RÉGIME DES CONCESSIONS AUX COLONIES

Les nombreux Français ayant quitté leur patrie munis d'un petit capital ne se soucient nullement, à leur arrivée sur une terre lointaine, de le gaspiller en achats qui grève-

raient lourdement leur maigre budget. Les pouvoirs publics

sont loin de se désintéresser d’une semblable situation, et un effort très louable a été consenti par eux en ce sens. Les concessions existent sous la forme territoriale et c’est sous cet aspect que nous les envisagerons tout d’abord.

$ 4. Concessions territoriales. :

Le régime des terres vacantes et leur mode d’appropriation est peut-être le point principal de tout système colonial, car, selon les mesures prises, on peut favoriser ou déeourager le peuplement et la culture du pays. Or, la question se pose de savoir quelle sera l’étendue des concessions. Il n’y a pas ici, à proprement parler, de règle absolue et la solution sera différente s’il s’agit de compagnies commerciales ou de compagnies agricoles. Dans le premier cas, la concession sera naturellement très grande. Dans le second, il serait inutile et même dangereux de constituer des domaines trop étendus.

De façon générale les petites concessions sont préférables aux grandes, parce que le système des vastes plantations donne rarement de bons résultats, même dans les colonies d'exploitation. En dehors de ces concessions de culture, il peut y avoir place pour de grandes sociétés qui, tout en s’adonnant à l’agriculture, entreprendraient en même temps l'exploitation des mines, des forêts, la construction des voies de communication. Mais il s’agit ici d’une question de temps et de lieu; c’est ainsi que le Congo a été partagé entre un certain nombre de grandes Sociétés concessionnaires qui, munies de capitaux puissants, se sont chargées de débroussailler le terrain inculte. Ce système a donné au

Congo d'excellents résultats. Il ne saurait cependant être

étendu sans graves dangers à nos possessions du Nord-Ouest Africain par exemple. La situation, en effet, est toute différente : le Congo est un pays neuf dans lequel ni l’action de l'Etat, ni les efforts individuels de quelques colons ne pour raient s’employer utilement.

Il n’en est pas de même au Soudan, où le commerce français a acquis déjà un certain développement. De plus, les populations du Congo sont encore à l’état sauvage. Celles du Niger, au contraire, possèdent une organisation politique et sociale assez complète. Il faut donc, dans ces derniers territoires, que la concurrence soit libre, puisqu'il y a place pour tous, et que des régions qui n’ont nullement à être pénétrées ni conquises ne soient pas monopolisées au profit des concessionnaires quels qu'ils soient.

Il serait injuste ,cependant, de refuser à des colons détenteurs de petits capitaux, la concession d’un millier d’hectares pour leur permettre de tenter quelques essais de cultures intéressants, et il n’est rien là que de très naturel; il semble impossible, en définitive, de fixer en matière de concessions de terres des règles générales et absolues.

Ces concessions existent sous deux formes dans nos colonies : concessions à titre gratuit, ou concessions sous forme de vente.

Elles sont en usage toutes deux dans l’Afrique du Nord, et notamment en Algérie où le régime des terres est organisé, dans ses grandes lignes, de la façon suivante. Dans le but de compléter le peuplement de la colonie par l'élément français, le Gouvernement général choisit chaque année divers territoires sur lesquels il crée des fermes ou des villages qu'il relie par des routes aux centres voisins. Après avoir amené,

dans ces villages, l’eau nécessaire aux besoins des habi

tants et à l'irrigation, il y construit les bâtiments publics indispensables à la vie municipale, des écoles et des hôpitaux.

On procède ensuite à la division du territoire en un certain nombre de propriétés qui, à l'exception des fermes, comprennent un lot à bâtir dans l’intérieur du village et un ou plusieurs lots appropriés aux genres de culture de la région. La superficie totale de la propriété est très inégale et varie, suivant les lieux, entre 60 et 200 hectares.

