CHAPITRE PREMIER

g L'ÉMISSION DES RENTES.

SEcTIoN I.

Préparation de l'émission.

C'est du Directeur du Trésor, sous l'approbation du Ministre des a à qu'émane la décision de procéder à toute émission de rentes suc l'État (

Lorsqu'une émission est décidée, les Services chargés de la a. de la Trésorerie établissent, suivant la situation du‘ marché et en tenant compte de considérations diverses, les lignes générales de l'opération : durée de l'emprunt, taux d'intérêt, prix d'émission, avantages à accorder aux souscripteurs, etc. Dans cette période de préparation, les travaux sont loujours effectués à l'intérieur de l'Administration et restent confidentiels.

Les conditions générales, ainsi ‘fixées, sont consignées dans un projet de décret et d'arrêté. Les Services des Finances établissent dans les mêmes conditions les projels de. circulaires aux intermédiaires appelés à participer à l'opéralion , ainsi que les POSE de tracts et d’afliches qui assureront la publicité de l'emprunt.

- La période préparatoire est plus ou moins longue suivant les circonstances ;

sa prolongation n’entraine d’ailleurs, en raison du secret gardé, aucun incon-\ vénient.

La date ferme du lancement de l'émission est faits par le Minisite des Finances. Quelques jours avant ce lancement, les dirigeants des principaux -établissements de crédit de Paris sont appelés à la Direction du Trésor. Les - conditions générales de l'émission leur sont communiquées; ils donnént leur

avis en s inspirant de leur connaissance directe du public. A la suite de cet avis, “les conditions prévues par l'Administration peuvent recevoir de légères modi-

- fications. Le taux de la commission envisagée pour les intermédiaires leur est également communiqué et peut faire l’objet de discussions. À l'issue du Consell qui est ainsi tenu, les dispositions adoptées sont communiquées au Ministre et si celui-ci les approuve, elles deviennent définitives. \ Les projets de décret et d'arrêté, ainsi que les projets de circulaires, de tracts

et d'affiches sont alors immédiatement modifiés pour tenir compte ; 1 ces déci-. sions finales. Après qu'ils ont reçu les modifications nécessaires les modèles de

- & L'autorisation législative dei pour procéder à FOR est donnée actuelle ment chaque année dans la loi de finances.

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tracts et d'affiches sont envoyés à l’Imprimerie Nationale qui les imprime sans délai et les livre au Service des Emissions chargé de leur répartition.

. Quelques jours avant le lancement, les représentants des plus importants établissements financiers (és correspondants du Trésor) sont convoqués au Ministère des Finances. Les modalités de l'émission, ainsi que les conditions auquelles ils sont appelés à y prendre part, leur sont communiquées. Le texte. du décret et de l'arrêté destinés à être DAMES au Journal Officiel leur est distribué.

Le Décret d'émission est ensuite signé par le Chef du Gouvernement et contresigné par le ne des Finances. L'arrêté est signé par le Ministre des Finances.

Les lettres et Dre relatives à l'emprunt sont expédiées. Des avis à la Presse sont envoyés aux différents journaux et agences d’information.

Le jour de l'émission, tous les intéressés : intermédiaires et public, sont informés par des voies diverses de toutes les conditions de l'émission.

[ s’agit alors d'assurer le placement du nouvel emprunt.

Secrion II. ; Placement.

Le PAL des rentes sur l'État a lieu uniquement par souscription dans le publie 0). I est effectué par l'entremise de divers auxiliaires : le Pavillon de Flore, au Ministère des Finances à Paris (pour les souscriptions libérées

en chèques et virements seulement), les comptables directs du Trésor, les comptables des P. T. T., la Banque de France, des établissements SE crédit, des notaires et des agents de change.

