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comprises à tort parmi les colonies assimilées, la Nouvelle- Calédonie notamment. Celle-ci préconisa, en 1917, lors de la réunion à Paris des diverses sections géographiques de la Conférence coloniale, la suppression du régime « d’assimilation », l'adoption du principe de « la liberté douanière » et l'établissement de tarifs tenant compte de la situation géographique et des conditions économiques de chaque colonie.

Il ne faudrait pas, cependant, en conclure que la loi de 1892 est condamnable en toutes ses parties. En dehors des dérogations qu’elle prévoit pour les colonies assimilées, il en est d’autres plus importantes admises par elle et applicables à certaines de nos possessions qui, par suite de leur développement économique peu avancé ou de leur situation géographique spéciale, sont soumises à un régime très différent n'ayant rien de commun avec les taxations du tarif métropolitain. L’assimilation, en effet, n’existe pas pour elles. Des droits de douane fort peu élevés frappent les marchandises importées, quelle que soit leur origine, et les produits métropolitains, bien que plus favorisés que ceux provenant des autres pays, n’y jouissent cependant que d’une préférence très faible relativement à leurs similaires étrangers.

Par contre, la France n’admet pas, pour ces colonies, le principe de la détaxe complète à l’entrée de leurs produits dans la Métropole, et elle les astreint, sauf toutefois pour certaines denrées coloniales dont les quantités sont fixées chaque année, par décret, au paiement des droits du tarif minimum, les traitant ainsi comme des articles d’origine étrangère. Telle est la situation de nos possessions de l’Afrique Occidentale Française, de la Côte des Somalis, de l'Inde et des Etablisements de l'Océanie.

Le nombre des colünies non assimilées est donc très restreint, mais le régime auquel elles sont soumises apparaît plus souple et plus libéral que celui qui régit les colonies assimilées et donne, à ce point de vue toute satisfaction aux colons et aux indigènes:

Certaines critiques ont été, néanmoins, formulées contre ce régime. On lui a reproché notamment de n'’établir aucune distinction pour l'application des droits de douane entre les produits coloniaux et étrangers à leur entrée dans la Métropole.

Les industriels français, d’autre part, préféreraient une réglementation favorisant sur les marchés coloniaux, leurs produits au détriment de ceux de leurs concurrents qu'elles frapperaient de droits presque prohibitifs. Ce sont Rà des visées intéressées qui ne sauraient militer en faveur du principe d’assimilation. La loi de 1892, en effet, est illogique ct, lors du Congrès des anciennes colonies, en octobre 1909, les délégués furent déjà unanimes à en condamner les principes. « Son uniformité, disait M. Thierry, président de la Section douanière, est absurde... »

M. Harmand la critiquait, lui aussi, en accusant l’idéal du législateur d’être « plus arriéré et plus incomplet que celui de Montesquieu et des Phvsiocrates qui, ne considérant comme eux les colonies qu’au point de vue exclusivement commercial, leur reconnaissaient au moins la faculté d’échanger les produits fabriqués de la Métropole contre les matières premières, les épices dont elles avaient le monopole naturel ».

La loi de 1892, disait-il enfin, « a été nuisible à nos colonies en appauvrissant des populations déjà pauvres, en entra-

vant leur production, en obligeant les souvernements à faire

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fièche de tous bois pour remplacer les ressources diverses dont la tarification les privait, et pour payer les tributs considérables qu’elle imposait à leur budget... Elle leur a été nuisible encore en retardant l'outillage des possessions nouvelles et le perfectionnement des anciennes. Elle a été nuisible à l’industrie métropolitaine en provoquant, partout où les conditions s’y prêtent, la création d'industries nouvelles qui ont fait concurrence aux produits français ».

L'application aux colonies du tarif métropolitain a donc paralysé leur développement, et la prospérité croissante de l'Afrique Occidentale Française, mise en regard de la stagnation économique des Antilles, en est une preuve irrécusable.

Or, il ne suffit pas de saper les fondements mêmes de la loi

de 1892. Il faut pouvoir lui subsituer une réglementation plus conforme aux intérêts et aux légitimes aspirations de

nos possessions lointaines.

Le Congrès de 1909 avait réclamé pour elles l'autonomie douanière complète. Nous nous trouvons ici, semble-t-il, en présence d’un vœu dont l'application serait difficilement réalisable. On ne peut admettre, en effet, que ces « vieilles colonies » qui toutes, à l’exception cependant de la Martinique, recourent pour vivre aux subventions de la Métropole, soient gratifiées d’une autonomie politique, financière et économique absolue. Qu'il leur soit donné le maximum de liberté compatible avec leur évolution actuelle, mais qu'on attende pour leur octroyer la pleine indépendance qu'elles se suffisent à elles-mêmes : telle fut la thèse proposée au Congrès par le colonel Bernard et qui pourrait servir de base au nouveau régime douanier dont l’application s'impose.

Le parti colonial estime, à juste titre, que lorsqu'on parle de mise en valeur des colonies, il faut entendre l’enrichis-

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sement des colonies elles-mêmes et non pas seulement celui de la Métropole. Il considère l'assimilation comme une entrave à la libre expansion économique de nos possessions d'outre-mer. Celles-ci, par suite des tarifs élevés qui frappent les importations étrangères, se voient dans l'obligation de s'adresser à la France dont les produits sont plus coûteux. Il en résulte un appauvrisement de la colonie qui doit restreindre ses achats et réduire de ce chef son commerce total. D'autre part, et par suite de la suppression presque complète des achats à l'étranger, les recettes douanières qui alimentaient les budgets locaux porraient se trouver taries.

Toutes les colonies assimilées sont unanimes, enfin, à pro-

clamer que le renchérissement des denrées et de l'existence

est une conséquence du régime douanier protectionniste,

de 1892.

Il reste, à l'heure actuelle, trois solutions possibles au pro-

blème douanier :

1° Le maintien pur et simple de la loi de 1892, qui n’est plus préconisé que par quelques industriels métropolitains : ceux-ci, dans l'intérêt de leurs entreprises, réclament encore

« Je statu quo »;

2° L'application du régime de « l’autonomie douanière » suivant lequel chaque colonie doit avoir une charte spéciale. « Toute région différant des autres par sa nature et par ses aptitudes ne saurait être soumise à la même réglementation économique, et il faut lui laisser le loisir de rechercher ce qui convient le mieux au développement au stade duquel elle est parvenue. En un mot, chaque colonie ou groupe de colonies devrait pouvoir formuler et adopter, en toute liberté,

le régime douanier qui cadre le mieux avec ses intérêts et