DEUXIÈME PARTIE
LA PRATIQUE DES RENONCIATIONS AVANT LA RÉDACTION DES COUTUMES (XVI SIÈCLE)
Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que ce soit dans le Midi qu'on trouve les traces les plus anciennes des renonciations à succession future, comme d’ailleurs des institutions contractuelles.
C'était l'aboutissement normal d’une pratique ancestrale. L'institution d'héritier faite au profit du fils aîné ou la constitution de dot au profit de la fille s’accompagnent d’une renonciation des sœurs dotées, ou qu'on dotera par la suite, à leur part dans la succession paternelle.
Le document le plus reculé des renonciations, que nous possédions en France est de 1/97. C’est précisément une annexe du contrat de mariage de Marie de Montpellier qui nous le fournira. Le contrat de mariage de Marie de Montpellier et de Bernard IV de Comminges figure aux pages 349 et suivantes du « Liber Instrumentorum ». Il est de décembre 1197.
«…Ego Guilleimus,dominus Montispessulani...collocans filiam meam Mariam in matrimonium tibi Bernardo... dono tibi cum ea CC marchas argenti fini, et hornamenta nuptialia.
Qua de causa, ego Bernardus, comes Convenarum... dono el concedo tibi in donationem propter nuptias totum castrum de Murell, cum hominibus et feminis.. et suis omnibus pertinentiis et adjacentiis. Et super idem castrum dono et concedo tibi
ipsi Marie supradictas CC marchas argenti fini quas tecum
accepi, ita quod fructus, vel redditus inde exeuntes, in sortem, vel pagam nullatenus computentur.
Et ego Bernardus, comes Convenarum, has D marchas supradictas dono, laudo et concedo tibi Marie, uxori mee, et tuis, fructibus in sortem non computatis, super dictum castrum de Murel, cum suis omnibus pertinentiis et que pertinere debent... (1)
Dans l’annexe de ce contrat (n° 205, pages 353 et suivantes), nous voyons un bel exemple de renonciation à succession future. Cet acte est tellement important que nous lui consacrons une étude détaillée. Voici les principaux passages :
« Solutio domine Marie, filie Guillelmi, domini Montispessulani, quam fecit patri suo, et infantibus suis et domine Agnetis, uxoris sue, de villa Montispessulani, cum suis adjacentiis, et de omnibus dominicaturis ad dominum Montispessulant advenieniibus (2).
« … Clarum et dilucidum est omnibus mores et jura scienti-
(1) Voir pages 357 et suivantes du même ouvrage, un acte de divorce antérieur du comte de Comminges Bernard IV avec la fille d’Arnaud Guillem de la Barthe. Il est de novembre 1197. C’est, en réalité, une nullité ae mariage pour empêchement de parenté : la femme de Bernard IV était « sua consanguinea in IIII° gradu ». Tous deux étaient cousins, d’ailleurs assez éloignés.
(2) On connaît l’histoire de cette princesse infortunée, « plus riche que belle », frustrée par le testament de son père (v. supra), devant se contenter de 200 marcs d’argent, tant que vivraient ses frères d’un second lit. Mariée à douze ans au vicomte Barral, avec renonciation à ses droits incontestables sur la seigneurie de Montpellier. Les 500 marcs d’argent laissés à sa mort par Barral, devinrent en partie la proie de la bellemère de Marie (seconde femme de son père) Agnès. À quinze ans, second mariage avec nouvelle renonciation à ses droits sur la seigneurie de Montpellier, avec le comte de Comminges Bernard IV, « un des féodaux les plus dépravés de son siècle ». Il avait déjà divorcé deux fois. Marie est sa troisième femme. Il la répudiera pour un quatrième mariage. La fille de Guillem VIli et d'Eudoxie Comnène devait se remarier une troisième fois au roi d'Aragon Pierre II (1204). Mariage d'intérêt, Marie ayant été relevée de sa double renonciation. Son nouvel époux prétexta que le mariage avec le comte de Comminges n’était pas dissous et demanda, sans succès, le divorce. Marie de Montpellier finit par mourir à Rome où elle s’était réfugiée auprès du pape Innocent III. n
Pour plus de détails sur la « douce Marie », consulter l’ouvrage précité de monsieur Germain et le beau livre de monsieur Luchaire, « La Société française sous Philippe-Auguste », 1909, p. 392 et 393, :
bus, quod femine judices esse nequeunt, nec juri dicundo preesse ; et in dominatione ville Montispessulani et castri de Latis, et omnium castrorum et villarum ad villa Montispessulani pertinentium, indubitata et inveterata consuetudo esse dinoscitur, quod nunquam dominium, dominatio, potestatiorum, jurisdictio ad feminei sexus personas, superstitibus masculis transmittatur.
