XX.XVin Introdaction

le traité stipulait en sa faveur: la restitution de Tartillerie enlevée dans ses arsenaux; quelques rectifications de frontières sur les confins des départements du Haut-Rhin et du Mont-Terrible; le droit d'acheter, à un prix élevé, il est vrai, 250,000 quintaux de sel que la Suisse s'engageait à prendre annuellement en France. On verra enfin que la promesse relative au traité de commerce demeura toute platonique.

Par les articles secrets, la Suisse s'engageait à renoncer & toutes les créances d'Etat à Etat qu'elle pouvait avoir à réclamer à la France jusqu'à l'époque de la signature du traité. En retour, les pensions de retraite dues aux officiers suisses devaient leur être payées d'après les anciennes capitulations. Quant à la réunion à la Suisse des Grisons et du Frickthal, c'était une mesure destinée h garantir l'influence française. Les Ligues grises, sous le régime du landtag, parurent donner prise aux efforts de Florent Guiot, l'un des agents français les plus actifs et les plus sagaces ; ce dernier crut même que la réunion de ce pays à la Suisse était possible dès le mois de juillet 1798 ; mais bientôt l'influence de l'Autriche et de son agent, M. de Eronthal, vint neutraliser, puis supplanter celle de la France; après le remplacement du landtag par le Conseil de guerre, le pays des Grisons fut envahi par les Autrichiens, Guiot forcé de fuir à Zurich, et la réunion ne fut effectuée qu'en avril 1799.*

Quant au Frickthal dont la cession à la France en vue d'une rétrocession à la Suisse, avait été stipulée dans le traité de Campoformio, sa réunion à la Suisse fut différée jusqu'en 1803, d'abord par le fait que le Directoire entendait la comprendre dans une convention générale sur les frontières, ensuite par le fait que le Premier Consul la considéra comme un équivalent de la séparation du Valais. La plus dérisoire des clauses secrètes du traité fut celle par laquelle la France s'engageait à diminuer le nombre de ses troupes en Helvétie de manière à ce qu'elles fussent ^entièrement retirées'' trois mois après l'échange des ratifications. Loin de di-

^ Nous avons fait de la réunion des Qrisons Tobjet d'une étude spéciale, intitulée: la rhmian des Grisons à la Suisse, et suivie de la correspondance de Guiot, qui se trouve aux Aff. étr., fonds Grisons, t. 88, d9 et 40, et aux Areh. nat r. AFni 83. Nous levons donc écarté du présent recueil les documents concernant ce styet spécial.

LitrodadioB. XXXIX

minner, leur nombre alla croissant jnsqa'après la campagne de 1799 et Toccopation militaire se prolongea jusqu'en juillet 1802, sans discontinuer.

Le premier effet économique de la conclusion du traité devait être, suivant les assurances données par Talleyrand, l'allégement des charges financières imposées aux cantons par les contributions. Ce fut à peu près le contraire qui arriva. Pendant les négociations qui précédèrent la conclusion de Talliance, en effet, Bapinat répugna quelque peu à „gendanner^ la Suisse.^ Mais, après rechange des ratifications, il écarta ces ménagements et réclama le paiement du second cinquième des contributions, car Farmée n'avait plus que pour 27s mois de solde ; les paiements effectués jusqu'alors s'élevaient, au dire de Bapinat, à 2,420,000 liv. de France.

Sur cette question du solde restant à payer de la contribution, un nouveau dbsentiment se produisit entre Talleyrand et Bapinat. TaUeyrand, s'appuyant, sur la décision prise par le Directoire franc^ d® défalquer sur le solde des contributions restant à payer, le montant de l'emprunt prélevé par le général Menard dans le canton du Léman en mars 1798, avait donné au Directoire helvétique l'assurance que cette mesure serait exécutée après la conclnsioii du traité, en manière de compensation. Et comme les assertions de Bapinat sur les sommes versées et arriérées ne reposaient sur aucune base statistique, Talleyrand lui demanda un relevé précis des fournitures et contributions ; puis, dans un rapport an Directoire, il rappela que la somme de 6 millions imposée à Berne par la proclamation de Le Carlier avait été réduite, par la convention du 8 floréal, à 4 millions, dont deux étaient déjà payés ; que, pour la Suisse tout entière, les versements effectués s'élevaient à 6 millions sur 15, c'est à-dire aux deux cinquièmes; qu'il faudrait enfin retrancher des trois derniers cinquièmes le montant des fournitures faites à l'armée. Talleyrand demandait donc que le Directoire français compensât d'abord les sommes arriérées par celles dues à la Suisse en vertu de l'emprunt Ménard et n'exigeât le payement du reste de la contribution „que suivant ce que lui dicteraient sa générosité et ses besoins.^' Il ajoutait que du mo-

1 Yoy. nos nos 316 el 818 Aff. étr., t. 4SS, nof 23 et 27. ' Yoy. noire n« 329. Afi: étr. t. 468, n<> 60.

XL Introduction,

ment que Rapinat affirmait que les fonds disponibles pourraient suffire à l'entretien de Tarmée pendant deux a trois mois, ils seraient plus que suffisants pour subvenir à tous les besoins des troupes, puisque celles-ci, aux termes de Tart. IV secret du traité, devaient toutes être retirées dans Tespace de trois mois. Ce raisonnement était en tous points logique et irréfutable, mais il supposait la loyauté des intentions du Directoire ; or ce dernier ne pouvait tenir sa parole, Teût il même voulu, car le manque de fonds et Téventualité d'une guerre avec l'Autriche le forcèrent à laisser ses troupes stationnées en Suisse.

