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à la Caisse d’un comptable direct du Trésor on EC désignée par le titulaire. En principe tous les payements de ces quittance sont elfectués à Îa Paierie . Générale de la Seine. Le payement s'effectue soit en numéraire, soit plus généralement par virement.

3° Coupures 113 1-endossées.

Le payement de ces coupures est effectué selon les mêmes modalités que |

celles exposées précédemment pour les simples coupures 1131 avec cette différence, cependant, que les coupures ne sont pas déposées par les agents de change, mais par les bénéficiaires de l'endos : Caisse des Dépôts et Consignations ou Caisse Autonome d'Amortissement, selon les cas.

D. — Payement des arréragès des titres détenus par les succursales de certains établissements de crédit.

En vertu de la circulaire du 7 novembre 1940, certaines succursales de province des grands établissements de crédit dont le siège est à Paris peuvent déposer les coupons en bloc à la Trésorerie générale de leur département. Ces coupons accompagnés d'un bordereau sont payés immédiatement le jour de l'échéance, sans qu'il soit procédé à leur comptage et à leur vérification. C’est l'Agence comptable à qui ils sont transmis par le Trésorier Payeur général qui eflectue ces opérations. Tout payement-irrégulier est récupéré par l'Agence Comptable auprès du siège social de l'établissement à Paris.

E. —— Payement des ARE des titres vendus en Bourse.

L usage s ’est établi, à la re. de détacher les coupons des rentes françaises

quinze jours avant la date de l’échéance. Au cours de cette période, les négo- -ciations se font en Bourse coupon détaché, le prix des rentes étant diminué de la valeur de ce coupon.

Ce détachement anticipé du coupon, particulier aux rentes sur l'État, est une conséquence du mode de comptabilité employé par le bureau du Grand- Livre. À l'origine, toutes les rentes sur l'État étaient nominatives, et afin que

le Trésor fût en mesure de préparer les écritures relatives au payement des

arrérages, les négociations étaient suspendues pendant les quinze jours précédant l'échéance. Cette interruption ayant de grands inconvénients fut abrogée par une ordonnance du 30 janvier 1822, mais un arrêté du même jour décida qu'à partir du 15° jour avant l'échéance les négociations auraient lieu avec jouissance du 1° jour de la période suivante. Ce système a été étendu ? à tous les fonds au fur et à mesure des émissions.

L'acheteur reçoit donc des titres portant jouissance du semestre à venir. Quant au vendeur, il conserve par devers, lui lé coupon de l'échéance à venir, ou, s’il s agit d'un titre nominatif ou d’une coupure de c/c, il reçoit de la Dette Publique, ainsi que nous l'avons vu, par l'entremise de son agent de change,

une quittance visée qui lui nan de toucher à l'échéance le one du

semestre écoulé. , | ie

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