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ter, pour tous biens, de la somme de cent livres données ou promises. Moyenuant cela, elle promet à son frère, sur la stipulation de celui-ci, de lui restituer tout ce qui pourrait lui advenir dans la succession de son père et de sa mère (ce qui prouve que la renonciation aux biens du père s'accompagne d'ordinaire de celle aux biens maternels), exception faite de ce qu'elle a déjà reçu, notamment sa dot, ou ce qu’elle pourrait recevoir par testament ou donation. L'acte est fait du consentement du père et de la mère, et sous stipulation de peine, en cas de non-observation. Comme la fille est encore mineure, elle Jure de respecter sa renonciation. Sans serment, elle pourrait, en effet, intenter l’action en rescision. L’acte est valable, à moins de changement de volonté du père. Celui-ci reste parfaitement capable de rappeler son enfant.
Enfin une condition de forme est indispensable :‘il est nécessaire que le notaire fasse mention de la présence, du consentement et de l’injonction du père.
On ne saurait se passer du consentement du père et quant au serment il n’est suffisant que dans la doctrine canonique.
Guiliaume Durand ajoute une clause, par laquelle la fille donne en garantie de sa promesse à son frère, tous ses droits sur les biens de sa mère déjà morte : « Si autem frater postulet a sorore, quae nupsit, securitatem de bonis matris mortuae, ita dicetur :
Ego solvo et quito tibi P. fratri meo, consentiente patre meo, omnia bona quondam matris meae cedens, et concedens übi partem, quae mihi contingere posset, cum actionibus... etomni jure mihi competenti, te in rem tuam constituens procuratorem ad habendum, tenendum ; et quicquid tibi placuerit faciendum: confitens me de praedictis bonis tantam quantitatem in dotem a vobis habere datam viro meo..… » (1)
(1) À signaler encore, en ce qui concerne « Speculator », un autre passage de son œuvre, où il examine le cas d’une renonciation faite par la fie, au profit de l’acheteur, de tout ce qu’elle tient de la succession et où il nous donne une intéressante formule d’acte (Speculum juris, livre IV, de empt. et vend., 3° partie, paragr. 22, folio 231).
