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peut se présenter en personne au siège social et qui n’est pas en mesure de déléguer un autre actionnaire pour prendre connaissance de la liste devrait avoir la faculté d'obtenir par correspondance les renseignements qu'il désire, soit par l'intermédiaire du Conseil d'administration, soit par celui d’un officier ministériel ou de toute

autre personne tenue au secret professionnel. *k x x

Les réformes proposées ci-dessus contribueraient-elles à réduire efficacement l’abstentionnisme ? Il est un fait certain, c’est qu'elles auraient l’avantage de mettre Factionnaire en mesure de connaître ses co-associés, et par conséquent de lui procurer, en tout état de cause, la possibilité de choisir un mandataire susceptible de le représenter à l’assemblée.

Mais cela est-il suffisant pour inciter l’actionnaire à sortir de son abstention ? Précisons que nous ne nous occupons présentement que de l’actionnaire fermement désireux de participer au contrôle de la gestion sociale et qui s’en trouve involontairement écarté pour les raisons économiques que nous avons tenté de déterminer au début de cette étude, nous réservant d'examiner plus tard la situation de l’abstentionniste volontaire. Il est évident que la liberté du choix d’un mandataire n’est pas l'essentiel. Il faut en effet, d’une part, que celui-ci soit disposé à assister lui-même à l’assemblée, d'autre part, qu'il accepte le mandat et enfin qu'il soit en mesure de

l'exercer utilement.

Examinons ces différents points :

Le premier n’appelle pas de longs commentaires : Le mandataire choisi par l'actionnaire qui désire se faire représenter à l'assemblée, doit avoir l'intention d'’assister à cette assemblée et être en mesure de le faire, il faut donc qu'il soit lui-même actionnaire (c’est l'hypothèse dans laquelle nous nous sommes placés) et qu'il possède personnellement le nombre de titres fixé par les statuts pour avoir voix délibérative. Ces conditions ont déjà pour effet de limiter le choix de l’actionnaire.

Mais, et c’est là le deuxième point, il faut en outre que l'actionnaire choisi accepte le mandat qui lui est offert. Le mandat, en effet, comme tous les contrats exige, pour son existence, le consentement des parties. S'il l’accepte, il n’est pas douteux qu'il l’utilisera pour voter dans le sens où il l’entendra, c’est-à-dire selon ses propres intérêts ; il n’est pas lié, en principe tout au moins, par les intérêts de son mandant, c’est ainsi par exemple, que le mandataire d'un fondateur pourrait voter contre l’approbation des avantages particuliers et des apports de ce dernier ; ce n’est là que l'application du droit commun (1).

Il en résulte que si théoriquement le mandat impératif est licite, puisqu'il n'est pas plus interdit en cette matière qu'en une autre (2), l'actionnaire qui ne peut assister personnellement à l'assemblée ne pourra en faire usage, car il n’ést pas concevable qu’un mandataire

qui est par lui-même intéressé à une délibération,

() Dans ce sens : Wahl, J. $: 1905, p. 193 (2) Dans ce sens : Siville, t Il, n° 1.146 ; Houpin et Bosvieux, n° 925 ; Wahl, J. S. 1905, p. 198.