Les concessions sont accordées à titre gratuit, ou vendues à bureau ouvert. L’acquisition à titre gratuit suppose plusieurs conditions. Il faut: 1° être Français; 2° chef de famille; 3° avoir des connaissances agricoles; 4° posséder une somme d'argent suffisante pour mettre en valeur la con-

cession, le minimum de ressources étant fixé à 5.000 francs:\ 5° s'engager à résider pendant cinq ans sur les terres concé- dées.

DA 1 repopulation se trouve indirectement favorisée du fait que l’administration donne la préférence aux cultivateurs de profession ayant une famille nombreuse. Il est recommandé, enfin, aux postulants de ne quitter la Métropole que s'ils se sentent doués d’une santé et d’une énergie suffisantes pour réussir, et de ne venir en Algérie que lorsque le préfet du département où est située la concession les avise de leur admission.

Les concessionnaires doivent, avec toute leur famille, résider sur la terre concédée, et ce d’une manière effective et permanente pendant cinq ans à partir de leur installation. Celle-ci doit s'effectuer sous peine de forclusion dans les six mois qui suivent leur admission. Après trois ans de

résidence, ils peuvent demander l’attribution de leurs terres

à titre définitif, à condition toutefois qu'ils aient réalisé des améliorations à raison de 100 francs par hectare, dont un tiers au moins en bâtiments d'habitation ou d'exploitation agricole.

Aucune concession ne peut être cédée ou ‘vendue aux indigènes, et la période d’inaliénabilité varie de 20 ans pour les lots de ferme à 10 ans pour les lots de village. Ces délais partent non pas du jour de l'admission provisoire, mais de l’époque de l’admission définitive, et toute vente consentie à l'encontre de ces dispositions est nulle. L'administration considérant, enfin, que ces concessions sont une faveur faite à la personne même du postulant et à sa famille, ne reconnaît pas les locations de terres faites pendant toute la période de concession provisoire.

Pratiquement, le nombre des concessions à titre gratuit n’est pas très élevé, et l’on peut attribuer cet état de choses au fait que le choix du colon ne peut s'exercer que dans une mesure restreinte, et que, d’autre part, l’administration ne procède à l’attribution des terres qu'après des formalités nombreuses et compliquées. Toute demande de concession, en effet, suppose une instruction nécessaire et préalable qui peut durer plusieurs mois.

Tous ces inconvénients sont supprimés dans la vente à bureau ouvert. Avec ce système, le nombre des propriétés vendues est généralement supérieur à celui des concessions gratuites et, au surplus, leur étendue et leur valeur étant très variables, chacun peut espérer trouver un terrain répondant à ses goûts et proportionné à ses facultés financières. Les lenteurs, enfin, sont supprimées : le Français non possesseur de terres de colonisation a, pendant toute la durée de

la vente à bureau ouvert, le droit de fixer son choix sur une

propriété. Il n’a ensuite qu’à se présenter, pour en faire l’acquisition, soit en personne, soit par mandataire, chez le receveur des domaines du chef-lieu du département qui lui en consent immédiatement la vente. L'acte est rédigé et signé lé jour même. Le Gouverneur général, dans un délai très court, approuve la vente et la prise de possession de l’acquéreur s’effectue immédiatement.

Les terres sont toujours vendues sur des mises à prix inférieures à leur valeur réelle. L'administration accorde, d’ailleurs, aux acquéreurs toutes facilités de paiement et, dans certains cas, elle leur consent même la remise d’une fraction importante de leur prix d'achat.

Tel est, dans ses grandes lignes, le fonctionnement du régime des concessions de terres en Algérie. Il utilise ainsi cumulativement les deux modes de disposition : vente et concession gratuite, bien que le décret du 13 septembre 1904 donne la préférence au premier.

