LA DÉCADENCE DU SERMENT ET LA SÉCULARISATION DE LA RENONCIATION
Au cours des xiv® et xve siècles, avec l’affaiblissement du sentiment religieux, se produisit la décadence générale du serment et elle fit sentir ses effets aussi bien en matière de renonciations qu'ailleurs.
Il est difficile de relever des traces précises de cette décadence, au moment même où elle se produisit en notre matière.
Au xv siècle, Au/frerius renvoie constamment au canon « Quamvis » (1).
A la fin du même siècle, Vicolas Boyer (1469-1539) signale qu’on ne peut pas contraindre la renonçante au serment, à moins qu'elle ne l'ait expressément promis (2).
Ce n’est qu'au xvie siècle, toutefois, qu’on peut affirmer en toute certitude que le pas est accompli (3).
(1) Decisiones Capellae Tholosanae (questions 456 et suivantes) : «.. Si fa vivente patre juxta formam praealle. c. quamwvis. renunciarit successioni bonorum ejusdem... »
(2) Boerit Decisiones (Decisio III, paragr. 5 et 6) : « Renuntiare promittens non tenetur cum juramento renuntiare. » \
Voir aussi sur la nécessité ou non du serment : Guy Pape, questions 192 et 224.
(3) Cf. Dumoulin (Consil. LV, n. 10,; Cujas, ad leg. 26, Dig. XLV, 1; Guy Coquille (Coutume de Nivernais, chap. 23, article 24) : «.. Nous jugeons les contracts de par eux, et selon leur nature, sans avoir esgard aux sermens qui sont accessoires, et doivent estre jugés selon le principal auquel ils adhèrent. Aussi les constitutions des papes, hors le fait pur spirituel, n’ont aucun pouvoir de loy ès cours layes de France, cap. novit. Extra de judic., mesme les constitutions de Boniface VIII, qui
Un arrêt de 1576, rapporté par Henrys, signale les progrès
effectués (1).
D'autres encore du 7 septembre 1532 entre nobles et du 13 avril
1585 entre roturiers, colloqués dans Louet et Brodeau (2).
Et le Président Favre (1557-1624), enfin, constatera l’inutilité définitive du serment. Ses expressions ne laissent aucun doute (3). Après lui, la cause est entendue : les renonciations nues sont valables en France (4).
Délaissé par la pratique, que suivirent aisément les auteurs romanistes, le serment disparut donc complètement des renonciations. Les Coutumes n’en parlent guère. A notre connaissance, seule celle de Bordeaux en maintient curieusement la
nécessité (5).
mal à propos se déclara ennemy de cette couronne : du nombre desquelles est ledit chapitre quamwvis. »
Pourtant le serment conserve encore des partisans. Cf. Bacquet (tome second, chapitre XXII, paragr. 13) où il parle de « la disposition canonique, in ©. quamwis, de pact: ex. suivie en France: »
{1} Heurys (tome I, livre IV, chap. 3, quest. XI, par. 1). L'arrêt est fondé « plutôt sur la conservation des familles, et considération du douteux événement, que sur la force du serment, ‘quod non debet esse winculum iniquitatis, quoique disent les Canonistes ».
(2) Louet et Brodeau, Recueil, tome II, lettre R, sommaire XVII.
(3) Favre (De erroribus, : Decad. XXVII, errores VI: VIE; VIII) :
« Adeo ut apud Gaïllos nôn aliud obtineat, etiamsi nullum jusjurandum intervenerit; si:modo, facta sit renuntiatio in tabulis dotalibus cum filia nuptui tradebatur, et accepta dote... Sed quod Canonistae hac pacte tribuunt religioni jurisjurandi, id sus tribuunt favori RAM AREt quibus. nihil habent, favorabilius..
(4) Voir CES : Brodeau, sur ne (Recueil, tome II, lettre R, sommaire XVII : . lesquelles renonciations faites par filles mariées par pere et mere, ol ne gardons pas suivant la doctrine des Docteurs, in Cap. Quamwvis, de pact. in 6. ni par l’Authentique sacramenta puberum, 1. pactum quod dotali, collat. L de fideicommisso ; de transact. C; non propter juramentum, lequel n’est pas vinculum iniquitatis, te jure quodam Gallico et novo. »
Henrys (livre IV, chap. VI, question CVI) : « Les ADO EU LE des filles ont été reçues en France, suivant la-disposition du droit. nb (non tant par la force du serment, que pour le maintien des familles... »
Thaumas de la Thaumassière (sur l’article 33 du titre XIX de la coutume de Berri, pages 629 et suivantes) 4: « C’est pourquoy la coutume générale de la France approuve ces renonciations, tant em païs coutumier, que de droit écrit, et tant, dans les maisons de noblesse, que dans les familles des roturières, sans y désirer le serment pour re validité d’ me les, comme le droit canonique, »
Boucheul:(Traité des conventions, ch. 20, n.5.e 8).
(5) Coutume de Bordeaux (art. LXVII) : « Gi ss père a: | baillé doté à sa
fille, et au contrat de mariage elle renonce aux biens paternels avec ser ment, soit majeur ou mineur, ne pourra venir à la succession de son père, ne demander supplément de légitime, sinon qué le père en ordonnast autrement » et article LXIX (Nouveau Coutumier Général, tome IV, chap. V, page 897).