Le Trésor n'entre pas en rapports directs avec chacun des établissements de crédit, notaires et agents de change qui demandent à effectuer le placement des rentes. Le Trésor n’a qu'une vingtaine de «correspondants» qui sont la . Banque de France, les grands établissements de crédit et la Chambre syndicale

des Agents de Change de Paris. Les notaires, les Agents de Change de province et les banques non «« correspondants » qui veulent des titres pour leurs clients doivent s'adresser à la Banque de France; les agents de change de Paris s'adressent à la Chambre syndicale.

Ces diverses personnes sont intéressées au placement des titres par l'octroi d'une commission qui est actuellement de 1 p. °/, du capital nominal souscrit pour les comptables du Trésor et des P. T. T. et de 1,50 p. , pour les correspondants.

La souscription s’effectue de manière différente selon que l'emprunt est d'un montant FHéiÉrauté ou non.

à: Montynt iidéérmine,

Le Trésor a connaissance du montant des titres placés à l’aide dei rensei-

gnements qui lui sont adressés deux fois par semaine par & ses correspondants AUS : 4

Q) Exceptionnellement, l'emprunt h 1/2 p. o/o 1935 a été entièrement souscrit -par la Caisse des At et Con$ignations. Il est représenté par deux coupures au nom de cet établissement.

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et par les trésoriers-payeurs généraux qui centralisent toutes les souscriptions réalisées par les comptables directs et les comptables des P. T. T. de leur département.

Lorsque le Trésor a obtenu approximativement le chiffre d'emprunt désiré ou lorsqu'il voit que les souscriplions accusènt un ralentissement marqué qui rend toute prolongation inutile, voire même néfaste pour le crédit public, il prononce par décret la clôture de l'émission.

Gelte modalité d'emprunt est surtout utilisée dans les périodes de difficultés financières ou de resserrement du crédit. L'État obtient ainsi le maximum de ce que le public peut lui donner. De plus, en s'abstenant de fixer un chiffre, il évite le risque que l'emprunt ne soit pas entièrement couvert.

b. Montant déterminé.

Théoriquement, cette modalité ne paraît pas différente de la précédente : lorsque le chiffre fixé est atteint, la clôture de l'émission est prononcée. En réalité. il n’est pas possible en raison de la multitude des personnes qui participent au placement et en raison des délais de centralisation, de savoir exactement quand ce montant est alteint. Aussi deux procédés peuvent être employés. :

Autrefois, les placeurs faisaient souscrire par leurs clients des titres de rente sans aucune limitalion. Le Trésor n'avait connaissance du montant des souscriptions que quelques jours après la clôture. Il arrivait alors que le montant des souscriptions dépassät le montant de l'emprunt et l'Etat devait réduire le nombre des titres à attribuer. Chacun n'obtenait donc qu'une partie de la souscription qu'il désirait effectuer. C'est d ‘ailleurs pour se prémunir contre ce risque que de nombreux souscripteurs produisaient des souscriplions très élevées afin qu'après réduction proportionnelle il leur restât le nombre de titres désiré. Cest ce qui explique que des emprunts ont été couverts jadis dix ou vingt fois. ;

Ce procédé peu rationnel a été abandonné et actuellement les titres à placer sont répartis entre les placeurs: Le contingent affecté à chacun d’eux est basé sur le chiffre de ses placements antérieurs. Ce continzent n’est d'ailleurs pas rigide : il peut. être augmenté en cours de soustriplion grâce à l'existence d’une marge de réserve dont dispose le Trésor. D'autre part, le placement intégral de ce contingent n'est pas imposé au placeur. Celui-ci est toujours libre de : restituer à l État la fraction non souscrite du contingent.

Ce procédé a été utilisé pour les 2 derniers emprunts : le 3 1/2 p. 0/0 1943 et le 31/2 p. o/o 1944. Il a donné de bons résultats: l'essor des placeurs n’a pas été limité par la fixation du contingent grâce à l'existence de la marye de réserve et a même été favorisé, les placeurs, et particulièrement les comptables, s'étant efforcés d'épuiser leur contingent.

Suns II.