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leur part, en rapportant leur dot, ou, s’il s’agit des hommes, leur « viaticum », en pratiquant la « collatio dotis » romaine ;

3° Comme cette transaction désavantageait les enfants reslés au foyer et qu’elle engendrait toutes sortes d'inconvénients, ceux-ci imaginèrent un moyen d'écarter définitivement leurs frères et sœurs de la succession et ils les firent renoncer à leur départ, à un moment où les jeunes mariés, heureux de toucher un pécule, si faible fût-il, étaient dans de bonnes dispositions.

Nous reviendrons sur ce point et nous tâcherons de fournir des documents susceptibles d’étayer notre thèse. Contentonsnous, pour l'instant, de présenter la double origine probable, à notre sens, des renonciations :

a) Le privilège de masculinité ; b) L’exclusion coutumière des filles mariées et des fils qui ont quitté la communauté familiale.

Ces deux idées ont prédominé, suivant les régions dans lesquelles on se place.

I. La première a été prépondérante dans les régions où le régime féodal semble avoir été le plus étroit.

L'Ouest et la Normandie obéissent plutôt à des préjugés féodaux et excluent les filles et parfois les fils puinés des successions nobles ; il arrive que cette succession ne s'applique pas aux successions roturières.

L’article 284 de la Coutume de Touraine (4) est ainsi conçu : « Fille noble mariée par père ou mère suffisamment appanagée, qui a eu don de mariage, est avec ses descendans forclose des successions de sesdits père, mère, ayeul ou ayeule, et de celuy d'eux qui a fait ledit don ; encores qu’elle mourust du vivant desdits père ou mère, et ce tant qu'il y aura hoir masle, ou

(1) Nouveau Coutumier général de Bourdot de Richebourg, art. 284, tome IV, p. 667.

hoir descendant d'hoir masle : Et ne sera ladite fille, ou sesdits descendans part en ladite succession, combien qu'on ne luy eust donné qu'un chappel de roses ; sinon qu'en faisant le contrat dudit mariage, luy eust esté réservé de venir à ladite succession, ou que par lesdits père, mère, ayeul ou ayeulle, elle ou sesdits descendans eussent esté rappelles : esquels cas elle ou les descendans d'elle, rapporteront ce qué ladite fille aurait eu en mariage. »

Sous cet article, le‘jurisconsulte Brodeau ajoute simplement : « Ce chappeau de roses, quand la fille noble n’a point esté depariée, c’est la couronne du mariage dont parlent Tertullien et les autres Pères de l'Eglise, esfant vray de dire que les père et mère qui ont trouvé condition sortable à leur fille, ont satisfait au devoir de piété et obligation naturelle ».

Ce « chappel de roses » a inspiré beaucoup de commentateurs.

« Le chappel, dit l’annotateur de Ragueau (1), est icy une guirlande ou une petite couronne que la fille portait à l’église pour y recevoir la bénédiction nuptiale, ce qui n’est point encore tout à fait hors d'usage. Anciennement les guirlandes étaient quelquefois d'or, et ‘quelquefois elles étaient d'argent, comme on peut voir dans les coutumes ilocales d'Auvergne, et, entre autres, dans celles d’Yssat et la Torrete ».

« Ainsi Ragueau a très bien observé que, dans les coutumes d'Anjou, du Maine, de Touraine et du Loudunais, par « chapel de roses », on a voulu marquer un léger don de mariage » (Glossaire de droit français, par Ragueau, revu par Eusèbe de Laurière, v° Chapel de roses).

« C’est icy, dit Brodeau, sur l’article 258 de la coutume du Maine, un mariage à la mode de Platon, lequel, au livre IT de ses loix, ne veut pas que le père donne rien en dot à sa fille. De mesme, par cet article, il la peut contenter par une guirlande et couronne de roses, lesquelles sont icy fort bien don-

(1) Faure, thèse précitée. à

nées en mariage, parce qu’elles sont les livrées de l'amour, dit Anacréon : To podoy twy epwrwy). Ragueau avait dit, en effet : « Hoc tropice dictum est, cum filia perexiguam dotem accepit » (id. auct. eod. loc.).