En Tunisie, au contraire, il n’existe que des ventes de terres, payables au comptant ou par annuïités suivant le choix du colon. Le produit des aliénations est versé à une « Caisse de compensation » pour être ensuite employé en achats et défrichements d’autres terres et ce système semble avoir donné, dans l’ensemble, des résultats satisfaisants.

Mais les pouvoirs publics ne peuvent se borner à favoriser l'acquisition des terres par les colons français. Leur sollicitude doit se porter vers l'habitant des campagnes, le « fel- Jah » qui, lui aussi, est bien digne d'intérêt. Or, pour aider efficacement l’indigène, il faut connaître ses désirs et ses besoins. Que désire-t-il au premier chef, sinon le respect de ses coutumes, de ses usages et de ses mœurs? Ceci assuré, il

souhaite de pouvoir obtenir la propriété d’une parcelle de

cette terre pour laquelle il s’est battu, et dont il ne saurait: prétènidre acquérir, à l’heure actuelle, la moindre part. Les terres ne manquent point, cependant, en Tunisie. En dehors des propriétés concédées aux colons français et italiens, et quine représentent, somnie toute, qu’une bien faible partie des terrains cultivables, il reste de vastes espaces appartenant à des propriétaires arabes ou à des fondations picuses musulmanes qui, mal cultivées et même très souvent incultes, ne donnent chaque arinée qu’un réndement dérisoire. Ils sont, en effet, loués pour une période trop courte à des cültivateurs qui, incertains du lendemain et ne sachant s’ils pourront récolter ce qu’ils ont semé, dépensent le minimum d'efforts et ne se soucient nullement d’en assurer l’exploitation intensive.

I'serait injuste, toutefois, d’accuser l’indigène d’indolence ou de parésse. Dévant les rendements beaucoup plus élevés obtenus par les colons français chez lesquels il'a souvent travaillé, le « fellah » se laisserait facilement entraîner à une vie plus laborieuse. Il ferait aisément abandon de la vie séfhi-érrante qu’il mène sans grand profit, s’il obtenait la jouissance d’une terre qu’il puisse cultiver pour son propre compte.

N'y aurait-il pas là une œuvre intéressante à accomplir? I ne serait pas impossible d'ouvrir aux cultivateurs indigènes l'accès à la propriété privée, et l’on pourrait y parvenir en lotissant une partie de ces terres disponibles que l’on répartirait ensuite entre tous ceux désireux d'obtenir l’attribution d’un lot. De grandes facilités de paiement seraient, au surplus, accordées aux intéressés pour leur permettre de parfaire la somme à payer chaque année et d'utiliser les fonds ion absorbés pour les dépenses indispensables à l’amé.

lioration de leurs cultures. Les indigènes étant naturellement imprévoyants, il faudrait enfin, par une réglementation appropriée, constituer en leur faveur, et sous certaines conditions, « le bien de famille insaisissable ». On a prétendu que l’existence de cette institution aurait pour conséquence de priver le Crédit Foncier de toutes garanties de paiement par suite de l’inaliénabilité des biens de famille. Il y a là, à n’en pas douter, une part de vérité, mais il suffirait, pour remédier à cet état de choses, d’en régler très sévèrement les modalités d’attribution.

Il ne s’agit pas, en effet, de refouler les indigènes, ni de les spolier, mais de leur donner à côté de nous la place à laquelle ils peuvent prétendre. Les pouvoirs publics sont entrés résolument dans cette voie. Sur les fonds de l'emprunt tunisien soumis en 1920 au Parlement fran-, çais, en regard de la tranche destinée à l’accroissement du fonds de colonisation servant à l’achat de terres pour l’installation de nouveaux colons, figure, en effet, un chapitre destiné au développement de la petite colonisation indigène. Les 6 millions prévus dans ce but par la Conférence consultative, dans le projet d'emprunt, ont été portés à 11 millions par le Sénat, et il est dès à présent certain que l’établissement déjà effectué en 1920 de 5oo chefs de famille indigènes sur une superficie de près de 7.000 hectares, n’est que le point de départ d’une transformation qui modifiera très profondément et très heureusement les conditions d’existence du cultivateur tunisien.

