RO LS

la société devraient adresser à celle-ci les noms et adresses des propriétaires desdites actions. Elles seraient mises en mesure de le faire par la convocation aux assemblées qui, ainsi que nous l’avons préconisé, devrait paraître au B.A.L.O., trois semaines avant l’assemblée.

À défaut de statistique sur ce point, nous ne croyons pas exagérer en évaluant à 25 % les titres au porteur de chaque société, déposés dans les banques par les particuliers non abonnés au B.A.L.O. et placés par conséqueut dans les plus mauvaises conditions pour être informés des convocations aux assemblées. En ajoutant à ce chiffre la moyenne de 10 % de titres nominatifs qui est généralement atteint dans chaque société, on pourrait être assuré que les convocations toucheraient d’une façon certaine au moins 35 % des actionnaires, sans compter les administrateurs.

Quoi qu'il en soit, une telle réforme (1) serait de nature à améliorer le système des convocations aux assemblées ; elle ne constituerait pas une lourde charge pour les banques qui, par la nature même de leur pro- -fession, sont dans l'obligation pratique de suivre toutes les publications relatives aux sociétés commerciales, et dont les services seraient d’ailleurs rémunérés par une

(1) Il est bien entendu que toutes les réformes que nous préconisons s’appliqueraient spécialement, et certaines uniquement, aux sociétés qui ont émis leurs titres sur le marché publie, Il n’est pas dans notre pensée d’imposer aux banques l’obligation de s’occuper des convocations aux assemblées des quelque 30.000 sociétés par actions existant actuellement en France. Il serait même peut-être

indiqué de limiter l’application des dispositions envisagées aux seules

sociétés dont le capital atteint ou dépasse un certain chiffre.

commission, au même titre que ceux de la banque spécialement mandatée par la société pour recevoir les dépôts d'actions, Leur rôle serait, au surplus, amplement facilité par la concentration de la publicité des convocations au B.A.L.0., telle que nous l’avons préconisée, Cette réforme aurait pour effet de remédier aux abus signalés plus haut, en supprimant l’accaparement par les banques des pouvoirs en blanc. Elle serait en outre conforme aux intérêts sociaux, en facilitant la tenue normale des assemblées et, par l'obligation dans laquelle elle placerait la société de convoquer les actionnaires, elle ne laisserait plus aux administrateurs la liberté de faire varier à leur gré le personnel des assemblées appelées à statuer sur leurs propres opérations. Elle constituerait enfin un remède très efficace contre

l'abstentionnisme.