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n'y a pas de frère survivant, la terre ira à la sœur qui la possèdera au même titre que lui.

Nous constatons, en somme, que cet édit maintient bien le privilège de masculinité au profit des fils, mais en leur absence, ce seront les filles qui viendront exclure les « vicini », les autres membres du groupe. Bien plus, à défaut de frère, ce seront également les sœurs qui excluront les « vicini ». Il y a là certainement un progrès manifeste du principe d'égalité des sexes. Le roi franc a diminué l'importance de ce pivilèger de masculinité qui date de la loi Salique. Chilpéric en a réduit l'application, puisqu'il préfère les filles ou les sœurs aux parents plus éloignés. Il ÿ a sûrement, contrairement à l’opinion de M. Glasson, un recul de la parente masculine au profit des femmes, entre la loi Salique et Chilpéric.

On pourrait encore répondre que si, chez les Burgondes, le principe est bien celui de l'exclusion des filles, ce principe ne fonctionne qu’à égalité de degrés. Cette exclusion ne s’applique pas d’ailleurs non plus à la terre quele père « sortis jure possidet ». Il y a, en fait, dans la portée du privilège de masculinité de la loi Burgonde, une limitation assez étroite, plus réduite encore que celle du même principe dans la loi Salique primitive. Et ces législations sont tellement flottantes qu'il faut être prudent dans ses conclusions.

Reste l’objection de Tacite (Germanie, par. XX). L’historien latin nous dit que le principe, chez les peuplades germaniques, est celui de la succession laissée aux enfants. Il n'indique aucune raison de distinction entre les « liberi » et on affirme qu'il n'aurait pas manqué de le faire, si cela avait existé. Peutêtre est-il permis de dire que Tacite a voulu viser seulement la successior en général, où la terre restant commune à la famille, la question du privilège de masculinité ne s'était pas encore posée; il a relaté une législation encore peu formée et dans laquelle cette question de masculinité ou d'égalité n’était encore qu’en puissance. Il fallut pour qu’elle surgit, l'octroi après l’invasion des terres romaines aux Barbares.

Nous croyons donc que l'opinion de M. Glasson, à savoir que le privilège de masculinité n’existait pas dans les anciens usages germaniques et s’est développé au cours de la période franque, est démentie par les textes (1). Il convient d'ajouter que si, sans doute, il y a eu un recul dans le principe de masculinité, pendant les siècles auxquels nous nous plaçons, celui-ci n’a peut-être pas été aussi considérable que les formules mêmes employées par les moines le laisseraient penser. Ne peut-on supposer que ce principe a été atteint par les tendances contraires romaines et qu’il a fléchi devant elles: mais qu’il a subsisté dans le tréfonds obscur de la conscience barbare, qu'il a vécu, en quelque sorte, d’une vie souterraine, et qu'il était prêt à reprendre vigueur au premier retour germanique ? Après avoir presque disparu pendant quelques siècles, le principe reparaîtra dans beaucoup de nos coutumes, sous la forme de la renonciation forcée des filles à la succession non échue de leurs parents.

Que le privilège de masculinité soit l'ancêtre de nos renonciations, cela ne nous paraît pas douteux (2). Celles-ci sont nées du vieil usage qui consiste à « exclure la fille de la succession, au moins de la succession aux biens fonciers, par défaveur pour le sexe féminin, ou parce qu’il est impossible pour la femme de défendre utilement un bien immobilier » (3). Cet usage, atténué nous l’avons vu, n’avait pas complètement disparu et les grands troubles des 1x° et x€ siècles ont contribué à en raviver le souvenir, si bien qu'au moment du développement de la féodalité, cette défaveur pour les filles se retrouve dans presque toute l’organisation féodale (4). |

(1) Cf. Brissaud (Histoire du droit privé, pages 588 et suivantes).

(2) Guichenot, De la renonciation en matière de succession, thèse, Paris, 1856.

(3) Meynial, Cours de doctorat, 1926-1927.

(4) Beaumanoir (Coutumes de Beauvaisis,-tome I, chap. XIV, Des éritages, p. 223 et ss.) nous apprend qu’à son époque (le xrrre siècle), encore ou déjà, le privilège de masculinité se retrouvait dans la succession en ligne collatérale, de même que le droit d’aînesse en ligne directe dans les fiefs, excluant les sœurs au profit de fleurs frères, parfois même au profit de parents mâles plus éloignés. ;

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Mais le privilège de masculinité n’est pas la seule source dé nos renonciations. Il ÿ en a une auire, au moins aussi importanie, et qui consiste dans un usage ancien existant dans cerlaines régions ct qui écarte complètement les femmes des successions, quand elles ont été mariées et dotées (1). La dot reçue, elles n’ont plus de droit à la succession paternelle. Ge qui prouve bien que ces régions n’obéissent pas aux mêmes préjugés que les autres et qu’elles écartent les femmes, uniquement parce qu'elles ont reçu leur part en avancement d’hoirie, c’est que les fils mariés sont également exclus de la succession. Ils ont quitté la communauté à laquelle ils travaillaient. Ils ne contribuent plus à l’accroissement de la masse commune. Il est jaste qu'ils n'en touchent plus les bénéfices. Les choses ont pu se passer ainsi, en trois temps :

1° Au 128 ei au 13° siècles, exclusion des enfants qui partent : c’est l'usage général au Midi et dans le Nord ;

2° Ces enfants, peut-être conseillés par des hommes de loi, par des tabellions qu’ils ont vus à la ville, reviennent réclamer

{1} Jarriand (Novelle 118, thèse, Paris, 1889, p. 397 et ss.) admettrait assez volontiers l’origine de l’exclusion féodale des filles dotées dans les lois lombardes.

Comme la plupart des statats de villes italiennes excluaient les filles (cf. Pertile, Sioria del diritto italiano, tome 4, pages 55 à 57 : « Per primi adunque erano chiamati all’eredita i discendenti del defunto, ma non tutti egualmente. Le figlie e i loro discendenti sentirono a lungo gli effetti del sistoma longobardico ; e quantunque combattesse ancora energicamente in favore delle donne, nei secoli undecime e decimo secundo l’influenza romana, vennero escluse dall’ eredita, insieme colla loro discendenza,quando avessero fratelli,o discendenti da fratelli : limitate finchè restavano in famiglia al mantenimento, e alla dote allorché andavano a marito o entravano in monastero. E qualunque ella fosse la dote che il padre avesse dato alla figlia, questa dovea, per le disposizioni del maggior numero delle leggi, starsene a quella contenta » et Laboulaye, Recherches sur la condition des femmes, p. 410 et suivantes), et que la plupart des villes du Midi de la France : Marseille, Narbonne, Montpellier, avaient été en relations suivies avec Gênes et Pise, on a présumé que ces chartes italiennes avaient pu inspirer les nôtres. Mais, sauf celle de Gênes, elles sont toutes postérieures à 1183, alors que la - charte d’Arles ést de 1142. Il vaut donc mieux remonter aux lois lombardes, à celle de Luitprand, notamment du vue siècle, qui prescrivait déjà l’exclusion des filles. Elles seraient ainsi lPancêtre commun des sta- -tuts italiens et des statuts français e