.…. Ea propter ego, Maria... in perpetuum, per me et per omnes heredes et successores meos, solvo et desamo paro, et sine omni retencione derelinquo tibi domino Guillelmo Montispessulani, patro meo, et tibi Guillelmo, filio ejus et domine Agnetis, fratri meo, totam totaliter villam Montispessulani, cum omnibus suis adjacentis et pertinentiis, et totum castrum de Latis... etc.
. eb omnem successionem, actionem, peticionem et omne jus, ordinarium, vel extraordinarium, quecunque michi competere possunt, vel debent, vel poterunt, ratione successionis patris, vel matris mee, vel alio quolibet modo.
Item scio... me esse dotatam a te domino Guillelmo Montispessulani, patre meo, in CC marchis argenti fini, et in hornamentis nuptialibus : de quibus omnibus solucione et numeratione michi satisfactum fuisse profiteor. Et pro his CC marchis et hornamentis nuptialibus contenta sum, nunc el in perpetuum, de omnibus bonis paternis et fralernis, nisi muchi evenerint, deficientibus masculis.
Et super his omnibus expressim renuncio omni jure scripto, vel non scripto, michi competenti, seu competituro, eo quod, matre mea vivente, Guillelmus, frater meus, filius domine Agnetis, natus esse dicitur, et eodem modo de omnibus mas- culis gradatim ex eis nascituris.
..Si vero. Guillelmus... decesserit, in omnibus et per omnia plenissime, omnes conventiones, remissiones, solutiones predictas, et omnia pacta et sacramenta facio, et sine omni retencione solvo, per me et per omnes heredes el successores meos, fratri meo Guillelmo de Tortosa, filio domine Agnetis, et
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omnibus filiis quos domina Agnes, quolibet tempore, ex domine Guillelmo patre meo, susceperit, et heredibus eorum, et sic de omnibus masculis gradatim nascituris ex domino Guillelmo, patre me, et domina Agnete, usque ad ultimum (1). Sciendum tamen est, quod si dominus Guillelmus, pater meus, sine liberis masculis decesserit, hereditas ejus... ad me pleno jure devolvitur, tanquam ad filiam primogenitam.
… Quod si fecero, aut dicto fratri meo Guillelmo, vel aliis masculis gradatim, ut dictum est, nascituris, placitum, vel guerram inde movero, vel alius facto meo, vel arte, vel ingenio, seu consilio meo, omnem omnino successionem in futurum, deficientibus masculis, solvo etin perpetuum remitto et derelinquo, per meet per omnes heredes meos et successores, sub omnibus predictis renunciationibus.
... Ego Maria juro super sancta IIII or Dei Euvangelia.
