Beinhard à TaUeyrand. Berne, 28 Ventôse Vm

La commission des dix, prise dans le sein du Corps législatif, a demandé au nom des Conseils à la Commission ex. quelles mesures elle avait prises: 1° pour obtenir la neutralité; 2^ pour faire soulager le pays du fardeau dont Taccablait la présence des armées; 3® pour faire payer les traitements arriérés aux autorités constituées. La conférence sera secrète.

Aussi longtemps que les Conseils resteront assemblés, il sera impossible de remédier aux inconvénients suivants: les débats sur la constitution seront continués; la majorité sera en opposition avec la

Commission ex. ; les partis pourront peut-être déplacer la Commission.

D'un autre côté, pour que rajoumement des Conseils soit réellement salutaire, il est indispensable que la Commission ex. soit décidée à suivre un système prononcé pour les intérêts de la France, et qu'elle soit assurée du concours des membres de la commission intermédiaire qui remplacera les Conseils.

Je vous ai déjà dit, cit. min., que pour entreprendre quelque chose, la Commission désire fortement d'être assurée de l'appui du gour. franc.

916. 133] La Commission ex. helv. au Corps législatif. Berne, 14 Mars 1800.

Réponse aux trois questions indiquées dans notre n^ 945.

1^ Sur la neutralité. Des démarches très actives ont été faites auprès du gouv. franc, pour obtenir son rétablissement. Mais la France a refusé positivement de donner la neutralité à la Suisse pendant la guerre et lui a fait espérer qu'à la paix générale l'article oflTensif de Talliance serait supprimé.

fieinhard, ministrd. 323

29 et 3^ Sur les ûnances. La plus grande partie des revenus publics a été employée à satisfaire aux réquisitions non interrompues de l'armée franc, depuis qu'elle occupe le territoire suisse. Les Chambres admin. ont dû suppléer à tous les services, parce que tous ont successivement manqué. La rentrée du numéraire par les impositions n'ayant pas suffi, une bonne partie des créances nationales a été aliénée avant le 7 janvier pour venir au secours des districts et des communes accablés. La levée de 20 et quelques mille hommes a épuisé les ressources. La Commission déplore la rivalité établie entre elle et les Conseils; mais la cause en est dans la constitution en vigneur; les pouvoirs y sont en eflTet divisés en deux branches et, étant pouvoirs uniques, ils deviennent rivaux.^

* Le texte de oe message de la Commission ex. an Coxps léfi^islatif est publié dans les AeL Helv, t, V, p. 89^-700.

Beinhard à Talleyrand. Berne, 28 Ventôse Vm. [13i 947.

Le Corps législatif a recommencé la discussion de la constitution. La Commission va rester inactive, semble-t-il.

Ce sera donc, si je pois m'exprimer ainsi, en courant des bordées, qu'on attendra en Helvétie les grands érénements qui se préparent, et moi-même en attendant vos ordres, cit. min., je ne me croirai pas autorisé à déranger la manœuvre.

Depuis les discussions qui ont eu lieu, Taccusation de fédéralisme qu'on portait contre plusieurs membres de la Commission ex. est tombée.

Beinliard à Talleyrand. Berne, 20 Ventôse Vm. [195 94s

n lui transmet deux lettres de Bégos: la 1ère, évaluant en masse ce que l'Helvétie a fourni pour l'entretien de Tarmée franc., finit par déclarer que ce pays est dans l'impuissance de faire de nouveaux sacrifices; la seconde se plaint de la manière dont quelques autorités militaires ont dernièrement exigé des fournitures. Eeinhard a fait observer aux membres de la Commission que le moment était mal choisi pour faire ces représentations.

Béffos à Beinhard. Berne, 18 Mars 1800.^ [136 949,

* PabUé dans les Aot. Helr, t. V, p. 968, 968 n' 13 b.

à24 janvier à Mai 1800.