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masculinité n’est pas la seule cause des renonciations. À l’origine de celles-ci, on découvre un viel usage, très en honneur dans certaines régions, et qui consiste à exclure du partage, à la mort du père, non seulement les filles, mais tous ceux qui avaient quitté la communanté familiale et avaient constitué au dehors un loyer distinct (1), Ils ont cessé de travailler pour la communauté et n’ont plus droit de participer au partage. Lors de leur départ, ils ont d’ailleurs touché un « viaticum », un secours, qui correspond à ce qu'est la dot pour la fille qui se marie.

D'où cette première conséquence que les filles dotées ne peuvent pas venir à la succession, tantôt parce qu'elles ont été dotées et ont quitté la vie familiale, la maison commune, avant leur mariage et eette autre que, dans ce dernier cas, les fils qui ont abandonné la communauté sont exclus comme les filles du partage et pour la même raison.

Il est assez difficile aujourd’hui de répartir avec certitude les coutumes qui pratiquent l'exclusion de certains héritiers dans l’une ou l’autre de ces deux catégories : parfois même ces deux conceptions se sont combinées.

Nous avons vu que l'Ouest et la Normandie obéissaient plutôt à des préjugés féodaux et se rattachaient ainsi au premier groupe.

Le second groupe qui comprend le Centre etle Midiest plus important. Il ne faut pas oublier que nous sommes à une époque où les communautés taisibles sont pratiquées dans la plus grande partie de la France (2). :

Nous trouvons à la page 256 des Etablissements de Saint Louis un texte curieux où il est question de ces communautés et où il est dit qu’en cas de mort du père, les enfants mariés qui

(1) Pascan, Les Pactes sur succession future, thèse, Paris, 1907. Cf, supra, pages 28 et suivantes.

(2) Bastid, De la fonction sociale des communautés taisibles de l'ancien droit, thèse, Paris, 1916.

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viendraient réclamer leur part à ceux qui seraient restés en « l'ostel », devraient faire le rapport. «Il covendroit as autres que uns chascuns raportast ce qu'il avroit aü en fraresche, fust terre, fust maison, fussent denier ou autre meuble » (4). On tiendra compte des impenses et des dégradations et si un des enfants a été avantagé, il doit le retour.

Pour monsieur Olivier Martin, (2) « le fait qui domine tout, dans notre ancien droit, c’est là très solide organisation de la famille, organisation qui remonte aux plus lointaines traditions franques et qui à été encore renforcée par les conditions sociales du haut moÿen âge... De même qu'il y eut une solidarité de la famille au point de vue politique et criminel, il y en eut une au point de vue du droit privé... On peut affirmer, avec une suffisante vraisemblance, que les différentes classes ont largement pratiqué dans la région parisienne comme ailleurs, les communautés familiales groupant les enfants mariés sous l’autorité des parents encore vivants et même des ménages de frères et sœurs ou de collatéraux plus éloignés, après la mort des parents. Elles devaient être courantes dans le Haut Moyen Age » (3).

Le cartulaire de N. D. de Paris, [, p. 373, no HI (4100) et p. 384 (1134) nous indique qu’une tenure est concédée à deux frères. Il s’établissait naturellement entre eux, et ensuite entre leurs héritiers, une vraie communauté : le premier texte stipule, il est vrai, qu'après deux générations, la tenure doit faire retour au chapitre ; mais la seconde concession est perpétuelle (4).

L'auteur ne craint pas d'affirmer qu’«une règle essentielle du

(1) Etablissements de Saint-Louis, livre I, chapitre 136, tome II. (2) Histoire de la Coutume de la Prévôté et Vicomté de Paris, tome 2, - livre 4, chapitre I.

(3) Cf. Olim, édition Beugnot, 1848, tome ITT, 2° partie, p. 1176, n° 78, qui nous montrent un exemple de 1317, de communauté qui se forme, après la mort de la mère, entre le père survivant et son fils, car c’est une « consuetudo notoria et approbata »

(4) Voir encore une charte de 1101, p. 373, n° IV, une autre de 1302 (Cart. des Vaux de Cernay, n° 1004) établissant une communauté entre les parents, les fils, l’aïeul et sa seconde femme etc...