Et ego Bernardus, comes Convenarum, omnia supradicta.… laudo, concedo, et me... observaturum... juro super sancta Ilor Dei Euvangelia. »
On voit donc que Marie de Montpellier reçoit de son père 200 marcs d'argent ; puis Bernard de Comminges, son époux, affecte certains de ses immeubles, notamment son château de Murel, à la garantie des 500 marcs d’argent, dot et donation p. n. confondues. Moyennant sa dot, Marie de Montpellier renonce à la succession de tous les biens de son père et de sa mère. C'est une renonciation totale, mais seulement au profit de ses frères. En outre, toujours pour la même raison de faveur des mâles, Marie renonce même à la succession de ses frères aînés ou puinés. Toutes ces renonciations ne sont faites qu’au profit des frères, de sorte que s’il arrivait qu'aucun deux ne survécut à Marie, la renonciation deviendrait inopérante. « Nisi michi evenerint, bona paterna, vel materna, vel fratrum, deficientibus masculis. »
On remarquera que la renonciation est accompagnée d’un ser-
(1) Voir le testament de Guillem VIII (supra) et la note.
ment sur les quatre Evangiles («juro super sancta quatuor Dei Euvangelia »),
IL faut rapprocher ce texte de l'article 90 de la Coutume de Montpellier de 1204, dont il est l’exacte application (1): « Pactiones et conventiones et absolutiones quas puelle faciunt patri et matri, vel patri tantum, vel matri post mortem patris, de bonis suis, vel parentum, tempore quo maritant cas, etiamsi minores XXV annis fuerint, in perpetuum valeant, dum tamen sacramento firmate fuerint ; sed in omnibus aliis casibus circa mares et feminas, etas XXV annorum spectetur sicut jus scriptum est. » La coutume de Carcassonne contient ia même disposition (2).
La pratique des renonciations à successions futures dans le Midi, à la fin du xne siècle, n’est donc pas douteuse et ce pays restera toujours la terre d'élection de cette institution. La renonciation est déjà orgaxisée ; elle n’a lieu qu’au profit des mâles; elle est faite pour la renonçante et pour ses descendants ; elle est accompagnée d'un serment sur les quatre Evangiles.
Elle dut apparaitre environ'un siècle plus tard dans le Nord : ni Beaumanoir, ni Bouteiller n’en parlent.
Thaumas de la Thaumassière, commentateur de la coutume de Berry au xvu£ siècle, nous apporte de nombreux actes du x, du xiv® et du xve siècles, et les compare aux dispositions de l’article 33 du titre XIX de la coutume de Berry qui supposent, elles aussi, une renonciation (3) : « En contrat de mariage des enfants (4), le pere ou mere leur peuvent donner de leurs héritages et biens, pour leurs parts et portions ce que bon leur semblera, et moyennant ce leur faire renoncer à leurs futures successions et echeutes au profit des autres enfans. Et lesquelles renonciations seront bonnes et valables, et rendront inhabi-
les les dits enfans renonçans à la succession, lesquels par ce
4) Edit. Giraud, t. I, p. 67.
2) Edit. Giraud, t. I, p. 67.
3) Thaumassière, Nouveaux commentaires sur les coutumes générales pays et duché de Berri (1750), p. 629 et suiv.
( { ( des (4) Et sic sive sint masculi, sive foeminae (Dumoulin).
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moyen ne se pourront dire apres le decez du pere ou de la mere, saisis d'aucune partet portion de leurs successions. »
Il est intéressant de rapprocher de ce texte la formule voisine de l'Ancienne Coutume de Lorris, dont l’article À du chapitre 12 est ainsi conçu (1): « Homme et femme tant nobles que roturiers, ayans plusieurs enfans, peuvent marier aucuns de leurs enfans, et leur donner héritages ou meubles tels qu’ils verront estre à faire, en renonçant à la succession de leursdits père et mère, et vault et tient telle renonciation, sans ce que lesdits enfans puissent plus retourner à la succession de leursdits père et mère : Pourveu que la chose ainsi donnée ne revensist jusques à la légitime ; car autrement en rapportant pourroient venir à la succession. »
L'article IL vise le cas intéressant d’enfants dotés mais n'ayant pas renoncé, et admet ceux-ci à la succession, à charge de rapport. La distinction est donc très nette entre les deux hypothèses, et même les trois hypothèses, si l’on envisage la lésion (2).
