CHAPITRE V

Réforme à apporter dans le régime douanier colonial

Les anciens colons considéraient que le but essentiel de la colonisation était l'échange des produits entre la Métropole et ses possessions lointaines. Ce point de vue, bien que quelque peu modifié par les nécessités de la vie économique moderne, n’en reste pas moins exact dans son ensemble, et

le commerce extérieur constitue l'élément primordial de la

vitalité d’une colonie.

Les besoins des indigènes, en effet, sont trop restreints pour pouvoir absorber la production du sol et du sous-sol, et les débouchés sont indispensables pour écouler le surplus de leur consommation.

La Métropole, pour mener à bien l’œuvre de relèvement économique, doit elle aussi faire un pressant appel à ses colonies dont les produits viendront ainsi progressivement se substituer sur ses marchés aux importations étrangères. Il faut, en un mot, favoriser à tout prix le développement des échanges entre la France et ses possessions d'outre-mer, et pour atteindre ce but, il convient d'instaurer un régime douanier colonial qui tienne compte des légitimes intérêts des importateurs et des exportateurs, et qui puisse, par sa

souplesse, s'’accommoder aux situations économiques les

plus diverses. Tel est, précisément, le point délicat du problème que n’a pu résoudre encore le législateur français.

La loi de 1892, en effet, en rompant avec le système de la loi de 1866, adoptait le principe de « l’assimilation douanière », et considérait la Métropole et ses colonies, ou, du moins, certaines d’entre elles, comme ne constituant qu'un seul et même territoire.

Il semble illogique, de prime abord, de vouloir ainsi appliquer une législation identique à toutes nos possessions, quelles que soient, par aülleurs, leur situation géographique, leurs ressources, leurs mœurs et leurs habitudes commerciales. Il est telles de nos colonies rentrant dans le cadre des « colonies assimilées » qui appliqueront avec une relative facilité le principe de l’admission en franchise des mar-, chandises métropolitaines et qui, adoptant le tarif français, imposeront aux produits étrangers, à l’entrée, les mêmes droits que ceux appliqués en France.

Elles exigeront, par contre, et à juste titre, l’entrée en fran-

chise, dans la Métropole, des articles coloniaux. Or, la loi de 1892, tout en leur donnant partiellement satisfaction,

n'avait pas admis cependant le principe de la détaxe complète pour les « denrées coloniales », telles que cacao, cafés, vanille et épices qui avaient fait l’objet d’un tableau spécial (tableau E de la loi) et qui devaient paver la moitié du droit inscrit au tarif minimum pour les produits similaires étrangers. Cette singulière exception a disparu grâce à la promulgation de la loi du 5 août 1913 établissant la détaxe complète pour tous les produits importés des colonies.

Ce régime douanier, toutefois, bien qu’étant à l'heure actuelle encore appliqué à la plupart de nos possessions, ne saurait leur convenir. Le tarif métropolitain présente une

telle rigidité que son application inconsidérée à toutes les parties du domaine colonial français, aurait les plus désastreux effets sur le mouvement des échanges et le développement du commerce extérieur des colonies.

L'opportunité de la souplesse des tarifs est incontestable, et elle a été démontrée une fois de plus pendant la guerre par la situation de nos colonies d'Amérique que leur régime douanier mettait dans l'impossibilité de se ravitailler aux Etats-Unis, par suite des conditions très onéreuses qui leur étaient faites et qui ne pouvaient s'adresser à la France, celle-ci se reconnaissant incapable de les approvisionner.

Le législateur de 1892 a compris, d’ailleurs, que par suite des différences de tous ordres existant entre les divers établissements coloniaux, une tarification uniforme était pratiquement inapplicable, et il a prévu la possibilité de nombreuses dérogations au principe de « l’assimilation » précédemment posé. Ces dérogations pouvaient être ordonnées par décret en Conseil d'Etat sur la proposition du ministre des Colonies et après consultation des autorités locales.

Or, l'autorité administrative, soucieuse avant tout de ménager les susceptibilités des commerçants et industriels français, fut effrayvée de la puissance qui lui était départie par le législateur et ne fit qu’un usage très limité de ces dérogations.

Dans ces conditions, l'application du tarif de 1892 aux colonies assimilées devait donner lieu, de la part de celles-ci, à des critiques pleinement justifiées. L'idée maîtresse du législateur, lors de l'établissement de cette réglementation uniforme, avait été d'empêcher la concurrence étrangère de s'étendre dans les colonies. Les résultats obtenus sont cepen-

dant bien loin d’avoir répondu aux vœux formulés dans la

loi de 1892, et les produits étrangers, malgré les droits de douane très élevés dont ils étaient frappés à leur entrée dans nos possessions d'outre-mer, n’en ont pas moins continué à lutter, avantageusement parfois, avec les produits français sur les marchés coloniaux.

D'autre part, il semble impossible d’obliger les colonies à s’approvisionner dans la Métropole, alors qu'elles pourraient acheter à meilleur compte dans des pays étrangers avoisinants. |

Il est certaines de nos possessions qui, par la suite de leur civilisation plus brillante, ou de leur évolution économique plus avancée, ont supporté sans récriminer ces multiples

inconvénients dont elles ne souffraient, au surplus, qu’in-

directement. IT en est d’autres, au contraire, dont la stagna-

tion actuelle est due en très grande partie à l’application inopportune du tarif métropolitain : la Guadeloupe et la Martinique, pour ne citer que les principales, accusaient en 1907 une diminution très notable dans les chiffres de leur commerce général, comparativement aux années antérieures à la loi de 1892. Le tableau suivant ne saurait laisser aucun doute

à cet égard (x) :

Colonies Commerce général aber In RÉUNION 32.350.000 28.467.000 Guadeloupe.... 42.749.000 29.694.000 Martinique.... 44.320.000 34.937.000 Total........ 119.419.000 93.098.000

Il'est, d'autre part, certaines de nos possessions qui sont

(1) DEWAWRIN, DELIBERT et HOUDARD. Comment mettre en valeur notre Domaine colonial, (1920) page 176.