CONVERSION DES TITRES NOMINATIFS

La conversion d’une inscription nominative ou mixte en une rente au porteur est apparemment une opération qui n’intéresse que la forme ‘du titre. Cependant, elle est en tous points assimilée par l'Administration à une aliénation.

Le Trésor considère, en effet, que cette conversion équivaut à une aliénation - par le rentier, puisqu'une fois nanti des titres au porteur, il est maître de les

aliéner sans avoir à fournir aucune justification de sa capacité.

Aussi la conversion est-elle soumise aux mêmes conditions et formalités