Voici, maintenant, les actes essentiels rapportés par Thomas de la Thaumassière ;
« Par le contrat de mariage de Godefroy de Bologne, seigneur de Mont-gascon, et Jeanne de Ventadour, du 3 août 1375. Bernard, comte de Ventadour, assignavit dictae nobili Johannae ejus filiae in dotem et ob causam dotis ejus, et pro toto jure, actione, portione et partagio septem millia denarios auri vocatos Francos.
Par le contrat de mariage de Bertrand, seigneur de la Tour, et de Marie de Bologne, du 25 février 1388. Godefroy de Bologne, pater dictae Mariae promisit, donavit, eonstituit et assignavit eidem Mariae filiae suae in dotem et pro dote, et etiam pro omni jure, actione, legitima successione dictam Mariam de Bolonia cum tingentibus. videlicet ea quae infertus exprimuntur. Et primo de bonis ipsius Domini Montis gasconis summam
(1) Nouveau Coutumier Général, tome III, p. 846. (2) Voir la note de Dumoulin, sur l’article premier.
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quinque mille francorum auri boni pouderis, etc. Item promisit ulterius de bonis maternis ejusdem Mariae videlicet sammam duorum mille francorum auri, etc. Par le contrat de mariage de Claude de Montagu, Chevalier, Seigneur de la Ferté Chauderon, et de Louise de lg Tour, du 2 ifévrier 1432. Marie, comtesse de Bologne et d'Auvergne, veuve de Messire Bertrand de la Tour, mère, de ladite Louise et Bertrand de la Tour son frère, luy promettent en dot pour tous droits paternels et maternels la somme de vingt-deux mil écus d’or vieux, de soixante-quatre au marc.
Par le contrat de mariage de Amédée, comte de Genève, et de Mahaut de Bologne, du 15 février 1334. Jean et Guy de Bologne ses frères luy donnèrent en dot vingt-cinq mil florins d'or pro omni parte, partagio, fraeschia, portione legitima apanamento et alio quocumque jure.
Par le contrat de mariage d'Itier de Magnac, et de Bellasse de Brosse de l’an 7293. Pierre de Brosse son frère lui donna pour tous droits de successions, tant de Roger de Brosse, et Marguerite de Deols, ses père et mère, que de toutes successions de frères et sœurs douze vingt livres de Rente.
Hüe, Sire de Bouville, mariant Jeanne de Bouville sa sœur, avec Jean de Culant, au mois de juin 1309, luy donne pour toute part et portion qu'elle pouvoit demander en la succession de ses père et mère, les terres de Romefort, et de Savigny en Berry.
Henry, sire de Suily Bouteiller de France, apana Marie de Suily sa fille, à quatre cens livres de Rente Parisis, en la mariant à Robert Bertrand, sire de Briquebec, au mois de may
Le même donna en dot à Marguerite de Suily sa fille, sept mil livres tournois, par son contract de mariage avec Geofroy d’Aspremont, du mois de janvier 1319.
Il résulte du contrat de mariage de Jean de Suily et de Marguerite de Bourbon, du mois de juin 1320, que Loüis, comte de Clermont, sire de Bourbon, chambrier de France, luy donna en
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dot seize mil livres tournois, pour une fois payer. Et il serait facile de vérifier que tous les Puisnés et les filles des illustres maisons de Sancerre, de Suily, et de Chauvigny étaient apanés par leurs pères, ou par leurs aînés ; ce qui justifie que cet article (4) est conforme à l’ancien usage des maisons nobles de celle province, même de tout le royaume. Le 7e livre de l’'Histoire de Berry en fournit plusieurs autres exemples dans la généalogie des seigneurs de Châteauroux. »
On voit, par ces textes, que les régions du Centre ont été gagnées d'assez bonne heure. Toutefois, remarquons qu'ici la formule n’a pas encore la netteté de celle employée dans le Midi.Ces actes contiennent seulement assignation à la fille d’une dot en argent, puis on se borne à ajouter que cette assignation est faite « pro omni jure, actione, legitima successione », c'est-àdire pour lui tenir lieu de toute action et de toute succession. Comme on l’a déjà fait remarquer (2), il s’agit bien plutôt de renonciation implicite. Mais l'idée est dans lair.