Les colons français ont, à ce sujet, manifesté leur opinion de façon non équivoque dans leur Assemblée générale du o janvier 1921, en décidant « de donner un développement

nouveau à leurs œuvres agricoles mutualistes et de continuer

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d'y pratiquer, avec l’appui du Gouvernement, entre Français et indigènes, la politique de collaboration économique et sociale qu’ils ont toujours suivie ».

Au Maroc, la constitution de domaines de moyenne étendue et d’une superficie de 200 à 300 hectares semble la plus appropriée à la mise en valeur du pays, et pour en favoriser le développement, l'administration organise un système de ventes de terres à bureau ouvert, avec paiement en dix annuités, ou au comptant au choix du colon. La colonisation officielle n’a pu encore y faire ses preuves.

L’Indo-Chine connaît, elle aussi, la combinaison des deux systèmes d’allotissement, et la vente de terrains suburbains cu urbains y est combinée avec la concession gratuite des terrains ruraux. Il en est de même à Madagascar et en Nouvelle-Calédonie.

En Afrique Occidentale et Equatoriale, l'importance des concessions est plus considérable, et un décret du 28 mars 1899 prévoit, au Congo, l’aliénation de terres domaniales par lots de 1.000 hectares au plus, à titre onéreux ou à titre gratuit — et, dans ce dernier cas, le bénéfice de la disposition ne s'applique qu'aux parcelles mises en valeur — aux exploitants d’une concession de jouissance temporaire, sans limitation d’étendue.

Par un décret postérieur du 23 octobre 190%, ce système etait étendu du Congo à toute l'Afrique Occidentale Française, mais la possibilité d'accorder des concessions gratuites sans limitation d'étendue n’a reçu aucune réalisation prati-

que, sauf toutefois pour certains lots déterminés (r).

(1) L’Indo-Chine est soumise à un régime spécial en ce qui concerne l'attribution des concessions. Alors que dans les autres colonies les terres sont concédées par décret, en Indo-Chine elles ie sont par arrêté du Gou-

La AI0)

T1 ne saurait s'agir, en résumé, d’un système de concessions identique pour tout notre domaine colonial. Il est certaines colonies où le régime des grandes concessions donnerait de meilleurs résultats. Dans d’autres, au contraire, son application ne pourrait facilement s’adapter aux particularités de la région envisagée. Les pouvoirs publics doivent

aonc rechercher, dans chaque possession, à approprier le système des concessions et ventes de terres aux exigences réclamées par les conditions particulières de mise en valeur du sol.

À côté de ces concessions territoriales il existe, dans nos colonies, des concessions minières, dont il n’est pas sans

intérêt d'étudier brièvement les modalités.

$ 2. Concessions minières. \ Le problème des concessions minières paraît, de prime abord, très délicat. Il s’agit, en effet, de concilier les nombreux intérêts en cause : ceux des inventeurs de gisements nouveaux, ceux des. exploitants de mines déjà existantes, ceux de la population indigène et, enfin, d’une façon générale, ceux de la colonie sur le territoire de laquelle se trouvent ces gisements. L’on conçoit que, dans ces conditions, l législation minière appliquée à nos diverses possessions varie légèrement avec chacune d'elles.

Il existe, cependant, des dispositions générales applicables

verneur Général pour les concessions d’une superficie inférieure à 10.000 hectares. C’est seulement pour les concessions de plus grande étendue qu’intervient un décret.

Dans les vieilles colonies. enfin, à savoir la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane, il n’existe pas de concessions domaniales, toutes les terres ayant déjà fait l'objet d'une appropriation. Les règles qui régissent la propriété ÿ sont d’ailleurs presque identiques à celles appliquées en France,