III. — Les clauses de retrait

Les clauses de retrait présentent beaucoup d’analogie avec les clauses de préemption : elles laissent l'actionnaire libre de céder ses actions à qui bon lui semble, mais elles réservent à une catégorie de personnes (généralement les actionnaires ou encore le Conseil d’adminis-

tration ou les gérants) le droit de retraire les titres cédés,

En sens contraire : T. Com. Clermont-Ferrand, 29 octobre 1929, D. H. 29, 580. Le Tribunal estime que « les bases choisies pour l’établissement du prix de préemption sont trop instables du fait du jeu des réserves de la société et des bénéfices non distribués. »

: a) Seine, 9 avril 1894, J. $. 1895, p. 224 — Rouen, 3 janvier 1923, précité. — T. Civ. Angers, 15 juillet 1930, D. H. 30, 580. — In sens Re Paris, 2 juillet 1930, D. H. 30, 498.