L'ABOLITION RÉVOLUTIONNAIRE

Le véritable motif des renonciations était, nous l'avons vu, le désir de soutenir l'éclat de la famille, de conserver son lustre. « La faveur du mariage ne fut qu'un motif inventé après coup » (1). On comprend que la Révolution, par ses principes mêmes, ne pouvait qu'abolir une institution qui lui rappelait trop cruellement l’ancien régime et ses inégalités. Toutefois ce ne fut que progressivement que les divers pactes successoraux, et entre autres les renonciations anticipées, furent abolis.

La Constituante ne prit aucune décision à leur égard. Tout au plus peut-on noter que le décret du 8 avril 1791 visa expressément les exclusions coutumières, et abrogea « les dispositions des coutumes et statuts qui excluaient les filles ou leurs descendants du droit de succéder avec les mâles ou les descendanis des mâles » (art. 1). En résumé, la Constituante ne fit qu'abolir la partie féodale des anciennes successions, en abrogeant toutes dispositions des lois et coutumes contraires au principe nouveau de l'égalité entre enfants : mais elle ne défendit point aux parties de rompre cette égalité par des actes autonomes de volonté, Cependant Merlin, dans le projet de loi qu'il avait déposé le 2 avril 1791, déclarait, dès cette époque, «qu'il ne fallait pas laisser subsister dans l’ordre des successions tous les vices, toutes les bigarrures qui souillaient cette partie du Code Civil » (2). Parmi ces vices, il rangeait les ins-

(1) Nast, thèse, 1905, page 132.

(2) Aron, N. R. H., 1901, p. 447.