Tome

1284. 1] Veminao à TàUeyrand. 10 YendémiAlre X.^

La Diète a décrété qu'elle porterait les lois, après toutefois que les cantons auraient donné leur avis sur les projets qui leur en seraient soumis par le Sénat. . Or, le plan de constitution, approuvé à Paris, donne aux cantons une attribution plus réelle que celle d'un simple avis. Mais les unitaires veulent investir exclusivement la Diète du pouvoir législatif, et les fédéralistes prétendaient le concentrer tout entier dans les cantons.

La résolution de la Diète relativement au Valais, qui attirera l'attention du gouv., reçoit plus de gravité des circonstances dont elle a été environnée. Veminac pense que les négociations seules, sans le concours de quelques circonstances qui en imposent, n'amèneront point la cession. Puisque le gouv. franc, est résolu à incorporer le Valais, il faut y créer et y appuyer un parti français et faire émettre un vœu de réunion.

' Cf. Monnard t. XVTI, p. ISO.

1285. '-2] Sur la oession du Valais, par un Helvétien et on Baisse.

Preuves que le Frickthal ne peut être considéré comme une compensation pour le Valais.

Yerninac, ministre. 463

YeninM à TaUejruid. Berne, 12 Yendémiaire X. 3] 1286.

Cérémonie de la remise au Conseil ex. des lettres de créance de Veminac.

Tllleyraiid à Yendiifte. 16 Yendémiaire X.^ 7] 1287.

Votre lettre du 8 vendémiaire, Cit., complette la manifestation des vues de la Diète helv., qne ses premières opérations avaient fait sensiblement présumer.* Il est évident qu'elle ne considère en Helvétie qne Popinion de quelques hommes de parti dont ses membres sont les ressorts et les organes, et que hors de VReivétie elle ne tient compte de l'opinion d'aucun peuple et d'aucun gouv. L'éclat imprudent des délibérations du 6, relativement au Valais, ,a-t-il eu pour objet de braver le gouv. de la Kép. et de se jouer des obligations qu'ont imposées à leur patrie les soins que la France s'est donnés pour faire reconnaître son indépendance & toute l'Europe dans le traité de Lnnéville, et le bienfait de l'incorporation d'une province allemande à son territoire? Il est difûcile de donner un autre objet au résultat de cette discussion; car cette discussion doit nécessairement avoir pour conséquence immédiate de mettre le gouv. actuel et prochain de l'Helvétie dans l'impossibilité de céder à la France la partie du Valais qu'elle a le droit d'exiger et qu'elle est bien résolue d'obtenir.

Quoi qu'il en soit, la Diète, si elle persiste dans de telles décisiouâ, a mis de son côté le gouv. de la Rép. dans l'impossibilité de reconnaître la légimitité de ses opérations: et pour la reconnaître il faudrait que le gouv. franc, se désistât d'une acquisition qui n'est qu'une compeu^ation de ce qu'il a donné à l'Helvétie et qui lui est d'ailleurs indispensable pour des vues plus étendues, pour garantir d'une manière durable et certaine la consistance de son ascendant politique en faveur des Etats secondaires qui ont besoin de son influence et au nom desquels la nation suisse doit avoir la sagesse de se compter. IL faut le dire, la Diète helv. s'est méconnue, dès le début de ses opérations, elle s'est crue constituante quand la constitution de son pays était faite et acceptée par le peuple; elle n'a encore procédé à aucune élection, quand elle était essentiellement une Diète électorale. Le gouv. a tout lieu de présumer que les choix qu'elle fera, quand enfin elle en viendra à remplir le véritable objet de sa convocation, tomberont sur des hommes animés du même esprit qu'elle, c'est-à-dire sur des hommes qui ne connaîtront rien aux intérêts, aux voeux et aux opinions de leurs concitoyens, qui ne sauront pas l'égard que l'on doit dans un pays comme la Suisse à la grande diversité des coutumes , des cultes et des localités, qui se croiront forts de leur système politique contre la façon de penser de la majorité de leurs coneitoyens, et indépendants au sein de l'Europe, quand ils n'auront en Europe aucun appui eontre les attaques de leurs ennemis, des hommes enfin qui seront indifférenti aux sentiments et à la bienveillance indispensables de la France. Quand les choix seront faits, et s'ils sont tels que tout ce qui vient de se passer le fait croire, il ne vous restera qu'à recourir à vos instructions. L'Helvétie entière verra facilement que la constitution qu'elle a adoptée n'a pas été exécutée; les pouvoirs primitifs reviendront

464 Octobre à Décembre 1801.

à leur source et l'orgaDisathon de cet intéressant pajs sera opérée par des citoyens plus sages et plus pénétrés des devoirs qui leur sont imposés par leur mission.

Votre rôle, Cit., doit donc se borner aujourd'hui à marquer votre improbation sur les opérations de la Diète, à répéter que le gouv. de la Kép. uVst pas préparé à donner tous les jours son approbation à une constitation nouvelle et à annoncer que l'acquisition du Valais est le prix des concessions que la France a faites à la Suisse. Peut-être ces déclarations faites au gouv. provisoire arrêterontelles la fougue d'une Diète qui semble ne connaître plus aucune mesure, et suffiront-elles pour la faire rétrograder et rentrer dans le cercle de ses vraies attributions. Dans un tel cas, et si les choix qu'elle doit faire sont tels que les vrais amis de l'flelvétie les atteudent, elle pourra compter sur l'approbation du gouv. de la Rép., qui se plaira à reconnaître dans les autoritéii qui émaneront de la Diète le véritable gouv. de l'Helvétie. Dans tout antre cas, le gouv. franc, n'a pris d'engagement qu'avec l'flelvétie et ne se croira tenu en rien envers des hommes qui auront prouvé qu'ils ne savent pas la représenter.

' Copie dans le vol. SuiHue, supplément n' 27, fol. 102.

* Le § suivant est cité dans Monnard t. XVII, p. 117 et IIS.

1288. 10] Yerniiiac à Talleyruid. Bene, 90 Yendémiairo Z.

Muret compte faire en Diète la motion de rapporter tous les décrets constitutionnels qui ont été rendus et d'adopter le projet dans son entier. Cette motion sera probablement rejetée. Retraite des. députés d'Uri, Schwytz et Unterwald.

Notre intervention doit donc se borner & empêcher que l'opposition qui s'est manifestée sorte des termes métaphysiques, en attendant qu'on ait découvert et rendu praticable l'issue par où l'on pourra tirer ce malheureux pays des embarras qui l'accablent.

1289. 12] Yeminac à Montohoiay. Berne, 19 YendémUire X.

Pour répondre à la demande du Conseil ex., Montchoisy pourra envoj'^er des troupes franc, dans les petits cantons, s'il n'est question que de maintenir la tranquillité, sans aucunes vues offensives.

1290. 14 & 15] SUpfer à TalleyraiLd. 81 Yendémiaire X.

Lui transmet copie d'une loi rendue par le Conseil législatif helv. sur l'adoption du nouveau système décimal de poids et mesures.

1291 • 17] Yerninao à Talleyraiid. Berne, 88 Yendémiaire.

La Diète a décidé d'abandonner la discussion par bases. Ladernière séance a fait voir l'intention où est la majorité de la Diète de donner aux principes du projet de constitution approuvé à Paris une exten-

Vernijiac, ministre. 465

sion dangereuse. Yeminac s'abstiendra de toute opposition. H ya essayer de faire connaître l'intention de la France de ne point reconnaître les principes suivis par l'assemblée. Il en a averti Dolder.

Talleyrand à YeniiBae. 88 Yendémiaire X.^ [22 1292.

n ajoute à la lettre qu'il lui a. écrite (N® 1298) la recommandation d'observer l'intention du Premier Consul, qui est que les troupes franc, restent neutres dans les débats qui peuvent avoir

lieu en Helvétie. Ce message devra être communiqué à Montchoisy. Il est dans les devoirs de sa position et de Is vôtre qne la forée française n'iaterrienne pas pour appuyer les prétentions des divers partis qni divisent l'Helvétie, à moins d'ordres directs et spéciaux du gonv. de la £ép. franc, à cet égard.

* Copie dans le Supplément, t. t7.

TaUeyrand à Vemiiiae. 88 Tendémiaire X.^ [28 1298.

J'ai reçu, cit., votre dépêche du 16. Je l'ai soumise an Premier Consul.

Mes dernières dépêches et vos instructions me paraissent pour le moment devoir suffire à votre direction dans la circonstance présente. Votre position a cela de favorable que par la marche prudente que vous avés adoptée vous vous êtes conservé dans une parfaite indépendance relativement aux opérations passées et futures de la Diète helv.; elle seule reste responsable de tout ce qui résultera de ses actes: le gouv. de la Rép. n'a rien approuvé et reste seulement engagé envers l'Helvétie pour la constitution à laquelle il a donné son approbation.

Du reste, par votre position officielle, vous êtes sans rapport avec elle. Vous êtes à portée de conférer avec les membres du Conseil ex. provisoire. Votre système de conduite doit être dans ce moment de leur faire connaître vos appréhensions snr tout ce que la Diète discute; mais dans cette expression même de vos sentiments vous ne devés pas sortir du mode des communications verbales. Il est essentiel pour le présent et surtout pour l'avenir que vous n'écrlvlés aucun office. L'importance de cette recommandation que je vous fais est teUe que je me détermine à vous renvoyer votre courrier avec cette seule instruction, celles que je vous ai adressées dans mes dernières lettres suffisant avec elle à votre direction.

* De la main de TaUeyrand. Copie dans le Supplément, t. S7.

Tankiaao à TftUejraad. 8i Y«BdémiAiro X. [24 1294.

