TITRE IT

La méthode préventive

Nous avons dit que la méthode défensive se propose de parer aux inconvénients de l’abstentionnisme en conférant au pouvoir dirigeant de la société un certain droit de contrôle sur la formation de la majorité au sein de l'assemblée générale. Nous venons d'étudier les deux principaux moyens (1) dont la pratique fait usage pour atteindre ce but : le premier met la société en mesure de s’opposer à l’immixion d'éléments indésirables, ce qui a pour effet de rendre difficiles les renversements de contrôle ; le second assortit les actions des administrateurs et de leurs amis d’un privilège de vote qui assure presque toujours à leurs possesseurs la majorité aux assemblées.

Ces procédés se sont révélé particulièrement efficaces

(1) D’autres procédés répondant au même principe sont en usage ou sont préconisés soit en France, soit à l'étranger ; on peut citer en particulier : le privilège d’administration, les actions de direction ou de contrôle, les parts de fondateurs assorties d’un droit de vote (Belgique), les actions sans valeur nominale (U. $. A.), les

‘syndicats de bloquage, etc.

2, OPA

pour éviter qu'à la faveur de l’abstentionnisme croissant des actionnaires, un groupe minoritaire puisse, après s'être assuré à peu de frais une majorité temporaire le jour de l’assemblée — par une « course aux pouvoirs »

bien organisée ou encore par l'achat ou le report de

titres au moyen de crédits en banque faire la loi dans l’assemblée générale et « débarquer » le conseil d’administration d’une entreprise prospère, le plus souvent à l'insu du plus grand nombre des actionnaires.

Ils constituent donc un remède contre l’abstentionnisme en tant que celui-ci a pour effet de fausser Îles délibérations des assemblées dont le sens se trouve trop souvent déterminé par une minorité d'actionnaires qui ne représente pas nécessairement l'intérêt social.

Mais ils ne permettent pas de parer à cet autre inconvénient de l’abstentionnisme qui réside dans l’impossibilité pratique-de réunir le quorum légal nécessaire pour autoriser l’assemblée à prendre certaines décisions dont l'adoption peut être d’un intérêt vital pour la société. Leur mise en ‘application tendrait plutôt, à notre avis, à aggraver cet inconvénient, car le pouvoir considérable et permanent dont est nanti le Conseil sur la formation de la majorité, spécialement par l'institution du droit de vote privilégié et ses succédanés, ne doit-il pas avoir pour effet de convaincre de l’inutilité de sa participation aux assemblées, l'actionnaire non privilégié que ni la crainte du fisc, ni les restrictions statutaires à l'accès des assemblées, n'avaient découragé de remplir son devoir d’associé ?

D'ailleurs, même dans la mesure où ils portent remède