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part, en apportant un trouble profond dans la saine g'estion des entreprises, leur répétition est nuisible à l’économie nationale tout entière.

Enfin, ces renversements de contrôle ont une portée particulièrement grave, lorsque, s'opérant sur le plan international, ils ont pour effet d'arracher la direction des entreprises françaises aux administrateurs français, pour la confier à des groupes étrangers dont le premier soin sera de mener rapidement l'entreprise à la ruine au profit de concurrents étrangers ou encore de gérer de façon à réduire les bénéfices au profit d’une filiale étrangère, et cela au grand détriment du fisc et des actionnaires français. Ils sont facilités en outre, en période de crise monétaire où les variations des cours des valeurs mobilières ne suivant que de loin la courbe de dépréciation de la monnaie nationale, les achats de majorité ne sont rendus que plus aisés parce que moins onéreux (1).

C'est ce qui explique que les moyens de défense utilisés par les sociétés aient joui d'une faveur toute spéciale lors de la période de dévaluation de la monnaie qui a suivi la guerre mondiale dans la plupart des pays d'Europe.

La désertion des assemblées générales par les actionnaires n’est certes pas un fait récent ; on peut dire qu'elle füt constatée dès l’origine des sociétés par actions. N’est- RSS (1) Dans la Rév. Pol. et Parl., t. OXLITE, pp. 245 et s., sous le titre : « Pour la liberté des Sociétés et la Protection de l’Epargne »,

M. Paul Darcy cite un certain nombre de sociétés françaises et belges

qui ont été l’objet de tentatives de prise de contrôle de la part cle

groupes étrangers.

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ce pas en 1887 qu'un économiste, déplorant ün tel état

de choses s’exprimait déjà ainsi : « Comment qualifier l’insouciance des actionnaires qui n'’assistent jamais à une assemblée, ne connaissent le plus souvent aucun des administrateurs de leur société » (1). À quarante années de distance, cette remarque conserve toute son actualité.

Les actionnaires s’abstiennent d’assister aux assemblées générales ; quelles que soient les causes de cette abstention, qu'elle soit irréfléchie, volontaire ou forcée, il est frappant d’en mesurer l'étendue et d’en constater les effets. Devant la persistance croissante de ce phénomène, ne serait-on pas tenté de croire que bien qu'en s’y abandonnant, les actionnaires agissent contrairement à leur propre intérêt, ils le fissent volontairement, et élevâssent en quelque sorte l’abstention raisonnée à la hauteur d’un système ; c'est ce qui nous a porté à user dans cette étude de l'expression « abstentionnisme » (2) pour désigner d'une façon générale la tendance des actionnaires à la désertion des assemblées.

Quoi qu'il en soit, l’abstenticnnisme existe, on ne peut

(1) Alfred Neymark, Finances contemporaines, l’Epargne Française et les valeurs mobilières, I, p. 66.

(2) Les auteurs qui ont étudié récemment cette question usent de l’expression < absentéisme ». (V. Decugis, La suppression des actions à vote plural et ses conséquences, J. $S. 1930, pp. 481 et suiv, — Dauthy, Rapport sur les actions à droit de vote privilégié, Doc. Parl. Sénat, S. O. 1930, au. n° 621, p. 16). -— Le mot absentéisme étant

employé en Economie Politique dans un sens bien particulier qui est

celui du délaissement des campagnes par les propriétaires ruraux,

nous lui préférons l’expression « abstentionnisme », l’abstention signifiant la renonciation à l’exercice d’un droit, en particulier du droit de vote.

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en sous-estimer l'importance, surtout dans les grandes societés par actions dont les titres sont disséminés entre les mains d'un nombre considérable d'actionnaires. Une telle situation ne pouvait manquer d'appeler de la part des conseils d'administration, premiers intéressés à la bonne gestion et à la stabilité de direction de leur entreprise, un mouvement de réaction bien naturel contre les

dangers de l'abstentionnisme.