La commission de la Diète a présenté nne nonvelle rédaction. Yeminac a déclaré à ceux qui lui faisaient des ouvertures que la Diète ne devait pas se flatter de faire reconnaître son ouvrage par les gouvernements étrangers. La minorité de la Diète estime qu'elle

QuaUen sur Sohweiaar Oesohiohte. XTX. ^

466 Octobre à Décembre 1801.

n'a plus qu'à se retirer et place ses espérances dans la dissolntion de la Diète et dans un coap d'autorité. Veminac a dit à Zellweger qu'il n'appuierait jamais un coup d'autorité et que ce plan était vicieux. 16 membres semblent vouloir démissionner.

1295. 26] Projet de ooiistitation de la eommission de la Diète (en 6 titros).

1296. 26] Veminac à Talleyrand. Berne, 86 Vendémiaire X.

BrCtraite de 13 membres de la minorité de la Diète. Dans la déclaration qu'elle a lancée, la minorité a parlé du projet de constitution de la majorité comme ayant été approuvé par le Premier Consul.

1297. 28] Rapport an 1^ Consul. Vendémiaire X.

Par 868 dernières dépêches, le cit. Veminac m'informoit des agitations tonjours croissantes qui tronbloient les délibérations de la Diète helv. De plus en plus on s'y écartoit de la constitution d'après laquelle cette assemblée s'étoit formée; de plus en plus on y marquoit l'intention de n'avoir aucun égard aux conseils et aux désirs manifestés par la France. Dans une séance on décréta positivement et avec un éclat qui tenait presque de l'insulte, que le Valais resteroit partie intégrante du territoire helv.

La lettre que je reçois aujourd'hny du min. de la Rép. me présente un état de discorde tel qu'il paroît presque impossible que cette Diète se tire de la position orageuse dans laquelle elle s'est placée. Discutant depuis un mois la constitution que nous tenions pour admise, au lieu de la regarder comme un fait, et de se livrer aux fonctions électorales qu'elle lui a attribuées, elle en est venu à faire une autre constitution, qui a provoqué de la part de la minorité une contreconstitution; et entre ces deux projets, les orateurs résolus à ne se rien céder, s'eialtent, s'exaspèrent et sont prêts à sacrifier leur pays à la vanité de lenrs jalousies et à celle de leurs opinions.

Sur 81 membres, 50 au moins sont unitaires absolus. La

minorité vise à concentrer les pouvoirs dans les cantons et à

affaiblir les attributions des autorités centrales. La majorité

voudrait des administrations cantonales uniformes et dépendantes

du pouvoir central; un système d'élections et de nominations qui

en rendît le pouvoir central maître absolu. Elle vise à un système

d'agrandissement et de politique active. Les fédéralistes et les

unitaires ne veulent point des conseils de la France, mais seulement

de son appui.

Verninac, ministre. 467

Tel est l'esprit de la Diète. Voici quelle est sa position : la Diète helr. est, par la scission des dépntés des trois cantons démocratiques qui se sont retirés dans leurs foyers, par Pexaltation de la majorité et par l'obstination de la minorité, dans un état de discordance à peu près irrémédiable. Elle est encore, par la résolution qu'elle a prise relativement au Valais, dans un état de contradiction politique avec la France auquel il est à peu près impossible de pourvoir.

Four arriver maintenant à l'examen de ce qu'il convient de faire, il faut savoir dans quelle position le cit. Verninac est placé à l'égard de cette assemblée.

Les instructions du cit. Verninac lui ont dit d'user de tons les moyens de persuasion pour rapprocher les esprits, de n'approuver aucune des mesures de la Diète qui seroient contraires aux vues manifestées par la France, de rester spectateur de tous les débats qui tendroient à s'écarter de la constitution.

Il s'est parfaitement conformé à ces instructions. Il lui a été de plus expressément recommandé de favoriser le choix d'hommes sages, concilians et supérieurs aux passions des partis, de ne se prononcer pour aucun, de prendre une oonnaissance précise des opinions et du caractère de ceux qui seroient élus, d'approuver les choix s'ils étaient bons, et s'ils étoient tels qu'il lui fût prouvé que les élus seroient des factieux, des hommes opini&tres et passionnés ou des ennemis de la France, d'arguer de toutes les irrégularités qui ont précédé et suivi la formation de la Diète pour déclarer que la France ne se croyoit engagée à reconnoître de gouv. en Suisse que celui qui seroit fait conformément à la constitution.

La dernière lettre du cit. Verninac me montre qu'il a su se conserver dans cette position. Ainsi selon que le gouv. de la Rép. voudra abandonner ou protéger cette Diète, il est fondé à dire qu'elle a été irrégulièrement élue, qu'elle s'est écartée de son mandat et qu'elle n'est rien; ou bien qu'elle est fondée à suivre la carrière qu'elle s'est tracée et à faire adopter ses institutions à l'Helvétie.

ICais il est évident que, dans cette carrière qu'elle s'est tracée, elle ne s'est fait remarquer que par des écarts qui tous les jours annoncent et préparent de nouveaux écarts. La majorité peut bien décréter une constitution, mais les cantons démocratiques ne la recevront pas, et le reste de la minorité ira fomenter dans les antres cantons des oppositions qui ne pourront être contenues que par l'appareil de la force militaire française, extrémité & laquelle je ne crois pas qu'il convienne de se résoudre.

Il faut donc que cette Diète ou revienne à de meilleurs principes de conduite, ou qu'elle soit dissoute.

J'ai écrit en dernier lien au cit. Verninac que la Diète, en se déclarant assemblée eonstituante, avoit dénaturé le principe de sa formation ; qu'en intégrant irrévocablement le Valais, elle s'étoit mise en état d'hostilité avec le gouv. de la Rép. Je l'ai autorisé à faire connoître au Conseil ex. provisoire de l'Helvétie que le gouv de la Rép. étoit affligé de voir que la Diète se fût engagée dans une fausse route et eût difPéré de se livrer aux opérations électorales auxquelles elle était principalement destinée, pour se perdre dans des discussions systématiques qui étoient aussi étrangères à sa mission que dangereuses pour la tranquillité de l'Helvétie. Je lui ai dit de faire connoître les justes craintes que de tels écarts

468 Octobre à Décembie 1801.

dévoient inspirer sur le résultat des élections et sur le caractère des personnes auxquelles la Diète croiroit devoir confier le sort de la Suisse. Enfin je Tai chargé de déclarer que le gouv. de la Rép., ne s'étant engagé à donner son approbation qu'à la constitution d'après laquelle la Diète avoit été formée, attendoit le résultat final des discussions de la Diète pour reoonnoître la légitimité des choix qu'elle feroit, la seule de ses opérations qui parât susceptible d'être appréciée, soit par la France, soit par Fflelvétie, tontes les autres étant évidemment étrangères aux attributions de cette assemblée.

Quant au Valais, dont la Suisse seroit dans l'impossibilité de disposer par voye d'échange, si les décisions de la Diète étoient susceptibles de quelque validité, le min. de la Rép. a été chargé de déclarer au gouv. provisoire que l'échange d'une partie de cette contrée étoit le prix d'une augmentation de territoire que le gouv. franc, avoit procurée à l'Helvétie, et que cette compensation n'étant qu'an juste retour des soins que la France s'est donnée pour faire reeonnoître l'indépendance de la Suisse au traité de Lunéville, le gouv. franc, persisteroit toujours à l'obtenir.

L'objet de cette lettre a été de faire sentir au gouv. provisoire la véritable position de la Diète; d'inquiéter celle-ci sur le danger de ses mesures passées; d'arrêter sa fougue et de la ramener au sentiment de ses devoirs; de faire connoître en même temps au gouv. provisoire et à la Diète la position indépendante dans laquelle la légation franc, étoit à leur égard; de faire pressentir aux hommes de tous les partis que l'appui de la France leur seroit refusé; que si la Diète revenoit sur ses décisions et faisoit de bons choix, la France les appronveroit ; que, dans le cas contraire, elle abandonneroit la Diète et ses créations à leur destinée, qu'elle les laisseroit aux prises avec l'opinion publique, avec les contradictioDs locales, et attendroit que des hommes plus sages vinssent prendre en main les intérêts de leurs coneitojens et les défendissent avec plus de désintéressement et de sagesse.

Cette lettre est du 15 vendémiaire: la dernière du dt Verninac est dn 17. U n'avoit pas encore reçu ces dernières instructions quand il m'a écrit.

Ces instructions sont encore celles qu'il me paraîtroit convenable de lui adresser aujourd'hui, si elles ne lui avoient pas été envoyées. Je pense qu'il faut en attendre l'effet avant de s'arrêter à aucune résolution ultérieure à cet égard.

Quelque parti que prenne la Diète relativement à la scission des trois cantons et à la résistance de la minorité, le gouv. de la Bép. est toi^ours en mesure de prendre le parti qui lui conviendra relativement à la Suisse, il n'est engagé à rien. Mes lettres au cit. Verninac doivent avoir pour résultat de faire ressortir d'une manière sensible cette position indépendante.

Dans tous les cas, si la Diète se modère et rétrograde, la direction de la conduite du cit. Verninac sera un ouvrage facile. Si elle exagère ses écarts passés, elle se perdra d'elle-même, ce qui vaut beaucoup mieux que si la légation intervenoit dans sa chute, ce que la position, les instructions et la sagesse du oit. Verninac ne nous permettent pas de craindre.

Yerniiuie, mbittre. 469

TaUeyrud à Yeninae. 89 Vendéndaire X. [29 1298.

Il le prie d'insister auprès de Montchoisy pour qu*il suive les recommandations du Premier Consul. Les troupes franc, ne doivent se porter nulle part pour arrêter ou prévenir des désordres, qui ne peuvent être que l'ouvrage de l'esprit de parti. Pour intervenir militairement dans les débats en Suisse, Montchoisy doit attendre les ordres du Premier Consul. Talleyrand approuve l'usage adopté par Veminac de communications confidentielles; il lui recommande d'éviter les écritures dans ses rapports avec le gouv. helv.

Yerainac à TàUejrand. Berne, Yendémiaire X. [80 1299.

Il lui est revenu quelques indices d'une opération concertée par Dolder, Prisching et Savary pour faire proclamer par le Conseil législatif que, la Suisse ayant une constitution, la Diète ne devait ni ne pouvait délibérer sur une autre.

