RÉUNION ET DIVISION

Alors que le capital des emprunts émis par les collectivités publiques et les sociétés privées est représenté par un nombre fixe et immuable de titres (1.000 titres de 1.000 francs pour un emprunt de 1 million, par exemple), le capital des emprunts d’État est représenté par un nombre de titres essentiellement variable qui dépend des demandes des rentiers. Gette règle, particulière aux rentes sur l'État, est la conséquence presque obligatoire de la diversité des quotités. Elle permet au Trésor de s'adapter facilement aux convenances des pré-

teurs et aux fluctuations du coût de la vie, particulièrement dans la période de

hausse actuelle.

Le nombre des titres en circulation dépend presque exclusivement des ren-

tiers, le Trésor ne jouant qu'un rôle restreint à cet égard. Les rentiers peuvent

en effet demander, soit la réunion, soit la division de leurs titres.

À. — Réunion.

La réunion de plusieurs titres représente un avantage certain pour le Tré-

sor. x Les écritures et la comptabilité du Grand-Livre sont simplifiées et allépées, le travail des payeurs de rentes et des classeurs-émargeurs est diminué.

: La réunion est aussi un avantage pour le rentier dont l'encombrement est - sensiblement diminué par suite de la réduction du nombre de ses titres.

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De nombreux rentiers s’abstiennent, cependant, de faire réunir leurs inscriptions, soit par ignorance », soit par crainte de complications en cas de vente partielle. Cette crainte est illusoire, car il est toujours possible à un rentier de vendre n'importe quelle quotité d’une rente sans que cela entraîne des retards ou des frais supplémentaires.

Les conditions de réunion sont différentes selon qu'il s’agit de titres nominatifs, de titres au porteur ou de coupures de comptes-courants.

Titres nominatifs. — En vertu du principe de l'unité de compte posé par la li du 24 août 1793; tous les titres nominatifs appartenant à une même personne devraient être réunis en une seule inscription. Toutefois, comme le Trésor doit se régler sur le goût des rentiers, ces réunions ne sont jamais obli-

gatoires pour les particuliers. Elles ne le sont que Poe les communes et les établissements qui en dépendent (Circulaires Dette, 15 février 1851, 1° juin 1863, 4 juin 1864).

Cependant, lorsqu'un rentier demande le renouvellement de plusieurs de ses inscriptions par une seule et même opération, la Dette publique procède d'office à la réunion de ces titres à moins que le rentier ne justifie d’un intérêt pour rester dans la division. Il en est de même lors des mutations : lorsque plusieurs titres reviennent à un seul héritier, ils ‘sont tous réunis sous son nom.

En vue de faciliter les réunions, celles-ci sont effectuées sans aucune justification et sur le simple dépôt des titres. Toutefois en vue d'éviter que sous Île couvert d’une réunion, un rentier poursuive frauduleusement un renouvellement, le Trésor exige dans certains cas un certifieat de vie du titulaire, par exemple, lorsque les inscriptions à réunir sont sur le point d’être épuisées ou lorsqu’ un titre proche de son renouvellement est présenté, à fin de réunion, en même temps qu'une inscription de somme minime et très récemment acquise.

Pour être réunies, les inscriptions nominatives doivent satisfaire ? à deux conditions : appartenir au même fonds et être libellées d'une manière absolument

$ identique. Toute différence dans le nom ou les prénoms nécessite la production

d’une pièce justificative variable selon les cas (voir plus loin). Si la qualité civile n’est pas la même sur tous les titres, le titulaire devra produire les pièces nécessaires pour le changement de la qualité à à modifier (acte de l'état civil ou même certificat de propriété).

b) Titres au porteur. — Le Trésor n’a aucun moyen d'imposer aux rentieïs la réunion de leurs titres au porteur. Il ne peut que recommander aux agents de change qui effectuent les tranferts de ne remettre à leurs clients que le plus petit nombre possible de titres. Mais ces recommandations, périodiquement rappelées, n’ont qu'un effet très limité. /

Les rentiers qui veulent obtenir la réunion de leurs ütres au porteur n'ont absolument aucuné pièce à produire : il leur suflit de déposer Leurs titres et de - faire connaitre le nombre et la qualité des coupures qu'ils désirent en échange, en tenant compte, bien entendu, de celles qui existent. Les titres au porteur à réunir doivent satisfaire : à trois conditions : appartenir a au même fonds, appar-