LE DOUBLE DU GRAND-LIVRE

La loi du 24 août 1793 avait prescrit la confection de deux copies du Grand-Livre dont l'une serait dé ‘posée aux archives de la Trésorerie nationale et dont l’autre resterait dans les bureaux du payeur principal de la Dette publique; pour servir à l'inscription journalière des mutations. Ces deux copies ne furent jamais faites, mais un arrêté du Ministre du Trésor public du 26 vendémiaire an x décida la création d’un double du Grand-Livre. Ce double est actuellement tenu à Saint-Cloud. Il contient seulement la reproduction des inscriplions nominatives et mixtes. Il est tenu par ordre alphabétique au nom des rentiers et est établi sur des fiches mobiles. Si un litre est établi au nom de plusieurs titulaires, il est créé autant de fiches qu'il existe de titulaires. IL existe un classement spécial pour les usufruiliers et un autre pour les nus propriétaires. Enfin, les établissements publics ou privés et les collectivités font l'objet d'un dissénent distinct de celui des particuliers. Quand un titre est annulé, la fiche CE RRRE est retirée et copiée sur un registre avant d'être détruite.

Les avantages que présente Île Lu du Grand-Livre sont d’abord la possibilité de reconstituer le Grand-Livre en cas de destruction et, en second lieu, grâce à sa forme alphabétique, de faciliter les recherches sur tous les rentiers qui sont ou ont été litulaires d'inscriptions. Tout rentier, peut, en effet, demander au Trésor de lui faire connaitre les inscriptions qu'il possède ou à possédées depuis une époque déterminée (arrêté ministériél du 6 juin 18/0).

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