Yeniiiiâe i TaUeyread* 80 Yendéndaire X. [81 1900,

La Diète a terminé sa constitution. Ceux qui paraissaient disposés à chercher dans le Conseil législatif une ressource contre les usurpations de la Diète, hésitent et trouvent des obstacles î peut-être ne sont-ils pas d'accord.

Yeminac i Talieyrand. 4 Bnunaire X. [82 1301.

Kuhn, Schmid et Eengger, unitaires absolus, nommés membres du Sénat, refuseront probablement leur mandat.

Yeminao à Talieyrand. Berne 8 Brumaire X. [34 19Q2,

D reçut la nuit dernière une lettre, signée Dolder et Savary, qui lui transmettait le décret du Conseil législatif portant que les trois membres du Conseil ex. provisoire, qui n'étaient point membres de la Diète helv., Dolder, Savary et Buttimann, restaient seuls chargés de tous les pouvoirs de cette autorité.

A onze heures ce matin il reçut communication d'une autre loi du Consseil législatif qui casse et déclare nuls les actes de la Diète, ordonne que la constitution du 29 mai sera mise à exécution en ce qui concerne les autorités centrales, et qu'en conséquence le Conseil législatif procédera à la nomination des sénateurs, sauf la confir. mation de la prochaine Diète constitutionnelle. Détails sur la journée.*

470 Octobre à Décembre 1801.

Ma conduite, dans cette occasion, cit. min., a été conforme aux instmctioiui que j^ai leçaes. Vons aviei mis à la charge de la Diète lee événemens qne ses écarts pouvaient entraîner. Je n'ai donc pas dû les conjurer d'aucune manière. D'un autre côté je me suis abstenu de toute coopération aux mesures qui ont été prises, et lorsqu'il m'en a été donné connaissance, je me suis borné à un simple accusé de réception et à l'assurance que, dans le compte que je rendrais au gour. de la Kép., je mettrais une attention particulière à lui faire remarquer la confiance où le Conseil exécutif me témoignait être que les changements survenus tendraient à resserrer les liens qui unissent les deux Bép.

Montchoisy n'a pas agi militairement.

' Ce fragment est cité dans Monn^rd, t. XYII p. ISl.

1303. ^^1 Stapfer à Talleyrand. 6 Brumaire X^

Transmet les réclamations du gouv. helv. sur le refus de Montchoisy de prêter le secours de ses troupes.

Texte dans la Corr. de Stapfer, Quellen, XI p. lil.

190é. ^] TtUeyrand à YemisAo. 7 Bnunalre X>.

Il vient de transmettre au gén. Montchoisy Tordre donné par le Premier Consul de faire occuper par trois bataillons la partie du Valais située entre Brigue, le Simplon et le dép. du Mont- Blanc, et de se concerter avec Yeminac pour que cette occupation se fasse sans obstacle et sans trouble. Il résulte de la mesure prise par le Premier Consul que les receveurs de toute la partie inférieure du Valais ne doivent plus verser leurs fonds dans le trésor public de THelvétie, mais dans la caisse militaire du corps de troupes qui va s'y établir.

Le gouv. helv. ne doit pas être surpris de cette mesure, car la cession d'une partie du Valais qu'on lui demandait n'est que l'équivalent de la cession du Frickthal faite par la France et de la modification des articles du traité de l'an VI que le gouv. helv. a demandée.

Le gouv. helv. consentait enfin à l'abandon de la partie du Valais à gauche du Ehône, lorsque à ce même moment, par une conduite contradictoire avec ses offres, il cherche à faire consacrer l'intégrité du territoire helv. et appelle dans une Diète nationale, convoquée cd vertu d'une constitution qu'il a acceptée, plusieurs députés du Valais qui ne devaient pas y être admis par cette môme

YerniiiAO, minietre. 471

constitution. Le gouv. franc, a dû oroire que des procédés si irréguliers ne représentaient pas Topinion de THelvétie.

Vous remarquer» aa surplus que Tordre du Premier Consul fait simplement mention d'nne occupation militaire et que, ne disant rien de plus, il ne vous laisse à donner an gouv. helv. aucune explication ultérieure sur le sort définitif du Valais. Vous pourrea seulement faire entendre que, d'après le traité de Fan 6, une route militaire devait être établie dans le Valais, pour assurer à la France une communication avec la fiép. Cisalpine, que le gouv. helv. ne s'étant pas occupé de sa construction, celui *de France a dû lui-même en prendre le soin, et que la mesure d'y appliquer les revenus du Valais est conforme au texte du traité, qui charge chaque Etat de faire sur son territoire les travaux nécessaires.'

Il lui demande des renseignements exacts sur la population actuelle du Frickthal et des autres possessions autrichiennes entre Zurzach et Bàle.

* Copie dans le Supplteieni, 1. 17.

* Cité daiui Uoxufrd, t. XVU p» 168.

Yeminae à TaUeyrand. Berne, 10 Sranaire X. [49 1305.

L'on n*a poiat appris jusqu'ici qu'aucune opposition se soit élevée, dans les cantons, contre les dispositions législatives. U a paru la veille une proclamation de 53 membres de la Diète et une protestation de 11 membres du Conseil législatif. Les premiers prétendent que la Diète était investie d'un pouvoir constituant, ce qui est contraire à tous les actes.^

' Les pièces suivantes sont relatives an conp d*Etat dn 27 octobre 1801 (adresses, prodamationsi compte-rendus). Le décret portant dissolution de la Diète (Ko. 67) est pabHé dans les Aet, HûIt., t. VU p. 617.

Yeminao à TaUeyrand. 18 Bmmaire X. [61 1306.

Le cit. Stapfer a rendu compte,' poar la troisième fois, de votre opinion snr la marche des affaires de rHelvétie. Il paraît qne sa dernière lettre, arrivée aujourd'hui seulement, a fait une vive sensation. Elle est improbative des opérations de U Diète, des démarches du Conseil ex. provisoire relatives aux troupes françaises et trace un ordre de conduite. Je suis informé que le Sénat regarde cette lettre, dont les principes ont été puisés dans une conférence que vous avez accordée au cit. Stapfer, comme un augure que les dernières mesures du Corps législatif n'auront pas été désapprouvées par le gouv.

Yerninao i TàUeyraiid. Berne, 16 Brumaire X. [63 1907.

Il a appris que Stapfer doit faire faire des représentations au Premier Consul sur l'occupation du Valais par Tintermédiaire

472 Octobre à Déeembre 1801.

d'tin général, et que lui même se plaindra à Talleyrand. Le Sénat, au nombre de 18 membres, a pourvu hier au remplacement des 15 membres non acceptants. Anderwerth est réélu et ne refusera probablement pas une 2* fois; Hirzel, Gysendôrfer, Pfister et Zurbrucken sont les autres élus. Le Sénat ne procédera au choix des landammans et des membres du Petit Conseil que lorsqu'il sera complet.

1306. ^1 Talleynad à Yemlnae. 16 Bnmudre X.^

Cit., j*ai reça vos dépêches jusqu'à celle du 10 brumaire inclosivemeni J*ai mis les dernières sons les yeux du Premier Consul.

La conduite que la Diète a tenue depuis le début de sa session ne pouvoit fioir que par un éclat. Les écarts qu'elle s'étoit permis, son invariabilité dans la route extra-constitutionnelle dans laquelle elle s'étoit engagée, et enfin les ehoix irréfléchis qui ont terminé le eonra de ses orageuses discnssions, dévoient naturellement exciter tout ce qui restoit d'hommes prérojans et sensés à Berne, et les porter à opposer quand il en étoit tems encore, une résistance raisonnée à dea actes qui pouroient compromettre la sûreté intérieure et extérieure de l'Helvétie. Le gouY. de la Bép., sans se constituer juge des derniers événemens, sur lesquels il ne fera connoître son opinion définitive que quand ils auront été consacrés par la persévérance des nouvelles autorités dans les principes sages et modérés qu'elles paroissent avoir adoptés, aime à présumer que les changemens qui viennent d'être faits auront pour l'Helvétie les plus heureuses conséquences. Il espère que le nouveau Sénat et le gouv. provisoire que ce Sénat doit nommer ne perdront pas de vue que leur premier devoir est de s'élever au-dessus des préventions et des ressentimens, que leur premier besoin est de calmer et de rapprocher les esprits, et qu'un de leurs plus grands intérêts est de renouer et d'améliorer les rapports de confiance et d'attachement que la dernière Diète avoit témérairement tenté de rompre, et qui sont aussi nécessaires à la prospérité qu'à la considération à laquelle l'Helvétie doit aspirer.

Talleyrand exprime a Yerninac la satisfaction du Premier Consul et la sienne sur la conduite qu'il a tenue.

' Copie daas le Supplément, i. S7.

1809. ^ Veminae à Talleyrand. 18 Bnunaire X.

Les auteurs du coup d'Etat, anxieux de savoir comment les nouvelles autorités seraient jugées à Paris, ont vu avec satisfaction l'article du Moniteur qui a raconté les événements d'une façon satisfaisante. Stapfer donne à croire que le gouv. sera favorable aux nouvelles autorités suisses. Yerninac a insinué que le gouv. franc, attendrait sans doute pour se faire une opinion et l'énoncer, que les

y«niiDao, ministre. 473

actes du Sénat eussent donné la mesure plus positive de ses sentiments et de ses principes.

Teminao à Talleyrand. 90 Bmmaire X. [70 1310.

Le Sénat étant encore incomplet, Télection des landammann et la formation du Petit Conseil restent toujours ajournés. Dolder semble avoir de fortes chances pour être préféré à Frisching.

Yeminac à Tàlleyrand. 82 Brnmaire X. [71 1311.

Il conseille d*élire comme landammans un homme de la révolution et un membre des anciennes familles.^

* Cf. MonnTd, t. XVTI p. 1S9.

Talieyrand à Yeminao. 88 Bmmairo X. [72 1312.

