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1892, en vertu duquel les colonies doivent refuser aux produits étrangers l'entrée en franchise, afin d'éviter la libre concurrence qui pourrait avoir les plus désastreux effets en paralysant les importations de la Métropole, il convient de rejeter la tarification douanière générale applicable à toutes nos possessions indistinctement et indépendamment de leur situation géographique, ou du stade plus ou moins avancé de leur développement économique.
Chaque groupe de colonies doit avoir son régime douanier établi en considération de ses besoins et d’après les éléments propres de son activité commerciale. Maïs, et c’est là précisément que nous nous séparons des partisans de l’autonomie, les tarifs ne sauraient être institués par les colonies elles-mêmes. On pourrait craindre ainsi que les autorités locales, soucieuses avant tout des intérêts de leurs administrés, leur sacrifient ceux de la mère-patrie.
Nos possessions lointaines ne veulent pas de ce régime d'indépendance absolue vis-à-vis de la Métropole, et, lors de la réunion de la Conférence coloniale en 1917, elles l’ont très nettement condamné. « Il ne s’agit point, ont déclaré leurs représentants, de déposséder de privilèges légitimes l’industrie métropolitaine; bien au contraire, l’esprit de solidarité a fait son œuvre sur ce terrain comme ailleurs, et le souci de contribuer de tout leur effort au développement de la production des usines nationales s’est manifesté très nettement dans les travaux de toutes les sections (1). » Celles-ci avaient préconisé, pendant la guerre, l'établissement de
trois tarifs douaniers distincts : l’un destiné aux ennemis,
(1) Conférence Coloniale... instituée par M, Maginot, Ministre des Co- Jonies. Juillet 1917, page 132.
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l’autre aux alliés et le troisième qui, réglant les relations avec la Métropole, aurait été très favorable à celle-ci. Les travaux de Ja Conférence coloniale ne révèlent nullement, toutefois, que les colonies aient demandé à fixer elles-mêmes ces différents tarifs.
Les pouvoirs publics, par contre, ne sauraient être les seuls juges en la matière, et tout en leur réservant la décision suprême, il serait désirable qu'avant d'appliquer à ses possessions un droit de douane quelconque, la Métropole se livre à une consultation préalable des autorités locales, et leur laisse le soin d’exprimer leur avis sur l’opportunité des mesures envisagées.
Le réformes que nous préconisons n'auront donc pas pour effet de bouleverser le régime douanier actuel, mais de le modifier de telle façon qu’il puisse assurer dés relations économiques plus étroites entre la France et ses colonies et con-
tribuer ainsi au relèvement rapide de la mère-patrie,
