A: PE

« délai qui doit s’écouler entre la convocation et l'assem- « blée générale, il n’est pas rare — a lecture des statuts « publiés dans les-journaux d'annonces légales le mon: & tre — que ce délai soit fixé à un ou deux jours ! » (1).

« Formuler ces critiques, c'est par là même indiquer « la voie à suivre pour supprimer l’état de chose qui les « provoque », écrit M. Valéry en proposant d’ajouter à l’article 31 une disposition édictant un délai de quinze jours entre la publication ou l'expédition, par lettre, des convocations et la réunion de l'assemblée. M.-Dolbeau formule une critique analogue du système légal, ‘dans son Rapport général à la Ligue des Sociétés, au sujet des délais de convocation des assemblées constitutives (2).

Toutes ces critiques sont parfaitement fondées. Il nous semble, en effet, que si un délai de convocation est jugé nécessaire pour certaines assemblées, il n’y a pas de raison d’en refuser le bénéfice aux actionnaires pour les autres.

Il est à noter qu’une disposition récente : la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur exige que, dès la première assemblée, le délai de convocation soit de huit jours (art. 3,-al. 3), et les assemblées subséquentes sont convoquées « dans les formes et délais indiqués à l'article:3-5 (art. GC: al: 2 et 3).

L'unification des règles relatives aux délais des convocations, réalisée par le législateur pour les différentes assemblées de porteurs de parts et pour les assemblées + (1) Valéry, loc. cit., Rev. Soc. 1920, p: 5.

. (2) Bulletin de la Ligue des Sociétés 1930, n° 4 ; Rapport général sur la réforme de la Loi du 24 juillet 1867, À A QC AE

extraordinaires, gagnerait à. être étendue à toutes les assemblées d'actionnaires. Quant à la durée de ce délai uniforme, nous estimons que limité à huit jours, il ne serait pas suflisant pour mettre les banques en mesure de remplir utilement le rôle que nous leur assignons plus loin, un délai de trois semaines serait nécessäire (1).

Ce délai uniforme devrait être rendu obligatoire pour toutes les assemblées d'actionnaires quelle qu’en soit la nature. Une telle réforme qui aurait pour effet d’accorder, dans tous les cas, aux actionnaires, la faculté d’étudier à leur aise les renseignements fournis par la convocation, et de se mettre en état de participer efficacement aux délibérations des assemblées, serait de nature à com-

battre l’abstentionnisme.

IT. — Du rôle des banques dans les convocations

aux assemblées

Le rôle des banques — spécialement des grands établissements de crédit — dans l’organisation rationnelle des convocations aux assemblées générales ne laisse pas de revêtir une importance considérable et, de ce fait, mérite que l’on s’y arrête.

Les banques reçoivent deux sortes de dépôts de titres :

En premier lieu, elles se chargent des dépôts effectués par les actionnaires désireux d’assister à la prochaine

assemblée générale, et pour qui cette opération, dont les

(1) Il ne serait pas inutile d’envisager la possibilité pour le juge des référés de réduire ce délai en cas d'urgence, spécialement pour.

la convocation des assemblées générales extraordinaires,