City les ehangemens politiques qae vient d'opérer le Corps législatif d*Helvétie rendront sans doate plos faciles toutes les mesares relatives à Toccnpation du Valais. La constitution à laquelle se rattache le gonv. helv. consacre le principe de la réunion d*ane partie du Valais à la France, et déclare que Pautre portion ne formera pas un canton particulier, mais sera réunie à l'un des cantons les plus voisina. Dès lors l'occupation de ce paja depuis Brigg et le Simplon jusqu'au Mont-Blanc ne devient plus que l'exécution d'un arrangement à peu près terminé entre la France et l'Helvétie. J'ai lieu de croire que cette mesure ne rencontrera plus de forte opposition et que l'opération confiée au gén. Turreau conduira insensiblement et sans trouble au but que l'on s'était proposé ^

' Oopie dans le Supplément, t. Vf.

TaUeynuid à Yeraimae. U Brumaire X. [74 1313.

Il lui communique la décision prise par le Premier Consul de retirer les demi-brigades et lui dit de la notifier au gouv. helv.

Yeminao à TàUeyrand. 94 Bmmaire X. 76] 1314.

Pressenti par le parti bernois, il a conseillé de nommer Dolder landammann pour la première année.

Yeminae à Talleyrand. 88 Bnmaire X. [77 1315.

Le Sénat a prononcé hier une amnistie en faveur de tous les délits qui se rapportent à la révolution. Les partis bernois et zuri-

474 Octobre à Déoeabre 1801.

Gois se sont réunis pour porter Seding; avec lui les Bernois portent Frisching et les Zuricois Hirzel. Berne espère rallier, an second tour de scrutin, les 5 voix qui se perdraient sur Hirzel. Si Iteding était élu, il ne pourrait pas contribuer à calmer les passions, ni se maintenir en harmonie avec le gouY. franc. Yerninac ne peut cependant déconseiller ouvertement la candidature de Reding ni chercher des voix pour Dolder. Il se borne à conseiller des choix mixtes, impartiaux et modérés.

Arrivée de Yenturi, résident de la Rép. cisalpine en remplacement de Cometti.

1816. 79] Yeraiiae à TaUtynad. M Bmmair» X.

Berne et Zurich se sont réunis et portent ensemble Reding et Frisching. Les anciens gouvernants excluent Dolder systématiquement. Frisching lui ayant demandé si deux membres des anciennes familles, étant nommés, seraient reconnus du gouv. franc., Yerninac a dit qu'il ne pouvait répondre positivement à cette demande. Il a conseillé des choix mixtes.

P. S« Résultat des élections: Reding élu 1®' landammann avec

15 voix; Frisching, 2*"® landammann. Membres du Petit Conseil:

Glutz, Hirzel, Dolder, Lanther.

• 1317. ^1 Ctuidolphey secrétaire de légation, à Talleyrand. Berne, 90 Bnunaire X.

Il était d'accord avec Yerninac jusqu'au 6 brumaire; mais depuis cette époque il a différé d'opinion. Yerninac était persuadé que Dolder serait nommé P' landammann; Grandolphe s'aperçut qu'il était dans l'erreur à cet égard et conclut de ses conversations que Dolder était loin de compter pour lui la majorité des suffrages. La démission des cinq sénateurs sur lesquels Dolder pouvait compter ne tira pas même Yerninac de son erreur, et quand il vit que Reding et Frisching allaient être nommés, il fit tout son possible pour faire sentir aux membres du Sénat l'inconvenance de ces choix.

Gandolphe estime que ce n'est point un malheur que Dolder ne soit point landammann. Il a fait preuve de faiblesse dans la direction des affaires du 5 brumaire, et sans Yerninac, qui fit preuve d'une grande énergie, l'affaire aurait peut-être échoué. G-andolphe pense que Reding, franc et loyal, sera dévoué à la France*.

Verninac, minisire. 475

F. S. l^^ frimaire. Gandolphe annonce la nomination de Reding et ajoute que Yerninac en est très fâché.

Cf. Monaard, t. XYU p. 125.

Yerniiuto à Talleyrand. Berne, 8 Frimaire X. [82 1318.

Appréciations sur Glutz et Lanther. Défiance envers Beding. L'élection de Reding et Frisching a eu à Berne la couleur d'un triomphe de parti. Bégos et Mousson ont été destitués comme étant du Léman, et Thormann nommé secrétaire d'Etat. On parle d'envoyer Diesbach à Paris. Il existe toujours dans le peuple cette prévention que la Erance soutient le nouveau gouv. L'établissement de la constitution centrale et celui des constitutions particulières des cantons oligarchiques sont les deux principales difficultés. Yerninac croit que le Premier Consul devrait l'autoriser & annoncer formellement qu'il ne reconnaîtra l'existence et la légitimité du gouv. qui vient de se former qu'après que l'ensemble des bases sur lesquelles il doit reposer sera fixé, et qu'il aura été à môme de juger s'il est bien véritablement conforme aux vues et aux intérêts de l'Helvétie.

Adresse d'Aloys Beding an l^r Consnl. 9i Hovembre 1801. [85 1319.

U annonce son élection et se déclare ennemi de la réaction.

Talleyrand à Yeminao. 8 Frimaire X. [87 1320.

Il l'autorise à faire un voyage dans le Frickthal; l'état provisoire de ce pays sera prochainement fixé, du moins le gouv. helv.

est intéressé à ce qu'il le soit bientôt.

Si l'on voas témoigne le désir de voir bientôt opérer la réanion du Frickthal à l'Helvétie, faites entendre qne cette époqne serait déjà arrivée si, comme le gonv. helv. en était convenn depuis longtemps, la cession d'ane partie du Valais avait été opérée.

Yeminao à Talleyrand. Berne, 4 Frimaire X. [89 1321.

La députation du Sénat (Savary et Gysendôrfer) s'est rendue chez Verninac. Il lui a fait entendre que le gouv. franc, ne se prononcerait sur les derniers événements que lorsqu'ils auraient été consacrés par la persévérance des nouvelles autorités dans les principes sages et modérés. U s'est conformé en cela à la teneur de la lettre de Talleyrand du 16 brumaire. Le choix de Diesbach de Oarrouge, dé-

476 Ooiobre à Décembre 1801.

signé par Beding comme député à Paris, est désapproavé par tons les partis. Stapfer restera en place. Yeminac croit qu'il serait utile qu'il fût autorisé à prévenir le gouv. helv. que, toutes les fois qu'il jugera à propos d'envoyer un nouveau ministre à Paris, il devra préalablement faire connaître la personne de ce ministre et la faire agréer. Yeminac persiste à user d'une grande réserve vis-à-vis des nouvelles autorités.

1322. 90] Yeninae à Talleyrtad. B«m«, 6 Frimaire X.

Dans la réponse de Yeminac à la notification qui lui fut envoyée par Reding, Yeminac a évité la qualification de landammann à dessein. Il pense que cela fera réfléchir les nouvelles autorités. Jenner et Bay sont venus assurer Yerninac des bonnes intentions du Sénat envers la France et demander comme compensation pour la cession du Yalais des territoires plus importants que le Frickthal. On croit que l'opposition contre la cession du Yalais sera menée surtout par les députés des petits cantons.

1323. 92] Jenner à Talleyraad. 89 Hovemlire 1801.

Il lui annonce le départ de Reding pour Paris.

1324. 95] TfaormaiiB, seorétaire d'Stat, à Yemiiiao. 88 9 evembre 1801.

Il expose la détresse du Yalais. La subvention de 4000 livres qu'on lui a fournie a vidé les caisses du gouv. helv. H le prie de s'employer auprès du gouv. franc, pour faire adoucir le système d'occupation.

1325. 96] Hôte destinée à TaUeynuid>. Hovembre 1801.

* Cf. la note de Stapfer à TaUeyrand, dans Aot Helv, t. VII p. 785. Cette note fut envoyée tonte rédigée par Beding à Stapfer et copie en fat remise à Veminao le 89 novembre. EUe contient des protestations contre la mesnre prise par Tnrrean de retenir les recmes da Valais jnsqn'à ce qn'on en ent déterminé l'application.

1326. 97] Yendnae à TaUeynad. 9 Vrimaire X.

Départ de Reding et de Diesbach pour Paris. Veminac estime que ce voyage aura des conséquences très importantes pour la Suisse. Il pense que le gouv. franc, profitera de cette occasion pour dénouer, s'il est possible, toutes les difficultés de ce pays, ou que, s'il y trouve

Yerninac, ministre. 477

de la résistance, il prononcera assez onvertement son mécontentement ponr que le parti qui se rattache à Reding ne soit plus dangereux.*

■ Cité dans MonoArd, t. XVII p. 157.

TaUeyrand à Yeminac. 9 Primaire X. [98 1327.

Il lui transmet l'exposé de Tétat de la Rép. franc, présenté par les Consuls au peuple. Dans le développement des rapports extérieurs de la France, une partie concerne la Suisse; les divisions de la Suisse ont fait une impression désastreuse; on souhaite qu'elle

mette fin à ses dissensions et trouve un gouv. énergique.

Dans votre lettre No. 36 [1318] vous avés parfaitement apprécié notre position relativement à Tétat aetael de PHelvétie et au gonv. qui vient de succéder an dernier Conseil provisoire. Des choix trop exolnsifs pour les denx premières places de ce gonv. font justement craindre qne l'esprit de parti, qui a influé sur ees élections, ne s*empare de la direction des mesures qui restent à prendre pour l'organisation de l'Helvétie. Mais je voua ai déjà ol>servé dans mes lettres précédentes, et vous le remarqués très justement à diverses reprises dans votre lettre No. 36, que la France n'est engagée par aucune marque positive d'approbation sur les derniers changemeuB. La partialité du choix des landammans est un motif de plus pour que le gouv. de la Rép. s'applaudisse de s'être déterminé à*ne faire connoltre son opinion sur la fonction du nouveau Sénat qu'après l'épreuve des faits, et après le complément de tout ce qui est relatif à la mise en activité de la constitution centrale et des constitutions particulières.

