DORE

Il est donc permis de penser que si d'autres moyens sont de nature à porter un remède efficace à une situation aussi exceptionnelle, rien ne justifie plus l'existence d’une institution spéciale dont la mise en pratique peut, au surplus, donner lieu à de graves abus.

C'est sans doute dans cet esprit que le législateur de 1930 à supprimé radicalement les actions à vote plural,

en abrogeant de la sorte implicitement l’article 34, ali-

néa 3 du Code de Commerce.

SECTION Il. — Du ROLE PRATIQUE DES ACTIONS A DROIT DE VOTE PRIVILÉGIÉ

Si malgré les objections d'ordre juridique qui pouvaient être soulevées contre sa validité, le systeme du vote plural s’est développé simultanément dans presque tous les pays d'Europe, c’est sans doute qu'il répondait à une impérieuse nécessité pratique. Et en effet, l’institution du droit de vote privilégié se révéla particulièrement efficace, aux heures graves de l'inflation et de la dévalorisation de certaines monnaies, pour combattre ce que les Allemands appellent ru Ueberfremdengefahr », c'est-à-dire le danger d’accaparement des entreprises nationales par l’étranger. C’est ainsi que l’Allemagne ne dut qu’à l'usage du vote plural, de conserver à ses nationaux le contrôle des affaires allemandes, lors de la crise du mark. C'est ainsi également qu’en France, le mouvement de création d’actions à droit de vote privilégié, amorcé dès la fin de la guerre, s’accentua con-

sidérablement en 1926 au moment où, lors de la chute

SN

verticale du franc, le danger de dénationalisation de certaines grosses sociétés françaises était tellement imminent que, dans un intérêt national, le Gouvernement

approuva officieusement le recours à ce procédé (r).

Ainsi, lors des crises monétaires de grande envergure au cours desquelles la valeur-or des titres ne suit souvent qu'avec un long retard la baïsse de la monnaie, ce qui autorise les étrangers possesseurs de monnaies appréciées, à s'emparer à bon marché du contrôle des entreprises nationales, le vote privilégié apparaît comme un moyen de défense d’une efficacité certaine et d'un intérêt vraiment national, s’il permet aux entreprises maîtresses de l’économie du pays, à celles que les Anglais qualifient de « Keys industries », d'éviter le

danger de dénationalisation.

Mais il faut remarquer, d’une part, que cet usage du vote plural perd beaucoup de son intérêt lorsque la crise est passée, la monnaie étant redevenue saine, et il est alors permis de s'étonner que les pouvoirs exceptionnels remis aux mains des conseils d'administration, pour parer à certains dangers imminents, soient revêtus d’un caractère de permanence tel, qu'ils subsistent, alors

même que ces dangers n'existent plus ; d'autre part, que

(1) En particulier pour des entreprises de premier plan telles que : le Crédit Lyonnais, les Etablissements Kuhlmann, Pechiney, la Compagnie Générale Transatlantique, ete. En mai 1926 et au cours des mois suivants les achats d'actions du Crédit Lyonnais portaient journellement sur deux ou trois mille titres ; ils émanaient d’un même groupe germano-américain qui opérait sur la place de

Paris par l'entremise d'Amsterdam,