SECTION III. — L'ABSTENTIONNISME VOLONTAIRE
En déterminant les principales causes de l’abstentionnisme, nous avons vu qu'en dehors des actionnaires qui, désireux d'assister aux assemblées, sont dans l’impossibilité matérielle ou juridique de s’y rendre en personne ou même de s'y faire représenter, en dehors de ceux que nous avons apeplé les « candidats à l’abstentionnisme », un certain nombre d'autres actionnaires se tiennent
volontairement à l'écart des assemblées.
Si les remèdes que nous avons proposés jusqu’à présent sont de nature à réduire, dans une certaine mesure, l'abstentionnisme involontaire, il est trop évident que
toutes les réformes que l'on s’efforcera d'introduire
CNE EN
dans la législation tant pour faciliter l’exercice du droit de représentation des actionnaires, que pour améliorer le système de la publicité des convocations aux assemblées, s’avèreront totalement inefficaces à l'égard des actionnaires qui, pour des raisons personnelles, se refu-
sent obstinément à remplir leur rôle d’associé.
La crainte du fisc, avons-nous dit, éloigne les gros actionnaires qui désirent se tenir à l'abri des indiscrétions des agents des contributions directes. Cela est vrai, mais dans une très faible mesure croyons-nous, car l’indifférence de nombreux actionnaires se manifestait déjà avant l'institution de l’impôt sur le revenu. Il est donc douteux qu'une réforme — si désirable soit-elle — qui viendrait réduire le taux excessif des impôts dont sont frappés les valeurs mobilières, apportât un remède
appréciable à l’état de chose qui nous occupe.
La source principale de l’abstentionnisme volontaire résiderait plutôt, à notre avis, dans l'indifférence, dans l’insouciance d'innombrables petits porteurs qui « n’ayant aucune idée des devoirs attachés à leur qua- « lité, se comportent à tous égards comme s'ils étaient
« propriétaires d'obligations ou de titres de rente, sauf
« à faire entendre des doléances ridicules lorsqu'ils ont
« à souffrir de mesures qu'ils auraient pu combattre ou « même empêcher s'ils en avaient pris la peine » (r).
- Enfin, il faut également compter avec les actionnaires conscients de leur rôle d’associé, qui ne répondent pas
aux convocations, soit parce qu'ils sont partisans du
(1) Valéry, loc, cit, Rev, Soc. 1917, p. 5,
statu quo et que, dans ces conditions, étant opposés à ce que l'assemblée prenne une décision modilicatrice de l’état actuel des choses, ils s’abstiennent de participer à la formation du quorum nécessaire à la validité des délibérations ; soit, au contraire parce qu'ayant une confiance inébranlable dans les destinées de la société et dans la gestion du Conseil en exercice, ils donnent à leur abstention le sens d’une adhésion tacite à l’adoption des mesures soumises aux délibérations de l’assemblée générale.
Pour remédier à l’abstentionnisme de ces derniers actionnaires, c’est-à-dire pour faire compter leurs voix dans la formation de la majorité de l'assemblée, il faudrait être en mesure de présumer le sens du vote qu'ils émettent tacitement. Mais ce système est d'autant plus délicat à mettre en œuvre que, ainsi que nous venons de le dire, leur abstention peut être interprétée suivant le cas, soit comme une adhésion, soit une opposition aux mesures projetées par le Conseil d'administration.
La seule législation qui, à notre connaissance, se soit prononcée sur ce point, est la plus récente législation luxembourgeoise dont nous nous proposons d'examiner rapidement les dispositions et l’esprit, à la lumière des travaux préparatoires.