D'après cette détermination, à laquelle le Premier Consul tient plus que jamais, je ne puis qu'approuver les formes réservées et restrictives avec lesquelles vous vous proposés de recevoir les communications du nouveau gouv. Cette circonspection est tout à fait dans l'esprit des instructions que je vous ai adressées.^

Quant à Tenvoi d'un ministre à Paris, cette intention prouve Tinexpérience du gouv. nouveau; car, pour qu'un ministre soit reconnu, il faut que son gouv. le soit ; et pour la Suisse spécialement, il conviendrait que le gouv. franc, fût sondé sur le choix du ministre qui devrait lui être envoyé, avant que ce choix fût définitivement déterminé.

Copie dans le Sapplément, t. 87.

* Cité d*iu Ifonoerd; i. XVH p. IM.

Veminae à TaUeyraad. 10 Frimaire Z. [102 1328.

Le Sénat a donné son approbation au voyage de Beding. Cela est heureux, car il y aurait en un inconvénient grave à ce que Reding

478 Octobre à Décembre 1801.

fût parti sans communiqner ses intentions au Sénat et sans qne le Sénat lui eût fait part des siennes.

1329. 104] Yemlnae à TaUeyrand. IS Frimaire X.

Le Sénat a approuvé la démarche de Reding en vertu de l'art, de la constitution qui confie la direction des relations extérieures au premier landammann; d'ailleurs le Sénat sera libre d'avouer ou de désavouer la conduite que tiendra Reding.*

* V. dans Moanard, t. XVII p. 158, le passage relatif fc Jenner, et p. 179.

1390. 105] TaUeyraad à Veminae. 14 Frimaire X.'

Cit., le gOQY. de la Rép. a de plas en pins à s'applaudir de n'avoir donné ancnne marque d'approbation aux derniers événements de la Suisse.

Il s'est ta sur les choix qni ont été faits pour laisser aux hommes qai en ont été l'objet le temps de se faire connaître; aujourd'hui on ne peut avoir aucun doute sur leurs opinions et sur leurs vues.

Le triomphe qui a éclaté dans un certain parti, l'abattement des autres prouvent trop clairement que ces choix ont été l'ouvrage d'une faction et ont eu pour objet de faire régner cette faction sur la Suisse entière.

Depuis la formation des nouvelles autorités, les amis de la France, les amis de la liberté ont été dédaignés, repoussés ; tons les hommes qui ont été à la solde des ennemis de la France ont été rappelés avec scandale; un homme célèbre par le rôle qu'il a joué h la suite d'un des pins ardents promoteurs de la coalition a été investi d'une des places les plus honorables du gouvernement. Faut-il des indices plus clairs de l'esprit de réaction et d'inimitié contre la France qui anime ces nouvelles autorités?

Le ministre de la Bép. franc, ne peut pins garder le silence sur de tels écarts, et vous êtes expressément autorisé à faire connaître sur tons ces objets la surprise, la désapprobation et même le mécontentement de la Bép.

Cependant, conune, en remontant à la source même des autorités qui ont dans ce moment le pouvoir en mains, on n'y trouve aucune rabon de les traiter en autorités légitimes, vos communications avec elles ne doivent que rarement être directes et jamais écrites. Soit que vous ayez une opinion à faire connaître ou des conseils à donner, vous devez éviter tontes les formes qui pourraient leur donner un caractère officiel. Des disconrs, des conversations, même des intermédiaires doivent vous suffire pour vous exprimer à l'égard d'un gouv. qui ne présente dans sa formation aucun titre de légalité et dans les principes de sa conduite aucun signe de sagesse et ancun caractère de durée.

Le Corps législatif n'avait plus de pouvoirs quand il a dissous la Diète, il était incomplet qnand il s'est érigé en assemblée souveraine; le Sénat qu'il a formé n'avait pas plus de droits de siéger que la Diète même qui venait d'être dissoute.

YerninM, ministre. 479

Cependant cette Diète s'était signalée par des nsnrpatîons et une conduite imprudente. Le nouveau Sénat pouvait se légitimer en adoptant de meilleurs principes: il ne l'a pas fait. Il a choisi un Petit Conseil dont les membres ont presque tous été pris hors de la classe des amis de la liberté. Les hommes qui l'ont dirigé se persuaderont-ils que l'opinion publique sera assez aveugle pour sanctionner une aussi intolérante partialité ?

Le gouv. de la Bép. ne saurait reconnaître un tel. gouv. Il ne veut pas rétrograder jusqu'au dernier Conseil ex. et à la dernière Diète, quoiqu'à tout prendre leur composition pouvait donner une espérance plus probable d'arriver à des résultats plus conformes aux principes de la liberté. Mais pour le moment il s'en tient à censidérer seulement le Sénat comme dépositaire provisoire des pouvoirs. Que cette autorité provisoire revienne à l'examen de sa position, qu'elle pense avec une inquiétude fondée à l'illégalité de son origine, qu'elle cherche à en réparer le vice par une conduite conciliante et juste, qu'elle écarte d'elle les ennemis de la liberté, qu'elle cesse de mortifier, de disgracier ceux qui ont aimé la France et servi la cause de la révolution, qu'elle s'occupe non & détruire un ou plusieurs partis, mais à les accorder tous: alors elle pourra arriver au but d'organiser la Suisse, de satisfaire aux voeux du peuple et de mériter l'appui et l'amitié de la France.*

La France ne donnera son approbation à la formation d'un Sénat définitif, chargé de la nomination du gouv. de l'Helvétie, qu'autant qu'elle verra que les intérêts de la masse entière de la nation y seront garantis par un nombre de représentants plébéiens qui ne diffère pas infiniment, comme dans la composition actuelle, de la proportion qui existe entre le peuple et l'ancienne caste nobiliaire. Un Sénat helv. doit être formé au moins de deux tiers de plébéiens et d'un tiers d'hommes de l'ancienne caste.

La France ne s'oppose pas à ce qu'un des deux landamans soit de la classe des privilégiés, à ce que même le cit. Aloïs Beding le soit, pourvu que l'autre lan daman soit plébéien et que la moitié au moins du Petit Conseil soit choisi parmi le peuple.

Quand toutes ces réformes, réclamées par la justice, par la bienséance, par les principes de la liberté et les droits du plus grand nombre, seront opérées, il ne sera point difficile de trouver un mode de ehercher et d'obtenir la sanction du peuple, sans laquelle tout ce qui a été fait ou pourrait l'être manquerait de légalité.

*) Dépêche écrite en coneAqnence d*ane lettre du l«r Coiural au min. de« rel. extér. du 9 frim. X.

L'original se trouve dans le Supplément, t. ». (19 frimaire.) * Ce fragment cité dans Monnaràt t. XYII* p. 155, 166.

Vendnao à TaUeyraad. Berne, 16 Frimaire Z. [107 1331,

Il demande l'autorisation de se rendre à Lyon pendant le sèjonr du Premier Consul pour y concerter les mesures à prendre envers la Suisse.

480 Octobre 4 Déecmbie IdDl

1332. 109] Stopftr à TâllAjrraad. 17 FiHuire X.

AiTivée à Paris de Reding et Diesbach.*

* Cf. Aet. Helr^ t. YII, p. 876.

1333. 110] TalleyraBd à BodiBff. 17 VriMalre Z.

Le soussigné, min. d^ rel. ex t., a reçu la note que le cit. Aloys Reding lui a fait rhonnenr de Ini adresser anjourd^hai; il aura celai de le recevoir demain sar les 8 heures, et il le prie de recevoir Tassarance de sa hante considération.

1334. 127] Stopfer à lUleyraad. 94 Friiudre X.

J'ai rhonnenr de mettre sons vos yenx les renseignements confidentieb qne vons m'a?ez permis de vous communiquer. Ib jettent, à ce que je me flatte, le plus grand jour sur la question de l'amalgame. C'est sans doute un alliage de bons métaux et non le mélange de scories avec de l'or qu'on projette. J'ose garantir l'exactitude de tous les faits . . . .'

0 Le n* suivant (1SS5) constitue les renseignements confidentiels dont il est qnestîon ici. Voy. dans les Actes helr^ t. Vil p. 64S, la liste des membres da Sénat heW. dont parle Stapfer.

Liste des membres du Sénat bélT., aeeompagiiée de aetes, indiquant le ffenre de fonctions dont ils avaient été reTêtns auparavant et les principes pelitiqnes

qu'ils sont censés professer.^

Parmi les 25 sénateurs ci-dessus nommés on trouve: 10 patriciens, membres de bourgeoisies cy-devant dominantes^ exelusives; 9 eîi de démocraties dominantes, membres d'un souverain qui régnoit sur des sujets exclus des droits politiques; 14 membres d'anciens gonv.; 19 membres de corporations souveraines, jouissant jadis exclusivement du droit d'entrer dans le gouv.; 6 individus de la classe sQJette, et 14 cii revétns de différentes fonctions publiques depuis la révolution; 7 membres de la Diète centrale, dont 6 scissionnaires.

En général la voix publique impute à la grande majorité un pencbant décidé pour le retour de l'ancien régime. On croit que leur position précaire les a seule empêcbés jusqu'ici de s'y livrer entièrement

Ceux qu'on représente comme dévoués à la cause de la liberté ont tous été vacillans, foibles et indécis. Sans talens, sans existence indépendante et sans courage, ils se sont toujours rangés du côté du plus fort.

Anderwertbj Bay, Mittelbolzer et Dolder sont les seuls qui aient montré quelque attachement au système répubUcain. Mais les trois derniers inclinent maintenant vers les institutions oligarchiques.

Anderwertb est le plus estimé de tous, mais manque d'énergie.

Verninac, ministre. 4gl

Il ne se troave donc dans le Sénat ancan des hommes distingués da parti libéral, aucun homme à caractère attaché au nouveau régime, aucun de ces hommes éclairés, qui étoietit considérés comme les chefs des républicains modérés ....

