ÉTABLISSEMENT DES TITRES ET INSCRIPTION AU GRAND- LIVRE

Ainsi que nous l'avons déjà maintes fois indiqué, les titres de rente ne sont pas émis sous la forme au porteur et pour une Ut unique. Les parti- :

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culiers ont à choisir, dès la souscription, d’une part entre la forme nominative et la forme au porteur, d'autre part entre un certain nombre de quotités. De plus, s'ils adoptent la forme nominative, ils doivent indiquer le libellé. Le : Trésor ne peut donc pas établir les titres à l'avance. I est obligé de connaître exactement les demandes des RrpIeNRE C'est la raison pour laquelle il s'écoule un certain délai (environ 3 3 mois) entre le moment de la souscription et le moment de la remise des titres. Lors de la souscription, le rentier verse intégralement le montant des litres achetés, soit en espèces, soit par chèques ou ordres de virement. 1] reçoit simplement, un récépissé qu'il échangera ultérieurement contre les titres souscrits. IL n'est plus délivré de certificats d'emprunts.

Dès que le Service des Émissions est en possession des souscriptions, 1l passe commande des différentes sortes de titres à l'Imprimerie Nationale. Lorsque les titres commandés sont livrés, ils sont inscrits au Grand-Livre de la Dette Publique. Le procédé d'inscriplion, est différent selon la forme du titre. Les rentes au porteur sont inscrites.sur réquisiion du Service des Émissions sans communication des titres. Le Bureau du Grand-Livre est seulement avisé que lous les titres appartenant à à telle et telle série sont mis en circulation. En principe, , les séries sont nr. c'est-à-dire ne comportent que des titres d’une quolité unique.

Les titres nominatifs sont envoyés en blanc au Éd des Rentes accompagnés d'une demande de libellé. Après examen favorable du libellé par le Bureau des Transferts, le titre est inscrit au Grand-Livre, revêtu de son libellé ét renvoyé au Service des Émissions.

Les rentes au porteur et les rentes nominalives sont enfin adressées à chacun des correspondants du Trésor qui les fait parvenir directement ou indirectement aux souscripteurs.

Les arrérages des rentes 'sur l'État courent généralement à compter du premier jour de la souscription.