TRANSFERT D'ORDRE

La manière la plus simple de transférer les rentes nominatives serait la suivante : le titulaire d’une rente nominative remet à son agent de change son titre avec ordre de vendre et-signe la déclaration de transfert. Le titre est acheté par un autre agent de change pour le compte d’un de ses clients. L'agent de change vendeur auquel son confrère acheteur a indiqué le libellé du titre à délivrer, si so client ‘désire une rente nominative, rédige le certi-

- ficat de transfert et envoie à la Dette le dossier complet. La Dette annule le titre vendu et délivre un nouveau titre au nom de l'acheteur. Ce titre est remis par l'agent vendeur à-l’agent acheteur en échange du prix de vente. - L'opération se termine par la remise du prix au vendeur et du titre à l'acheteur par leurs agents de change respectifs.

« Ge procédé a trois graves inconvénients :

1° Le secret des opérations n’est pas assuré. En effet, l'agent de change vendeur a connaissance du nom du client de l'agent de change acheteur lorsque celui-ci désire un titre nominatif. Or l’article Ao du décret du 7 octo-

- bre 1890 est ainsi conçu : « Les agents de change doivent garder le secret le plus inviolable aux personnes qui les chargent de négociations, à moins que les parties ne consentent à être nommées ou que la nature de l'opération ne lexigen 2 ne à NAS

2° Le client vendeur est obligé d'attendre, pour le règlement du prix, que l'agent de change acheteur ait fait connaître la désignation du titre à délivrer. Or, cette attente peut être longue car l'agent de change acheteur ne possède pas toujours toutes les indications voulues pour l'établissement du nouveau (Été KESES

3° Si l'inscription est mise au nom de l'acheteur avant que le prix soit

payé, l'acheteur peut désavouer l'acquisition et refuser le payement, ce qui constitue un autre inconvénient pour le vendeur. AT

___ Afin de remédier à ces inconvénients, les opérations d'achat et de vente

ont été dissociées par l'introduction du transfert d'ordre. Celui-ci consiste à È faire immatriculer, au moyen d’un premier transfert, le Uitre vendu au nom 0 (a OR SPE < à ‘

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de l'agent de change acquéreur, puis par un second transfert celui-ci porte le titre au nom de son client.

Le système qui permet de ménager le secret des opérations et active pour le vendeur la liquidation de l'opération, a été prescrit par un arrêté de la Chambre syndicale des Agents de Change de Paris, en date du 28 avril 1828 et sanctionné beaucoup plus tard par:le décret du 7 octobre 1890.

Mais le transfert d'ordre réalisé sous cette forme, aboutit à un accroissement des écritures du Grand-Livre et à un gaspillage de titres, beaucoup de ceux-ci étant destinés à être annulés quelques jours seulement après leur créalion. C'est afin d'éviter ces inconvénients que®la Dette a imaginé de créer les comptes-courants. Désormais chaque agent de change a un compte-courant particulier au Trésor.

Les titres vendus sont transférés au compte de l'agent de change vendeur qui reçoit une simple coupure à son nom. Quelques jours après, au moment des liquidations, il la fait transférer au compte de l’agent de change acquéreur et reçoit en échange le prix de vente.

À ce moment l'opération est complète pour le vendeur. L'agent de change acheteur la termine avec sont client en signant un transfert au nom de ce dernier. La nouvelle inscription est délivrée à l'acheteur.

Ce procédé se décompose donc en trois transferts successifs dont les deux premiers ne sont que des transferts d'ordre : celui au nom de l'agent de change vendeur et celui au nom de l'agent acheteur. Afin de simplifier les opérations, une dernière amélioration a été apportée par une décision ministérielle-du 7 avril 1920 : l’un des deux transferts d'ordre a été supprimé grâce àt la création du compte-courant collectif: de la Compagnie des Agents de Change de Paris (compte n° 1131). À l'heure actuelle, tous les titres vendus

sont transférés à ce compte. Ils viennent se fondre dans la masse des titres qui figurent déjà au crédit de ce compte et perdent toute mention d'origine. . L'agent de change vendeur reçoit une coupure en échange, celle-ci est transmissible entre les Agents de change de Paris comme un titre au porteur.

De la sorte, les agents de change peuvent procéder entre eux au règlement de leurs achats et de leurs ventes sans autre formalité à l'égard des Services de la Dette publique.

Cette procédure est particulière aux rentes sur T'État. En effet les titres nominatifs des autres sociétés se négocient en Bourse, entre agents de change, en titres au porteur. La différence est à l'avantage des rentes, la délivrance d'une coupure de compte-courant étant plus économipue, plus rapiaé et offrant plus de sécurité pour les agents de change. |

La procédure de transfert est simplifiée lorsque la vente et l'achat des rentes nominatives sur l’État sont poursuivis par le même agent de change. Dans ce cas, celui-ci peut en requérir le. transfert direct, en indiquant le nom de l'acheteur (art. 8, décret-loi du 26 octobre 1934). D'autre part, la négociation peut également être effectuée par conversion au porteur, ce qui évite encore le transfert d'ordre.