En les excluant, on a supprimé toute garantie d'un gouv. conciliant et sage. Tous les patriotes craignent une réaction. Ils voudraient voir adjoindre à Reding, Hirzel et Wyss, des hommes du parti contraire. Ils craignent que le Sénat ne puisse demeurer longtemps tolérant et modéré comme il en a Fintention.

' Gop. aux Aroh. Nst. AFi^ 1701.

AlojB Beding au V'^ Consnl. Paria, 15 Déoembre 1801. [lao 1336,

Justification du nouveau gouv. helv. Il importe à TEurope que la Suisse soit rendue au repos; la paix de Lunéville demande pour elle une organisation stable. Beding vient réclamer du Premier Consul l'application de ce traité à la Suisse.

Le nouveau gouv. a été élu pour mettre en activité la constitution (du 29 mai); les landammans, le Petit Conseil et le Sénat, c'est-à-dire toute la partie executive est organisée; le nouveau gouv. a sur ses prédécesseurs Tavantage d'être une émanation de la constitution dont il adopte les principes.

Des 25 membres du Sénat, 14 étaient membres ou agents des gouT. renversés; 5 avaient été députés à la Diète; 6 faisaient partie des ci-devant gouvernants. Le gouv. helv. espère ramener avec le temps bien des hommes à lui. 11 a changé quelques préfets et les a remplacés par des hommes destitués par ses prédécesseurs.

Beding garantit au Premier Consul Tamitié du nouveau gouv.

pour la France.

L'application franche et loyale de la consiitation est et sera le premier but des efforts da nouveau goav.

Il attend de la justice du Premier Consul son aveu à une exécution graduelle de Facte constitutionnel, accompagné des modifications qui deviendroient indispensables pour la faciliter et Taccélérer tout à la fois; et il espère de sa magnanimité qu'il daignera prendre en considération la note présentée par le ministre helv., le 14 frimaire dernier, relativement au Valais, et qu'il voudra bien ménager des moyens honorables pour terminer cette affaire.

Le nouveau gouv. croit pouvoir garantir la tranquillité publique dès qu'il aura été reconnu et il prie le Premier Consul de soulager le pays, à cet égard, aussitôt qu'il sera possible.

QneUas lur Sdhweiser QMohiohte. XIX. 3X

482 Octobre à Décembre 1801.

Reding appelle Tattention sur le corps de milices auxiliaires qu'il voudrait voir rétablir.

Ces vœux des magistrats actuels de THelvétie sont subordonnés à la reconnaissance de son gouv. C'est pour obtenir cette reconnaissance que le 1^^ landammann s'est rendu à Paris.

1337. 137] Btapfer à Talleyrand. Paris, 29 Frimaire X.

Cit. mifl.) daignez accaeillir encore cette feuille de renseignemens. Il sont, j'en atteste tout ce qu'il y a de sacré au monde, dictés par le plus pur amour de ma patrie et par un esprit entièrement libre de toutes préventions.

P. S. J'ose garantir que Reding est dans le fond dans mes idées. Mais les mouvemens de son cœur ne sont pas entièrement libres.

1338. 138] Notes eonfldentieUeB de Stapfer à Talleyrand.

1) Il seroit utile et même nécessaire que le Premier Consul fît expressément déclarer, qu'il considère la séparation du pays de Yaud et de TArgovie d'avec Berne comme décidée pour une fois et toutes, et qu'il entend qu'on ne revienne plus d'aucune manière sur cette mesure.^

2) On se refuse d'insérer une clause qui assigne au gouv. central les ressources et les propriétés qui appartenoient aux anciens gouv., sous prétexte que le min. des rel. ext. n'a pas insisté sur cette insertion, mais dans l'intention secrète de priver le gouv. central de tous les moyens qui pourroient en faire un véritable gouv. et dans l'espoir de métamorphoser peu à peu en gouvernemens réels les administrations cantonales.

Il montre les inconvénients du développement de ce système, notamment à Zurich et à Berne.

L'intervention médiatrice de la France ne peut pas rendre de service plus important à son alliée, qu'en l'invitant à couper la racine de mille procès fâcheux, en consacrant dans le nouveau pacte social le principe suivant:

„Les biens communaux des bourgeoisies, tant des anciennes villes dominantes que des campagnes leur seront restitués.**

„Quant aux fonds qui appartenoient aux anciens gouv., comme gouvernemens, „et quant à leurs créances sur l'étranger, ils sont, les uns et les autres, mis à la „disposition du gouv. central pour lui fournir les moyens de consolider son „autorité par des bienfaits et pour empêcher que des discussions funestes ne mar- „quent les premiers jours de sa nouvelle existence et n'éloignent l'époque du rapnprochement général et complet de toutes les classes de citoyens.**

3® Les exceptions faites en faveur des petits cantons sont justes et seront bien vuçs en Suisse.

4® Pour les cinq membres nouveaux qui doivent compléter le Sénat, Stapfer recommande les noms de Escher, Schmid, Rengger,

Verninao, ministre. 483

Ruttiman, Kulm, Meyer, TJsteri et Steck; on pourrait les proposer comme principaux candidats ou bien astreindre le Sénat actuel à choisir les cinq dans le nombre des sénateurs nommés par la Diète.

* La dépôche de Yemmac da 94 frimaire (n* ISS) est aussi relative aux menôos des aristocrates pour replacer le pays do Vaud sons la domination bernoise.

Stapfer à TaUeyrand. PariSi 29 Frimaire X. [139 1339.

Il lui envoie les notes de Reding exprimant les principes et les engagements réciproques dont TaUeyrand est convenu avec lui. Reding prie TaUeyrand de provoquer une prompte ratification par le Premier Consul des idées d'organisation et des arrangements politiques consignés dans ces notes, en ménageaut une seconde entrevue entre Reding et le Premier Consul.

Hôte d'Aloys Beding sur les rapports de la France ateo l'Helvétie.

29 Frimaire X.'

' PnbUée dans Aet, Holv, t. VII p. 877. Le Mémoire sur P organisation intérieure de 7a Suiase, par Boding, qui précè<iû cette piôce (n" 140) est publié dans Act, Hoir. t. Vri, p. 878—881.

Yemiiiac à TaUeyrand. Berne, Frimaire X. [142 1341.

La con-espondance de Paris poi^te les gens clairvoyants à croire que les vues de Reding ne prévaudront pas.

Yeminae à TaUeyrand. Berne, 80 Frimaire X. [143 1342.

Impression de joie et de succès produite par la lettre de Reding à Frisching annonçant le résultat de ses démarches auprès du Premier Consul.

Beding à Friseldnff et au Sénat. Paris, 16 Décembre 1801. [144 1343.

Il déclare qu'il n'est pas douteux que le gouv. ne soit reconnu; qu'il ne sera rien ôté du territoire helv. et que les parties déjà détachées lui seront restituées; que les conditions les plus onéreuses du traité de 1798 seront élaguées; que la constitution générale sera modifiée et que chaque canton pourra se constituer selon ses besoins.

Beding à TaUeyrand. Paris, 1^ Hivôse X. [146 1341.

Demande à avoir une seconde et dernière conférence avec le Premier Consul le lendemain.

484 Octobre à Décembre 1801.

1315. 147] TaUeyrand à Rediagr. 1er virôie X.

Ne pouvant terminer le projet disoaté aveo lai à cause de son départ pour Lyon, Talleyrand charge Hauterive, chef de la seconde division politique, d*en conférer avec lui et de soumettre au Premier Consul le résultat de ces conférences.

1346. 148] Veminao à TaUeyraad. 8 Vivôse X.

L'opinion est assez bien établie en Suisse que le Premier Consul a renoncé au Valais et que la Suisse sera réintégrée dans ses anciennes limites.

1347. 150] Les autorités du FriokUial an Premier GoasnL 8 Hivdae X.

Elles demandent à former un canton séparé, lors de leur réunion à rHelvétie.1

* Les motifs de cette demande eont exposée dane le Mémoire qui soit (n* 151).

1348. 1&3] Talleyrand à Yerainae. Paris, 5 Hivôse X.

Cette pièce se retronve an tome 477, n* 1, en date de Lyon, 11 nivôee X. Elle servit d'instractions k Veminao, qui en aocnsa réception le M nivAse (t. 477, n* 14). Pablièe en entier dans ifoaiiertf, U XVII p. 162, aoie.

1349. 154] Aloys Beding à HanteriTe. 6 IfiTÔse X.

Reding assure le Premier Consul et Hauterive qu'il prêtera très volontiers les mains à une opération d^amalgame qui rapproche les partis et satisfasse aux vues du gouv. franc. Pour que cette opération se fasse sans recourir à des destitutions, il propose, conformément à ce qui est convenu avec Talleyrand, que le Sénat actuel soit augmenté de 5 membres du parti révolutionnaire (unitaire), qui, adjoints aux 4 ministres-conseillers et aux 2 landammans, formeraient le Petit Conseil. Comme ce Petit Conseil est le véritable gouv., les 5 unitaires, adjoints à un landammann pris dans le même parti favorable à la révolution, formeraient dans le gouv. une majorité qui assurerait la prépondérance de leurs vues.

Si Ton commençait par des destitutions, la Suisse verrait au

contraire de nouveaux troubles. Reding réclame l'exécution des arran-

. gements convenus avec Talleyrand, en montrant que ceux qu'il prend

au nom du Sénat, sans son autorisation, sont fort délicats. Reding

propose l'admission au Petit Conseil de Rengger, Escher, Ruttimann,

YerniDao ministre. 4g5

Schmid et Kuhn. Mais ceux-ci n'accepteraient pas leurs places, si elles leur étaient offertes après des destitutions.

Iteding en appelle au résultat des conférences qu'il a eues avec Talleyrand. U ne peut honorablement consentir qu'à l'augmentation des membres du Sénat, en réciprocité des engagements que le Premier Consul prendra conformément aux demandes énoncées dans les deux notes du 20 décembre (voyez N^» 140 et 141).