Dans le « Roman de la Rose» même, ce monument, il est fait allusion à cette pratique et nous lisons, sans surprise, que chacun peut avoir un chappel de fleurs, car « il ne couste pas grand avoir ».

En se reportant aux observations dé du Pineau, sur la coutume d'Anjou, on voit qu'il remarque que, dans les anciens coutumiers d'Anjou et du Maine, au lieu de « chappel de roses », il y a une « noix » (Du Pineau, Observations sur la coutume d'Anjou, p. 22, col. D).

Nous trouvons dans Louët et Brodeau (1), une nouvelle explication de ce terme ; « Il est bien certain que la renonciation de la fille ne peut être valable, nisi aliquid detur : est enim pretium omittendae haereditatis, comme il est dit en la Loi fuit quaestionis 24. de adquir. vel omitt. haered,

Ce qui procède, quand mesme le pere ne luy auroit baille qu’un chapeau de roses... c’est-à-dire quelque léger don de mariage, pourvu qu'elle soit mariée à son pareil en noblesse et maison, comme l'explique du Molin sur ledit article 244 de la Coûtume d'Anjou : atqui verum est aliquid datum, licet simpliciter promissum est, si fides habita sit de pretio, dit la Coùûtume de Bordeaux, article 168 ».

Eusèbe de Laurière, dans ses notes sur les « [nstitutes Coutumières » (2), nous fait remarquer « qu'entre la fille noble où roturière, il y a cette différence que la noble dotée et apparagée, ou mariée à une personne noble, est exclue de plein droit, des successions de celui de ses pere et mere, aïeul ou

(1) Louet (George), Recueil de plusieurs arréts notables du Parlement ue recuetllis par Brodeau (1742), tome second, lettre R, sommaire (2) Loisel, Institutes Couturières, Notes d'Eusèbe de Laurière (1783) : livre II, titre V, art. XXV. pr

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aïeule, qui lui ont fait don ; au lieu que la roturière n’est excluse que quand elle a renoncé. Voyez la coutume de Touraine, article 284; celle du Loudunois, chapitre 7, article 26; du Poitou, article 220, »

Nous trouvons encore, semblable à la coutume de Touraine, la Coutume d’Anjou, dans son article 241 (1) : « Homme noble peut bien donner à sa fille plus grand mariage qu’advenant : car il luy pourroit bien donner latierce partie de sa terre ou Choses immeubles, jaçoit qu'ordinairement ne luy en appartient par succession que quart, quint, sixiesme, septiesme, ou plus ou moins : mais aussi s’il luy donne moins en mariage qu'il ne luy fust escheu de sa succession, et ne luy eust-il donné qu’un chappeau de roses, c'est à sçavoir quelque légier don de mariage, mais qu’elle soit mariée et emparagée noblement par le père, sine peut-elle rien demander en succession directe de père, de mère, d'ayeul ne d’ayeule, tant comme il y ait hoir malle de ses père et mère ou representation d’hoir male, s’il ne luy est réservé en faisant le mariage ; mais elle peut succéder à ses frères et sœurs, et en autres successions collatérales par la manière dessus déclarée. »

Et Dumoulin, en note, précise qu’ « emparagée non significat partagée, sed mariée decenter à son pareil en noblesse et maison » (2)..

L'article 258 de la Coutume du Maine est le même que l’article. 241 de la Coutume d'Anjou (3). L'article 261 autorise la sœur à qui son frère, en la mariant, n’a pas donné « mariage advenant, c'est à scavoir jusques à la valeur de sa loyale et légitime portion de la terre et succession de ses père et mère et autres parents » à demander son « loyal partage, en rapportant ce qui luy aura esté donné audit mariage, si elle n’avait expressément accepté iceluy don pour säadite légitime portion, ou qu’elle y eust autrement renoncé... » |

(1) Nouveau Coutumier général, tome IV, p. 553.

(2) Voir plus haut, (3) Nouveau Couturier général, tome EV, p. 489.

P. Guérin 3

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À noter que par les coutumes d'Anjou, article 241 et du Maine, article 258, la fille dotée par son père et apparagée, est non seulement exclue de là succession de son père, mais aussi de celle de sa mère, de son aïeul au aïeule, et de toutes les successions directes (4).

