LES CAUSES DE L'ABSTENTIONNISME

L'abstentionnisme de l'actionnaire, qu'il soit prémédité ou non, a des causes nombreuses et diverses. Il serait bien difficile de faire l’énumération complète, cependant, il n’est pas impossible d’en déterminer un certain nombre parmi les principales,

[. — En premier lieu nous attribuerons l'abstentionnisme à une raison économique : à la multiplication des sociétés qui au cours du XIX° siècle a eu pour conséquence le développement inouï de la fortune mobilière, accompagné de l’émiettement progressif des titres au porteur. | Lors de la rédaction du Code de Commerce et encore, quoique dans une proportion moindre, en 1867, les sociétés anonymes relativement peu nombreuses avaient pour actionnaires des capitalistes avisés, des bourgeois pour la plupart oisifs ou du moins jouissant d'assez de liberté et suffisamment soucieux de leurs intérêts pour assister régulièrement aux assemblées générales. Au contraire, l'ouvrier, le paysan, le petit épargnant

n'avaient pas encore subi l'attrait des valeurs mobilières

dont la valeur nominale était d’ailleurs assez grande ; ils se contentaient de thésauriser, conservant leurs petites économies, de préférence sous la forme de pièces d’or ou d'argent.

Le développement des lois sociales qui a marché de pair avec les progrès considérables réalisés par l’industrie dans le cours du XIX° siècle, favorisant l'esprit d'épargne, à eu pour effet une amélioration notable de la situation matérielle des travailleurs. Ceux-ci ont vu croître le revenu de leur travail, ils ont pu se créer un capital assez important pour ne pas le thésauriser dans sa totalité, ils ont compris au surplus que l'argent thésaurisé est stérile et qu'au contraire l'argent investi dans des opérations productives peut participer au rendement économique de ces opérations et donner des revenus qui viennent grossir le capital engagé.

Ainsi la tendance à la concentration des entreprises et à la concentration des capitaux qui s'est manifestée depuis un siècle dans les pays industriels n’a pas eu pour conséquence la concentration des fortunes, comme prétendait le démontrer Karl Marx dans sa fameuse théorie du mouvement social. On constate au contraire que ce bouleversement économique a été accompagné d’un véritable émiettement de la propriété mobilière.

Les titres des sociétés anonymes françaises ne sont plus concentrés entre les mains de quelques capitalistes, ils sont répartis entre des centaines de milliers d’actionnaires. On se trouve suivant l'expression d’A. Neymark en présence d’une véritable « poussière de titres ».

Cette dissémination des titres a pour conséquence

l'augmentation considérable du nombre des actionnaires de chaque société (1), du moins de toutes les grandes sociétés anonymes ou en commandite par actions dont les titres, cotés en Bourse, sont facilement négociables. Le nombre croissant des actionnaires ne laisse pas de présenter de graves inconvénients pour la bonne tenue des assemblées générales, car si tous les actionnaires entendent user réellement de leur droit de vote, el assister personnellement à l’assemblée, il est matériellement impossible de trouver une salle assez grande pour les recevoir tous et pour leur permettre de délibérer en commun. Ces inconvénients pratiques du suffrage universel qui n'avaient pas échappé au législateur de 1867 (2), ont incité les dirigeants des grandes sociétés à réduire le personnel des assemblées générales en pré-

voyant, conformément à l’article 27, alinéa 5° de la loi

(1) Au 24 décembre 1930 la Banque de France comptait 12.318 actionnaires porteurs d’une seule action et 6.997 porteurs de deux actions. Une statistique établie en 1920 montre qu’à cette époque, les actions des Compagnies de Chemins de fer (2.740.000 actions représentant un capital 2.150.000.000) étaient réparties entre une infinité de porteurs : les 2/3 de ces actions appartenaient à des propriétaires ne possédant que de un à dix titres ; 1/8 seulement appartenait à des capitalistes ayant plus de 40 titres. A la Société Géné-. rale le nombre des porteurs s’élève à plus de 100.000 pour 1 milliou de titres.

(2) Le rapport Mathieu au Corps Législatif s’exprime ainsi : « On arriveraïit, sans de sages précautions, à des impossibilités matérielles et à de criantes injustices. Composées de tous les porteurs d’une seule action, les Assemblées générales pourraient, dans certains cas, comporter un personnel tel que nul local ne pourrait

contenir ».