Aussitôt qu'il sera rentré en Suisse, Beding engagera les sénateurs „à confondre leurs places dans une masse commune^' et à adjoindre les 5 nouveaux membres susdits au Petit Conseil.

fieding ne croit pas devoir s'écarter du contenu des notes présentées à Talleyrand, basées elles-mêmes sur les assertions du Premier Consul. Son opinion énoncée sur l'élection de deux nouveaux landammans est conforme aux besoins d'administration autant qu'aux ménagements que méritent les qualités personnelles et la position du cit. Friscbing.*

* Lm pi&oes n* 107 et 1.^ «ont deux rapports de Veminiio aa Premier Oonsnl joints à la dépdohe de Veminao n* 5S. Ub sont publiés aux p. 606—611 d'après Toriginal des Aroh. nat.

ThomuuuLy secrétaire d'Etat» à Yeminac. Berne, 89 Déoembre 1801. [159 1350*

Protestations contre la conduite du général Turreau. Celui-ci a rendu, le 25 décembre, un décret cassant et annulant l'arrêté pris le 6 décembre par la Chambre admin. du Valais pour l'entretien des troupes franc.

Le même jour, Turreau ayant fait sommer le receveur général des contributions de lui remettre ses comptes et ses papiers, et le receveur s'y étant opposé, Turreau l'a fait consigner dans sa maison et a saisi les papiers.

Yeminae à Talleyrand. Berne, 10 Hivôse X. [161 1351.

La mesure prise par le général Turreau de casser l'arrêté que la Chambre admin. du Valais avait rendu et qui imposait au canton une contribution extraordinaire de 24,000 frs. pour l'entretien des troupes françaises, a été motivée par le ressentiment que le général a éprouvé de se voir refuser le compte-rendu des ressources que les contributions ordinaii'es pouvaient fournir pour l'entretien des troupes.

On parle d'envoyer Diesbach à Vienne.

On dit que Eeding voit beaucoup de ministres étrangers à Paris.

486 Octobre à Décembre 1801.

Projet de oonstitation proposé par la comniissioii du Sénat helT.

Projet publié dans Hilty: Oeff. Vorlosungoa û. die Helretik, p. 7G3 ot suir.

1353. 165] Note (émanant du ministère des reL ezt. français) svr la Svisse.

Les changem.eiit3 proposés à la constitation hely. ne paraissent pas 3*écarter de son esprit. II reste à discuter les moyens de Pintrodaire dans son texte. L'autorité qui est actuellement chargée du pouvoir, ou mieux encore le Sénat, pourroit en faire une nouvelle rédaction ; ensuite, en yertu du titre ô, provoquer dans les districts et les cantons la formation de nouvelles Diètes cantonales, les* quelles rédigeroient la constitution de chaque canton, et nommeroient leurs députés à la Diète.

On feroit précéder la nouvelle constitution générale d'une exposition de ses principes, de ses motifs, de son objet. Dans cette exposition, on jnstifieroit les changemens faits à la constitution précédente: on insisteroit particulièrement sur l'intention qu'on a eue de bien définir le pouvoir central et les pouvoirs cantonaux, ainsi que sur celle de pourvoir par toute sorte de moyens à ce que, dans les nouvelles institutions, rien ne pût ramener PHelvétie et aucune de ses parties au système des prérogatives exclusives.

L'augmentation du nombre des cantons a des motifs plausibles. Cependant on fera remarquer aux partisans de cette augmentation que tout ce qui divise, affaiblit.

Il paraît à la première inspection du projet de division de l'Helvétie en 23 cantons, qu'un très grand nombre a une trop foible population pour répondre & l'importance et suffire aux frais d'une administration cantonale.

Le Frickthal seul peut-il former un canton ? En supposant que la France consentit à céder une partie de l'Ëvcché de Bâle, le territoire dont elle se désistera suffira-t-il pour former un canton ?

Du reste, c'est aux députés helv. à décider ces questions, qui, relativement à la France, sont d'une nature purement administrative.

L'augmentation du nombre des membres du Sénat est le meilleur moyen d'introduire dans le nouveau gouv. l'équilibre dont on s'est trop écarté dans les dernières nominations. Mais, par ce motif même, il est convenable que cette augmentation porte tonte entière sur le Petit Conseil ; que cinq nouveaux membres y soient nommés et qu'ils soient pris dans le parti des hommes qui se sont prononcés pour la révolution. L'augmentation du nombre des landammans est également nécessaire. Mais, si l'on ne nomme que trois landammans, on détruit le principe de l'alternat, qui s'approprie parfaitement à la situation des esprits en Helvétie, à la division des partis et surtout à celle des religions.

Il vandroit donc mieux nommer quatre landammans, dont deux seroient landammans de l'année et alterneroient avec les deux autres.

Le second landamman seroit vice-président du Petit Conseil et lieutenant et suppléant du premier. Dans le principe nécessaire de la balance des opinions, il conviendroit que le cit. Al. Beding restât premier landamman et qne le cit. Dolder

Yerninaci ministre. 487

fût second landamman de Tannée. La seconde année, le cit. j^riscbing resteroit premier landamman, et on nommeroit le second landamman parmi les hommes du parti de la révolntion. Ces nominations et celles des cinq nouveaux membres du Petit Conseil pourroient être faites provisoirement et présentées à Tacceptation des prochaines Diètes cantonales, ainsi qne le nouveau projet de constitution.

La première Diète générale qui seroit nommée ne s'ingéreroit pas dans ces premières nominations, du moment qu'elles auroient été ratifiées par les Diètes cantonales. Cette ratification, an reste, seroit une opération qui ne serviroit pas d'exemple. Une fois la constitution et le gouv. mis en activité, toutes les autorités resteraient dans les limites de la constitution.

Le gouv. de la Rép. sera disposé à donner son approbation à toutes ces mesures, et il espère que si la division du pouvoir cantonal et du pouvoir central est bien exprimée daos le nouveau projet de constitution, si dans chaque canton on établit un système d'administration constitutionnelle conforme aux localités, si dans les nominations on n'oublie et n'humilie aucun parti, THelvétie pourra enfin jouir avec tranquillité et dignité de son indépendance.

Quant à la question des échanges, elle peut et doit être traitée simultanément ; et il est intéressant pour les deux Rép. que cette discussion trop prolongée ne trouble pas plus longtemps la bonne intelligence qui doit résulter de leur voisinage et de l'identité de leurs intérêts.

Le traité d'alliance de l'an 6 a voit promis à l'Helvétie le Frickthal, mais non les villes forestières, qui n'en font pas partie, et augmentent d'une nombreuse et industrieuse population la cession que la France en fait à l'Helvétie.

De plus ce traité cbargeoit la Suisse de l'obligation de fournir à la France denx routes militaires. La France renonce à cette jouissance. Pour la cession snrérogatoire des villes forestières, et pour la renonciation à la jouissance des deux routes, la France a demandé la portion du Valais nécessaire pour la confection d'une route du lac de Genève au Simplon. Cet échange étoît-il donc disproportionné?

8ans doute la compensation donnée par la France étoit an moins équivalente. Mais le Premier Consul se désiste de la demande du Valais, par des sentimens dont rflelvétie appréciera bûrement le libéralisme: il se borne à demander une ligne tracée an travers du Valais, du lac de Genève au Simplon, assez large pour former une route, et dont la propriété seroit acquise à la France, le Valais, son territoire et ses habitans restans partie de la Kép. helv.

La France pourra céder à THelvétie Sienne et son territoire, le Munsterthal jusqu'au point où il touche la Birse, dont on suivrait le cours jusqu'au canton de Bâle.

Par ce moyeuj l'Helvétie acquerrait encore la vallée de LaufFen, ainsi que le territoire d'Arlesheim, et les limites entre la Suisse et la France seraient alors marquées par un lac, une chaîne de montagne et le cours d'une rivière.

La France céderait Céligny en échange du territoire suisse situé en deçà du mont de la Dôle.^

488 Octobre à Décembre 1801.

Du reste, le séquestre mis dans la Yalteliiie sur les propriétés des Grisons sera levé.

Si Ton s'entend sur tous ces points, toutes les affaires intérieures et extérieures de THelvétie seront promptement et heureusement terminées.

' Ce docament a servi k 1a rédaction du rapport qai sait.

1354. 166] Rapport do Talleyruid au I^^r Consiil. An JL

Je vais rendre compte &a Premier Consul du résultat de mes confércDces avec les députés helv. Les changements qu'ils proposent à la constitution acceptée ne s'écartent pas de son esprit.

Ils Youdroient : V Que la détermination des limites entre le pouvoir central et le pouvoir cantonal fût exprimée d'une manière plus explicite, et en conséquence ils proposent de renvoyer le détail des facultés qui appartiennent à ces deux pouvoirs, à une loi organique.

2^ Que le nombre des cantons fût augmenté. Ils en proposent 23. La détermination de leur territoire peut être eneore renvoyée à une loi organique. Ils n'insistent pas au reste sur la réintégration du paya de Vaud et de TArgovie au canton de Berne.

3® Que le nombre des membres du Sénat fût aussi augmenté de 5 nouvelles places auxquelles seroient nommés 5 des principaux chefs du parti de la révolution, les plus distingués par leur probité et leurs lumières.

Ils proposent les cit. Escher, Suttimann, Rengger, Girtanner, Aregger; et sur le refus possible de deux d'entre eux, les cit. Mohr et Schmid.

4® Que le nombre des landammans fût augmenté de deux : dans lequel cas, il y auroit deux landammans de l'année, alternant d'année en année avec les deux autres.

Le second landamman de l'année seroit le lieutenant et le suppléant do premier. Le cit. Dolder seroit un des nouveaux landammans; le 4^ seroit pris dans les hommes de son parti.