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droit des sucessions, au x siècle est que les enfants dotés ou établis ne viennent pas à la sucession des parents à côté des enfants restés en communauté. Le droit de succéder est ainsi lié au fait de la vie commune et non pas au lien même de parenté ; les enfants succèdent à leus parents parce que, jusqu'à la fin, ils ont associé leurs efforts aux leurs pour accroitre le patrimoine commun ».

Un acte de 1224, emprunté au « Trésor des Chartes » (V, n° 280) nous montre que ces communautés familiales avaient un fonctionnement réglé avant tout par les mœurs (1). Il s'agit ici d'un certain Manasses qui renonce à tout ce que ses parents possèdent ou pourraient posséder plus tard. Il résulte bien de cet acte que les parents ne sont pas tenus de donner sa part à celui qui quitte la communauté, mais que, cependant, il est équitable de lui fournir une compensation. L'enfant, rempli, par anticipation, de sa part successorale, est exclu, non seulement de la succession de ses parents, mais encore de la succession d'un frère où il retrouverait une seconde fois les biens provenant de la communauté familiale qu'il a définitivement abandonnée. Il pourra seulement, en rapportant à la masse commune ce qu'il a reçu, participer à une redistribution de l’ancien patrimoine communautaire entre les enfants survivants. On est arrivé à une sorte de transaction, On applique les prin-

cipes du rapport de la législation romaine, de la « collatio

dotis », aux filles, puisque celles-ci sortent de la communauté au moment de leur mariage; mais on les applique aussi aux garçons qui sont mariés au dehors ef qui vivent au loin.

C'est la deuxième phase des précédents de la renonciation, le deuxième temps dont nous parlons plus haut.

Si nous revenons à l’ouvrage de M. Olivier Martin, nous trouvons au paragraphe 3, de nombreux textes à l'appui de

(1) Se reporter à Beaumanotr, Coutumes de Beaupaisis, éd. Salmon 2 vol. (1899), chap. XXI, nos 695 et suivants, où il est indiqué comment la compaignie, pour les gens de pooste, et la garde, pour les gentius hommes, se font. NAT DE

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son affirmation que «la femme, en se mariant, apporte d’ordinaire des biens immobiliers, qui lui sont remis par ses parents, en représentation de sa part dans l'actif du groupe familial qu'elle quitte définitivement et où elle perd tout droit de succes- S1On ». 3

C'est, au xie siècle, le chevalier Guérin de Paris qui plaide devant le roi, au sujet de droits de voirie, à Antony, qui lui ont été apportés par sa femme Hersent. Un acte de la fin du x1° siècle mentionue une dime qui a été donnée in maritalu à une femme du nom d’Adèle, par son père Hugo, etc... De nombreux textes, depuis la fin du XI siècle, attestent que cet apport apparlient à la femme de sua hereditate ou jure hereditario. C’esé donc bien sa part dans l'actif familial qu'elle apporte ainsi en se mariant.

Le savant professeur ajoute que « cette habitude de doter les filles qui se marient se rencontre dans toutes les classes, même chez les serfs ». Et il en donne des exemples du xrre siècle, notamment un acte de 4159 euviron où Eudes, serf de Saint- Germain-lAuxerrois, à Créteil, n'ayant pas, à cause de son extrême pauvreté, les moyens de doter sa fille (non h:1bens vero unde aliquomodo eam maritare posset...; pater vero, pre nimia paupertate illam aliter maritare non poterat) obtient du doyen l’affranchissement de celle-ci : ce qui lui permettra d'épouser un serf de Notre-Dame.

Dans un autre ouvrage de M. Olivier Martin (1), il s’agit d’enfants, « filius aut filia », qui ne peuvent venir à la succession de celui « de cujus bonis sunt marilati », « nisi expresse hoc fuerit conventum, etiam si vellent reportare illud quod iis datum fuit in matrimonio ». Le rédacteur ajoute « hoc idem servatur in

Francia ». Au n°72, page 565, nous lisons : « quandoque aliquis filius vel filia maritata fuit de bonis alicujus parentum suorum,

(4) Notes d'Audiences prises au Parlement de Paris de 1384 à 1386, par un praticien anonyme par Olivier Martin, dans la « Revue Historique de droit français et étranger » de 1923, n° 16, p. 540.

