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rise sa slipulation pour les successions collatérales, que par présomption d'affection naturelle. S’il se croit obligé de rappeler sa fille, toute la renonciation est anéantie'et la fille est en état de succéder, comme si elle n’avait jamais renoncé (1). En Provence, le statut de 1472 avait décidé que la fille qui avait des frères était exclue de la succession de ses père et mère: Un autre statut de 1473 corrigea la rudesse de cette solution, en rappelant à la succession paternelle les filles dont les frères seraient prédécédés sans postérité. Un arrêt du Parlement de Provence du 27 octobre 1644 a jugé que ce dernier statut devait s’appliquer également à la succession de la mère, pour identité de motifs (2).

d) Le point le plus délicat de la matière du rappel est celui de savoir si le rappel doit être considéré comme un legs ou comme une succession.

Bien que fait souvent par testament, le rappel n’est point un legs et n'est pas soumis aux conditions des testaments, à moins de disposition contraire de la coutume (3); mais il rend à la renonçante tous les droits qu’elle aurait eus sans renonciation (4).

(1) Article 221 de la coutume de Poitou.

(2) Boniface, Arrêts, tome III, livre I, titre 27, chapitre #4.

(3) Sic en Bourgogne. Taisand (op. cit.) écrit : Les père et mère ne peuvent rappeler leur fille à leur succession en qualité d’héritière, parce que la coutume la déclare excluse du droit de succéder. »

Il s’agit ici de l’article 21 du titre VII qui prononce expressément lexclusion (exclusion légale). En cette occurrence, le rappel est fait « extra terminos juris » et la fille ne peut acquérir que la qualité de légataire.

De plus le profit de la renonciation est acquis aux autres enfants, au préjudice desquels les père et mère ne peuvent rappeler celle qui est exclue, si ce n’est au cas que tous les autres enfants y consentent expressément. :

Nous sommes encore ici en présence d’une solution exceptionnelle : alors qu'ailleurs le consentement des frères au rappel n’est pas plus nécessaire que leur consentement à l’exclusion, en Bourgogne il est jugé indispensable. |

Taisand conclut en ces termes remarquables : « Il est vrai qu’il y à

des arrêts du Parlement de Paris et des Coutumes contraires à cette décision de notre coutume... mais chaque pays a ses usages qui lui servent de règle... »

# (4) Voici ce qu’écrit à ce sujet Salotat (La jurisprudence du Parlement

de Bordeaux, pages 343 et suivantes) : « La renonciation ne prive pas le pere ou la mere de la faculté de la rappeler (la fille), si bon leur semble,

Le tr

Quand un père rappelle sa fille qui est son héritière naturelle, le rappel est bien évidemment « intra terminos juris ».

C'est une différence avec le rappel par l’oncle de l’arrièreneveu qui n’a pas de droits dans sa succession.

On a toutefois soutenu que le rappel était un legs, parce que, disait-on, quiconque a une fois renoncé valablement à une succession, ne peut plas être héritier. Cette maxime ne s’applique qu'aux renontiations échues : celles qui sont anticipées, étant fondées sur un droit exorbitant, doivent pouvoir facilement être limitées. Aucun arrêt, d’après Lebrun, n’a attribué la qualité de légataire à la fille rappelée. (1)

Enfin le rappel est « une espèce de restitution au droit naturel » (« plena restitutio natalum », comme on dit en matière de légitimation).

e) La fille est réputée saisie, quand elle vient « intra terminos juris », d'après Dumoulin qui déclare, au contraire, que celle qui est rappelée « extra terminos juris », viendra seulement à titre de legs et n’est point héritière ni saisie. (2)

Un arrêt du 23 décembre 1614 (3) a jugé pour la coutume de Senlis, que le neveu rappelé est héritier, mais pas héritier testamentaire, car l’institution d'héritier n’a point lieu dans la coutume de Senlis(#) : ainsiil l’a déclaré héritier « ab intesta » et, par conséquent, saisi. Tiraqueau écrit : « Non tam succedit ex testamento, quäm ab intestato, remoto scilicet per id testamentum, atque sublato impedimento, quod ei ad successionem oberat. » (5)

Mais le rappel ne lui rend pas le droit de demander sa portion légitimaire en entier.

Elle est rappelée « in tantum », non «in totum », c’est-à-dire qu’elle ne peut exiger précisément que le nouvel objet qui lui a été donné après- Coup. »

(1) No 52.

(2) « Veniunt jure legati tantum, non veniunt ut heredes, nec sunt saisiti » (sur l’article 6 de la coutume locale de Lepuroux et Bouge,.

(3) Bouguier, lettre $, nomb. 13.

(4) Nouveau Coutumier Général, tome IT, article 165, page 721 : « Institution d’héritier audit Bailliage n’a point de lieu, pource que ledit Bailliage et ancien ressort, sont en pays coutumier. »

(5) Tiraqueau (Traité sur la maxime «le mort saisit le vif »), 8e décl., 2e part. Nomb. 2 et 4. ;

f) Le rappel peut se faire pour un certain genre de biens, ou pour une certaine somme. La fille rappelée pour un genre de biens, succède à la totalité de la succession, en cas de prédécés de tous ses frères et sœurs : la limitation du rappel n'est faite, en effet, qu'au profit de ceux-ci et non des collatéraux des père et mère. Certains Canonistes allèrent plus loin et décidèrent qu'un legs, si faible füt-il, fait par le père à sa fille, opérait le rappel de celle-ci. Ils ne prenaient en considération que l’effet du serment, dont ils disaient que la moindre volonté du père dégageait la renonçante. Comme le serment était disparu de son temps, Lebrun rejette cette opinion. (1)

g) Le rappel est une ordonnance de dernière volonté, donc toujours révocable. C’est l’avis de Dumoulin : «et etiam haec declaratio semper ambulatoria est usque ad mortem. » (2) Le rappel dépendant de la volonté du père. il est juste que celui-ci puisse aussi le révoquer à sa volonté. Même fait par une donation entre vifs acceptée et insinuée, il reste révocable, parce que toutes les conventions que l’on peut faire, hors contrat de -Mmariage, sur sa succession future, sont toujours révocables.

h) Enfin, terminons en disant que la mère n’a pas besoin d’autorisation pour faire ce rappel, par quelque acte qu'elle le fasse, même une donation entre vifs, parce que c’est une disposition qui concerne sa succession. Il est de droit commun que les femmes puissent faire des dispositions testamentaires, sans l'autorisation de leur mari. Pour reprendre un vieux brocard du droit, dont nous voyons l’application dans la coutume de Paris (3) : elles vivent soumises, mais elles meurent libres.

(2) Sur l’article 139 de la Coutume de Blois. (3) Article 223 de la Nouvelle Coutume, N. C. G., tome III, page 45 : « La femme mariée ne peut vendre, aliéner ne hypothéquer ses héritages sans l’authorité et consentement exprès de son mary. Et si elle fait aucun contract sans l’authorité et consentement de sondit mary, tel — contract est nul tant pour le regard d’elle, que sondit mary, et n’en peut “estre poursuivie, ny ses héritiers, après le décès de sondit mary » (Com- - parer avec l’article 105 de l’Ancienne Coutume).

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