‹ Les remèdes proposés contre l'abstentionnisme des actionnaires aux assemblées généralesChapitre 31 sur 73 · LI EE · texte numérisé non relu

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directrice » de la société, qui doit émaner du groupe des intéressés réunis en assemblée générale, se trouve être faussée par l’abstentionnisme des actionnaires dont le résultat est de confier le contrôle de la gestion et les décisions à prendre à une minorité dont les intérêts peuvent être contraires à ceux de la masse des actionnaires, il ne nous semble pas que la bonne méthode à adopter pour garder au vote de l’assemblée tout son sens de manifestation de l’intérêt social, soit de recourir à la méthode défensive qui a pour effet de fausser d’une autre manière la formation de la majorité en augmentant d’une façon permanente et sans égard à leur intérêt pécuniaire, les pouvoirs des administrateurs actuels, autre minorité qui, si elle incarne présentement l « idée directrice » de la société, pourra se révéler plus tard totalement opposée à celle-ci.

. Outre que l’action ainsi exercée sur la formation de la majorité n'est pas suffisante pour assurer, malgré l’abstentionnisme des actionnaires, ‘le bon fonctionnement de la société, puisqu'elle ne remédie pas à l’insuffisance de quorum qui rend pratiquement impossible la tenue normale d’assemblées extraordinaires, cette action qui est de l’essence de la méthode défensive s'avère en contradiction avec les principes mêmes sur lesquels est basée l’organisation des sociétés de capitaux.

Dans ces conditions, il nous semble que les remèdes à apporter à l’abstentionnisme doivent être cherchés non dans le sens d’une action à exercer sur la majorité, celle-ci devant émaner normalement de l’ensemble des

actionnaires, mais bien dans le sens d’une action à

exercer sur la réunion du quorum afin d’assurer à l’assemblée la présence ou la représentation de l’ensemble des actionnaires, de la « synthèse des pensées convergentes » desquels sortira réellement la manifestation de l'intérêt social.

C’est là le but que se propose d'atteindre la méthode préventive. Une telle solution est-elle pratiquement réalisable ? Est-il possible de découvrir un moyen propre à inciter les actionnaires à se présenter ou à se faire représenter aux assemblées générales ? Les partisans de la méthode défensive ne le pensent pas, qui sont portés à considérer l’abstentionnisme comme un fait auquel il n'est pas possible de remédier. En considération du caractère exorbitant des moyens proposés par la méthode défensive, il nous semble tout au moins utile, sans augurer 4 priori de leur efficacité pratique, d'étudier les solutions que la méthode préventive met en avant pour lutter contre l’abstentionnisme.

Cette étude nous conduira à examiner d'une part, les causes de l’abstentionnisme, d'autre part, les mesures proposées pour prévenir l’abstentionnisme en le taris-

sant dans ses causes.

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