Une conséquence heureuse du traité d'alliance — et peut-être la seule — ce fut la suppression des privilèges des corps de métiers des villes suisses. Cette réforme économique, qui avait fait l'objet d'une longue négociation, fut accélérée par les revendications de Bignon et de Rapinat en faveur des industriels et commerçants français établis en Suisse et qui, d'après le traité (art. IX), devaient être libres d'y former des établissements et d'y exercer tous les genres d'industrie. Un autre article (l'art. XV) stipulait qu'en attendant le traité de commerce, qui devait former le complément du traité d'alliance, l'Helvétie et la France se traiteraient comme les nations les plus favorisées. Le gouvernement helvétique crut, en conséquence, pouvoir prendre comme bases du traité de commerce : 1® la liberté illimitée de l'entrée et de la sortie, celle de la consommation et du transit des marchandises d'une République à l'autre; 2^ l'engagement pour les deux contractants de ne prohiber la sortie d'aucune production de son territoire et de ses manufactures à la destination de la République alliée.

Talleyrand, auquel Zeltner soumit un projet conçu sur cette base, observa que ces clauses étaient toutes à l'avantage de celle des deux Républiques qui consommait le moins et que la liberté du transit serait tout particulièrement profitable à l'Helvétie. Il ne pouvait admettre que le maximum des droits d'entrée sur les productions de l'Etat allié fût fixé au 4^0 de leur valeur, et proposait le 6^0 ; il trouvait surtout inadmissible l'art VI du projet, stipulant que les droits de sortie de l'une et de l'autre Républiques ne pourraient excéder le 2^0 de leur valeur. Cette condition aurait eu pour conséquence de lier les mains à la France en la privant

Introdaciioo. XLl

du droit d^empêcher les puissances non alliées, souvent même ses ennemies, de soutirer par la Suisse les matières brutes françaises au détriment des manufactures nationales. — Talleyiand remarquait aussi que, si les denrées coloniales pouvaient êtie importées de Marseille en Suisse sans payer de droits, les négociants suisses se trouveraient de ce fait plus favorisés que ceux de France et que la libre importation et réexportation du numéraire d'un pays à l'autre rendrait inutiles les prohibitions établies sur d'autres frontières.^ Tels furent les principales objections du ministère français contre le premier projet de traité de commerce.

Ije Directoire helvétique chercha en vain à les réfuter dans sa réponse à la note française ; la négociation fut dans la suite suspendue, car les préparatifs de guerre absorbèrent Tattention des deux gouvernements et servirent à la France de prétexte pour ajourner la réalisation de rengagement pris dans le traité d'alliance (art. XY) de conclure ^incessamment^ un traité de commerce, basé sur ^la plus complète réciprocité d'avantages."

Les ratifications du traité d'alliance furent échangées le 19 septembre ; les troupes françaises auraient dû, en vertu de l'art. IV secret, commencer à diminuer dès ce moment pour évacuer complètement la Suisse en décembre. Or six semaines ne s'étaient pas écoulées que le ministre français de la guerre, de Ramel, invitait Talleyrand à ouvrir des négociations en vue de la levée de 18,000 auxiliaires helvétiques, en se fondant sur l'art. II du traité. Tallej-rand écrivit aussitôt à Ochs* en lui démontrant la nécessité de cette levée aux points de vue de la défense extérieure et du maintien de l'ordre intérieur. Schauenbourg écrivit de son côté au Directoire helvétique qui répondit qu'il était dé pourvu de tous les moyens matériels de faire cette levée de troupes.* Le général français avait déjà fait occuper Bâle, Soleure, Berne, Fribourg et le Léman. L'occupation de Bâle fut reconnue nécessaire pour

> Voy. notre n» 354, Aff. étr. t. 468, n? 127.

» Voy. notre n^ 367, AflT. étr. t. 468 n» 157.

* Voy. notre n** 371, Aff. étr. t. 463 n^ 174. Noas verrons qae plasiears mois pins tard, la question du traité de commerce fat liée à celle de la levée des 14,000 anxiliaires, le Directoire français ayant représenté cette levée comme la condition sine qua non de l'obtention da traité de commerce.

XLU lairodnetioii.

couvrir le flano gauohe de Tarmée française, mais le Directoire de Paris et son ministre blâmèrent Sohauenbourg de ne s^fttre pas concerté auparavant avec le gouvernement helvétique. La situation politique se compliquait tous les jours, le traité d'alliance était violé aussitôt que ratifié; l'effectif des troupes françaises s'accroissait au lieu de diminuer; l'artillerie n'était pas restituée; le traité de commerce était ajourné; le passage des armées s'effectuait sur une tout autre voie que celles prévues dans le traité. Aussi la rumeur publique accusait-elle déjà le traité d'être nul et non avenu. C'est alors que le gouvernement français se décida à rétablir des relations diplomatiques suivies en envoyant à Lucerne un ministre plénipotentiaire.