforts.

Le peuple remarque aussi que les Austro-Russes ne se sont pas permis de lever des contributions notoires. Sans doute, le but de ces ménagements était perfide; mais le peuple voit les effets et non les causes.^

* BéponBe de Perroohel à Béfçoa dans Aroh, féd. Corr. exL t, S970, p. S97.