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à l’absltentionnisme, ces procédés constituent des armes à double tranchant ; ils ne protègent la société qu’artificiellement contre les intrusions d'actionnaires ou de groupes indésirables, car en donnant aux dirigeants actuels une influence prépondérante dans la gestion de l’entreprise, sans égard aucun à l'importance des capitaux qu'ils y ont engagés et partant à l'intérêt personnel qu'ils portent à sa bonne marche, ils exposent la société à voir ces mêmes dirigeants mettre à profit leur irrévocabilité de fait pour se servir de leur omnipotence à des fins contraires à l'intérêt social, au grand dam de la masse des actionnaires dont le droit de contrôle, gravement amputé sinon totalement annihilé, ne leur donnera pas la possibilité de s'opposer utilement à de tels agissements, ne leur laissant que la ressource d’intenter un recours en responsabilité contre les coupables, recours le plus souvent illusoire eu égard à l'importance du préjudice subi, si bien que les actionnaires en seront réduits à faire simplement « homologuer » leur ruine par les tribunaux compétents.

Que le recours à la méthode défensive, et qu'en particulier la création des actions à vote plural aient été inspirés par des motifs légitimes, nous n’en disconvenons pas. L'institution des actions à droit de vote privilégié s’est révélée très efficace quand il s'est agi de remédier dans le plus bref délai, sous la pression des faits économiques, à des dangers immédiats provoqués par les appétits désordonnés de certains groupes nationaux, étrangers ou même internationaux. Comme nous l'avons déjà souligné, ces dangers menaçaient les sociétés, à l’état

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latent depuis de longués années en raison de l’abstentionnisme croissant des actionnaires, dont les administrateurs ne se souciaient pas, voyant plutôt dans cette situation un facteur de tranquillité. C’est seulement dans la période troublée d’ « après guerre » que ces dangers revêtirent leur plus haut degré d’acuité en venant démontirer aux administrateurs combien l’abstentionnisme avait rendu instable leur situation à la tête des sociétés. Dans ces circonstances difficiles, les conseils d'administration, durement rappelés à la réalité des faits, n’eurent pas le loisir de se livrer à la recherche des moyens propres à remédier au mal dont les sociétés souffraient depuis longtemps, ils parèrent au plus pressé en protégeant d’abord leur société contre les assaillants par l’octroi de pouvoirs que l’on pourrait qualifier de dictatoriaux.

Ne peut-on pas rapprocher cette situation de celle, très analogue à notre avis, qui, en droit constitutionnel, porte l'assemblée délibérante à accorder pleins pouvoirs au gouvernement pour lui permettre de prendre rapidement les mesures législatives propres à remédier à des circonstances particulièrement graves qui menacent la vie même de la société, en l'occurence la Nation (désastre national, calamité publique, guerre, crise financière, ete.). On peut citer comme exemples la loi du à août 1914 qui, dans son article 2, autorisait le Gouvernement « pendant la durée de la mobilisation et jusqu’à la cessation des hostilités... à prendre dans l'intérêt général, par décret en Conseil des Ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution ou suspendre l’effet des obligations com-

merciales ou civiles... etc. », et la loi du 3 août 1926 qui

l'autorisait à‘procéder par décrets à la réalisation d’économies et au rajustement des droits spécifiques, sous réserve de la ratification des Chambres dans un délai de trois mois.

Les actionnaires, réunis en assemblée extraordinaire, conscients du danger imminent qui menaçait la société, votèrent le plus souvent à mains levées et d'enthousiasme les mesures qui devaient permettre au Conseil, investi de leur confiance, de rétablir d’urgence la situation.

Dans ces conditions, il est permis de se demander si les pouvoirs exorbitants accordés aux dirigeants de la société pour remédier à une situation difficile, mais momentanée, doivent logiquement revêtir le caractère de permanence que l’on est porté à leur reconnaître présentement et si la confiance accordée, à une certaine époque, et dans certaines circonstances aux détenteurs du contrôle, doit aboutir à l’omnipotence de ceux-ci contrairement aux principes généraux du droit des sociétés, aux termes desquels les administrateurs sont révocables ad nutum.

Quoiqu'il en soit, la méthode défensive organise la lutte contre l’abstentionnisme, en considérant ce phénomène comme un fait, déplorable sans doute, mais inévitable, fatal, peut-on dire, au même titre qu’une Joi physique, contre la manifestation duquel on ne peut agir

utilement, et qu'il faut se résigner à combattre dans ses

effets, sans avoir à se préoccuper de ses causes. En considération des inconvénients propres aux procédés mis en usage par l'application de la méthode

défensive, qui, ainsi que nous l’avons dit, constituent