IV. — De la création d'un organe permanent

de représentation des aclionnaires

Toutes ces considérations nous portent à abandonner le vote par correspondance comme remède à l’abstentionnisme et — ce sera la conclusion de cette Section — à chercher ce remède dans une autre voie, à savoir celle de l’organisation rationnelle de la représentation des actionnaires aux assemblées générales.

Nous nous sommes efforcé de déterminer, au cours de cette étude, dans quelles conditions se trouve l’actionnaire désireux de rempiir son devoir d'associé, pour se faire représenter par un mandataire à l'assemblée à laquelle, pour une raison ou pour une autre, il ne peut prendre part personnellement. Après avoir tenté d'établir le caractère absolu du droit de représentation, nous avons montré à combien de difficultés tant matérielles que juridiques son exercice se heurtait en pratique et nous avons été porté à suggérer dans quel sens les termes de la loi seraient utilement modifiés ou précisés à ce sujet.

Malgré toutes les améliorations de détail qui pourront ètre apportées à la loi, dans le but de faciliter aux actionnaires le choix d’un mandataire, il n’en reste pas moins

que ce choix ne sera pas toujours possible et que l’action- naire qui ne sera pas en mesure de déléguer son droit à une personne digne de confiance, préfèrera se réfugier dans l’abstentionnisme plutôt que de s’exposer à. voir trahir ses intérêts en confiant son pouvoir en blanc au

conseil d'administration.

Nous avons examiné ensuite si la pratique des pouvoirs

en blanc adressés au conseil est de nature à assurer une libre représentation de l'actionnaire, et nous avons répondu négativement, en émettant le vœu qu'une loi intervienne pour n'autoriser les administrateurs à prendre part aux délibérations que du chef de leurs propres actions.

Voilà donc une source abondante d'abstentionnistes : d'une part, dans la législation actuelle, les actionnaires qui n'ont pas réussi à faire choix d'un mandataire de confiance ; d'autre part, dans la législation à venir, ceux qui avaient accoutumé d'adresser leurs pouvoirs en blanc au conseil, sans se soucier de l'intérêt de leurs coassociés ni de celui de la société, ét qui ne seraient plus en mesure d'opérer de la sorte, si cette pratique se trouvait abolie.

Tous ces ‘actionnaires qui, par hypothèse, ne sont pas des abstentionnistes volontaires mais seulement des « candidats à l’abstentionnisme » renonceraient volontiers à se tenir ainsi à l’écart des délibérations de l’assemblée si la loi leur donnait le moyen d’y exprimer librement leur sentiment.

L'usage du mandat impératif apporterait sans doute une solution à ces problèmes si la loi obligeait le conseil d'administration ou tout autre organe de la société à recueillir les votes émis d’avance par les actionnaires et à en faire état le jour de l'assemblée. Mais nous avons vu que la pratique du mandat impératif est à rejeter

de même que le système du vote par correspondance

parce qu'ils suppriment la discussion préalable indis-

- pensable pour éclairer le vote de l'assemblée.