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Le transfert est également mentionné au Double du Grand-Livre.

Les déclarations de transfert auxquelles demeurent jointes les inscriptions annulées et les pièces contentieuses lorsqu'il en existe, sont produites ultérieurement à la Cour des Comptes où elles sont conservées (ord. 21 août 1834). Les certificats de transfert sont reliés et conservés par la Dette publique à l'appui de ses écritures.

Les transferts de rente s'effectuent avec jouissance courante. En conséquence, les titres nominatifs à transférer doivent être revêtus de toutes les estampilles de payement afférentes aux arrérages échus et les coupons échus des titres au porteur et mixtes doivent être Aétachés.

Gependant, ainsi que nous l'avons déjà vu, dans la quinzaine qui précède la date de l'échéance, les rentes sont transférées avec la nouvelle jouissance. Au cours de cette période, le coupon représentant le semestre à échoir doit être détaché pour les titres au porteur et mixtes, la case doit être estampillée pour les titres nominatifs.