L'article 75 de l'ancienne coutume de Berry disposait que la fillé apanagée est exclue, de plein droit, de la succession de ses père et mère, sans qu'il soit besoin d’une renonciation expresse. A cet égard, l'article 33 du titre 19 de la nouvelle coutume qui est de 1539, marque un progrès considérable sur l’ancien texte : la fille n’est plus exclue de la succession quand elle a reçu sa dot, mais il est permis désormais aux parents qui ont doté leur enfant, de la faire renoncer à la succession. Cette pratique, déclare la coutume, est tout à fait valable.
Si ces actes ont lentement conquis les régions du Nord où ils ne connurent jamais, d’ailleurs, la même vogue, leur origine méridionale n'en reste pas moins indiscutable. S'il en fallait une nouvelle preuve, nous la trouverions dans un arrêt de 1261, rapporté par les Olim (3). « Inquesta facta per episcopum Carcassonensem, ad sciendum utrum in terra marescalli de Mirapice,
6 \ (1) L’article 33 du titre XIX.
(2) Meynial, à son cours 1926-1927.
(3) Edit. Beugnot, tome I, p. 139, par. 3.
M EVEL
in senescalcia Carcassone et in terris aliorum terrarioru m dicte senescalcie qui tenent ad usus et consuetudines Francie terras suas, hec sit consuetudo : videlicet quod, quando pater et mater faciunt tractari de matrimonio contrahendo inter filiam eorum et aliquem hominem, et convenciones sunt, viventibus parentibus, concordate et concesse, et subsecutum sit matrimonium ex illis convencionibus, premortuo tamen uno ex parentibus ante contractum matrimonium, filia sic maritata, in isto casu, repellatur a successione paterna et materna, sicut repelleretur si, utroque vivo, matrimonium fuisset susbsecutum : consuetudo ista non est probata. » Il est question ici d'une enquête faite par l'évêque et le sénéchal dans la sénéchaussée de Carcassonne, en vue de savoir si, la fille ayant par contrat de mariage renoncé à la succession de son père, la renonciation est valable, en cas de mort du père avant la célébration du mariage. On décide qu’elle ne l’est pas et l’on reconnaît implicitement qu’elle le serait, si le père n’était mort qu'après la célébration du mariage (1).
Toujours est-il que, tel un flot que rien ne peut barrer, les renonciations se répandirent au xrv° et au xve siècles dans toute la France. Elles y devinrent même si générales qu'au xvue siècle, la Thaumassière (2) affirme que cette pratique « a été tant de fois confirmée par les arrêts de la Cour que nous n'avons point de maxime en France plus indubitable que celle-là ».
Mais ces renonciations rencontrèrent des difficultés analogues à celles de l'institution contractuelle. Elles rentrent, elles aussi, dans cette grande catégorie des pactes sur successions futures, pour lesquels les Romains n’avaient pas assez d’épithètes «incantatoires » (3).
Leur vif amour d'égalité entre les enfants était également choqué par le principe même de ces actes.
I! n’y a rien d’élonnant à ce que les jurisconsultes latins, et après eux les purs auteurs romanistes du Moyen Age s’y soient montrés si résolument hostiles, ainsi que nous allons le voir.
(4) Baton, thèse précitée ; Nast, thèse précitée. (2) Thaumassière, Nouveaux commentaires..…., ete. ù (3) Mast, thèse, en de nombreux endroits et toutes les autres thèses.
