PAYEMENT DES RENTES

Les arrérages des rentes sont payables chaque semestre. Toutefois les quatre anciens fonds (3 °/, perpétuel — 4°, 1917 — 4°%, 1918 — 3°, amortis sable) ont des échéances trimestrielles. Les dates des échéances varient selon les fonds. Pour faciliter les opérations de Trésorerie, elles sont à peu près également réparties sur les différents mois de l’année.

La fixité des arrérages est la règle : quelle que soit l'échéance, les arrérages d'un titre de rente sont d’un montant constant. Cependant il a existé deux fonds dontdles arrérages étaient variables. C'étaient les emprunts 4°, 1925 et k 1/2°/ 1937 à garantie de change. Leur montant en capital et en rente variait selon les fluctuations de la livre et du dollar. Depuis la conversion de ces fonds. en 1949, cette exception n'existe plus et actuellement pour l’ensemble des rentes, le montant des arrérages est fixe. :

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