La même idée est à la base de « la Très ancienne coutume de Bretagne » (2), qui date du début du 14€ siècle, et dont l'article 211 est intitulé : « Du mariage que gientil homme peut donner à ses fils » et de la nouvelle coutume de Bretagne de 1580, dont l’article 557 est formel (3) : « Les ülles mariées par père noble, ne pourront demander autre plus grand partage que celui que leur aura fait leur père, mariage faisant, encores qu'elles fussent mineures, et qu’elles n’eussent renoncé pourveu qu'elles fussent deuement apparagées.…, »

Mais nous trouverons la coutume la plus affirmée en Normandie où la fille seule est exclue. Elle n’a droit qu'à un mari de son rang et son père, quand il le lui a procuré, est libéré, sans même être tenu de la doter. Après la mort du père, le fils aîné est tenu de remplacer son père, mais outre un mari, il doit à sa sœur « le mariage avenant », c’est-à-dire une dot égale à la légitime.

Nous nous reportons au chapitre 26 de portionibus du Grand Coutumier et aux articles 250 et 252 de la coutume de 1583 (4). Ceux-ci sont ainsi rédigés : art. 250 : « le père et la mère peuvent marier leur fille de meuble sans héritage, ou d'héritage sans meuble ; et si riens ne lui fut promis lors de son mariage, rien n'aura »; art. 252 : « la fille mariée par son père ou mère, ne peut riens demander à ses frères pour son mariage, outre ce qui lui fut par eux promis quand ils la marièrent ; et si d'ailleurs aucune chose lui a été promise en mariage, ceux qui l'ont promis ou leurs hoirs sont tenus le payer, encores qu'ils ne fussent tenus la doter. »

Loisel et de Laurière, recueil cité, livre I, titre V, article XXV. T. A. C. de Bretagne, édition Planiol, p. 214.

) Nouveau Coutumier Général, tome IV, p. 396. )

à 4) Nouveau Coutumier Général, tome IV, p. 72 et 73.

L'article 262 fixe l’assiette du mariage avenant. Il doit être estimé par les parents « eu égard aux biens et charges des successions des pere et mère, ayeul ou ayeule, ou autres ascendans en ligne directe tant seulement, et non des successions escheues d’ailleurs aux frères, et doivent ceux qui feront ladite estimation faire en sorte que la maison demeure en son entier, tant qu'il sera possible » (1).

L'annotateur du Coutumier Général constate qu’ « en Normandie la renonciation des filles n’est pas nécessaire ; il suffit qu'en les mariant on ne leur ait rien promis, pour qu'elles n'ayent rien à demander, pas même de supplément de légitime ».

Ajoutons à ces dispositions législatives, un texte pris dans les « Etablissements de Saint-Louis » (2), au livre 1, chapitre IF, intitulé « De parties faire » et que voici: « Gentis hom si puet bien donner à sa fille plus grant mariage que avenant. Et se li peres la marioit o mains que avenant. si ne puet ele retourner à la fraresche. » Le gentilhomme peut bien donner à sa lille un mariage plus grand que le mariage avenant, mais si, en la mariant, il ne lui a donné que moindre, elle n'a pas le droit de s’en autoriser pour venir au partage de la succession. La part qui lui est attribuée est considérée comme suffisante. La fille ne reçoit donc dans la fortune familiale que ce que ses parents veulent bien lui donner.

Le paragraphe suivant s'occupe du cas où le frère marie sa sœur et lui donne une dot en argent ( un « petit mariage » ), « cil qui la prant, ne puet autre demander ». Elle n’a aucune part dans les immeubles. Ne retrouve-t-on pas là, comme un écho de l'exclusion de la femme de la « terra » ?

Il. Mais, comme nous l’avons dit, l'influence du privilège de

(1) Voir Bataille, Du droit des filles dans la succession de leurs parents en Normandie et particulièrement du mariage avenant, thèse, Paris, 1927 :

(2) Etablissements de Saint-Louis, édition Viollet, tome IT, page 22.