Les députés convenant de l'utilité pour eux d'être affranchis des clauses du traité d'alliance qui s'opposent à l'entier exercice de leur neutralité, et surtout déférant au voeu du Premier Consul, reconnaissent la convenance de la cession de cette partie du Valais qui est nécessaire à la confection d'une route militaire de Genève au Simplon. En conséquence le fihône servira de limite aux deux Bép. à partir de son embouchure dans le lac de Gknève jusqu'à Brigg. Une ligne tirée de Brigg sur le Simplon complettera la limite.

Les députés helv. exposent que le Frickthal n'est pas une compensation suf&sante ; ils demandent la réintégration de la Yalteline, de Ghiavenna et Bormio au territoire des Grisons.

Si le Premier Consul se refuse à cette demande, ils se bornent à solliciter la levée du séquestre mis sur les biens des Grisons dans la Valteline. Us disent de plus que le rétablissement des anciennes frontières de la Suisse du côté du

VerninaOy ministre. 489

Jara étant le meillear moyen d'assurer la neutralité helv., ils réclament de la générosité du Premier Consnl la restitution des contrées transjuranes & THelvétie.

Cette expression est extrêmement vague et générale: cette restitution feroit perdre à la France la presque totalité du dép. du Mont Terrible.

On pourroit trouver nu moyen terme et, en gardant l'Ërguel et Bienne, céder à l'Helvétie le Mûnsterthal jusqu'au point oii il touche la rivière de Birse, dont on suivrait ensuite le cours jusqu'au canton de Bftle. Par cette cession la Suisse acquerroit, outre le Frickthal, la vallée de Milnstertbal, une partie de celle de Laufen et le territoire de Arlesheim.

Il faudroit joindre à ce partage de l'ancien Evéché de Bâle, l'échange depuis longtemps proposé du territoire franc, de Céligny contre une portion du territoire suisse à peu près équivalente située en deçà du sommet de la Dôle, territoire qui nous devient nécessaire pour assurer nos communications entre Mores et Genève.

Par cet arrangement le système de nos limites avec la Suisse seroit complet*

Je dois observer au Premier Consul que le Mfin.«>terthal et même l'Erguel et Bienne n'ont jamais été législativement incorporés à la France.

Le décret du 23 Mars 1793 ne réunit que le pays de Porentrui à la France, et ia législature d'alors était si peu disposée a cette incorporation qne le 15 avril suivant elle accorda à l'Frguel et au Mfinsterthsl les avantages attachés à la F/utralité helv.

Ce ne fut qu'en l'an 6 et par un arrêté du Directoire ex. que l'Erguel, Bienne et le Miinsterthal furent occupés au nom de la Rép.

Ainsi aucune loi n'a rendu les habitans de ces pays citoyens français, et si des considérations politiques demandent qne le Premier Consul cède une portion de ce territoire, il en a la faculté.

Projet proposé par Beding. — Articles oonTenns relatiTement à Porgaaisation intérieure de la Suisse, et au rétablissement de ses rapports politiques.

A. Texte de Reding, B, Observations du Premier CodsuL

Art. 1. Le gouv. helv. sera fondé sur [Cette minute a été soumise à l'approles bases de la liberté, de l'égalité et bation du Premier Consul; les additions du gouv. représentatif. soulignées à l'encre rouge sont de lui.]

Art, 2. Il y aura à la tête du gouv. deux landammans, qui alterneront d'année en année. Le landammao de service portera le titre de landamman

de l'année.* *Le cit. Keding sera landamman dans

l'an 10 (1802); le cit. Rengger dans

l'an 11.

Art. 3. Chaque landamman aura un statthalter qui sera son lieutenant pendant l'année de son service.* *Le statthalter remplacerait le landamman lorsque celui ci serait malade

490 Octobre à Décembre 1801.

(Le tojcto qui suit (âtt de r art, 3] fui biffé ou absent pour affaires essentielles.

par le Premier Consul): ^^^ ^^ ^ jj ^^ porterait U parole

et netimbrerait ses actes qn'an nom da landammaa de Pannée.

Le statthalter de service sera landamman la suivante année.

Art. 4. Les deox landammans seront les cit. Aloys Reding et Rnttimann. ^

Les denx stattbalters seront les cit Rengger* et Frisching** «pour la Ire année, ♦♦pour la seconde.

Art. 6. Le Petit Conseil sera composé de 9 membres, savoir: le stattbalter du landamman de Tannée, qui présidera le Sénat; le stattbalter du landamman de Tannée suivante; les cit. Qluts, Dolder, âcbmid, Euhn, Escber, Glayre, Hirzel.

Art. 6. Le Sénat se compose de 19 membres (suivent leurs noms), [revu par Talleyrand].

Le secrétaire d'£tat sera nommé par le Sénat [de la main de Talleyrand].

Lorsque les articles ci-dessus énoncés et convenus seront exécutés, le ministre de la Bép. franc, en Helvétie aura ordre de reconnoître le gonv. belv. comme organisé. Il traitera avec le landamman et le Sénat comme avec le gouv. d^une nation indépendante.

Il donnera tout Tappni d'opinion dont le gouy. belv. pourra croire avoir besoin, ponr faire à la constitution actuelle des ebangemens ayant pour but de Tadapter aux mœurs et aux localités.

La composition des autorités, belv., telle qu'elle a été présentée ci-dessus, ayant pour résultat de donner au gouv. de THelvétie un caractère national, le Premier Consul, après Tavoir reconnu, adhérera à des arrangements raisonnables qui pourront être pris immédiatement, tant relativement an Valais qu'aux parties réclamées de TEvêché de Bâle et au Frickthal, ainsi que pour tous les intérêts respectifs qui sont actuellement en discussion entre les deux pays.'

* Bnttimann fut remplacé par Doldor, pois par Bengfçer dans un nouveau projet (n* 170) qui présente d'ailleurs d'autres variantes.

* Au t. 477 n" 18 se trouve une oopie de cette pièce, et les trois derniers alinéas no se trouvent que sur cette copie. Ils ont été ajoutés au projet en suite des conférences de Reding avec Hauterive.

1366. 1^] Rapport de Talleyruid an I""^ ConsnL

Dans le projet de convention ci-joint [n9 169] le Premier Consul verra que j'ai séparé ce qui est relatif à la constitution belv. de ce qui est relatif aux rapports politiques. Moins que jamais il convient de le confondre.

Verninao, ministre. 491

Par une snite des dispositions libérales da goov. de la Bép», la convention politique est tonte à l'avantage de THelvétie. La France renonce à toutes les clauses favorables du traité d'alliance, à la demande du Valais, à ses droits de conquête sur une grande partie de TEvêché de Bâle. Il résniteroit du rapprochement de ces clauses et de celles relatives à Torganisation de l'Helvétie, que la France achète le droit de constituer ce pays à son gré, et cette induction ne feroit un bon effet ni en France ni en Suisse.

Je crois avoir suivi les intentions du Premier Consul sur ces deux points: je n'ai à rappeler son attention que sur les nouvelles nominations. Je n'ai pas éprouvé peu d'embarras quand, recherchant les notes sur les individus actuellement en place, j'ai voulu les séparer en patriotes et en oligarches, en anciens privilégiés et non-privilégiés. J'ai trouvé, dans la liste, des plébéiens dont les opinions étoient aristocratiques, et des patriciens qui s'étoient prononcés avec exaltation même pour la révolution.

J'ai trouvé qu'un grand nombre des membres du Sénat ne pouvoit être classé ni parmi les privilégiés ni parmi les non privilégiés, parce qu'ils appartenoient à des cantons dans lesquels on n'avoit jamais eu aucune distinction d'origine.

Le relevé de ces notes m'a présenté, parmi les 24 membres actuels du gouv. et du Sénat dont j'ai la liste, sur lesquels il m'a été envoyé des notes, 11 ou 12 hommes marquans dans le parti de la révolution ; et, en les classant selon leur origine, j'ai va qu'à la vérité 10 seulement étoient de la classe des ci-devant plébéiens ou sujets, mais qu'aussi on ne pouvoit y compter que 12 anciens privilégiés, les 7 autres n'appartenant propremept à aucune de ces deux classes, et étant plus disposés par les impressions locales de leur origine à s'unir aux amis de la liberté qu'aux partisans des privilégiés.

11 m'a donc paru qu'en faisant descendre un des landammans actuels dans le Petit Conseil, et un des membres du Petit Conseil dans le Sénat, dans lequel on faisoit entrer en même tems six nouveaux membres pris dans la classe des hommes qui ont marqué dans la révolution, on rétablissoit sans éclat et sans secousse l'équilibre que le Premier Consul a à cœur de rétablir en Helvétie.

Des six nouveaux membres admis dans le Sénat, trois sont pris en même tems dans la liste du cit. Beding et dans celle du cit. Stapfer : Schmid, Rengger et Buttimann.

Deux sont pris dans la liste du cit. Stapfer : Escher et Kuhn.

Le sixième, Fussly, avait été nommé en même tems par la dernière Diète et par le dernier Corps législatif, et avoit refusé cette dernière nomination. Il y a tout lieu de croire qu'en voyant la nouvelle composition du Sénat, et la direction Impartiale que le gouv. sera dans l'obligation de prendre, il ne renouvellera pas son refus.

492 Octobre à Déeembre 1801

Pronière «mTeniioB seerèta eoAolue «Atro le oit. Charles lUiurice Talleyruid et le cit Alojs Reding, relatiTeraent à la recoimoiMMiice du goUT. helT. pmr 1357. 1^1 Mlvi de la Bép. franc.'

Le cit. Charles Mjtarice Talleyrand ajant été chargé par le Premier Consul de conférer avec les dépatés da gouv. helv. sor le sojet de la reconnoissance de ce goQY. par la France et par les antres puissances,

et le cit. Aloys Beding ayant été chargé par le gonv. provisoire de l'Helvétie, dont il est actnellement le chef, sons le titre de premier Landaman, de réclamer la reconnoissance de ce gouv. par la France, et Tappui du Premier Consul pour qu'il soit reconnu par les autres puissances,

sont convenus des articles suivants:

Titre 1».