/ $4. — TRANSFERTS DÉPARTEMENTAUX. | Horse S Lorsque la vente d'une rente LOMME ou mixte est effectuée fé rate

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mise d'un agent de change de province exerçant près d’une Bourse à parquet (), le transfert peut êlre certifié par ces agents de change à condition qu'il ne requière pas des titres au porteur ou mixtes (décret du 24 décembre 1896 et loi du 11 juin 1909).

Le Trésorier-payeur général du département où fonctionne la Bourse à parquet joue le rôle du Chef du bureau des Transferts du Ministère des Finances. Il reçoit de l'agent de change vendeur les titres nominatifs ou mixtes ainsi que le dossier de transfert. Il examine ce dossier dans les mêmes conditions que celles applicables aux transferts demandés à Paris.

Deux hypothèses doivent être envisagées :

1° La négociation a lieu à la Bourse près de laquelle exerce l'agent de change vendeur. |

Deux cas peuvent se présenter :

a. L'acheteur désire une rente au porteur. L'agent de change vendeur ne peut la demander directement. H doit alors s'adresser à un confrère de Paris et l'opération se déroule de la manière suivante : l'agent de change de province transfère le titre nominatif vendu au compte-courant de la Compagnie des Agents de change de Paris (compte 1131)ou, exceptionnellement, au comptecourant de son confrère de Paris. Le Trésorier-payeur général, après examen favorable du dossier, établit la coupure au compte du bénéficiaire du transfert, la signe, y appose son cachet et l'adresse à la Direction de la Dette publique à Paris avec les titres vendus et le certificat de transfert. La Dette publique annule au Grand Livre les litres vendus, crédite le compte-courant du béné- ficiaire du transfert et complète la coupure établie par le Trésorier. Le confrère de Paris qui a reçu de l'agent de province une «délégation» remet celle-ci à la Dette publique et relire la dite coupure. Il requiert en échange une rente au porteur qu'il adresse ensuite à son correspondant de province. La délégation est renvoyée par la Dette au Trésorier (circulaire 26 décembre 1896).

b. L'acheteur désire une rente nominative. L’entremise d’un agent de change de Paris est inutile. L'agent de change vendeur transfère la rente vendue à son compte-courant particulier au Trésor. Le Trésorier-payeur général établit la coupure de compte-courant au nom de l'agent de change vendeur et l'adresse à Paris avec les titres vendus. La Dette publique renvoie la coupure complétée au Trésorier qui la remet à l'agent de change vendeur. Par un second transfert, celui-ci la transmet au compte-courant de son confrère acheteur qui, par un troisième transfert, requiert le titre nominatif au nom de son client. Cette procédure est assez longue et compliquée. Sans doute, elle a été simplifiée à la Bourse de Lyon par l'existence d'un compte-courant collectif au nom de la Compagnie des Agents de change de Lyon. Mais elle reste encore trop difficile. Aussi les agents de change de province préfèrent-ils transférer au compte de la Compagnie des Agents de change de Paris et chargent leur correspondant, parisien de retirer la coupure et de demander les nouveaux titres.

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@) Les Bourses dites «à parquet» sont celles où l’on peut négocier les effets publics en énéral et les rentes sur l'État, en particulier. Elles sont en nombre limité; ce sont en ehors de la Bourse de Paris, les Bourses de Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Lille,

Nantes, Nice et Nancy. :

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° La négociahon na pas lieu à à la Bourse près de laquelle exerce l'agent de ch nus Ceci se produit dans trois cas :

a. La Bourse près de laquelle exerce l'agent de change n’est pas pourvue d’un parquet L'agent de change se conduit alors comme un simple particulier : il donne l'ordre de vendre soit à son correspondant de Paris, soit à un confrère de province exerçant près d'une Bourse à parquet.

b. La Bourse près de laquelle exerce l'agent de change est pourvue d’un parquet mais la négociation porte sur une grosse somme de rente qu'il serait difficile de vendre en province. L'agent de change départemental effectue ‘alors un transfert au compte de la Compagnie des Agents de change de Paris, et donne l'ordre de vendre à son correspondant parisien. Celui-ci retire au Trésor la coupure de compte-courant établie par le Trésorier-payeur général et complétée par la Dette Publique. Il la remet à son confrère acheteur en échange du prix qui est ensuite adressé à l'agent de change de province.

c.. La Bourse près de laquelle exerce l'agent de change est pourvue d’un parquet, mais par suite de difficultés particulières ou pour tout autre motif, l'agent de change de province adresse le dossier tout entier à un confrère de . Paris. Il se comporte ainsi comme un simple particulier. Les titres sont vendus et le transfert est certifié directement pie l'agent de change de Paris.