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non potest venire ad successionem illius parentis, etiam si ipsum institueret in testamento suo, nisi tamen ipsum maritando hoc expresse fuerit conventum, scilicet quando reportando sibi in matrimonio data possit succedere cum altis liberis ». Enfin, au n° 97, p. 581, il s’agit d’un enfant «uxoratus de bonis unium parentum » qui « non succeditilli, nisi sibi expresse per pactum reservalur et reportet ». C’est la règle dans le Lodunois et il en est de même à Paris.

On voit donc que la coutume de Paris se rattache à la seconde conception, celle de l'exclusion à cause de l'abandon de la communauté, moyennant une dot.

Nous possédons encore deux textes qui le prouvent : ce sont deux « sentences pour succession » extraites des « Décisions du Parloir aux Bourgeois » (1). L’une est du 22 août 1291 : « Rebriche que père peut, sanz l’asentement de sa fame, promestre et otroier que son enfant que il marie, en raportant ce que il li donne en son mariage, après le décès de son père revienne en partie ovecques ses autres enfans ». L'autre est du 14 novembre 1291 : « Rebriche que père ou lit de la mort, de la volonté sa fame, peut ordonner que leur enfant que ils ont marié, en raportant ce que ils enporteront en mariage, reviennent après le décés du père en partie des biens du père oveques les autres enfans d’iceus, qui sunt à marier. » Si nous nous reportons maintenant à la coutume de 1510 qui a modifié la règle antérieure, nous trouvons l'article 123 ainsi conçu (2) : « Enfans mariez de biens communs de pere et de mere, aprés leur trespas peuvent venir à leur succession avec les autres enfans leurs freres et sœurs, qui n’ont esté mariez de biens communs desdits pere et mere, en rapportant ce qu'il leur aurait esté donné en mariage, ou moins-prenans esdictes successions. » Le texte ancien, qui est rapporté au procès-verbal de la rédac-

(1) Voir Leroux de Lincy, Histoire de l'Hôtel de Ville de Paris, II partis, p. 107-410.

(2) Nouveau Coutumier Général, tome III, p. 10,

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tion de la coutume, portait que les enfans « ne peuvent venir à la succession. si par le traité de leur dit mariage faisant ne leur a été réservé... »

Nous découvrons donc ici un nouvel exemple de cette transaction permettant aux enfants sorlis de la famille de venir au partage, en faisant le rapport.

Ce qui nous permet d'établir que dans le Centre, à Paris notamment, et contrairement à | Ouest,ce sont des usages communautaires qui avaient mené à exclure de la succession ceux ‘qui avaient quitté la communauté familiale au moment de la mort des parénts. Cette exclusion semblait au xve siècle un peu dure pour ceux qui en étaient victimes et le principe romain d'égalité entre les enfants paraissait à beaucoup autrement équitable. « La renonciation à succession future fut à la fois un moyen d'adoucir la rigueur des coutumes les plus résistantes et un procédé offert, dans les autres coutumes qui inclinaient au changement, à ceux qui préféraient maintenir l’ancienne tradition (1) ». Différents textes applicables aux régions du Centre montrent bien que c’est parce qu'ils ont abandonné la communauté, qu'ils ont cessé d’y travailler, et qu’ils ont reçu une dot, que les enfants sont exclus de la succession. En plus des décisions du Parloir aux Bourgeois précitées et de l’article 123 de la coutume de Paris de 1510, nous trouvons l'existence de cette idée dans plusieurs coutumes. Voici, par exemple, l’article 221 de la coutume de la Marche (2) : « Fille appanée (3) ou douée, et fiancée ou mariée. ait renoncé, ou non, elle et ses descendans sont privez, et ne peuvent venir à succession... tant qu'il y ait hoirs masles, ou descendans de masles... Mais si ladite fille estoit mariée en la maison paternelle par sesdits pere et ayeul sans constitution de dot, en ce cas elle et ses descendans succederont avec les masles et descendâns d’eux ». Ce qui

est très clair.

(1) Meynial, cours 1926-1927.

(2) Nouveau Coutumier Général, tome IV, p. 1118. (3) Secus, du fils (Julien Brodeau).