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Et pourtant, on ne peut s’empècher de penser au rôle, (combien utile !) que pourraient remplir les banques

dans la lutte contre l’abstentionnisme.

Il n’est pas douteux que le seul mode de convocation manifestement efficace consiste dans la convocation directe de l'actionnaire, par lettre individuelle. Une législation qui désire sincèrement apporter des remèdes au mal dont souffrent les sociétés par actions, mal qui, nous en sommes persuadés, trouve une de ses sources les plus importantes dans les défectuosités du système actuel de publication des convocations des assemblées générales, doit chercher à se rapprocher le plus possible

de la convocation directe des actionnaires.

La solution est très simple en ce qui touche aux actions nominalives. [l suffit qu'une disposition législative intervienne pour obliger les sociétés à convoquer individuellement ct par lettre recommandée les propriétaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société au moment de la confection de la liste des

actionnaires prévue par l’article 35 de la loi de 1867.

Pour toucher individuellement les propriétaires d’ac- ‘ions au porteur, la solution à préconiser est beaucoup moins simple. Comme nous l'avons vu, il est certain que, sous l’empire de la loi de 1867, la convocation collec-

tive par la voie de la presse est la seule praticable.

Dans le but d'améliorer ce système et de se rapprocher, dans la mesure du possible, de la convocation

individuelle, des propositions d’origine privée ou parle-

mentaire (1) ont été faites en vue d’obliger les sociétés à convoquer individuellement aux assemblées générales tenues au cours de l’année, toute personne qui en aura fait la demande au mois de décembre précédent, en joignant à sa demande la somme correspondant aux frais

de poste, et en indiquant le ou les numéros de ses actions.

Ce procédé, qui est déjà en usage dans les pays de droit germanique, contribuerait certainement à résoudre le problème de la convocation individuelle. Nous objecterons cependant qu'il peut se heurter à des difficutés pratiques ; a combien doit s’élever la somme représentant les frais de poste relatifs aux envois des convocations par lettre recommandée ? Il est bien difficile de le prévoir ; si l’intéressé acquitte ces frais seule- . ment pour l’assemblée annuelle, la société ne sera pas légalement tenue de le convoquer à une assemblée extraordinaire ou à une assemblée ordinaire réunie extraordinairement ou encore à une assemblée spéciale. Quelle que soit la somme envoyée par l'actionnaire, il peut se faire que le nombre des assemblées convoquées dans le courant de l’année soit supérieur à celui qu'il avait pu normalement prévoir. Enfin une objection juri-

dique est encore à formuler contre ce système: si les

(1) Voir Proposition de loi Pézet (Ch., 14° législature, an. n° 4.125) déposée le 25 novembre 1930. Cette proposition a fait l’objet d’un rapport défavorable déposé le 23 décembre 1931 par M. Tellier, au nom de la Commission du Commerce ; la seule objection élevée par M. Tellier concerne les charges trop lourdes qu’un tel système imposerait aux sociétés (Ch., 14° législ., an, n° 6.080). |

actionnaires sont intéressés à ce que les assemblées réunissent le quorum suffisant pour autoriser une délibération valable et pour empêcher que les décisions ne soient prises par une minorité agissante, ils le sont tous, aussi bien les actionnaires nominatifs que les actionnaires au porteur, et l’on ne conçoit pas pourquoi, dans ces conditions, ces derniers seulement seraient obligés d’acquitter les frais de convocation. Il y va de l'intérêt social que les assemblées soient tenues dans les meilleures conditions de quorum, c'est donc à la société qu'il incombe de supporter les frais qu'il y a lieu d'engager pour faciliter la réunion de ce quorum.

L'amélioration du régime de publicité des convocations, dans le sens de la convocation directe de l’actionnaire, doit, à notre avis, être cherchée dans une autre voie.

Une disposition législative pourrait tout d’abord utilement intervenir en exigeant des sociétés qu’elles convoquent tous les actionnaires connus d’elie huit jours avant la réunion de toute l’assemblée tant générale que spéciale. Elle aurait pour effet de répondre aux préoccupations de M. Pezet, en ce qui concerne les actions nominatives.

Pour les actions au porteur, et c’est là que nous tenons le rôle des banques pour essentiel, la loi édiclerait en outre que, dans les quinze jours qui précèdent la date légale de rédaction de la liste des actionnaires prévue par l’article 35 de la loi de 1867 — article qui, dans notre système, s’appliquerait à toutes les assemblées

d'actionnaires — les banques dépositaires d'actions de