L'importance du serment y était restée grande.
Le jurisconsülte. Boyer (Decisiones, Decisio LXII) ne craint pas d’écrire :‘« Filia non sullicienter dotata petit supplementum, nisi renunciasset cum juramento, »
Voir aussi Lapeyrère, R, n. 46 et 72 et Boucheul, chap. 20, n, 8. Cf. de Dainville, thèse, Paris, 1905, page 95.
Disons, pour terminer, un mot de la longue controverse qui sépara nos anciens auteurs.
Certains d’entre eux, par haine de la papauté, se sont efforcé dé diininuer l’influence du canon « Quamwvis » sur l’institution des renonciations. Elles sont basées, disent-ils, sur la faveur dés mâles et la conservation des familles (sic Guy Coquille, Commentaires sur la coutume de Nivernais, chap. 23, art. 24 : « Et ce qui est observé en ce royaume, que les filles mariées ayans renoncé ne reviennent à successions, ne dépend pas de la force dudit chapitre quamvis, comme aucuns ont estimé; mais c’est selon l’ancien établissement et usance de ce royaume, pour la conservation des maisons et familles »; Blondeau et Guéret, Journal du Palais, tome IT, page 975 : «... car il est constant que la jurisprudence françoise a toujours autorisé les renonciations des filles aux successions futures par contrat de mariage, pour la conservation des familles »; Bretonnier, Recueil, Vo Renonciation : « En France l’on a reçu la disposition de ce chapitre (le canon « Quamwis »)}, quoique son auteur fût l'ennemi juré de la France, et déclaré tel par tous les ordres du Royaume ; ainsi, en bonne politique et en bonne jurisprudence, l’on devroit l’abolir : mais si l’on juge à propos d’entretenir les renonciations des filles aux successions futures, il faut en restreindre l’usage au motif qui les a fait introduire, qui est la conservation des familles : ut haereditates ad masculos confluerent.»; Rousseaud de Lacombe, sur d’Espeisses, tome Il, pages 451 et suivantes, où il note que « ces renonciations.ne sont point fondées sur la constitution de Boniface VIII, mais sur l’ancien établissement et usage du Royaume »; Argou, Institution, tome II, livre 3, chapitre 17 : « ...Maïs ces renonciations ont paru si nécessaires pour la conservation des familles, qu’elles ont été favorablement reçues de la plupart des nations de l’Europe. C’est pour cette raison que nous les avons admises en France, et non pas par la raison du serment... »). Cette explication est tout à fait exacte. Nous-même avons signalé que les renonciations étaient usitées en France, au moins un siècle avant l'apparition du canon « Quamwis » (la renonciation de Marie de Montpellier est de 1197, la décrétale de 1299). Mais on ne saurait nier que c’est le canon « Quamwis » qui leur a donné force de loi, qui a validé une institution prohibée par le droit civil et que, sans lui, elles n’auraient jamais acquis le développement prodigieux qui fut le leur.
De là à exagérer encore l’importance de la décrétale de Boniface VIIT, à affirmer que c’est elle qui a introduit en France la pratique des pactes négatifs, il n’y a qu’un pas, pour qui ignore les documents antérieurs et nombre (la majorité, peut-on dire) de nos anciens commentateurs et arrètistes l’a franchi. Tels sont Decius (Consil. 225, n. 4); Benedicti (n°8193 et 289); Trraqueau (Quaest. VII, n. 4); Dumoulin (Consil. XV,n. 13 et LV, n. 4); Cujas (ad leg. 15, C. Il, 3 et ad leg. 26, Dig. XLV, 1); Papon (pages 932 et 947) ; Favre (De error., XX VII, 8,9 et XLI, 5, 1 et ss; d’Espeisses (loc. cit.) : « Il faut que cette renonciation soit faite avec serment, suivant le chapitre Quamwis »; Salviat (Jurisprudence ;
page 343, paragraphe 2) : « La renonciation permise à la fille est une éxception au droit commun qui défend de renoncer aux successions non encore échues. Voy. la loi dernière, ff. de suis et legit. haered., et la loi 3, Cod. de Collat. Elle a été autorisée par le droit canonique, au chapitre quamwvis de pactis in 6°, que nous avons adopté » et les autres auteurs cités par M. Nast dans sa thèse, pages 93 et 94.
Il ne faut pas mêler les deux choses : l’origine qui est féodale et la consécration qui est canonique. Elles sont solidaires : elles n’auraient pas pu exister l’une sans l’autre.
On peut aussi se reporter à Meynial (N. R. H., 1900, Des renonciations au Moyen-Age et dans notre Ancien Droit) : « On prit l'habitude de confirmer par serment les renonciations dont la validité pouvait être douteuse. C’est ainsi, par exemple, que s’introduisirent d’abord les renonciations à succession future, les renonciations à l’in integrum restitutio par le mineur de XXV ans et bien d’autres (V. Esmein, N. R. H., 1888, p. 273, 327, etc. « Le serment promissoire en droit canonique »). Plus tard, quand l’autorité de l’Eglise diminua, la renonciation conserva sa validité, même en l’absence de serment. »
