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est réelle, mais seulement à égalité de degré. A noter qu'il ne s'agit ici que de la « terra quam sortis jure pater possidet », c'est-à-dire, très vraisemblablement, la terre opposée à la terre de famille, la « terra salica » ou la « terra aviatica » des Francs (1). Il y aurait douc sur ce point parallélisme entre ces diverses lois barbares. Au paragraphe 6, #n fine, il est question des biens maternels et des biens conquêts acquis par le de CUJUS.
En ce qui concerne les premiers, les héritiers en auront la pleine propriété. Il n’est d’ailleurs question, comme composant la fortune maternelle, que de bijoux et non de terres. La succession maternelle n’est dévolue qu'aux filles. C’est une disposition que nous avons déjà rencontrée chez les Francs Chamaves.
Quant aux conquêts, ils sont laissés à l’entière disposition de la fille qui peut en disposer à son gré.
L'étude de la loi Burgonde nous montre que cette loi est très proche des lois franques et qu'il existe aussi chez elle un privilège de masculinité.
La loi des Wisigoths va nous paraître beaucoup plus différente. Elle a été en effet très romanisée, Cette loi, plusieurs fois révisée, a été l’objet d’une rédaction définitive du roi Resceswinthe, dans la seconde moitié du 7e siècle (2). Il est facile de découvrir les couches successives, grâce aux indications placées en tête de chacun des textes par le roi. Le livre essentiel est le livre IV, titre IL. Ce titre a pour rubrique « De successionibus ». Il s'ouvre par une déclaration sensationnelle d'égalité entre frères et sœurs. « Si pater vel mater intestati discesserint, sorores cum fratribus in omni parentum facultate, absque aliquo objectu, aequali divisione succedant. » Les frères et sœurs succèderont donc à leurs parents, sur le même pied, et sans qu’on puisse opposer aux sœurs aucun droit de préférence. Nous devons d’ailleurs ajouter que cette règle se rencontre déjà
(1) Meynial, cours cité.
(2) Zeumer, Monumenta, in-80 (1884),
dans l” « Antiqua », c’est-à-dire, dans la rédaction primitive du roi Euric, qui date de la fin du 5 siècle. Chez les Wisigoths donc, fortement imbus de la législation romaine, le privilège de masculinité était déjà disparu au G€ siècle. Et des dispositions de Chindaswinthe, roi de 652 à 672, nous indiquent que ce n'est pas seulement entre frères et sœurs que le privilège de masculinité est écarté, mais d’une façon générale. On les trouvera au paragraphe 9 du titre 2 ainsi conçu : « Quod in omnem haereditatem femina accipi debeat ». Voici le texte : « Foemina ad haereditatem patris vel matris, avorum vel aviarum, tam paternorum quam maternorum, sive ad has haereditates... equaliter cum fratribus veniant. » La justification de cette règle est empruntée aux jurisconsultes romains : « Nam justum omnino est, ut quos propinquitas naturae consociat, haereditariae successionis ordo non dividat. » Ce qui semble irréfragable.
Il paraît donc incontestable qu’au cours des siècles le privilège de masculinité a été en s’atténuant (1), jusqu’au moment où il devait renaître brusquement, sous la forme desrenonciations, au {1° ou au 12° siècle. Cette opinion a cependant été contredite par des esprits dont il est difficile de nier l'autorité. On trouve notamment dans « la Nouvelle Revue Historique » de 1885, un article de Monsieur Glasson qui développe la thèse diamétralement opposée. Pour le savant historien, le privilège de masculinité n'existe pas dans les anciens usages germaniques. Ilest né seulement au moment de l'invasion. Il s’est accentué et amplifié au cours de la période franque, sous l'influence des mœurs violentes de l’époque et des tendances aristocratiques défavorables au transfert de la terre par les femmes dans une autre famille. Monsieur Glasson allègue, à l’appui de sa thèse, le témoi-
(1) Tel est, entre autres, l’avis d’un des plus grands historiens modernes : Muma Fustel de Coulanges qui, dans ses « Recherches sur quelques problèmes d’histoire», écrit notamment (p. 245) : « A l’époque de Tacite, la règle est donc que les filles n’héritent pas de la terre et n’héritent que des biens meubles. Au temps de Clovis, l’exclusion dure encore mais ne tardera pas à disparaître. L’exclusion de la fille est abrogée par l’édit de Chilpéric, c. 3, et le décret de Childebert, c. 1 (Boretius, Capitularia, p. 8 et 15). »