Il semble qu'en bonne logique, la meilleure méthode à adopter pour organiser cette défense soit de commencer par déterminer les causes de l’abstentionnisme des actionnaires et de rechercher ensuite les solutions propres à y remédier.

Ce n'est pourtant pas ainsi qu'il a été procédé :

Les administrateurs, depuis bien longtemps accoutumés aux assemblées générales peu nombreuses, n'étaient sans doute pas loin de se féliciter de cet état de choses qui, tout en évitant les délibérations tumultueuses, leur permettait, avec les seules actions qu'ils possédaient et l’appoint fourni régulièrement par les pouvoirs en blanc adressés par de nombreux actionnaires, de s'assurer une majorité certaine aux assemblées générales et de faire adopter, sans discussion sérieuse, les résolutions portées à l’ordre du jour. Ils n’ignoraient pas cependant que, dans ces assemblées squelettiques, un groupe dissident n'aurait pas éprouvé de grandes difficultés à provoquer un renversement de majorité et à faire subir à la société un changement radical de direction, mais une telle éven-

tualité se présentait à leurs yeux comme essentiellement

théorique, comme un « pur souvenir d'école » pratiquement sans exemple.

En songeant à cette mentalité qui était commune à tous les administrateurs d’ « avant-guerre », on juge de la stupéfaction qui saisit ces mêmes administrateurs lorsqu'ils se trouvèrent en butte aux attaques brusquées des groupes financiers d’ « après-guerre » qui, mettant à profit la désertion des assemblées générales par les actionnaires, réussissaient à s'emparer de la direction des meilleures entreprises, en mobilisant, pour arriver à leurs fins, un capital représentant une portion infime de la

valeur effective de l'entreprise convoitée.

Les administrateurs n'étaient pas préparés à la lutte qui s'imposait à eux ; ils ne disposaient d'aucun moyen de défense contre ces attaques qui les rappelaient brusquement à la réalité en leur démontrant combien l’abstentionnisme des actionnaires avait rendu instable leur situation à la tête de l’entreprise qu'ils dirigeaient depuis

de longues années.

Ainsi appelés à constater les effets de l’abstentionnisme avant même d'avoir songé à en déterminer les causes, ils avaient pour premier devoir de parer sans retard aux dangers imminents qui menaçaient leur société, d’assurer, dans l'intérêt social, la continuité de direction indispensable à la bonne marche de l’entreprise et de mettre un terme, dans l'intérêt national, à la tentative d'accaparement des affaires françaises par les groupes étrangers. Ils ne faillirent du reste pas à leur devoir et s'attachèrent à opposer d'urgence une barrière aux efforts

des groupes assaillants, en recourant à des moyens de

défense

parmi lesquels on doit citer en première ligne

le vote privilégié sur la valeur juridique desquels ils laissèrent à la doctrine et à la jurisprudence le soin de

se prononcer.

Aujourd'hui que les sociétés sont efficacement proté-

la pression des événements économiques, on est en droit de se demander si la méthode ainsi employée contre les effets de l’abstentionnisme, et que nous appellerons la méthode défensive, doit être approuvée entièrement, si elle doit trouver sa consécration dans la législation des sociétés, et si elle elle ne se heurte pas aux principes généraux de la loi de 1867.

Il n'est pas sans intérêt d'examiner en outre si l’abstentionnisme ne pourrait pas être utilement combattu par une méthode que nous qualifierons de méthode prévenlive et qui consisterait, après avoir déterminé les causes de l’abstentionnisme, les raisons qui portent les actionnaires à déserter les assemblées générales, à rechercher s’il n’est pas possible de lutter contre les causes du mal au lieu d'en être réduit à se défendre contre ses effets.

Et nous serons ainsi tout naturellement amené à diviser cette étude en deux titres: d’une part la Méthode

défensive, de l’autre la Méthode préventive.

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